STATUTS

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Chapitre 1- Généralités
Article 1- Le Nom
Cet organisme est connu et désigné sous le nom de « Ligue de Baseball Lac St-Louis », autonome dans son
administration et ses règlements et appelé la « Ligue » dans la présente Constitution.

Article 2- La nature
La Ligue est essentiellement un organisme de loisirs, à but non lucratif, oeuvrant dans le domaine du baseball.

Article 3-Les buts
La Ligue a pour but :
A- D’organiser du baseball dans les divisions mineures ou majeures selon la définition de la Fédération de Baseball
   Amateur du Québec Inc.
B- De promouvoir, encourager, et améliorer le jeu de baseball au sein de notre jeunesse tout en contribuant au
   développement physique et moral par l’application d’une saine discipline.

Article 4- Juridiction
La Ligue régit toutes les équipes qui en font partie. La Ligue est affiliée à la Région du Lac St-Louis; en dehors des
dispositions particulières contenues dans les présents règlements, ce sont ceux de Baseball Québec qui
s’appliquent.

Article 5- Biens et Fonds
La Ligue ne peut disposer de ses biens et fonds que dans les seuls buts pour lesquels elle existe.

Article 6- Bureau d’Affaires
La Ligue a son principal bureau d’affaires dans la Région du Lac St-Louis, à l’endroit que le Comité Exécutif aura
déterminé.

Article 7- Interprétation linguistique
Lorsque la publication de toute littérature concernant les affaires de la Ligue est faite en langue anglaise et en
langue française, en cas de litige, le texte français prévaut.

Article 8- Lexique
     Constitution :Signifie l’ensemble des trois (3) ouvrages suivants les <STATUTS> les <RÈGLEMENTS > et le
          <CODE DE DISCIPLINE>.

     Jour : Toute référence au mot « jour » est interprétée comme étant un jour calendrier à moins d’avis écrit
            contraire.

     Ligue : Signifie « Ligue de Baseball Lac St-Louis ».

     Membre : (avec un “M” majuscule): Signifie toute équipe et/ou association opérant à l’intérieur de la Ligue.

     membre : (avec un « m » minuscule) : Signifie toute personne oeuvrant à l’intérieur de la Ligue.

     Saison : Signifie l’ensemble de toutes les joutes de l’année (incluant les joutes de pré saison, le calendrier
          régulier et les joutes des séries).
Chapitre 2- Les Membres
Article 1- Définition
Chacune des associations opérant à l’intérieur des cadres de la Ligue. Le bureau de direction de chacune des
associations de la Ligue délègue, par lettre de créance, un (1) représentant. L’ensemble de ces Membres reconnus
forme le Conseil d’Administration de la Ligue.

Article 2- Nombre minimum de Membres
Pour que la Ligue demeure en opération, elle devra compter au moins quatre (4) Membres Actifs

Article 3- Lettre de créance
A- Au moment de leur adhésion à la Ligue, ou au plus tard à la première réunion de la saison, les représentants
   des équipes doivent remettre à la Ligue, une lettre de créance, signée par leur président, démontrant qu’ils
   acceptent de se conformer entièrement à la Constitution de la Ligue.
B- Advenant le cas d’un changement dans le bureau de direction d’une équipe et/ou association, une lettre de
   créance révisée doit être immédiatement envoyée à Ligue.

Article 4- Pouvoirs et obligations des Membres
A- Les Membres ne peuvent modifier, abroger ou adopter quoi que ce soit à la Constitution qu’en Assemblée
    Générale Annuelle (A.G.A.) ou en Assemblée Générale Spéciale (A.G.S.).
B- Les Membres peuvent accepter ou refuser la candidature de tout nouveau Membre.
C- Les Membres, réunis en A.G.A. ou en A.G.S. peuvent bannir tout administrateur, officier, membre, Membre,
    équipe et/ou association des cadres de la Ligue par vote de soixante-quinze pour-cent (75 %) des Membres en
    règle présents.
D- Les Membres doivent élire le Comité Exécutif de la Ligue par vote majoritaire des Membres en règle présents à
    l’A.G.A.
E- Les Membres doivent approuver ou refuser le budget présenté par le Comité Exécutif, tout virement de fonds ou
    tout item non inclus au budget.
F- Les Membres auront le choix d’approuver ou de refuser le calendrier des parties présenté par le Comité
    Exécutif.
G- Les Membres doivent approuver ou refuser les états financiers annuels et, si acceptés, permettent au Comité
    Exécutif de signer ces états en leurs noms.
H- Les Membres auront le choix d’approuver ou de refuser les règlements saisonniers et spéciaux présentés par le
    Comité Exécutif.
I- La moitié plus un (1) des Membres, agissant conjointement, peuvent convoquer une A.G.S. à laquelle doit
    assister le Comité Exécutif.
J- Les Membres ne peuvent dissoudre la Ligue que par un vote unanime des Membres en règle avec la
    Constitution et ceci à une A.G.S. convoquée dans ce but par un avis de trente (30) jours donné par écrit à
    chacun des Membres Actifs de la Ligue.
K- Les Membres, refusant de se conformer aux règlements de la Ligue ou à une décision du Comité Exécutif, sont
    passibles de suspension et/ou d’expulsion.
Chapitre 3- Bureau de direction
Article 1- Lettre de créance
Tout Membre doit remettre sa lettre de créance, dûment remplie au plus tard, à la première réunion de la nouvelle
saison, ou au moment de son adhésion acceptée par la Ligue.
        SANCTION : Perte de son droit de vote aux assemblées et amende de dix dollars ($ 10.00).

Article 2- Procuration
Tout représentant d’un Membre peut utiliser une procuration afin de désigner son remplaçant.

Article 3- Langage et gestes disgracieux
Tout membre d’un bureau de direction d’une équipe et/ou association ne peut se rendre coupable de langage
blasphématoire et/ou geste déplacés.
        SANCTION : Amende selon la gravité de l’offense.

Article 4- Assemblée Générale Annuelle
Tout Membre convoqué à l’Assemblée Générale Annuelle de la Ligue doit être présent.
        SANCTION : Amende de cinquante dollars ($ 50.00).

Article 5- Assemblée Générale Spéciale
Tout Membre convoqué à une Assemblée Générale Spéciale de la Ligue doit être présent.
        SANCTION : Amende de vingt-cinq dollars ($ 25.00).

Article 6- Conseil d’Administration
Tout Membre convoqué à un Conseil d’Administration de la Ligue doit être présent.
        SANCTION : Amende de vingt-cinq dollars ($ 25.00).

Article 7- Vote par correspondance
Parfois, lorsqu’il n’est pas nécessaire de convoquer le C.A., des bulletins de vote seront envoyés par la poste ou
par courriel à chaque Membre. Il doit alors compléter et retourner à la Ligue son bulletin de vote.
        SANCTION : Amende de cinquante dollars ($ 50.00).

Article 8- Paiement des amendes
Les amendes impayées sont déduites automatiquement de la ristourne annuelle.

Article 9- Paiement des comptes et redevances
Tous les comptes et redevances dû à la Ligue doivent être payés par chèque, à la Ligue, dans les trente (30) jours
suivant la date de facturation.
        SANCTION : Amende de dix pour-cent (10 %) de la somme dû après cette date (minimum dix dollars < $
                   10.00> maximum cinquante dollars < $ 50.00>).
Chapitre 4- Assemblée Générale Annuelle
Article 1- Composition
L’A.G.A. des Membres est formée de un (1) représentant pour chacun des Membres en règle; le Comité Exécutif
fait également partie de l’A.G.A..

Article 2- Date et Endroit
L’A.G.A. des Membres a lieu au plus tard, le dernier jour de novembre. Cette assemblée se tiendra en un lieu
choisit par le Comité Exécutif.

Article 3- Avis de Convocation
Le secrétaire de la Ligue convoque cette assemblée dix (10) jours avant la date fixée, en envoyant un avis écrit,
adressé à chaque Membre.

Article 4- Quorum
Le quorum de l’A.G.A. est constitué des Membres en règle présents.

Article 5- Ordre du jour
A- L’A.G.A. doit statuer sur le bilan financier et l’état des revenus et dépenses, sur les modifications aux
   règlements, sur l’élection du Comité Exécutif, sur les rapports des officiers et des comités spéciaux. Seules les
   questions à l’ordre du jour sont discutées à l’A.G.A..
B- Ordre du jour
 a) Appel à l’ordre, prise des présences et ouverture de l’assemblée par le Président;
 b) Présentation des lettres de créance;
 c) Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière A.G.A.;
 d) Affaires découlant de ce procès-verbal;
 e) Correspondance (lecture et discussion);
 f) Rapports des officiers :
     1- Trésorier
     2- Secrétaire
     3- Directeur Gérant
     4- Président
 g) Propositions d’amendements aux règlements;
 h) Élections des officiers;
 i) Affaires nouvelles;
 j) Clôture de l’assemblée.

Article 6- Le vote
La majorité simple suffit à l’adoption d’une proposition, à moins qu’il ne soit spécifié autrement dans le présent
document (un maximum de un (1) vote par Membre). Le scrutin se prend à vote ouvert ou, si tel est le désir d’au
moins deux (2) Membres, par vote secret.

Article 7- Pouvoirs
L’A.G.A. des Membres de la Ligue est l’autorité suprême. Elle dispose de tous les pouvoirs et peut prendre toutes
les décisions qu’elle juge opportune; cependant, si une décision a un effet rétroactif, elle doit faire l’objet d’un vote
à la majorité absolue des deux tiers (2/3).

Article 8- Procédure d’élection
A- L’assemblée se choisit un président et un secrétaire d’élection qui n’ont pas droit de vote.
B- Le président d’élection annonce ensuite qu’il est prêt à recevoir les candidatures. Tout membre en règle devient
   candidat à condition d’être proposé par un autre membre en règle (ne pouvant mettre en nomination qu’une
   seule personne par poste à combler). Il est libre d’accepter ou de refuser tout poste. Les officiers sortant sont
   automatiquement remis en nomination.
C- L’élection des officiers se tient dans l’ordre suivant :
     Président
     Secrétaire
     Trésorier
     Directeur Gérant
D- S’il y a plus qu’un (1) candidat à un poste, l’on procède au vote par bulletin secret. Chaque bulletin est ensuite
   recueilli, et le décompte fait, le président d’élection déclare élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de
   voix.
 a) Les personnes sortantes de charge sont automatiquement des électeurs.
 b) Tout membre ne peut voter deux (2) fois, sauf le président qui peut exercer un vote prépondérant en cas
     d’égalité.
E- Toute décision est prise à la majorité simple des voix.
F- La candidature des officiers de la Ligue est ouverte tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas de résolution de
   fermer les nominations.
G- L’Ex Président : Il demeure en poste tant que le président n’est pas défait (ou démissionne). Advenant que le
   président sortant ne désire pas de ce poste, l’Ex Président d’office peut le conserver s’il le désire.
Chapitre 5- Assemblée Générale Spéciale
Article 1- Convocation
Le Président du Comité Exécutif, ou la moitié (½) plus un (1) des Membres agissant conjointement, peut (peuvent)
convoquer une A.G.S. à laquelle le Comité Exécutif doit être présent.

