accueil by 2OO5DM

VIEWS: 0 PAGES: 20

									         VILLE DE NOGENT SUR MARNE


Madame,
Mademoiselle,
Monsieur,

Chers Bénévoles,

Vous trouverez ci-joint le dossier de demande de subvention pour l’année 2011,
nous espérons que vous le trouverez pratique.

Vos remarques éventuelles nous aideront à l’améliorer.

Vous devez le remplir avec soin.


  Après l’avoir complété, nous vous demandons de bien vouloir le
   transmettre, au moyen de l'enveloppe ci-jointe, au Secrétariat
 Général de la Mairie de Nogent-sur-Marne pour son enregistrement.


Nous vous remercions pour votre collaboration.

            Nous sommes là pour vous aider
Ce dossier est téléchargeable sur le site de la Ville à l’adresse suivante :

                   www.ville-nogentsurmarne.fr
                   rubrique « annuaire des associations »,

En remplissant les cases du bilan, du compte de résultat, du budget prévisionnel
et des projets, les totaux se font automatiquement.



Jacques JP MARTIN
Maire de Nogent sur Marne
Conseiller Général du Val de Marne

Michèle NATAF et Alain DEGRASSAT
Conseillers Municipaux délégués à la Vie Associative
                                                               Nom de votre association :




                                  VILLE DE NOGENT-SUR-MARNE

                                                DEMANDE DE SUBVENTION
                                          ANNÉE 2011 - SAISON 2010/2011


            L'association souhaite une subvention :

                                1- de fonctionnement de :                                                 €

                                2- pour projet d'action spécifique de :                                   €


                   Date limite de dépôt en Mairie le : 8 NOVEMBRE 2010
                    Veuillez cocher les cases correspondant à votre situation

                    Première demande                                        Renouvellement

                    Association locale                                      Autres ( à préciser)


                    Veuillez cocher la case correspondant à votre situation
                                                                           Patriotique
                    Culture
                                                                           Social
                    Educatif premier âge / Scolaire
                                                                           Sport
                    Sport Scolaire
                                                                           Autres ( à préciser )




                    Pour les associations demandant moins de 5 000 € de subvention,
                    ne remplir que les rubriques suivies de ce repère




Service de la Vie Associative                                                                      Demande de suvbention 2011
                        FICHE N°1 : Présentation de votre association
            Identification

            Nom :

            Sigle :

            Objet :

            Activités principales réalisées :


            Adresse du siège social :

            Code Postal :                                       Commune :

            Téléphone :                                         Télécopie :

            Courriel :

            Site internet :

            N° SIRET (voir infos pratiques) :


            Identification du responsable de l’association chargé du dossier : soit le Président ou la personne désignée par le
            pouvoir Fiche n°8.

            Nom :                                                      Prénom :

            Adresse :

            Téléphone :                                                Courriel :


            Renseignements d’ordre administratif et juridique :

            Déclaration en Préfecture ou sous-Préfecture de :                                           le :

            Date de publication au Journal Officiel :


            Votre association dispose-t-elle d’un agrément ? (Ex : N° Jeunesse et Sports, etc. )
            Oui, en ce cas vous préciserez le(s)quel(s) :                                    Non

                      Type d’agrément     Attribué par                                       en date du :




            Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ?

                                          Oui                                                Non

            Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? (obligatoire à partir de 153 000 € de subvention))

                                          Oui                                                Non




Service de la Vie Associative                                                                         Demande de suvbention 2011
            COMPOSITION DU BUREAU :

                    Nom                  Prénom                              Fonction




            LES ADHÉRENTS :


                    Adhérents                                    Dont moins de 18 ans         Dont personnes handicapées

                    Nogentais
                    Perreuxiens
                    Autres
                    Nombre total

            Montant de l’adhésion à l’association :


            Barême des activités hors adhésion : ( si le cadre ci-dessous est trop petit, joindre votre barème )

                    DESCRIPTION                         Montant                             Montant
                                                        NOGENTAIS                           NON NOGENTAIS




            MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE ( Hors personnel )

                    NOM des LOCAUX                                                          Nombre d’heures d'occupation




                    MATERIELS, FLUIDES, EQUIPEMENTS et SERVICES : (mobilier, téléphone, fax, eau, gaz, électricité …)




Service de la Vie Associative                                                                       Demande de suvbention 2011
                    PARTICIPATION aux ACTIONS DE LA VILLE :




                    PRINCIPALES ACTIONS de VOTRE ASSOCIATION durant la SAISON ou l’ANNEE 2010




            MOYENS HUMAINS DE L'ASSOCIATION :

