CHARTE D�UTILISATION DE L�INTERNET

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CHARTE D�UTILISATION DE L�INTERNET Powered By Docstoc
					                         Projet de charte d’utilisation d’Internet à annexer au règlement intérieur des écoles

                                                                   Notice à l’intention des écoles

Intentions :                                                                               - Une fois ce travail d’adaptation fait, les écoles multiplient la charte pour la faire si-
- Fournir un document simplifié par rapport à la proposition ministérielle (7 pages),        gner à tous les utilisateurs (adultes et enfants). Les enfants font signer la charte par
  plus facile à photocopier et à archiver (un exemplaire par utilisateur) ;                  leurs parents.
- Fournir un document plus simple à s’approprier, écrit dans un langage moins juri-        - Parallèlement, un travail est fait au près des enfants par les enseignants sur les
  dique, les parents étant amenés à signer la charte de leur enfant ;                        principaux points de la charte de d’utilisation (législation, principes de sécurité, pré-
- Rappeler les points importants de la législation sans entrer dans les détails ni dans      cautions d’emploi du matériel, …). Le document « La ch@rte Internet expliquée aux
  les justifications des textes juridiques ;                                                 enfants » constitue une trace de cette activité. Le temps nécessaire à ce travail fait
- Préciser les modalités de filtrage préconisées par l’académie ;                            partie du B2i-écoles (B2i niveau 1), groupe de compétences : « Adopter une atti-
- Proposer un document conservé par l’élève (la ch@rte Internet expliquée aux en-            tude citoyenne face aux informations véhiculées par les outils informatiques ». Pour
  fants)                                                                                     ce travail, les enseignants peuvent demander à l’IEN le prêt de la malette « Edu-
                                                                                             caunet » qui propose des supports d’activités.
Documents consultés :                                                                      - Une liste de documents sera fournie aux écoles ou mise à disposition sur le site
- Charte type d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au        lien-hyeres (www.ac-nice.fr/ia83/ienhyeres/ rubrique TICE/Charte Internet) pour les
  sein de l’établissement scolaire et de l’école (MEN) ;                                     enseignants. Ces documents concerneront le rappel des points de législation,
- Charte de l’utilisateur des TIC de l’académie de Nice (3 documents : Annexe juri-          l’explication de certains détails et procédures techniques concernant le filtrage).
  dique, Guide technique de l’utilisateur et Charte élève (partie b) ;
- Charte élèves et charte utilisateur de l’académie de Clermont-Ferrand ;
- Charte de l’utilisateur d’Internet en milieu scolaire dans le département de la Gi-
  ronde ;
- Charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia de l’école
  (académie de Lyon) ;
- La ch@rte Internet expliquée aux enfants de l’école ;
-        Protection du milieu scolaire, Usage de l’internet dans le cadre pédagogique
  et protection des mineurs, circulaire n°2004-035 du 18-2-2004

Fonctionnement envisagé :
-       Après réception des documents « charte d’utilisation de l’internet » et « La
  ch@rte Internet expliquée aux enfants », les équipes discutent de l’adaptation de
  ces documents pour convenir au mieux aux particularités de chaque école.
      - Les paragraphes qui traitent de la législation, des obligations de l’utilisateur
        et des procédures en cas d’incident ne doivent pas être modifiées sur le fond.
      - Les modalités de filtrage ne sont pas les mêmes dans toutes les écoles et
        elles devront être mises en conformité avec la circulaire n°2004-035 du 18-2-
        2004 à court terme. Pour cela, le serveur SLIS est une solution efficace et
        adaptée, le programme d’équipement des écoles se poursuit à partir de la
        liste des écoles non pourvues.
CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET                                                   NOM DE L’ECOLE :                                                          Année scolaire 200… – 200…
Entre : l’ÉCOLE                                                                             Et l’UTILISATEUR :
Représentée par le Directeur                                                                Nom, Prénom :