Article 2- Avis de convocation
Le Président, sur réception d’une demande écrite, signée du nombre requis de Membres, demandera au Secrétaire
de convoquer par téléphone tous les Membres (actifs ou non, selon le cas) et de garder un compte-rendu de ces
appels. Un avis de convocation écrit pourrait aussi être émis si le temps le permet.

Article 3- Sujets discutés
Seul le ou les sujets indiqués dans la demande seront discutés lors de cette assemblée.

Article 4 -Quorum
Le quorum est constitué d’au moins la moitié (½) plus un (1) des personnes qui composent le C.A..

Article 5- Frais
Les frais encourus par une telle assemblée seront divisé et répartis uniformément à chaque Membre convoqué.
Chapitre 6- Conseil d’Administration
Article 1- Composition
En plus du Comité Exécutif, le C.A. est formé d’un (1) représentant de chacun des Membres Actifs.

Article 2 -Éligibilité
Tout membre du C.A. cesse d’être reconnu comme tel s’il a des intérêts dans plus d’une (1) association dans la
Ligue; ou s’il est suspendu ou exclus en vertu des présents règlements.

Article 3- Le vote
Chaque représentant possède un droit de vote de même que les membres du Comité Exécutif. Le vote se prend à
majorité simple, à moins qu’il en soit spécifié autrement dans les présents règlements.

Article 4- Pouvoirs
Le C.A. dispose de toutes les questions que lui soumet le Comité Exécutif. Également, le C.A. dispose des
pouvoirs de l’Assemblée Générale entre ses réunions.

Article 5- Réunions
Les réunions ont lieu à la date et à l’endroit qui sont établis par le Président et le Secrétaire. (ou par le C.E.).

Article 6- Quorum
Le quorum est constitué d’au moins la moitié (½) plus un (1) des personnes qui composent le C.A..

Article 7- Suspension/Expulsion
Le C.A. sur résolution adoptée par au moins deux tiers (2/3) de ses Membres, peut suspendre ou expulser un
membre pour infraction sérieuse aux règlements ou pour inertie, refus répété ou impossibilité d’accepter des
responsabilités ou absence prolongée, même motivée, ou pour toute action empêchant la bonne marche du
baseball dans la Ligue.


Article 8- Ordre du jour
Pour toutes les assemblées du Conseil d’Administration, l’ordre du jour suivant sera utilisé :
A- Présences;
B- Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée;
C- Affaires découlant de ce procès-verbal;
D- Correspondance (lecture et discussion);
E- Rapports des officiers :
     1) Directeur Gérant
     2) Secrétaire /trésorier
     3) Président
F- Affaires nouvelles;
G- Clôture de l’assemblée
Chapitre 7- Comité Exécutif
Article 1- Composition
Le Comité Exécutif est composé de trois (4) personnes : le Président, le Secrétaire, le Trésorier et le Directeur
Gérant.

Article 2- Réunions
Le C.E. tient autant de réunions que jugées utiles. Le quorum est de trois (3) membres.

Article 3- Terme d’office
Chaque membre du C.E. est élu pour un terme de deux (2) ans, et est automatiquement mis en nomination à la fin
de son mandat. Aux années paires, le Président et le Secrétaire seront élus; aux années impaires, le Trésorier et le
Directeur Gérant se verront en élection.

Article 4- Délégation
Durant la durée du mandat, advenant l’incapacité d’agir d’un officier, sa fonction peut être déléguée à un autre
officier.

Article 5- Le vote
Les décisions du C.E. sont prises à la majorité des membres présents. Le Président vote en dernier et son vote est
prépondérant s’il y a égalité.

Article 6- Vacances
Advenant une vacance au C.E., le Conseil d’Administration, par élection, nommera un remplaçant. Celui-ci ne
termine que le mandat confié à son prédécesseur.

Article 7- Absence aux assemblées
Tout membre du C.E. qui est absent à quatre (4) assemblées, dont un (1) C.A., sera démis de son poste.

Article 8- Pouvoirs et obligations
A- Il a juridiction sur toutes les équipes faisant partie de la Ligue.
B- Il administre les affaires de la Ligue et exécute les décisions prises lors des assemblées du C.A., de l’A.G.S., et
    de l’A.G.A..
C- Il fait respecter la Constitution.
D- Il pose tout acte favorisant la Ligue à condition qu’il soit permis par la loi.
E- Il peut former, et prendre connaissance des rapports, des Comités Spéciaux.
F- Il détermine par budget le coût opérationnel du fond de roulement pour l’administration de la Ligue.
G- Il peut s’adjoindre des conseillers, mais cette décision doit être ratifiée par les Membres à une assemblée du
    C.A.
H- Il choisit la banque ou la caisse de la Ligue et reconnaît le Trésorier avec le Président ou le Directeur Gérant,
    comme officiers signataires des affaires bancaires de la Ligue (deux (2) signatures sur trois (3) sont suffisantes).
I- Il fait respecter les sanctions imposées par le Directeur Gérant, perception des amendes, surveillance de
    l’accomplissement d’une suspension.
J- Il suspend pour une période déterminée, expulse définitivement ou met à l’amende tout membre d’une équipe
    et/ou association qui enfreint la Constitution, les règlements de jeu ou les règlements spéciaux de la Ligue. La
    décision du C.E. peut être appelée, auprès des Membres Actifs de la Ligue, selon les droits prescrits par la
    Constitution.
K- Les membres du C.E. ne peuvent être tenus responsables des dettes de la Ligue et de ses Membres,
    cependant, ils peuvent être poursuivis au Civil pour détournement de fonds.
Article 9- Ordre du jour
Pour toutes les assemblées du Comité Exécutif, l’ordre du jour suivant sera utilisé
A- Présences;
B- Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée;
C- Affaires découlant de ce procès-verbal;
D- Correspondance (lecture et discussion);
E- Rapports des officiers :
     1) Directeur Gérant
     2) Secrétaire
     3) Trésorier
     4) Ex Président
     5) Président
F- Affaires nouvelles;
G- Clôture de l’assemblée.
Chapitre 8- Les officiers
Article 1- Le Président
A- Il préside les assemblées du C.E. et toutes les assemblées de la Ligue.
B- Il décide des questions d’ordre et de privilège aux assemblées de la Ligue.
C- Il veille à ce que les officiers remplissent leurs devoirs respectifs.
D- Il signe, avec le Secrétaire, les procès-verbaux des assemblées qu’il préside.
E- Il signe, avec le Trésorier, les effets bancaires.
F- Il a droit de vote et il vote toujours en dernier.
G- Il possède un droit de vote prépondérant dans toute réunion ou assemblée en cas d’égalité des voix.
H- Il est le porte-parole officiel de la Ligue.
I- Il représente la Ligue dans toutes les manifestations officielles, mais peut, à volonté, déléguer un représentant.
J- Il a la responsabilité des activités de la Ligue.
K- Il peut, en tout temps, convoquer un C.E. ou une A.G.S..
L- Il doit assurer de bonnes relations entre la Ligue et les autres organismes sportifs, tant privés que publics.
M- Il voit au bon renom et au prestige de la Ligue.
N- Il peut, à l’occasion, attribuer des fonctions additionnelles à tout officier du C.E.
O- Il peut former divers comités dans le but d’assurer une meilleure organisation des diverses manifestations de la
    Ligue.

Article 2- Le Secrétaire
A- Il dresse les procès-verbaux de toutes les réunions et assemblées de la Ligue.
B- Il est responsable de la correspondance officielle de la Ligue et conserve en filière une copie de cette
   correspondance.
C- Il rédige ou paraphe les documents officiels engageant la responsabilité du C.E.
D- Il rédige les convocations et prépare, de concert avec le Président, les ordres du jour.
E- Il fournit la documentation nécessaire à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour
F- A l’expiration de son mandat, il doit remettre au Président tous les documents et autre effets appartenant à la
   Ligue et dont il a la garde.
G- Il assume tout autre mandat qui peut lui être confié par le Président.

Article 3- Le Trésorier
A- Il signe, avec le Président ou le Directeur Gérant, les effets bancaires.
B- Il fait rapport, à chaque réunion, de la situation financière de la Ligue.
C- Il présente un rapport financier de la Ligue au terme de l’année fiscale.
D- Il tient les livres de comptabilité de la Ligue et est responsable de tous les achats et des comptes de banque.
E- Sur l’approbation du C.E. et ou du C.A., il acquitte les comptes payables pour les dépenses qui relèvent de la
   Ligue.
F- Il est remplacé, à titre temporaire, en cas d’absence.
G- A l’expiration de son mandat, il doit remettre au Président tous les documents et autre effets appartenant à la
   Ligue et dont il a la garde.
H- Il assume tout autre mandat qui peut lui être confié par le Président.
Article 4- Le Directeur Gérant
A- Il est le représentant des Membres auprès du C.E.
B- Il met son expérience et ses connaissances au service du C.E.
C- Il a la charge de produire les cédules et de voir à leurs applications.
D- Il s’assure que la Ligue fonctionne en conformité avec les règlements de la F.B.A.Q. Inc.
E- À l’expiration de son mandat, il doit remettre au Président tous les documents et autre effets appartenant à la
   Ligue et dont il a la garde.
F- Il assume tout autre mandat qui peut lui être confié par le Président.
G- Il est le premier palier de discipline.

Article 5- Dispositions générales
Les officiers du Comité Exécutif sont de plus soumis aux règles suivantes :
A- Ils doivent travailler en harmonie au bon renom de Ligue, à son efficacité et à son succès.
B- Ils doivent assister aux assemblées et autres manifestations de la Ligue et, aussi souvent que possible, aux
   parties des diverses équipes de la Ligue.
C- Ils sont soumis aux dispositions du chapitre 20 du Code de Discipline.