                    1- SALARIÉS

                                  NOMBRE              NOMBRE
                                                                                                                                        MASSE SALARIALE
                                   TEMPS               TEMPS                                      FONCTIONS
                                                                                                                                        ANNUELLE BRUTE
                                 COMPLETS             PARTIELS
                    CDI
                    CDD


                    2- BÉNÉVOLES

                                                    NOMBRE                       FONCTIONS                                                 DEFRAIEMENTS
                    Responsables
                    Occasionnels


                    3- PERSONNEL MIS A LA DISPOSITION PAR LA VILLE

                    NOMBRE                          FONCTIONS




            Article L363-1 Code de l’Education lois n° 2003-339 / n° 2003-708


            Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive, ou entraîner ses pratiquants, à titre d'oc-
            cupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions des quatrième et cinquième
            alinéas, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification.


            1- Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ;
            2- Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues par le II de l'article L.335-6.




Service de la Vie Associative                                                                                                   Demande de suvbention 2011
            FONDS DISPONIBLES À LA FIN DE L'EXERCICE :

                                                                Montants au dernier jour de l’exercice
                    Compte(s) courant(s)
                    Livret(s) d’épargne
                    Caisse
                    Autres placements




                    TRES IMPORTANT
                    QUELS SONT VOS PROJETS POUR L’UTILISATION DE CES FONDS DISPONIBLES :




            SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

                                               Montant obtenu                 Montant demandé              % Recettes
                    Nogent sur Marne
                    Le Perreux sur Marne
                    Autres Villes
                    Département
                    Sponsoring / Mécénat
                    Autres




                    Nous arrivons, maintenant, à la partie comptable


                                    DATE DE DEPART DE VOTRE EXERCICE




            Si l'exercice de l'association est différent de l'année civile, préciser les dates de début et de fin d'exercice.




Service de la Vie Associative                                                                     Demande de suvbention 2011
                            FICHE N°2 : Bilan comptable exercice 2009
                   Si l'exercice de l'association est différent de l'année civile, préciser les dates de début et de fin d'exercice

                    Date de début :                                                Date de fin :


                                           BILAN ACTIF                                               BILAN PASSIF


                                 Immobilisations incorporelles                      Fonds Associatifs
                                  Frais d'études
                        A         Logiciels et concessions                           Legs Donations
                        C         Fonds commercial                                   Subvention Investissement
                        T
                        I         Avances et accomptes                               Résultat de l'exercice
                        F                           Total I               -          Résultat reporté
                       I
                                 Immobilisations corporelles                                           Total I                    -
                       M          Terrains
                       M          Bâtiments                                         Provisions
                       O
                       B
                                  Travaux
                       I          Acquisitions                                      Provisions
                       L                           Total II               -
                       I
                       S                                                            Dette                Total lI                 -
                       E

                                 Prêts                                               Emprunts, dettes
                                 Autres immo financières                             Dettes fournisseurs
                                                 Total III                -          Dettes fiscales et sociales

                                 Stocks et en-cours                                  Instruments de trésorerie
                        A                       Total IV                  -          Produits constatés d'avance
                        C
                        T
                        I        Créances                                                               Total III                 -
                        F
                                 Créances, cptes rattachés
                        C        Autres créances
                        I        Valeurs de placements
                        R
                        C
                                 Disponibilités :
                        U            comptes bancaires
                        L            livrets
                        A
                        N
                                 Charges constatées d'avance
                        T        Charges réparties/exercices
                                                 Total V                  -
                                TOTAL DE L'ACTIF                          -       TOTAL DU PASSIF                                 -

            Je soussigné(e)
            Président(e) de l'Association

            Atteste sur l'honneur que les informations de ce bilan                                 Le Président,
            sont conformes à celles de la comptabilité
            de l'association.

            Nogent-sur-Marne, le            _____________________




Service de la Vie Associative                                                                              Demande de suvbention 2011
                                              FICHE N°3 : Compte de résultat
                         Si l'exercice de l'association est différent de l'année civile, préciser les dates de début et de fin
                                        d'exercice. Le total des charges doit être égal au total des produits.