D’une part                                                                                         D’autre part
La présente charte a pour objet de définir chaque année           4. Les obligations des utilisateurs                             Grâce à un partenariat entre La Poste et le Ministère de
les règles d’utilisation des moyens et systèmes informa-          Les utilisateurs doivent respecter les obligations sui-         l’Éducation Nationale, les écoles qui désirent fournir des
tiques à usage pédagogique de l'école :                           vantes :                                                        adresses personnelles à chaque élève peuvent utiliser le
1. Champ d’application de la charte :                             -           préservation de l’intégrité des services :          service de La Poste (http://education.laposte.net).
Les règles et obligations ci-dessous énoncées                        l’usager ne doit pas effectuer d’actions volontaires pou-    5.4 Publication de pages Internet
s’appliquent à toute personne, (élève, enseignant, inter-            vant nuire à l’intégrité des systèmes ;                      La mise en ligne de fichiers doit respecter le cadre légi-
venant extérieur, …) autorisée à utiliser les moyens et           -           utilisation des ressources pour les activités pé-   slatif (voir paragraphe 2). Le site doit être déclaré à la
systèmes informatiques à usage pédagogique de l’école.               dagogiques : il s’agit d’un usage dans le cadre éducatif     CNIL, conformément à la loi et un responsable éditorial
L’utilisation des ressources informatiques est condition-            et non personnel ;                                           doit être identifiable. Le directeur de l’école est considéré
née par la signature de cette charte.                             -           signalement des pannes et des dysfonction-          comme le directeur de publication sauf indication con-
2. Respect de la législation                                         nements à l’Inspection de l’Éducation Nationale ;            traire.
Les utilisateurs sont tenus de respecter la législation en        -           respect de la législation telle que rappelée        5.5 Partage de fichiers (poste à poste, personne à per-
vigueur :                                                            dans le paragraphe 2.                                        sonne ou P2P)
-         le respect des personnes (pas d’atteinte à la vie       5. Description des services                                     Ce service étant difficile à filtrer, son utilisation est dé-
   privée ou au secret de la correspondance, ni d’injures         5.1. Accès à Internet                                           conseillée.
   ou de diffamation) ;                                           L’accès aux ressources d’Internet a pour cadre exclusif         5.6 Messagerie instantanée, chat
-         la protection les mineurs contre les contenus dé-       les activités pédagogiques. Les élèves ne peuvent accé-         Ce service étant difficile à filtrer, son utilisation est dé-
   gradants, violents ou favorisant sa corruption ;               der à ces ressources qu’en présence d’un adulte respon-         conseillée.
-         le respect de l’ordre public qui condamne le ra-        sable.                                                          6. Procédures en cas d’incident
   cisme, l’antisémitisme, l’apologie du crime, le non-           5.2. Filtrage des accès à Internet demandés par                 Lors de la découverte d’un site Internet inapproprié ac-
   respect des bonnes mœurs ou des valeurs démocra-               l’utilisateur                                                   cessible ou d’un site Internet injustement filtré : la cellule
   tiques ;                                                       Le filtrage est assuré par un serveur SLIS installé dans        de gestion de la liste noire doit être prévenue via ce site :
-         le respect du droit d’auteur des œuvres litté-          l’école ou par un serveur installé par les services munici-     http://www.educnet.education.fr/aiedu/. Sur le même site
   raires, musicales, photographiques ou audiovisuelles           paux ou à défaut, par l’enseignant qui autorise ou non          se trouve un formulaire de demande d’assistance psy-
   mises en ligne ; le respect de la propriété intellectuelle     l’accès à des adresses précises, après vérification de leur     chologique suite à la consultation de sites inappropriés,
   pour les logiciels ;                                           contenu.                                                        en cas de besoin.
-         le respect de la loi informatique et liberté (créa-     Le serveur SLIS ne doit jamais être éteint ni déconnecté.       En cas de problème matériel (panne, problème de con-
   tion et maintenance de fichiers individuels) ;                 Les utilisateurs ne sont pas autorisés à intervenir dessus.     nexion, …) il convient de se rapprocher du service muni-
-         le droit à l’image.                                     Ils sont informés que la maintenance de ce système est          cipal responsable de la gestion du parc informatique des
3. Les droits des utilisateurs                                    assurée à distance.                                             écoles.
Au sein de l’école, les utilisateurs :                            5.3 . Messagerie                                                7. Sanctions
-            bénéficient du droit d’usage des services pro-       L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service que pour un      Le non respect des principes établis ou rappelés par
   posés par l’école, selon ses caractéristiques propres ;        objectif pédagogique et éducatif. Les utilisateurs              cette charte pourra donner lieu à une limitation ou à une
   ce droit d’accès est personnel, incessible et lié à            s’engagent à garder leurs mots de passe confidentiels. Ils      suppression de l’accès aux services et aux sanctions
   l’appartenance à l’établissement ou à l’école ;                veillent aussi à ne pas laisser de fichiers (courriel, pièces   prévues par le règlement intérieur de l’école.
-            ont droit au respect de la vie privée et à la con-   jointes) personnels sur les machines de l’école.
   fidentialité des informations personnelles ;                   Les écoles doivent installer et utiliser leur compte de
                                                                                                                                   Signature de l’utilisateur et, s’il est mineur, de son responsable légal
-            sont informés que des contrôles sont effectués       messagerie délivré par l’inspection académique, quel que
   sur l’usage des ressources informatiques.                      soit le fournisseur d’accès choisi par la commune. Cette
                                                                  adresse devra être utilisée pour tout courrier pédago-
                                                                  gique ou administratif.
                       La ch@rte Internet                                                       La ch@rte Internet
                            Expliquée aux enfants                                                    Expliquée aux enfants