Chapitre 9- Règlements financiers
Article 1- Année financière
L’année financière de la Ligue se termine le trente (30) septembre de chaque année.

Article 2- Fonds de la Ligue
A- L’encaisse de la Ligue ne peut excéder mille dollars ($ 1,000.00) au terme de l’année financière, après
   remboursements (ceci n’inclus pas le montant du fond divers).
B- À la fin de l’année financière, advenant que le montant autorisé a été dépassé, l’excédent doit être divisé entre
   tous les Membres Actifs de la Ligue, suite aux modalités établies par le C.A. avant le début de la saison. Si
   aucune modalité spéciale n’a été prévue, le montant est partagé également entre ceux-ci.

Article 3- Effets bancaires et contrats
Tous les chèques, billets, effets bancaires et contrats sont signés par le Trésorier et contresigné par le Président,
ou le Directeur Gérant, désigné à cette fin par la Constitution.

Article 4- Déficit
À la fin de l’année financière, s’il y a excédent des dépenses sur les revenus, tous les Membres Actifs de la Ligue
sont responsables à part égale du déficit accumulé.

Article 5- Liquidation
En cas de cessation des activités de la Ligue et de liquidation, les actifs et le passif sont également reportés entre
tous les Membres Actifs de la Ligue.
Chapitre 10- Responsabilité exclusive
Tout sujet non couvert par les présents règlements demeure du domaine exclusif des Membres de la Ligue.


Chapitre 11- Abrogation des règlements antérieurs
À compter de l’entrée en force des présents règlements, tous les règlements antérieurs sont abrogés.


Chapitre 12- Application de la présente Constitution
Les présents règlements entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale Spéciale tenue le 31
octobre 1987.


Chapitre 13- Dernière révision
La dernière révision de ces ouvrages (Statuts, Règlements, Code de Discipline) a eu lieu le 17 mai 2010 lors de
l’A.G.S. 2010-01.
                                                                            RÈGLEMENTS

Chapitre 14- Généralités
Article 1- Règlements de jeu
Les règlements de jeu de la Ligue sont ceux de Baseball Québec, de Baseball Canada et les règlements de la
Ligue de Baseball Lac St-Louis.
        SANCTION : Les joueurs, entraîneurs, gérants et membres du bureau de direction d’une équipe et/ou
                   association qui n’observent pas ces règlements, sont sujets à une amende ou suspension ou
                   les deux (2), si nécessaire.

Article 2- Heures du début de joute, saison régulière
                                   Semaine                  Fin de semaine ou jour férié
        Atome                      18h30 à 19h30            09h00 à 19h30
        Moustique et pee wee       18h30 à 20h00            09h00 à 20h00
        Bantam et Midget           18h30 à 20h30            09h00 à 21h00
        Junior                     18h30 à 21h00            12h00 à 21h00


Article 3- Cédule
A- Tout Membre doit, en tout temps, suivre les cédules préparées par la Ligue. Toute demande pour changer une
   partie doit être faite au Directeur-Gérant avec pré avis de vingt-quatre heures (24) et, si acceptée par celui-ci, il
   en coûte vingt-cinq dollars ($ 25.00) en frais d’administration (maximum une fois au cours de la saison).
B- La seule exception à cette règle est lorsqu’une ville décide que le parc n’est plus disponible pour l’équipe afin d’y
   tenir un événement spécial.
        SANCTION : Perte de la partie.

Article 4- Durée d’une partie
A) Division mineure
 a)Division Atome, Moustique et Pee-Wee :
   Toute manche qui débute 90 minutes (1h 30) après le début d’une partie est déclarée « dernière manche » et
    cette manche est ouverte. La partie est terminée après cette manche.

 b) Division Bantam et Midget :
   Toute manche qui débute 105 minutes (1h 45) après le début d’une partie est déclarée « dernière manche » et
    cette manche est ouverte. La partie est terminée après cette manche.

Une partie devient réglementaire lorsqu’elle atteint, à la première échéance, soit les conditions décrites aux articles
relatifs à la durée des parties de division Atome à Midget, ou soit lorsqu’une dernière manche est annoncée et
terminée.

En saison régulière :
 a. S’il y a égalité au terme du temps alloué, la partie est terminée et est nulle.
 b. Le marqueur officialise l’heure du début de partie. Tout arrêt de la partie de plus de 10 minutes n’est pas
    comptabilisé dans la durée de la partie.
B- Mauvaise température et/ou noirceur:
 a) Dans la division atome une partie est considérée officielle après deux manches et demi (2½) manches
    complètes de jeu ou trois (3) selon le cas. Cette partie sera considérée comme réglementaire et terminée (sauf
    en cas d’égalité). Elle ne sera pas considérée comme partie suspendue.
 b) Dans les divisions moustique et pee-wee une partie est considérée officielle après trois et demi (3½) manches
    complètes de jeu ou quatre (4) selon le cas. Cette partie sera considérée comme réglementaire et terminée
    (sauf en cas d’égalité). Elle ne sera pas considérée comme partie suspendue.
 c) Dans les divisions bantam et supérieures une partie est considérée officielle après quatre manches et demie
    (4½) complètes de jeu ou cinq (5) selon le cas. Cette partie sera considérée comme réglementaire et terminée
    (sauf en cas d’égalité. Elle ne sera pas considérée comme partie suspendue.

Article 5- Règlements du 10 points
Si une équipe a une avance de dix (10) points ou plus après le nombre de manches réglementaires, la joute se
terminera. Ce règlement est en vigueur en tout temps sauf pour les joutes de bris d’égalité.

A- Atome : La joute se terminera après que l’équipe perdante soit allée au bâton trois (3) fois minimum et que
   l’équipe perdante ait le même nombre de tour au bâton que l’équipe gagnante.
B- Moustique et pee-wee : La joute se terminera après que l’équipe perdante soit allée au bâton quatre (4) fois
   minimum et que l’équipe perdante ait le même nombre de tour au bâton que l’équipe gagnante.
C- Bantam, midget, junior : La joute se terminera après que l’équipe perdante soit allée au bâton cinq (5) fois
   minimum et que l’équipe perdante ait le même nombre de tour au bâton que l’équipe gagnante.

Article 6- Couvre-feu
Lors de la réunion d’avant match, le Membre receveur informe le Membre visiteur de l’heure de son couvre-feu en
l’indiquant par écrit sur la feuille d’alignement.
        SANCTION : Verdict rendu après enquête par le Directeur-Gérant.

Article 7- Délai
A- Un délai de trente (30) minutes est accordé à tout Membre visiteur pour une partie durant la saison.
     Ex. : Mauvaise température ou raison majeure.
B- Le Membre qui reçoit doit être sur le terrain cinq (5) minutes avant la partie.
        SANCTION : Possibilité d’amende après enquête.

Article 8- Absence d’un Membre à une partie cédulée
A- Tout Membre qui ne se présente pas à une partie dûment cédulée, durant la saison régulière, est fautif.
        SANCTION : Amende de cent dollars ($ 100.00) et perte de la joute.
                      Soixante-quinze dollars ($ 75.00) remis au Membre adversaire.
B- Tout Membre qui ne se présente pas à une partie dûment cédulée, dans les séries, est fautif.
        SANCTION : Amende de deux cent dollars ($ 200.00) et perte de la joute.
C- Pour une troisième (3e) offense durant la saison, le cas de cette équipe sera référée au Comité Exécutif.
        SANCTION : Amende et ou suspension, et/ou expulsion de la Ligue.

Article 9- Annulation d’une partie
A- En cas de mauvaise température, le responsable du Membre qui reçoit, doit communiquer avec le Directeur
   Gérant de la Ligue et le Membre visiteur ceci, deux (2) heures avant l’heure prévue de la partie.
B- Dans tous les autres cas, le responsable du Membre, doit communiquer avec le Directeur gérant de la Ligue et
   ceci, dans le jour qui précède la journée prévue de la partie; le Directeur Gérant de la Ligue communiquera alors
   avec le Membre opposant et les arbitres (si nécessaire) pour les aviser de l’annulation de la partie.
Article 10- Partie à reprendre
A- Tout Membre qui a une (1) partie à reprendre doit recéduler cette partie en dedans de sept (7) jours. La joute
   devra être jouée dans les quinze (15) jours de la date précédente cédulée, et les cas exceptionnels sont jugés
   par le Directeur Gérant.
        SANCTION : Amende imposée comme suit :
        Première fois: dix dollars ($ 10.00)
        Deuxième fois: vingt dollars ($ 20.00)
        Toutes les fois suivantes: cinquante dollars ($ 50.00)
B- Tout Membre ayant contrevenu à l’item « A » devra recéduler la joute dans les quarante-huit (48) heures suivant
   l’imposition de la sanction.
        SANCTION : Perte de la partie.

Article 11- Partie recédulée par le Directeur-Gérant
Le Directeur Gérant peut ordonner à tout Membre de se présenter pour une partie sur préavis de quarante-huit (48)
heures incluant les éliminatoires de toutes sortes.
        SANCTION : Perte de la partie et amende de cinquante dollars ($ 50.00).
                      Un deuxième refus entraîne une suspension jusqu’à enquête par le D-G.

Article 12- Cédule régulière
Toutes les parties de la cédule régulière doivent être joué (discrétion du Directeur Gérant de la Ligue).

Article 13- Pratique avant partie
A- Tout Membre qui reçoit doit avoir terminé sa pratique au bâton et celle au champ intérieur/extérieur 20 minutes
   avant l’heure cédulée pour la partie.
B- Le Membre qui visite a quinze (15) minutes avant la partie pour la pratique au champ intérieur/extérieur.
        SANCTION : Possibilité d’amende après enquête.
C- Durant les tournois de fin de saison, chaque partie débute à l’heure indiquée sur le calendrier. Cependant,
   chaque Membre a droit à dix (10) minutes de pratique sur le terrain.
                Exemple:
                           Membre receveur:                         10 minutes
                           Membre visiteur:                         10 minutes
                           Entretien du terrain:                    5 minutes
D- Réunion avec les arbitres au marbre: 5 minutes avant la partie
Note:
     i) cette façon d’agir peut être changée si le temps ou la température perturbe l’horaire des parties,
     ii) pour toute utilisation de terrain précédant une partie prévue, une permission doit être obtenue du
            responsable du tournoi local.
        SANCTION : Possibilité d’amende après enquête.