                                                                     Montants en                                               Montants en
                    Dépenses                                           Euros           Recettes                                  Euros
                    60 - Achats                                                        70 - Vente de produits finis, prestations de services
                    Prestations de service                                             Marchandises
                    Fournitures non stockables (eau, énergie)                          Prestations de services
                    Fournitures: entretien et de petit équipement                      Produits des activités annexes
                    Fournitures administratives
                    Autres fournitures                                                 74 - Subventions d'exploitation
                                                                                       Nogent sur Marne
                                                                                       Le Perreux sur Marne
                    61- Services extérieurs                                            Autres Villes
                    Sous-traitance générale                                            Département
                    Locations mobilières et immobilières                               Autres
                    Entretien et réparation
                    Assurances
                    Documentation                                                      Organismes sociaux (à détailler)
                    Divers


                    62 - Autres services extérieurs                                    Fonds européens
                    Rémunérations intermédiaires et honoraires                         Agence de services et de paiement ,
                    Publicité, publications                                            ex. C.N.A.S.E.A. (emplois aidés)
                    Déplacements, missions et réceptions                               Autres (à préciser)
                    Frais postaux et de télécommunication                              Sponsors
                    Divers                                                             Mécènes



                    63 - Impôts et taxes                                               75 - Autres produits de gestion courante
                    Impôts et taxes sur rémunérations                                  Cotisations
                    Autres impôts et taxes                                             Autres


                    64 - Charges de personnel                                          76- Produits financiers
                    Rémunérations du personnel
                    Charges sociales                                                   77 - Produits exceptionnels
                    Autres charges de personnnel                                       Sur opérations de gestion
                                                                                       Sur exercices antérieurs
                    65 - Autres charges de gestion courante
                                                                                       78 - Reprise sur amortissement
                    67 - Charges exceptionnelles                                       et provisions


                    68 - Dotation aux amortissements,
                    provisions et engagements



                    TOTAL DES CHARGES                                              0 TOTAL DES PRODUITS                                        0


                    Résultat de l'exercice                0
                                                  Excédents                        0                              Déficit                      0




Service de la Vie Associative                                                                                      Demande de suvbention 2011
                                    FICHE N°4 : Compte-rendu financier
                                         du projet spécifique 2010
            Cette fiche est à retourner pour justifier de l'action (ou des actions) pour laquelle une subvention a été
            accordée. Elle doit obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention. Vous pou-
            vez ne renseigner que les cases grises si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous
            cette forme. En cas d'actions multiples, veuillez dupliquer cette fiche et compléter une fiche par action.


            CHARGES (3) Prévision                  Réalisation         %     PRODUITS (3) Prévision                   Réalisation        %
                    1. Charges directes affectées à l'action                       1. Ressources directes affectées à l'action
            60- Achats                         0                   0         70- Vente de
                                                                             produits finis,
                                                                             prestations de
                                                                             services,
                                                                             marchandises
            Prestations de                                                   74-                                  0                  0
            services                                                         Subventions
                                                                             d'exploitation
                                                                             (2)
            61- Services                                                     Nogent sur
            extérieurs                                                       Marne
            63- Impôts et                                                    Le Perreux sur
            taxes                                                            Marne
            64- Charges                        0                   0         Autres villes
            de personnel
            Rémunéra-tion                                                    Département
            des per-
            sonnels
            Charges                                                          Autres
            sociales
            Autres                                                           Mécénat /
            charges de                                                       sponsoring
            personnel
            65- Autres                                                       78- Autres
            charges                                                          produits


                  1. Charges indirectes affectées à l'action                      1. Ressources indirectes affectées à l'action

            Charges de
            personnel
            Autres
            charges
            Total des                          0                   0         Total des                            0                  0
            charges                                                          produits
            86- Emploi                         0                   0         87-                                  0                  0
            des                                                              Contributions
            Secours en                                                       Bénévolat*
            nature
            Mise à                                                           Prestations en
            disposition                                                      nature
            Personnel                                                        Dons en nature
            bénévole *
            TOTAL                              0                   0         TOTAL                                0                  0



            (1) Cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte-rendu financier prévu par le
            quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. (2)
            L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
            déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera suceptible d'être demandé si cette partie est
            complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités. (3) Ne pas indiquer les centimes d'euros.
            * sur la base du SMIC horaire




Service de la Vie Associative                                                                                                   Demande de suvbention 2011
                                 Annexe 1 au compte rendu financier
                                      de l'action spécifique(4)

            1. Quelles ont été les règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action sub-
            ventionnée (tableau indiquant les critères utilisés pour la ventilation des charges commu-
            nes par nature) ?




            2. Veuillez indiquer et justifier les écarts éventuels entre le budget prévisonnel et la réali-
            tion de l'action spécifique.




            3. Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet
            ou de l'action subventionnée (5) ?




            4. Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l'opération subven-
            tionnée?




