ACRAVO – CBA6S30 www.moto-balades.fr
ACTE CONTRACTUEL DE RECEPTION POUR
L’ACHAT D’UN VEHICULE D’OCCASION – A6S30
Je, soussigné , demeurant , certifie avoir vendu à , demeurant , mon
véhicule au prix de € suivant les conditions et l’état suivants.
DESIGNATION & CARACTERISTIQUES
MARQUE MODELE Cylindrée Couleur
cm3
Immatriculation Mise en Circulation Dernière révision Garantie jusqu'au
Puissance Fiscale Puissance DIN Consommation Kilométrage Réel
CV l /100 km Km
Pannes
Chutes Accidents Chocs
Immobilisantes
Signature Vendeur Signature Acheteur
Date : Date :
DOCUMENTS JOINTS AU DOSSIER
Remarques
OUI
Certificat de Non Gage de moins d’1 mois NON
OUI
Certificat de Vente NON
OUI
Carte Grise NON
OUI
Carnet d’Entretien NON
NC*
NC* : Non Concerné
1/3 26/11/11
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EQUIPEMENT DU VEHICULE
Remarques
OUI
Antivol NON
OUI
Sabot Moteur NON
OUI
Protection Carter NON
OUI
Top Case NON
OUI
Tête de fourche NON
OUI
Divers (alarme, sacoche de réservoir, etc) NON
ENTRETIEN DU VEHICULE
Remarques
NEUF
Freins 1/2
USE
NEUF
Pneu Avant 1/2
USE
NEUF
Pneu Arrière 1/2
USE
NEUF
Batterie 1/2
USE
NEUF
Huile ET Filtre 1/2
USE
NEUF
Kit Chaîne 1/2
USE
NEUF
Echappement 1/2
USE
2/3 26/11/11
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ETAT GENERAL DU VEHICULE
Remarques
OUI
Trousse à Outils NON
OUI
Corrosion sur les roues NON
OUI
Corrosion sur le cadre NON
OUI
Poignée de frein ou d'embrayage tordue NON
Rayure sur la carrosserie ou sur le bloc OUI
moteur NON
COTE DE L’OCCASION
Référence Magazine Référence Véhicule Année de Référence
Valeur du Km Valeur du Km Non
Cote Kilométrage
Supplémentaire Parcouru
3/3 26/11/11