Article 14- Terrain libre
Le terrain doit être libre cinq (5) minutes avant le début de la partie.
        SANCTION : Possibilité d’amende après enquête.

Article 15- Banc des joueurs
Sur le banc des joueurs, prennent place les joueurs tous vêtus du même uniforme (à l’exception de ceux montant
sur une liste de réserve). Les entraîneurs au nombre maximum de quatre(4) et le préposé aux bâtons doivent
porter les couleurs de l’équipe.
        SANCTION : Interdiction d’entrer sur le terrain. Toute personne refusant de suivre cette directive sera
                   expulsée.
Article 16- Balles
A- Seules les balles reconnues par la Ligue sont acceptées. La liste des balles reconnues est rédigée
   annuellement dans la liste des règlements saisonniers.
B- L’équipe locale devra fournir, au début de chaque joute, trois (3) balles neuves à l’arbitre du marbre et avoir de
   disponible un nombre suffisant de balles pour terminer la joute.
        SANCTION : Amende de vingt-cinq dollars ($ 25.00) suite au rapport des officiels (discrétion du C.E.)

Article 17-Lanceur
Le maximum de manches dans lesquelles un lanceur peut officier pendant la saison régulière ne peut dépasser le
chiffre équivalent à 25% des manches prévues de la saison pour son équipe. (Exemple : 12 parties de 6 manches
prévues, donc 72 manches x 25% = 18).

Article 18- Égalité au classement
À la fin de la saison régulière, en cas d’égalité entre deux ou plusieurs Membres participant au tournoi, les
méthodes suivantes seront appliquées, dans l’ordre pour définir le classement :
 a) Le plus de victoires entre les Membres concernés.
 b) Le plus grand pourcentage de victoires entre les Membres concernés versus les équipes supérieures au
     classement général.
 c) Si une égalité subsiste toujours, un tirage au sort sera effectué par un officier de la Ligue entre les Membres
     concernés.
 d) Pour le championnat de la Ligue, une partie à finir se jouera. Un tirage au sort déterminera l’avantage du
     terrain. (Elle sera jouée sous la direction complète de la Ligue).

Article 19- Cessation d’activités avant la saison
Il est interdit à tout Membre de retirer une (des) équipe (s) après que la cédule officielle fut préparée (avant le début
de la saison).
        SANCTION : Amende de cent dollars ($ 100.00)

Article 20- Cessation d’activités pendant la saison
A- Si un membre se retire pendant la saison en cours, les parties jouées sont retirées du classement et les parties
   à jouer sont annulées.
B- La saison débute la journée où la première joute est cédulée dans la division.
        SANCTION : Amende de cent cinquante dollars ($ 150.00).
Chapitre 15- Gérants et entraîneurs
Article 1- Feuille d’alignement
Avant le début de la partie, les gérants ou entraîneurs doivent produire à l’arbitre du marbre leurs feuilles
d’alignement respectives en quatre (4) copies de la façon suivante :
A- Se servir de la feuille officielle fournie par Baseball Québec.
B- Remplir adéquatement le haut de la feuille d’alignement.
C- Inscrire le nom et le prénom de chacun des joueurs éligibles pour cette partie en lettres moulées.
D- Inscrire le numéro d’uniforme de chacun des joueurs.
E- Inscrire la position (numéro) des joueurs débutants.
F- Inscrire au bas, les noms, prénoms et numéro d’uniformes des entraîneurs et du gérant en lettres moulées, ne
   pas inclure de signature.
G- Toute erreur (orthographe ou autre) dans l’inscription des noms et/ou prénoms et/ou numéro du chandail est
   punissable uniquement par la sanction indiquée dans cet article.
        SANCTION : Amende de cinq dollars (5$) sur rapport des officiels

Article 2- Feuille de pointage
A- Distribution : les feuilles de pointage viennent en trois (3) copies et la distribution se fait comme suit :
                  Originale        : à la Ligue avec les alignements originaux.
                  1ère copie       : à l’équipe locale.
                  2ième copie      : à l’équipe visiteuse.
        SANCTION : Amende de cinq dollars ($ 5.00)
B- Mise à la poste : la première feuille de pointage (originale) devra être postée dans les deux (2) jours ouvrables
   (le timbre-poste fera foi de la date d’envoi).
        SANCTION : Amende de cinq dollars ($ 5.00)
C- Information : toutes les feuilles de pointage doivent être adéquatement complétées en lettres moulées avant
   d’être retournées à la Ligue.
     1) Numéro d’uniformes, noms, prénoms et numéro de positions pour tous.
     2) Remplir l’entête et le bas complètement.
     3) Indiquer le nom et prénom des arbitres en lettres moulées.
        SANCTION : Possibilité d’amende après enquête.

Article 3- Cahier de lanceur
Il est de la responsabilité de l’entraîneur chef de compléter, après chaque partie, le cahier du lanceur qui se trouve
dans la documentation fournie par la Ligue.
        SANCTION : Amende de cinq dollars ($ 5.00) et tous les joueurs seront réputés avoir lancer le nombre
                   maximales de manches dans cette partie.

Article 4- Envoi des résultats
Au maximum 24 (vingt-quatre) heures, après chaque joute, le club local doit faire parvenir à la Ligue par courriel
tous les détails suivants :
     1) Le numéro de la joute.
     2) Le nom et le pointage du club visiteur.
     3) Le nom et le pointage du club receveur.
     4) Expulsion : nom + équipe + manche.
     5) Protêt : équipe + manche.
     6) Autres commentaires : retards, délais, observations...
        SANCTION : Amende de dix dollars ($ 10.00).
Article 5- Protêt
A- Tout gérant ou entraîneur peut loger un protêt au moment de l’infraction, avant que le jeu ne reprenne, en
   avisant l’arbitre du marbre et le marqueur. Le protêt doit être reçu par la Ligue dans les quarante-huit (48)
   heures suivant la partie protestée durant le calendrier régulier et dans les six (6) heures ou avant le début de la
   prochaine joute lors du tournoi de fin de saison. Tout protêt doit être soumis en utilisant la formule officielle de la
   Ligue. Un chèque de cinquante dollars ($ 50.00) doit être joint au protêt. La Ligue doit prendre une décision
   dans un maximum de sept (7) jours suivant réception du protêt et immédiatement durant le tournoi.
        SANCTION : Si le protestataire a gain de cause, la partie est reprise à partir du moment de l’infraction et la
                   Ligue remet le montant du protêt au Membre. S’il perd son protêt, le résultat de la partie reste
                   inchangé et le montant du protêt est déposé au fond de la Ligue.
B- Tout gérant ou entraîneur qui, durant une partie, loge un protêt doit lui donner suite officiellement, advenant la
   défaite de son équipe.
        SANCTION : Amende de vingt-cinq dollars ($ 25.00).

Article 6- Retrait du jeu ou refus de continuer
Tout gérant ou entraîneur ne peut retirer son équipe ou refuser de continuer à jouer une partie, quelque en soit la
raison.
        SANCTION : Amende de deux cents dollars ($ 200.00) et, après enquête, possibilité de suspension du
                   Membre.

Article 7- Conduite préjudiciable
A- Tout gérant et/ou entraîneur ne peut, suivant le rapport de l’arbitre, attaquer un adversaire ou un spectateur sur
   ou hors du terrain de baseball, avant, pendant ou après une partie.
        SANCTION : Suspension automatique pour la partie suivante jouée.
                   Cette suspension peut être        augmentée, après enquête de la Ligue, selon la gravité
                   de l’offense.
B- Tout gérant et/ou entraîneur ne peut insulter, intimider ou invectiver un officier de la Ligue sur ou hors du terrain
   de baseball avant, pendant ou après une partie.
        SANCTION : Après enquête, amende et/ou suspension selon le cas.
Chapitre 16-Joueurs
Article 1- Provenance des joueurs

     Châteauguay        Châteauguay, Léry
     Dollard            Dollard-des-Ormeaux
     Hemmingford        Athlestan, Elgin, Franklin, Franklin cen., Godmanchester, Havelock, Hemmingford,
                        Hinchinbrooke, Sherrington, St-Bernard-de-Lacolle, St-Chrysostome, Ste-Patrice-de
                        Sherrington, Ste-Clotilde-de-Châteauguay
     Inter-             Côte St-Luc, Hampstead, Mont-Royal (nord des rails du CP.), Montréal-Ouest, Outremont,
     Communauté         Westmount.
     Lachine            Lachine
     Lakeshore          Baie d’Urfé, Beaconsfield, Kirkland, Senneville, Ste-Anne de-Bellevue
     LaSalle            LaSalle
     Mercier            Mercier, St-Isidore
     Pierrefonds        Île Bizard, Pierrefonds, Roxboro, Ste-Geneviève
     Presqu’Île         Île Cadieux, Île Perrot, N.D. Île Perrot, Pincourt, Terrasse Vaudreuil, Vaudreuil-Dorion,
                        Vaudreuil-sur-le-Lac
     St-Laurent         Ville St-Laurent
     St-Lazare          Hudson, Rigaud, St-Lazare, Ste-Justine-de-Newton, Ste-Marthe, Très St-Rédempteur
     Valleyfield,       Coteau-du-Lac, Grande-Île, Les Cèdres, Les Coteaux, Pointe-des-Cascades, Rivière
     Soulanges          Beaudette, Salaberry-de-Valleyfield, St-Clet, St-Polycarpe, St-Télesphore, St-Timothée, St-
                        Zotique
     Verdun             Verdun
     West-Island        Dorval, Île Dorval, Pointe-Claire.


Article 2- Participation d’un joueur
Dans toutes les divisions mineures, et ce durant la saison.

A) Un minimum de 7 et un maximum de 9 joueurs doivent se retrouver en défensive.
B) Un joueur qui arrive en retard pourra participer à la partie, son nom sera inscrit au bas de la feuille d’alignement.
        SANCTION : Toute équipe qui se présente sur le terrain avec un nombre moindre de joueurs que le
                   minimum requis se verra automatiquement accordée une défaite.