            Je soussigné(e)……………………………………………………………….(nom et prénom)
            Président de l'association,
            certifie exactes les informations du présent compte rendu.

            Fait, le …………………………à …………………………………………..

                                                              Signature

            (4) Le compte-rendu financier des associations et fondantions est établi par les références au règlement n°99-01 du 16
            février 1999 du comité de la règlementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des
            associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999.
            (5) Les "contribuables volontaires" correspondent au bénévolat, aux mises à dispostion gratuites de personnes ainsi que
            de biens meubles (matériel, véhicules, etc…) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'asso-
            ciation dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces conditions volontaires ainsi que de méthodes d'enre-
            gistrements fiables.




Service de la Vie Associative                                                                                  Demande de suvbention 2011
                FICHE N° 5 : Budget prévisionnel global de l'association
                         Si l'exercice de l'association est différent de l'année civile, préciser les dates de début et de fin
                                        d'exercice. Le total des charges doit être égal au total des produits.

                    Exercice 2011                                    ou date de début :                            date de fin :

                                         CHARGES                                 Montants                       PRODUITS             Montants
                                          CHARGES DIRECTES                                                       RESSOURCES DIRECTES
                    Achats
                    Prestations de services                                                      Vente de produits finis, prestations de services
                    Achats non stockés de matières et fournitures                                Marchandises
                    Fournitures non stockables (eau, énergie)                                    Prestations de services
                    Fournitures d'entretien et de petit équipement                               Produits des activités annexes
                    Fournitures administratives
                    Autres fournitures
                                                                                                 Subventions d'exploitation
                    Services extérieurs                                                          Nogent sur Marne
                    Sous-traitance générale                                                      Le Perreux sur Marne
                    Locations mobilières et immobilières                                         Autres Villes
                    Entretien et réparation                                                      Département
                    Assurances                                                                   Autres
                    Documentation
                    Divers                                                                       Organismes sociaux (à détailler)


                    Autres services extérieurs
                    Rémunérations intermédiaires et honoraires                                   Fonds européens
                    Publicité, publications                                                      Agence de services et de paiement ,
                    Déplacements, missions et réceptions                                         ex. C.N.A.S.E.A. (emplois aidés)
                    Frais postaux et de télécommunication                                        Autres (à préciser)
                    Services bancaires                                                           Sponsors
                    Divers                                                                        Mécènes


                                                                   CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
                    86- Emplois des contribution                                                 87- Contributions volontaires en
                    volontaires en nature                                                        nature
                    Secours en nature                                                            Bénévolat
                    Mise à disposition gratuite de biens et
                                                                                                 Prestations en nature
                    prestations
                    Personnel bénévole                                                           Dons en nature
                    TOTAL                                                                     0 TOTAL                                                     0



                    TOTAL DES CHARGES                                                         0 TOTAL DES PRODUITS                                        0




                    Trésorerie comptable au 1er jour de l'exercice :

                    Ne pas indiquer les centimes d'euros
                    L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
                    publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette
                    partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
                    Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut,
                    qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements "hors bilan" et "au pied" du compte
                    de résultat.




Service de la Vie Associative                                                                                                Demande de suvbention 2011
                      FICHE N° 6 : Description de l'action spécifique
                                               Remplir une fiche par action

            Personne responsable de l'action :

            Nom :                                        Prénom :
            Fonction :
            Téléphone :                                  Courriel :

            Nouvelle action      ¨                       Renouvellement d'une action   ¨


            Présentation de l'action :

            Intitulé :

            Objectifs de l'action :




             l À quel(s) besoin(s) cela répond-il ?




             l     Qui a identifié ce besoin (l'association, les usagers, etc…) ?




             l Date présumée de mise en œuvre de l'action :




            Description de l'action (voir également page suivante) :




Service de la Vie Associative                                                          Demande de suvbention 2011
                            Budget prévisionnel de l'action spécifique
                  Ce budget doit être établi en prenant en compte l'ensemble des coûts directs et indirects et l'ensemble des
                                                        ressources affectées à l'action.


            Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires, dé-
            placements, salaires, etc…) :




            Est-il prévu une participation fiancière des bénéficiaires (ou public visé) de l'action ?




            Pratiques tarifaires appliquées à l'action (gratuité, tarifs modulés, barêmes, prix unique, etc…) :




            Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple :
            quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc) :




            Quelles sonts les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de
            l'action subventionnée* ?




            Autres observations sur le budget prévisionnel de l'opération :




            * Les "contributions volontaires" correspondent au bénévolat, aux mises à dispositon gratuites de personnes ainsi que de biens
            meubles (matériel, véhicules, etc..) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'as-sociation dispose
            d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.




Service de la Vie Associative                                                                                  Demande de suvbention 2011
                             N° 7 : Budget prévisionnel de l'action spécifique
                                          Le total des charges doit être égal au total des produits.

                                                    Année ou exercice :

                                           CHARGES                                Montants10                      PRODUITS             Montants
                                            CHARGES DIRECTES                                                       RESSOURCES DIRECTES
                      60- Achats                                                                0 70- Vente de produits finis, de                           0
                      Prestations de services
                                                                                                                                      11
                      Achats matières et fournitures                                              74- Subventions d'exploitation                            0
                      Autres fournitures                                                          Nogent sur Marne
                      61- Services extérieurs                                                   0 Le Perreux sur Marne
                      Locations                                                                    Autres Villes
                      Entretien et réparation                                                      Département
                      Assurances                                                                   Autres
                      Documentation
                      62- Autres services extérieurs                                            0 Organismes sociaux (à détailler)
                      Rémunérations intermédiaires et honoraires
                      Publicité, publications                                                      Fonds européens
                      Déplacements, missions                                                       Agence de services et de paiement ,
                      Services bancaires et autres                                                 ex. C.N.A.S.E.A. (emplois aidés)
                                                                                                  Autres (à préciser)
                      63- Impôts et taxes                                                       0 Sponsors
                      Impôts et taxes sur rémunérations                                           Mécènes
                      Autres impôts et taxes
                      64- Charges de personnel                                                  0 75- Autres produits de gestion                            0
                      Rémunérations du personnel                                                   courante
                      Charges sociales                                                             Dont cotisations, dons manuels ou
                      Autres charges de personnnel                                                 legs
                      65- Autres charges de gestion courante                                       76- Produits financiers                                  0
                      66- Charges financières
                      67- Charges exceptionnelles                                                  78- Reprises sur amortissements et                       0
                      68- Dotations aux amortissements                                             et provisions

                                           CHARGES INDIRECTES
                      Charges fixes de fonctionnement
                      Frais financiers
                      Autres
                      TOTAL DES CHARGES                                                         0 TOTAL DES PRODUITS                                        0

                                                                    CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
                      86- Emplois des contributions volontaires                                    87- Contributions volontaires
                      en nature                                                                    en nature
                      Secours en nature                                                            Bénévolat
                      Mise à disposition gratuite de biens et                                      Prestations en nature
                      prestations
                      Personnel bénévole                                                           Dons en nature
                      TOTAL                                                                     0 TOTAL                                                     0

                      La subvention de           € représente                                         % du total des produits :
                      (montant demandé/total des produits)x100

                 10
                      Ne pas indiquer les centimes d'euros
                 11
                      L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
                      publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette
                      partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
                      Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut,
                      qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements "hors bilan" et "au pied" du compte
                      de résultat.




Service de la Vie Associative                                                                                                  Demande de suvbention 2011
                                   FICHE N°8 : Pièces à joindre au dossier
            cocher les cases

                                Copie des récépissés de déclaration à la Préfecture ou des dernières déclarations modificatives.

                                La liste à jour du Conseil d'Aministration et la composition du bureau.

                                Dernière version des statuts datée et signée par le Président (si changements effectués).

                                Copie du compte-rendu de la dernière A.G daté et signé par le Président (indiquer la date
                                de votre AG si celle-ci ne s'est pas encore réunie). Le compte-rendu devra être impérative-
                                ment envoyé dans le mois suivant cette date.

                                Copie de l ‘attestation d’assurance Responsabilité Civile et d’occupation des locaux communaux,
                                relative à la période.

                                Copie de l’attestation du GARP concernant les déclarations de salaires de la période N-1
                                (dans le cas où l’association aurait du personnel)

                                Le tableau des effectifs salariés et emplois aidés

                                Un R.I.B. ou R.I.P. IMPERATIF

                                Fiche n° 8 et les justificatifs concernant les actions sur le projet de l'année écoulée (action par action).

                                Ainsi que tout autre document que vous jugerez utile pour l’étude de la présente demande



                                                                           POUVOIR
            Si ce dossier n’est pas signé par le Président de l’association, celui-ci doit remplir ce pouvoir et le signer :

            Je, soussigné (e) :

            Président (e) de l’association :

            Donne pouvoir à :

            pour signer ce dossier de demande de subvention.