Article 3- Joueur rappelé
Tout Membre qui rappelle un joueur de sa liste de réserve doit le mentionner sur la feuille d’alignement par le signe
suivant : « L.R. ».
        SANCTION : Amende de cinq dollars ($ 5.00)

Article 4- Joueur inéligible
Tout Membre qui se présente sur un terrain, ou joue sa partie, avec un (1) ou des joueur (s) inéligible (s) est
suspendu pour enquête.
        SANCTION : Amende de cent vingt-cinq dollars ($ 125.00), perte de la partie, suspension du Membre et
                   enquête

Article 5- Frappeur désigné
La Ligue permet l’utilisation du frappeur désigné au niveau junior seulement. Voir livre de Baseball Canada article
6.10 pour application.
Chapitre 17- Cédules, reconnaissances, tournois
Article 1- Cédules
A) La Ligue jouera le nombre de joutes indiquées dans chacun des cas suivants. Ces données sont à titre indicatif
   et peuvent varier selon le nombre d’équipes inscrites officiellement.
B) Le C.E. se réserve le droit de modifier ce nombre en tout temps.


    Atome A, bantam B, midget B                                 Moustique et Pee-Wee A

    Nombre      Choix    Nbre    Joute                          Nombre      Choix   Nbre    Joute
    Équipes              div.                                   équipes             div.

    4                    1       21      7x3                    4                   1       24       8x3
    5                    1       20      5x4                    5                   1       24       6x4
    6                    1       20      4x5                    6                   1       25       5x5
    7                    1       24      4x6                    7                   1       24       4x6
    8           A        1       21      3x7                    8                   1       21       3x7
                B        2       24              4x3   3x4      9                   1       24       3x8
    9                    1       24      3x8                    10                  2       22       3x4   2x5
    10          A        2       22              3x4   2x5

    Bantam et Midget A                                          Junior BB

    Nombre      Choix    Nbre    Joute                          Nombre      Choix   Nbre     joute
    équipes              div.                                   équipes             div.

    4                    1       24      8x3                    4                   1        27      9x3
    5                    1       24      6x4                    5                   1        28      7x4
    6                    1       25      5x5                    6                   1        30      6x5
    7                    1       24      4x6                    7                   1        30      5x6
    8                    1       28      4x7                    8                   1        28      4x7
    9                    1       24      3x8                    9                   1        24      3x8
    10                   1       27      3x9                    10                  1        27      3X9


Article 2- Reconnaissance de la Ligue
Les reconnaissances suivantes seront attribuées aux champion des séries la médaille d’or et un trophée. Les
finalistes des recevront une médaille d’argent.


Article 3- Séries
A- Les séries de fin de saison seront disputés sous forme de double élimination ou autres format que le
   Directeur/Gérant souhaite adopté. Toutes les équipes participent aux séries.
B- Pour la tenue des séries, seul le classement général fondu en une division prévaudra pour le classement des
   équipes (ex 1 à 12). Si égalité voir règlement chap. 15 article 22 Égalité au classement.
C- Pour toute la durée des séries, l’équipe locale sera celle ayant terminé le plus haut au classement général
   confondu aura l’opportunité de choisir d’être receveur ou visiteur.
D- Toutes les joutes des séries, considérées comme réglementaires, sont à finir (sauf si règlement du dix (10)
   points s’applique).
Chapitre 18- Officiels

Article 1- Officiels
Tout ce qui touche le domaine de l’arbitrage et du marquage (assignation, rendement, plaintes, etc.) relève
directement du Directeur-Gérant.

Article 2- Retard ou aucun arbitre
Si, par contretemps ou maladie, l’arbitre ou les arbitres nommés ne peuvent se rendre sur les lieux, les gérants des
deux (2) Membres s’entendront sur le choix d’un ou des arbitres. S’ils ne peuvent s’entendre, la joute sera à
reprendre. Si les arbitres appointés arrivent au cours de la partie, ils remplacent les préposés temporaires. Les
arbitres temporaires doivent être rémunérés comme les arbitres appointés, en proportion du nombre de manches
travaillés.

Article 3- Appréciation injustifiée
Il n’appartient pas au Directeur-Gérant d’apprécier la valeur d’un arbitre pour fins de décider du bien-fondé d’un
protêt.

Article 4- Présence des arbitres
Nonobstant les règlements en vigueur dans ce chapitre, les arbitres doivent être présents sur demande du
Directeur-Gérant lorsque celui-ci siège sur un cas de discipline. La convocation des personnes (arbitres ou
marqueurs) doit être faite de la manière la plus expéditive. Ce règlement s’applique aussi dans le cas d’appel au
Comité Exécutif ou à la Ligue.

Article 5- Nombre d’arbitres
A- Saison régulière: deux (2) arbitres
B- Tournoi fin de saison: deux (2) arbitres
  Finale: trois (3) arbitres (discrétion D.G.)
                                                                           CODE DE DISCIPLINE

Chapitre 19- Dispositions interprétatives et déclaratoires
Article 1- Disposition déclaratoire
Tous les bureaux de direction, membres de ces dits bureaux, personnel d’entraîneurs, représentants et joueurs de
chacune des équipes Membres de la Ligue sont assujettis aux dispositions du présent CODE DE DISCIPLINE à
moins qu’il ne soit fait mention écrite qu’un ou un article (s) du présent CODE n’est applicable qu’à une catégorie
de personnes, administrateurs, entraîneurs ou joueurs seulement.

Article 2- Ignorance
L’ignorance des dispositions du CODE DE DISCIPLINE ou de tout autre règlement ou ordonnance de la Ligue en
matière de discipline, Constitution ou autre, ne peut servir d’excuse aux personnes qui ont commis une infraction à
ces dispositions, règlements, ordonnances ou autres.

Article 3- Engagement
Toute équipe Membre de la Ligue, par le fait même, accepte de se conformer aux règlements.


Chapitre 20- Cadres généraux de la Ligue
Les termes « cadres généraux de la Ligue » signifient et comprennent les membres du Conseil d’Administration de
la Ligue, en plus des personnes s’occupant des services inhérents à la bonne marche des affaires de la Ligue.
                 Ces personnes sont : Président
                                       Ex Président
                                       Secrétaire
                                       Trésorier
                                       Directeur-Gérant.


Chapitre 21- Procédure disciplinaire
Article 1- Application
La présente procédure disciplinaire s’applique à toute matière de règlement, de règle de jeu, d’administration
générale de la Ligue, de Constitution de la Ligue qui, en tout ou en partie, relève du CODE DE DISCIPLINE et vise
à définir les différentes étapes à suivre dans l’application du dit CODE DE DISCIPLINE.

Article 2- Obligations des Membres
Tout Membre de la Ligue ou tout administrateur des affaires de la Ligue est requis de noter et transmettre au
Directeur-Gérant de la Ligue toute plainte de manquement à la discipline ou aux règlements de jeu, tels qu’établis
dans la présente procédure.


Chapitre 22- Première instance
Article 1- Juridiction
La juridiction de première instance en matière de discipline, est le tribunal devant lequel doit répondre d’un acte
posé, toute personne qui a commis une infraction au présent CODE DE DISCIPLINE, soit en matière de
réglementation de la Ligue ou de réglementation de jeu. La contravention doit être portée devant le Directeur-
Gérant.
Article 2- Pouvoirs
Les Membres de la Ligue doivent répondre devant le Directeur-Gérant de toute faute commise à l’encontre des
prescriptions du CODE DE DISCIPLINE et de tout acte pouvant être considéré comme dérogatoire à l’honneur ou
la dignité de la Ligue.

Le Directeur-Gérant peut conduire les enquêtes qu’il juge nécessaire sur toutes les questions relatives au
comportement apparemment répréhensible, ou reporté comme tel, d’un joueur, entraîneur, entraîneur-chef ou
membre d’une équipe et/ou association Membre de la Ligue.

Le Directeur-Gérant peut s’enquérir de tous les faits relatifs aux plaintes, protêts, appels ou représentations qui lui
sont faites, par écrit, à cet effet.

Le Directeur-Gérant peut recourir à tous les moyens qu’il juge nécessaire pour vérifier les faits soumis en preuve et
permettre, dans différent cas, à l’intimé et son représentant de se défendre.

Le Directeur-Gérant peut assigner toute personne qu’il juge utile d’entendre et exiger la production de tout
document.

Le Directeur-Gérant peut rejeter toute plainte jugée non fondée et classer le dossier.

Le Directeur-Gérant peut imposer une ou plusieurs sanctions telles que mentionnées dans le CODE DE
DISCIPLINE.

Article 3- Devoirs du Directeur-Gérant
Dès qu’il constate ou est informé par écrit qu’une infraction est commise, le Directeur-Gérant doit:
Ouvrir immédiatement une enquête.
Prendre les mesures qui s’imposent à l’égard du ou des contrevenant(s).
En aviser le Président de la Ligue.
En informer le secrétaire pour que ce dernier envoie un avis de sanction (s’il y a lieu).
Tenir un registre de ses activités et en faire rapport au C.E. de la Ligue.

Article 4- Modification des plaintes
Lorsque, au cours d’une enquête, le Directeur-Gérant constate que la plainte comporte un vice de fond ou de
forme, il doit en faire la correction qui s’impose et en aviser le contrevenant. Cependant, il peut, à la suite de faits
nouveaux porter à leur connaissance, amender la plainte ou la renvoyer sur-le-champ.

Article 5- Droit de défense
A- Au cours de l’instruction, il est permis au contrevenant, s’il s’agit d’un cas ou il peut se prévaloir d’un tel
   privilège, de se faire assister par une personne de son équipe et/ou association. Toutefois, le Directeur-Gérant
   doit être avisé par écrit, par le président ou le représentant de l’équipe et/ou association, de l’identité de la
   personne qui fait des représentations ou porte assistance au contrevenant.
B- Cette personne a le droit d’interroger ou de contre interroger le ou les témoins de l’affaire et d’argumenter sur
   les points de la plainte seulement. Toutefois, le contrevenant n’a pas le droit de poser des questions aux
   témoins dans la cause.
C- Le joueur ainsi que l’équipe à laquelle il appartient, le membre d’une équipe et/ou association ou toute personne
   ayant fait l’objet d’une plainte devant le Directeur-Gérant doit être immédiatement informé de la teneur d’une
   décision prononcée à son sujet, ainsi que de la nature de la sanction imposée. À moins que le Directeur-Gérant
   ne juge à propos de remettre à plus tard sa décision, ce délai ne doit pas excéder deux (2) jours après l’audition.
   Le contrevenant et son équipe et/ou association doivent être avisé par le moyen le plus expéditif.
Chapitre 23- Droit d’Appel
Article 1- Définition
Le droit d’appel est prévu dans la Constitution de la Ligue pour fin d’interjeter une décision rendue par un membre
du Comité Exécutif de la Ligue. Pour se prévaloir de cette procédure, le membre/Membre doit utiliser le « modus
operande » prescrit dans la Constitution de la Ligue.
Tout joueur, entraîneur, entraîneur-chef, membre d’un bureau de direction ou Membre de la Ligue s’étant vu
imposé une sanction ou étant en désaccord avec une décision rendue dans son cas, peut se prévaloir d’un droit
d’appel selon la voie hiérarchique prévue dans la Constitution de la Ligue et relatif à:
La légitimité de la sanction.
La sévérité de la sanction.
La validité de la sanction à son égard, en vertu des règlements établis.
Une lésion de ses droits.