            Fait à :                                                                                le :




            Signature du (de la) Président(e ) :




                 Le dossier doit être complet pour être accepté




Service de la Vie Associative                                                                                    Demande de suvbention 2011
                                                   FICHE N°9 : Attestation sur l'honneur

            Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le
            montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de remplir le
            pouvoir (fiche 5) lui permettant d’engager celle-ci :



            Je soussigné(e),


            Représentant(e) légal(e) de l'association,

            déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des coti-
            sation et paiements y afférent ;
            certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions
            introduites auprès d’autres financeurs publics et / ou privés ;



            > souhaite une subvention de :                                                     €           fonctionnement


            > souhaite une subvention de :                                                     €         projet(s) d'action(s) spécifique(s)


            précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l’association :




                                         Nom du titulaire du compte :


                                         Banque :


                                         Domiciliation :
              Coller ici le RIB ou RIP




                                         Code banque :                                  Code guichet :


                                         Numéro de compte :                                              Clé RIB :




                                         Fait le                                    à




Service de la Vie Associative                                                                                      Demande de suvbention 2011
                                La demande de subvention : mode d'emploi

            Cette partie constitue un guide pratique pour les associations qui souhaitent faire une demande de subvention.

            Elle indique la procédure à suivre pour déposer une demande de subvention à la Mairie de Nogent-sur-Marne et énu-
            mère les différents types de documents demandés.
            Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subventions sur le site de la ville de Nogent-sur-Marne.

            Vous devez le remplir puis l'éditer et le retourner sous enveloppe au Secrétariat Général de la Mairie.
            Les subventions permettent d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général.

            On peut distinguer différents types de subventions :
                   Les subventions de fonctionnement
                   Les subventions pour projet spécifique
                   Les concours en nature (le prêt de salles ou de matériel)
            Toute subvention doit faire l'objet d'une délibération au Conseil Municipal.

            Les montants des subventions attribuées sont très variables.
            Si la subvention est supérieure à 23.000 €, une convention entre le Maire de Nogent et l'association est nécessaire,
            selon la loi du 12 avril 2000.
            La convention peut être annuelle ou pluriannuelle.
            Dans les deux cas, elle comporte un certain nombre d'articles qui décrivent l'objet ainsi que les engagements réciproques
            de la Ville et de l'association, notamment les règles de contrôle.

            > A qui adresser la demande de subvention ?
            Une subvention n'est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l'association, et à elle seule, d'en faire la
            demande sur présentation d'un dossier.
            Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n'y a aucun droit à la subvention.
            Une lettre de demande de subvention doit être adressée à :

                                             Mairie de Nogent-sur-Marne
                                             Secrétariat Général
                                             Square d'Estienne d'Orves
                                             94130 Nogent-sur-Marne

            Le renouvellement de la subvention n'est jamais automatique.
            Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l'année précédente.



            > Quel est le cheminement d'une demande de subvention ?

            Etape 1 : enregistrement de la demande de subvention

            Deux situations se présentent :

            A - Subvention d'un montant supérieur à 5000 €

            Documents administratifs à produire :
            Les statuts en vigueur, datés et signés, de l'association.
            Le récépissé de déclaration en préfecture et la photocopie de la publication au Journal Officiel mentionnant la date de la
            création de l'association.
            Le récépissé de la déclaration des dernières modifications.
            La liste à jour des membres du Conseil d'Administration, et éventuellement du bureau de l'association en précisant la
            fonction de chacun.
            Le dernier rapport annuel d'activité soumis à l'assemblée générale de l'association ou le descriptif des actions de l'année
            antérieure accompagné, le cas échéant, d'un exemplaire des publications de l'association.
            La description des projets pour l'année en cours ainsi que celle, éventuellement, de l'objet détaillé du projet au bénéfice
            duquel est présentée la demande de subvention.
            Le numéro de SIRET de l'association, en cas d'activité économique et commerciale.
            Les coordonnées (adresse, téléphone, télécopie) du responsable du dossier et du Trésorier.




Service de la Vie Associative                                                                                     Demande de suvbention 2011
            Documents financiers à produire :
            Le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice écoulé certifiés conformes par le Président de l'asso-
            ciation ou un commissaire aux comptes si l'association a bénéficié de subventions publiques supérieures à 153.000€.
            Si l'association a bénéficié d'une subvention l'année précédente, seuls les documents de l'exercice écoulé sont néces-
            saires.
            saires.Le budget prévisionnel global de l'association.
            Le plan de financement de l'action pour laquelle la subvention est demandée.
            Un relevé d'identité bancaire ou postal établi au nom de l'association, sous l'intitulé exact statutaire déclaré et publié au
            Journal Officiel.

            B - Subvention d'un montant inférieur ou égal à 5000 €

            Pour simplifier les démarches administratives des associations qui demandent une subvention d'un montant peu élevé
            inférieur ou égal à 5000 €, ne remplir que les rubriques suivies de ce repère :
            Les associations ont à fournir les pièces indiquées dans ce document et à remplir les seuls documents comptables et
            financiers existant dans celui-ci.

            1°) Vous demandez pour la première fois une subvention.
            Vous devez joindre les documents suivants :
            Les statuts de votre association,
            Le récépissé de déclaration à la Préfecture,
            Le compte rendu de la dernière assemblée générale,
            Le budget prévisionnel de votre association pour l'année en cours,
            Les éléments comptables et financiers de votre association de l'année précédente.

            2°) Vous avez demandé une subvention l'année précédente et renouvelez votre demande
            Vous devez joindre les documents suivants :
            En cas de changement, les statuts, le récépissé de déclaration à la Préfecture et la liste des membres des organes
            dirigeants de l'association,
            Le compte rendu de la dernière assemblée générale,
            Le budget prévisionnel de votre association pour l'année en cours, accompagné du budget du projet qui fait l'objet de
            votre demande pour cette année et les éléments comptables et financiers de votre association pour l'année précédente.



            Etape 2 : Instruction de la demande

            Le service concerné procède à une instruction technique, juridique et financière.

            Etape 3 : Vérifications juridiques et comptables

            Le service financier de la Mairie procède à des vérifications juridiques, financières et comptables, notamment, vérification
            des statuts et de la déclaration de l'association en Préfecture, et vérification des finances et des comptes.
            Il rend alors un avis de recevabilité aux Conseillers chargés des relations avec les associations.

            Etape 4 : Décision

            Les Conseillers rendent un avis d'opportunité. Ils décident alors de donner une suite favorable ou non à la demande. Si
            l'avis est négatif, il n'est pas donné suite.

            Etape 5 : Vote du Conseil Municipal de Nogent-sur-Marne

            Dans le cas où l'avis est positif et après consultation du Maire, la demande de subvention est soumise au vote du
            Conseil Municipal.

            Etape 6 : Versement de la subvention

            En général, dans les semaines qui suivent le vote du Conseil, les services procèdent au versement de la subvention
            accordée.
            Pour connaître l'état d'avancement de l'instruction, les associations peuvent s'adresser aux Conseillers chargés de la
            demande.




Service de la Vie Associative                                                                                      Demande de suvbention 2011
                                             Informations pratiques :
            Pour obtenir une subvention, chaque association doit compléter un dossier de demande.
            Il est à noter que l'association doit remplir certains critères pour être admise à présenter sa demande : avoir au
            moins un an d'existence et présenter un intérêt local.
            Seuls les dossiers complets seront traités.


            Remplissez-le avec soin.

            Vous devrez transmettre au Secrétariat Général de la Mairie les derniers bilans, comptes approuvés de votre asso-
            ciation ainsi que le rapport moral du Président et le rapport d’activité concernant l'exercice comptable pour lequel
            la subvention a été attribuée.

            C'est le vote du Conseil Municipal qui détermine en dernier lieu ce qui sera attribué à l'association.

            Fiche n°1 : Présentation de votre association
            Vous permet de faciliter les relations avec l’Administration.
            Vous présenterez les éléments d’identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que des renseigne-
            ments relatifs à vos ressources humaines.

            N° SIRET : Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devrez disposer d’un numéro SIRET qui constituera
            un identifiant dans vos relations avec les services administratifs.
            Si vous n’en avez pas, il vous faut, dès maintenant, demander un dossier à l'INSEE 10, rue E. Mignot 51100 REIMS
            Tél : 03 26 48 60 00 La démarche est gratuite.

            Remplissez-la avec soin.

            Fiche n°2 : Bilan Comptable
            Sur cette fiche établir le bilan comptable de votre association en respectant la nomenclature du plan comptable associatif.

            Fiche n°3 : Compte de résultat
            Établir le compte d’exploitation de votre association en respectant la nomenclature du plan comptable associatif.

            Fiche n°4 : Budget prévisionnel
            Établir le budget prévisionnel de votre association en respectant la nomenclature du plan comptable associatif.

            Fiche n°5 : Pouvoir et pièces à joindre au dossier
            Le Président de l’association se doit de remplir ce pouvoir dans le cas où il mandaterait une autre personne.
            Ne joindre que des copies des documents officiels.