Article 2- Avis d’appel
A- Délai: Un avis d’appel doit être reçu par la Ligue (à son bureau d’affaires) dans les trois (3) jours ouvrables
   après le prononcé de la sentence et/ou sanction (durant le tournoi, immédiatement après le prononcé de la
   sentence). A défaut de quoi le droit d’appel est rejeté sans aucune possibilité de recours.
B- Contenu:
     1- Un avis d’appel doit être soumis en utilisant le formulaire présentement en vigueur.
     2- Être dactylographié ou rédigé en lettres moulées.
    3- Si l’appel est soumis par un membre de l’organisation autre que le responsable et ses deux (2) substituts,
        indiquer son titre, nom, prénom, adresse, code postal et téléphone (domicile, bureau, télécopie) <<ceci afin
        de pouvoir le contacter directement>>.
     4- Contenir les motifs de l’appel (incluant articles, chapitres et pages de références).
     5- Un chèque au montant de soixante-quinze ($75.00) dollars doit être inclus dans tous les cas.
C- L’appel sera étudié par le Comité Exécutif. Le résultat de l’appel sera communiqué à l’appelant par téléphone
   avec lettre à l’appui dans un délai de dix (10) jours suivant le dépôt de l’appel. Le montant de l’appel n’est jamais
   remboursable même s’il y a gain de cause.

Article 3- Devoirs dans un cas d’appel
A- Convoquer le Comité Exécutif.
B- Diriger les instructions en conformité avec les prescriptions du CODE DE DISCIPLINE ainsi que les règles de
   procédures à suivre.
C- Juger de l’admissibilité des témoignages, déclarations, documents ou autres éléments de preuve.
D- Interroger, appeler, libérer les témoins, les rappeler si nécessaire.
E- Faire parvenir au contrevenant, par la poste, un rapport de la décision rendue, avec copie à l’équipe et/ou
   association dont le contrevenant fait partie.
F- Vote: Tout membre du C.E. ayant déjà statué sur une cause ne peut voter lors de l’appel de cette même cause.
   Si, à cause d’une telle disqualification, le nombre de membre siégeant tombe à deux (2), le C.E. se choisira un
   troisième (3e) membre parmi les Responsables des Membres Actifs de la Ligue non impliquées dans le litige.

Article 4- Réinstallation
Un contrevenant qui a été suspendu sur constatation d’une infraction grave au CODE DE DISCIPLINE peut être
réinstallé dès que l’enquête est terminée, s’il en est ainsi décidé par le Comité Exécutif de la Ligue. Le
contrevenant doit alors en être avisé par le moyen le plus expéditif. Un contrevenant suspendu à la suite d’une
sanction disciplinaire est réinstallé dans la même position qu’il occupait au moment ou il a été suspendu, dès que
cette sanction est terminée ou qu’elle a été compensée.
Article 5- Voie Hiérarchique
Les appels seront entendus selon la voie hiérarchique suivante:


     Sanction                Interprétation                 Sanction
                         +                                                  +         Protêt
  Administrative              de Règlements              Disciplinaire




Directeur                                                                 Directeur
  Gérant     Trésorier       Secrétaire                                     Gérant




                                                C.E.
                                              de Ligue


                       A.G.S.                                       Nil
                      de Ligue




                                          Région Lac St-Louis




                                           Baseball Québec
Chapitre 24- Infractions et sanctions
Article 1- Définition
Des infractions peuvent être commises contre les règles émises dans les documents suivants :
     A- Constitution de la Ligue.
     B- Les règlements de jeu.
     C- Les règlements de régie interne de la Ligue.
     D- Les règlements de régie de Baseball Québec.

Article 2- Liste des sanctions
A- Avertissement à un joueur, entraîneur, gérant ou Membre de la Ligue.
B- Réprimande d’un joueur, entraîneur, gérant ou Membre de la Ligue.
C- Amende au Membre de la Ligue.
D- Suspension du joueur, entraîneur, gérant, directeur, représentant, ou Membre de la Ligue.
E- Suspension pour insubordination (un <1> an ou plus)
F- Reprise, en tout ou en partie, d’une joute dûment placée sous protêt; ce dernier étant jugé bien fondé.
G- Perte d’une partie gagnée, selon la gravité du cas étudié.
H- Caution pour mauvaise conduite antérieure.
I- Expulsion du membre/Membre.

Article 3- Prise d’effet
Les sanctions imposées ont effet et prennent effet au moment même de la décision, à moins qu’un appel soit fait
dans les délais prescrits. Lorsque l’appel est logé selon la procédure établie, la sanction reste en suspens jusqu’à
ce qu’une décision finale soit prise.

Article 4- Montant
Le montant d’une amende ou d’une caution ne peut excéder la somme de deux cent dollars ($ 200.00) et n’est
jamais inférieure à cinq dollars ($ 5.00).

Article 5- Avertissement
Un avertissement est un avis formel de la Ligue envers le ou les contrevenant(s).

Article 6- Réprimande
Une réprimande est une admonestation officielle de la Ligue dont une copie doit être versée au dossier du
contrevenant.

Article 7- Caution
Somme versé à la Ligue, remboursable après une durée de temps précise, afin de prévenir toute conduite
préjudiciable (motifs et durée à être stipulés lors de l’imposition de la sanction).
     Caution Administrative: Pour des gestes, actions ou inactions à caractère
                              administratif.
     Caution de Jeu: Pour des gestes, actions ou inactions relatives au déroulement d’une joute, ou à la conduite
                      d’une équipe en général.

Article 8- Autorité
Le Directeur-Gérant a autorité pour infliger l’une ou l’autre, ou plusieurs à la fois, des sanctions mentionnées au
présent chapitre (selon la réglementation de la F.B.A.Q. Inc. ou renforcée).

Article 9- Rapports d’infractions
A) Lors de toute infraction, une copie du rapport (arbitre, marqueur, ETC...) sera adressé au Directeur-Gérant.
B) Lors de toute expulsion (automatique ou autre), une copie du rapport de l’officiel devra être adressée au
   Directeur-Gérant.



Chapitre 25- Conduite préjudiciable
Article 1- Description
A- Commet un acte préjudiciable, tout joueur, entraîneur, gérant ou représentant d’une équipe et/ou association
   Membre de la Ligue qui pose des gestes, actions ou paroles nuisant au bon ordre ou à la discipline de la Ligue
   ou d’une équipe et/ou association en particulier.
B- Commet un acte, une action, une négligence ou se conduit de façon préjudiciable envers un ou des arbitres,
   une équipe et/ou association ou la Ligue. Il peut en découler une sanction : une suspension et/ou amende selon
   la gravité de l’offense.
C- Remplit ses fonctions avec négligence. Peut se voir infliger une sanction. Suspension et/ou amende.
D- Se comporte de manière à porter atteinte à la bonne réputation de la Ligue. Suspension et/ou amende.
E- Abuse de son autorité pour opprimer un arbitre ou un responsable d’une équipe et/ou association, un gardien de
   parc, ETC.... Suspension et/ou amende.
F- Se querelle, se bat avec un joueur, entraîneur, gérant ou membre d’une équipe et/ou association adverse;
   frappe, pousse, menace, provoque au moyen de gestes disgracieux, de paroles susceptibles de provoquer une
   querelle ou de causer un désordre. Suspension et/ou amende.
G- Touche ou insulte un officiel. Suspension et/ou amende (pourrait être référé au niveau provincial selon le cas).
H- Formule sciemment une plainte non fondée ou fait, au moyen des journaux ou autres médias, une fausse
   déclaration visant à s’attaquer à un ou plusieurs membres d’une équipe et/ou association ou à la Ligue.
   Suspension et/ou amende.
I- Néglige de transmettre tout item relatif à un incident dont il est témoin. Suspension et/ou amende.
J- Assaille un spectateur lors d’une partie cédulée. Suspension et/ou amende.
K- Divulgue ce qui est du domaine du bureau d’administration d’une équipe et/ou association ou de la Ligue.
   Suspension et/ou amende.
L- Révèle sans autorisation et, de quelque façon que ce soit, donne un renseignement, y compris le nom de toute
   personne qui possède ou non des responsabilités, à tout médium ou autre. Suspension et/ou amende.
M- Volontairement ou par négligence fait ou signe toute déclaration fausse ou inexacte en marge de la rédaction
   d’un rapport ou autre document de la Ligue. Suspension et/ou amende.
N- Délibérément ou par négligence fait une déclaration fausse ou inexacte relative à la teneur d’une enquête par le
   Directeur-Gérant de la Ligue. Suspension et/ou amende.
O- Sans raison valable, cache ou détruit un ou des document (s) ou dossier (s) officiel (s) de la Ligue ou y modifie,
   altère, falsifie, retranche ou efface quoi que ce soit dans un tel document (applicable aussi dans le cas d’un
   certificat de joueur et/ou entraîneur). Suspension et/ou amende.
                                                      Annexe A- Liste des
                                                      amendes
Chap.   Art.   Page        Description                            Montant

3        1     5      Lettre de créance                           $   10.00
         4     5      Absence Assemblée Générale Annuelle         $   50.00
         5     5      Absence Assemblée Générale Spéciale         $   25.00
         6     5      Absence Conseil d’Administration            $   25.00
         8     6      Vote par correspondance                     $   50.00
        10     6      Retard payer compte (+30 jours)                 10 %

14       3A    17     Changer cédule                              $ 25.00
         8 A          Absence à une partie (saison rég.)          $ 100.00
         8B    19     Absence à une partie (tournoi)              $ 200.00
                                            ère
        10 A          Partie à reprendre (1 fois)                 $ 10.00
                                            ième
        10 A          Partie à reprendre (2      fois)            $ 20.00
                                            ième
        10 A          Partie à reprendre (3      fois +)          $ 50.00
        11            Absence partie cédulée D.G.                 $ 50.00
        16 B          Nombre suffisant de balles neuves           $ 25.00
        19            Cessation activités avant saison            $ 100.00
        20            Cessation activités pendant saison          $ 150.00