            Fiche n°6 : Attestation sur l’honneur
            Permet au représentant légal de l’association ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d'en préciser
            le montant total (fonctionnement et actions).
            Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

            Fiche n°7 : Projet spécifique : Description de l’action comprise dans la saison ou l’année considérée.

            Vous n’avez pas à compléter cette fiche si votre demande de subvention ne concerne que le fonctionnement général de
            l’association.

            Cette fiche est une description de l’action que vous projetez de mettre en place et pour laquelle vous demandez une sub-
            vention.
            Cette fiche est très importante tant pour l’Administration dont vous demandez l’aide que pour la réussite même de l'action
            que vous projetez, puisqu’elle doit vous permettre de souligner sa cohérence.

            Dupliquez cette fiche n°7, accompagnée de la fiche budget prévisionnel du projet spécifique, si vous avez plusieurs
            actions ( 3 au maximum ).




Service de la Vie Associative                                                                                  Demande de suvbention 2011
                                       Informations pratiques :
                                Bilan comptable et compte de résultat

            Les associations qui ne sont pas légalement ou statutairement tenues de produire des comptes annuels conformes au
            Plan Comptable Général doivent toutefois s’y référer lorsqu’elles décident d’établir volontairement de tels comptes pour
            informer leurs partenaires publics ou privés.



            Principes comptables et méthodes de base :

            Les comptes annuels de l’exercice sont présentés conformément aux modalités d’établissement des comptes annuels
            des associations. Ils doivent notamment respecter les principes « d’image fidèle », « de continuité d'exploitation», « de
            permanence des méthodes comptables », « de séparation des exercices ».

            Les comptes annuels de l’exercice sont établis pour une période de 12 mois consécutifs. Ils comprennent : le bilan, le
            compte d’exploitation et l’annexe, cet ensemble forme un tout indissociable.
            Les comptes annuels doivent être remplis consciencieusement, datés, signés et certifiés conformes par le Président de
            l'association.

            COMPTE DE RESULTAT

            Le compte de résultat récapitule par nature les charges et les produits de l’exercice.
            Le total des charges du compte de résultat (fiche n° 3) doit être égal au total des produits.
            Dans le compte de résultat, la différence entre le total des charges et celui des produits correspond au résultat de l'exer-
            cice (excédent ou déficit). Ce résultat est reporté dans le Passif du Bilan (ligne Résultat de l’exercice de la page 6) avec
            un signe positif (si c’est un excédent) ou un signe négatif (si c’est un déficit).

            BILAN
            Le bilan récapitule les valeurs d’actif et de passif, c’est-à-dire la situation patrimoniale de l’association.
            Le total de l’Actif du Bilan doit être égal au total du Passif du Bilan.
            La ligne Résultat reporté à nouveau au passif du Bilan correspond au cumul des résultats des exercices précédents.

            Au niveau du Bilan, les immobilisations doivent faire apparaître trois montants : le prix d’acquisition (colonne brute), le
            total des amortissements (colonne amort./prov.) et la valeur comptable qui correspond à la valeur d'achat moins les
            amortissements.

            Les montants de trésorerie correspondent aux soldes comptables de chaque compte bancaire à la fin de l'exercice (rap-
            prochements bancaires effectués) ligne des comptes financiers du bilan.

            La ligne Trésorerie comptable au premier jour du nouvel exercice du budget prévisionnel (fiche n°4) correspond à la Tré-
            sorerie (compte courant, livrets, caisse, actions, F.C.P, SICAV…) disponible au premier jour du nouvel exercice après dé-
            duction de toutes les charges et intégration de toutes les recettes concernant l'année précédente.

            Un exercice comptable représente l’activité de l’association sur une période de douze mois, il faut donc rattacher toutes
            les charges et tous les produits de cet exercice à l’exercice considéré.

            Les charges et les produits engagés non encore payés ou encaissés doivent être enregistrés dans les rubriques corres-
            pondantes du compte de résultat avec, en contrepartie au bilan, des comptes de tiers (fournisseurs, clients ou comptes
            similaires).
            Les charges et produits payés ou encaissés et concernant l’exercice suivant ne doivent pas être enregistrés dans le com-
            te de résultat mais comptabilisés dans les comptes de régularisation de charges ou de produits constatés d’avance
            situés en bas du bilan.
            Ce dossier est à remplir en Euros sans les centimes




Service de la Vie Associative                                                                                     Demande de suvbention 2011

								
To top