15      1             Erreur dans l’inscription d’un nom          $    5.00
        2A            Feuille de pointage (distribution)          $    5.00
        2B            Feuille de pointage (mise poste)            $    5.00
        3             Cahier de lanceur                           $    5.00
        4             Envoi des résultats                         $   10.00
        5A            Protêt perdu                                $   50.00
        5B            Protêt non logé                             $   25.00

16      3             Joueur rappelé                              $ 5.00
        5             Utiliser joueur inéligible                  $ 125.00
                                                  Annexe B- Liste des
                                                  champions


Atome A
Année            Saison        Série, gagnant          Séries, finaliste

1988             Lakeshore     Pierrefonds
1989             Pierrefonds   Pierrefonds
1990-91-92-93-   Nil           Nil
94
1995             Châteauguay   Châteauguay
1996             Dollard       Lakeshore
1997             Dollard       Dollard
1998             Dollard       Lakeshore
1999             Dollard       Dollard
2000             Pierrefonds   Pierrefonds
2001             Dollard       Dollard
2002             Dollard       Dollard
2003             Dollard       Lakeshore
2004             Dollard       Dollard
2005             Dollard       Mid-Ouest
2006             Pierrefonds   Championnat régional
2007             Dollard       Dollard                 Lakeshore
2008             Lakeshore     Dollard                 Lakeshore
2009             Lakeshore     St-Laurent              Lachine
2010




Moustique A
Année            Saison        Série, gagnant          Séries, finaliste

1988             Lakeshore     Lakeshore
1989             Lakeshore     West-Island
1990             Pierrefonds   Lakeshore
1991-92-93-94    Nil           Nil
1995             Lakeshore     Lakeshore
1996             Pierrefonds   Pierrefonds
1997             Ste-Martine   Lakeshore
1998             Lakeshore     Châteauguay
1999             Mercier       Mercier
2000             Lakeshore     Mid-Ouest
2001             Dollard       Dollard
2002             LaSalle       LaSalle
2003             Pierrefonds   Dollard
2004             Dollard       L’Île
2005             Lakeshore     Dollard
2006             Pierrefonds   Championnat régional
2007             Lakeshore     Championnat régional
2008            Lakeshore     Championnat régional
2009            Lakeshore     Championnat régional
2010




Pee-Wee A
Année           Saison        Série, gagnant         Séries, finaliste

1988            Lakeshore     Lakeshore
1989            Lakeshore     Lakeshore
1990            Lakeshore     Lakeshore
1991-92-93-94   Nil           Nil
1995            Lakeshore     Lakeshore
1996            Lakeshore     Dollard
1997            Dollard       Dollard
1998            Lakeshore     Lakeshore
1999            Châteauguay   Dollard 2
2000            Dollard       Dollard
2001            Châteauguay   Mercier
2002            LaSalle       Lakeshore
2003            LaSalle       LaSalle
2004            Lakeshore     L’Île
2005            Pfds / W.I.   Suroît
2006            Pierrefonds   Championnat régional
2007            Lakeshore     Championnat régional
2008            Dollard       Championnat régional
2009            West-Island   Championnat régional
2010




Bantam A
Année           Saison        Série, gagnant         Séries, finaliste

1988            Lakeshore     West-Island
1989            Pierrefonds   Pierrefonds
1990            Lakeshore     Lakeshore
1991-92-93-94   Nil           Nil
1995            Lachine       Lachine
1996            Lakeshore     Lakeshore
1997            LaSalle       Mercier
1998            Riveraine     Riveraine
1999            Châteauguay   Châteauguay
2000            Pierrefonds   West-Island
2001            Dollard       Dollard
2002            Pierrefonds   Dollard
2003            LaSalle       Suroît
2004            Suroît        Suroît
2005            LaSalle       Lakeshore
2006            Trois Lacs    Championnat régional
2007            Lakeshore     Championnat régional
2008            Dollard       Championnat régional
2009            Valleyfield   Championnat régional
2010
Midget A
Année        Saison             Série, gagnant         Séries, finaliste

1988         Lakeshore II       Pierrefonds
1989         LaSalle            LaSalle
1990         Lakeshore          Lakeshore
1991-92-93   Nil                Nil
1994         Pierrefonds        Pierrefonds
1995         Pierrefonds        St-Laurent
1996         Lachine            Lachine
1997         Les Coteaux        Les Coteaux
1998         Vaudreuil-Dorion   Châteauguay
1999         Dollard            Dollard
2000         Châteauguay        West-Island
2001         Coteau-du-Lac      Coteau-du-Lac
2002         West-Island        Suroît
2003         Suroît             Suroît
2004         L’Île              LaSalle
2005         LaSalle            LaSalle
2006         LaSalle            Championnat régional
2007         Île Perrot         Championnat régional
2008         Inter-Communauté   Championnat régional
2009         Lakeshore          Championnat régional
2010


Junior BB
Année        Saison             Série, gagnant         Séries, finaliste

1995         Lakeshore          St-Laurent
1996         St-Laurent         St-Laurent
1997         Dollard            Trois-Lacs
1998         Châteauguay        St-Laurent
1999         Beauharnois        Lakeshore
2000         West-Island        Lakeshore
2001         Mercier            Mercier
2002         Nil                Nil
2003         West-Island        Suroît
2004         LaSalle            Mercier
2005         LaSalle            Lakeshore
2006         Lakeshore          Lakeshore
2007         Lakeshore          Lakeshore              Dollard
2008         Dollard            Hemmingford            Dollard
2009         Hemmingford        Hemmingford            Dollard
2010
                                                                         Lettre de créance

Date : _______________          Association :___________________________________


La présente est pour vous informer des coordonnées des personnes qui sont accréditées pour représenter et pour
voter lors de réunion de la Ligue de Baseball du Lac St-Louis. Ce formulaire est en vigueur pour la saison 2010 qui
se termine le 30 septembre.

   Nom                              Tél. résidence        Cellulaire             Courriel




Effectif immédiatement, toute correspondance destinée à notre organisation devra être expédiée à l’adresse
suivante:
                        Association           _______________________________
                        a/s                      _______________________________
                        Adresse                  _______________________________
                        Ville                    _______________________________
                        Code postal              _______________________________
                        Courriel:                _______________________________




                                                       _______________________________
                                                              Nom du président

                                                       _______________________________
                                                         Signature du président


Chèque payable à l’ordre de:__________________________________________________

Surnom de l’équipe:____________________________________
                                                                               Formulaire de protêt

    1- Tout protêt doit être soumis en utilisant le formulaire officiel de protêt de la Ligue et de plus il doit être
         dactylographié ou écrit en lettres moulées.
     2- Pour détails, voir Chapitre 15, article 4 de notre Constitution.
     3- Identification

Joute _________ Date _____________ Parc__________________________________
Équipe (division + classe) : ____________________________________
Arbitre du marbre : ________________________________
Arbitre des buts : _________________________________
Responsable de l’équipe : nom : __________________________________________
                                 tél. : ___________________________
                                 courriel : _______________________________________

4- Protêt
Moment du dépôt du protêt : manche : ________ début : _______ fin :________

Pointage au moment du dépôt du protêt : visiteur _________ receveur________

Raisons du dépôt du protêt (lettres moulées S.V.P.)
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________


5- Réglementation
Canadien : _______________ F.B.A.Q. : ________________               Ligue:_____________
          _______________        ________________                    _____________

6- Paiement

Ne pas oublier d’inclure un chèque de $ 50.00 libellé au nom de la Ligue.
                                                                             Appel d’une sanction

    1- Tout appel doit être soumis en utilisant la formule officielle d’appel.
    2- Pour détails, voir Chapitre 24 article 2, de notre Constitution.
    3- Information :
Équipe : (division+classe) : ___________________________________________

Nom et prénom : ________________________________________________________

Date de l’appel : ______________________________________________________

Sanction reçue : _______________________________________________________

Date de la sanction : __________________________________________________

4- Raisons de l’appel
___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________



5- Réglementation
Canadien : _______________ F.B.A.Q. : ________________              Ligue:_____________
           _______________                ________________                 _____________

6- Paiement

Ne pas oublier d’inclure un chèque de $ 75.00 libellé au nom de la Ligue.
                                                                          Règlements Saisonniers
                                                                                                         Saison 2010



Article 1- Balles approuvées
Les balles approuvées pour cette année sont :
 A- Divisions bantam, midget et junior :
 DR BB12, Rawlings 80CC, Worth MLH.
 B- Divisions moustique et pee-wee :
 DR BB11, Rawlings 65CC, Worth BCAF.
 C- Division atome seulement :
 DR BB85, Rawlings R850, Worth RIF 85S (balle de 8.5”)
 D- Toute balle approuvée pour une division supérieure est acceptée pour une division inférieure (sauf atome).

Article 2- Tournois de fin de saison
A- Il n’y aura pas de tournoi de fin de saison dans les divisions moustique, pee-wee, bantam et midget. Le tout
   sera remplacé par un championnat régional.
B. Lors de la tenue des tournois de fin de saison pour les catégories atome A et junior BB:
 a) Les balles et les marquoirs sont fournis par la Ligue.
 b) Les arbitres et les marqueurs sont assignés par l’association hôte et rémunérés par la Ligue selon le tarif
      régional.

Article 3- Règlements spéciaux
Le Conseil d’Administration pourra voter tout autre règlement spécial durant la saison et celui-ci aura force de
règlement vingt-quatre (24) heures après son adoption.
STATUTS ...................................................................................................................................................................... 1
  Chapitre 1- Généralités ............................................................................................................................................. 1
    Article 1- Le Nom ................................................................................................................................................... 1
    Article 2- La nature ................................................................................................................................................ 1
    Article 3-Les buts ................................................................................................................................................... 1
    Article 4- Juridiction ............................................................................................................................................... 1
    Article 5- Biens et Fonds........................................................................................................................................ 1
    Article 6- Bureau d’Affaires .................................................................................................................................... 1
    Article 7- Interprétation linguistique ....................................................................................................................... 1
    Article 8- Lexique ................................................................................................................................................... 1
  Chapitre 2- Les Membres .......................................................................................................................................... 2
    Article 1- Définition ................................................................................................................................................. 2
    Article 2- Nombre minimum de Membres .............................................................................................................. 2
    Article 3- Lettre de créance ................................................................................................................................... 2
    Article 4- Pouvoirs et obligations des Membres .................................................................................................... 2
  Chapitre 3- Bureau de direction ................................................................................................................................ 3
    Article 1- Lettre de créance ................................................................................................................................... 3
    Article 2- Procuration ............................................................................................................................................. 3
    Article 3- Langage et gestes disgracieux ............................................................................................................... 3
    Article 4- Assemblée Générale Annuelle ............................................................................................................... 3
    Article 5- Assemblée Générale Spéciale ............................................................................................................... 3
    Article 6- Conseil d’Administration ......................................................................................................................... 3
    Article 7- Vote par correspondance ....................................................................................................................... 3
    Article 8- Paiement des amendes .......................................................................................................................... 3
    Article 9- Paiement des comptes et redevances ................................................................................................... 3
  Chapitre 4- Assemblée Générale Annuelle ............................................................................................................... 4
    Article 1- Composition............................................................................................................................................ 4
    Article 2- Date et Endroit........................................................................................................................................ 4
    Article 3- Avis de Convocation ............................................................................................................................... 4
    Article 4- Quorum ................................................................................................................................................... 4
    Article 5- Ordre du jour .......................................................................................................................................... 4
    Article 6- Le vote .................................................................................................................................................... 4
    Article 7- Pouvoirs .................................................................................................................................................. 4
    Article 8- Procédure d’élection ............................................................................................................................... 4
  Chapitre 5- Assemblée Générale Spéciale ............................................................................................................... 6
    Article 1- Convocation............................................................................................................................................ 6
    Article 2- Avis de convocation ............................................................................................................................... 6
    Article 3- Sujets discutés ....................................................................................................................................... 6
    Article 4 -Quorum ................................................................................................................................................... 6
    Article 5- Frais ........................................................................................................................................................ 6
  Chapitre 6- Conseil d’Administration ......................................................................................................................... 7
    Article 1- Composition............................................................................................................................................ 7
    Article 2 -Éligibilité ................................................................................................................................................. 7
    Article 3- Le vote .................................................................................................................................................... 7
    Article 4- Pouvoirs .................................................................................................................................................. 7
    Article 5- Réunions ................................................................................................................................................ 7
    Article 6- Quorum ................................................................................................................................................... 7
    Article 7- Suspension/Expulsion ............................................................................................................................ 7
    Article 8- Ordre du jour .......................................................................................................................................... 7
  Chapitre 7- Comité Exécutif ...................................................................................................................................... 8
    Article 1- Composition............................................................................................................................................ 8
    Article 2- Réunions ................................................................................................................................................ 8
    Article 3- Terme d’office ......................................................................................................................................... 8
    Article 4- Délégation .............................................................................................................................................. 8
    Article 5- Le vote .................................................................................................................................................... 8
    Article 6- Vacances ................................................................................................................................................ 8
    Article 7- Absence aux assemblées ...................................................................................................................... 8
    Article 8- Pouvoirs et obligations ........................................................................................................................... 8
    Article 9- Ordre du jour .......................................................................................................................................... 9
 Chapitre 8- Les officiers .......................................................................................................................................... 10
   Article 1- Le Président ......................................................................................................................................... 10
   Article 2- Le Secrétaire ........................................................................................................................................ 10
   Article 3- Le Trésorier .......................................................................................................................................... 10
   Article 4- Le Directeur Gérant .............................................................................................................................. 11
   Article 5- Dispositions générales ......................................................................................................................... 11
 Chapitre 9- Règlements financiers .......................................................................................................................... 11
   Article 1- Année financière................................................................................................................................... 11
   Article 2- Fonds de la Ligue ................................................................................................................................. 11
   Article 3- Effets bancaires et contrats .................................................................................................................. 11
   Article 4- Déficit .................................................................................................................................................... 11
   Article 5- Liquidation ............................................................................................................................................ 11
 Chapitre 10- Responsabilité exclusive .................................................................................................................... 12
 Chapitre 11- Abrogation des règlements antérieurs ............................................................................................... 12
 Chapitre 12- Application de la présente Constitution .............................................................................................. 12
 Chapitre 13- Dernière révision ................................................................................................................................ 12
RÈGLEMENTS ........................................................................................................................................................... 13
 Chapitre 14- Généralités ......................................................................................................................................... 13
   Article 1- Règlements de jeu ............................................................................................................................... 13
   Article 2- Heures du début de joute, saison régulière ......................................................................................... 13
   Article 3- Cédule .................................................................................................................................................. 13
   Article 4- Durée d’une partie ................................................................................................................................ 13
   Article 5- Règlements du 10 points ...................................................................................................................... 14
   Article 6- Couvre-feu ............................................................................................................................................ 14
   Article 7- Délai ..................................................................................................................................................... 14
   Article 8- Absence d’un Membre à une partie cédulée ........................................................................................ 14
   Article 9- Annulation d’une partie ......................................................................................................................... 14
   Article 10- Partie à reprendre .............................................................................................................................. 15
   Article 11- Partie recédulée par le Directeur-Gérant ........................................................................................... 15
   Article 12- Cédule régulière ................................................................................................................................. 15
   Article 13- Pratique avant partie .......................................................................................................................... 15
   Article 14- Terrain libre ........................................................................................................................................ 15
   Article 15- Banc des joueurs ................................................................................................................................ 15
   Article 16- Balles .................................................................................................................................................. 16
   Article 17-Lanceur................................................................................................................................................ 16
   Article 18- Égalité au classement ........................................................................................................................ 16
   Article 19- Cessation d’activités avant la saison ................................................................................................. 16
   Article 20- Cessation d’activités pendant la saison ............................................................................................. 16
 Chapitre 15- Gérants et entraîneurs ....................................................................................................................... 17
   Article 1- Feuille d’alignement ............................................................................................................................. 17
   Article 2- Feuille de pointage ............................................................................................................................... 17
   Article 3- Cahier de lanceur ................................................................................................................................. 17
   Article 4- Envoi des résultats ............................................................................................................................... 17
   Article 5- Protêt .................................................................................................................................................... 18
   Article 6- Retrait du jeu ou refus de continuer ..................................................................................................... 18
   Article 7- Conduite préjudiciable .......................................................................................................................... 18
 Chapitre 16-Joueurs ................................................................................................................................................ 19
   Article 1- Provenance des joueurs ....................................................................................................................... 19
   Article 2- Participation d’un joueur ....................................................................................................................... 19
   Article 3- Joueur rappelé...................................................................................................................................... 19
   Article 4- Joueur inéligible.................................................................................................................................... 19
   Article 5- Frappeur désigné ................................................................................................................................. 19
 Chapitre 17- Cédules, reconnaissances, tournois .................................................................................................. 20
   Article 1- Cédules ................................................................................................................................................ 20
   Article 2- Reconnaissance de la Ligue ................................................................................................................ 20
   Article 3- Séries ................................................................................................................................................... 20
 Chapitre 18- Officiels ............................................................................................................................................... 21
   Article 1- Officiels ................................................................................................................................................. 21
   Article 2- Retard ou aucun arbitre ........................................................................................................................ 21
   Article 3- Appréciation injustifiée ......................................................................................................................... 21
   Article 4- Présence des arbitres .......................................................................................................................... 21
     Article 5- Nombre d’arbitres ................................................................................................................................. 21
CODE DE DISCIPLINE ............................................................................................................................................... 22
  Chapitre 19- Dispositions interprétatives et déclaratoires ....................................................................................... 22
     Article 1- Disposition déclaratoire ........................................................................................................................ 22
     Article 2- Ignorance.............................................................................................................................................. 22
     Article 3- Engagement ......................................................................................................................................... 22
  Chapitre 20- Cadres généraux de la Ligue ............................................................................................................. 22
  Chapitre 21- Procédure disciplinaire ....................................................................................................................... 22
     Article 1- Application ............................................................................................................................................ 22
     Article 2- Obligations des Membres ..................................................................................................................... 22
  Chapitre 22- Première instance............................................................................................................................... 22
     Article 1- Juridiction ............................................................................................................................................. 22
     Article 2- Pouvoirs ................................................................................................................................................ 23
     Article 3- Devoirs du Directeur-Gérant ................................................................................................................ 23
     Article 4- Modification des plaintes ...................................................................................................................... 23
     Article 5- Droit de défense ................................................................................................................................... 23
  Chapitre 23- Droit d’Appel ....................................................................................................................................... 24
     Article 1- Définition ............................................................................................................................................... 24
     Article 2- Avis d’appel .......................................................................................................................................... 24
     Article 3- Devoirs dans un cas d’appel ................................................................................................................ 24
     Article 4- Réinstallation ........................................................................................................................................ 24
     Article 5- Voie Hiérarchique ................................................................................................................................. 25
  Chapitre 24- Infractions et sanctions ....................................................................................................................... 26
     Article 1- Définition ............................................................................................................................................... 26
     Article 2- Liste des sanctions ............................................................................................................................... 26
     Article 3- Prise d’effet........................................................................................................................................... 26
     Article 4- Montant ................................................................................................................................................. 26
     Article 5- Avertissement ....................................................................................................................................... 26
     Article 6- Réprimande .......................................................................................................................................... 26
     Article 7- Caution ................................................................................................................................................. 26
     Article 8- Autorité ................................................................................................................................................. 26
     Article 9- Rapports d’infractions ........................................................................................................................... 26
  Chapitre 25- Conduite préjudiciable ........................................................................................................................ 27
     Article 1- Description............................................................................................................................................ 27
Annexe A- Liste des amendes .................................................................................................................................... 28
Annexe B- Liste des champions ................................................................................................................................. 29
  Atome A ................................................................................................................................................................... 29
  Moustique A............................................................................................................................................................. 29
  Pee-Wee A .............................................................................................................................................................. 30
  Bantam A ................................................................................................................................................................. 30
  Midget A .................................................................................................................................................................. 31
  Junior BB ................................................................................................................................................................. 31
Lettre de créance ........................................................................................................................................................ 32
Formulaire de protêt .................................................................................................................................................... 33
Appel d’une sanction ................................................................................................................................................... 34
Règlements Saisonniers ............................................................................................................................................. 35
     Article 1- Balles approuvées ................................................................................................................................ 35
     Article 2- Tournois de fin de saison ..................................................................................................................... 35
     Article 3- Règlements spéciaux ........................................................................................................................... 35

				
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posted:11/26/2011
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