Qu'est-ce que cette charte ?                                             Qu'est-ce que cette charte ?
C'est un ensemble de règles communes que chaque élève et                 C'est un ensemble de règles communes que chaque élève et
chaque enseignant doivent suivre pour respecter la loi et pour assu-     chaque enseignant doivent suivre pour respecter la loi et pour assu-
rer la protection de tous.                                               rer la protection de tous.
Pour utiliser Internet à l'école,                                        Pour utiliser Internet à l'école,
La présence d'un adulte est obligatoire, qu'il s'agisse d'un ensei-      La présence d'un adulte est obligatoire, qu'il s'agisse d'un ensei-
gnant ou de la personne chargée de l'informatique dans le cadre          gnant ou de la personne chargée de l'informatique dans le cadre
d'une activité scolaire.                                                 d'une activité scolaire.
Quand tu produis un texte, une image, un son,                            Quand tu produis un texte, une image, un son,
Pense que cela sera lu, vu ou entendu par d'autres personnes. Tu         Pense que cela sera lu, vu ou entendu par d'autres personnes. Tu
dois donc t'engager à respecter à la fois ceux dont tu parles et ceux    dois donc t'engager à respecter à la fois ceux dont tu parles et ceux
qui vont te lire.                                                        qui vont te lire.
La loi interdit les injures, le racisme, la provocation à la violence,   La loi interdit les injures, le racisme, la provocation à la violence,
la diffamation, l'atteinte à la vie privée.                              la diffamation, l'atteinte à la vie privée.
Quand tu utilises un texte, une image ou du son,                         Quand tu utilises un texte, une image ou du son,
Pense que chacun est propriétaire de son image. Pour utiliser la         Pense que chacun est propriétaire de son image. Pour utiliser la
photographie d'un adulte, demande son autorisation. Pour celle d'un      photographie d'un adulte, demande son autorisation. Pour celle d'un
enfant, demande lui son accord et celui de ses parents.                  enfant, demande lui son accord et celui de ses parents.
Chacun est aussi propriétaire de ses œuvres. Pour utiliser une pho-      Chacun est aussi propriétaire de ses œuvres. Pour utiliser une pho-
tographie, un dessin, une musique, un texte, il faut que tu demandes     tographie, un dessin, une musique, un texte, il faut que tu demandes
l'autorisation au créateur ou à ses héritiers.                           l'autorisation au créateur ou à ses héritiers.
Quand tu construis un lien vers une adresse,                             Quand tu construis un lien vers une adresse,
Demande l'autorisation à ton enseignant.                                 Demande l'autorisation à ton enseignant.
Quand tu navigues sur Internet,                                          Quand tu navigues sur Internet,
Malgré les précautions prises par l'école, si une image te choque,       Malgré les précautions prises par l'école, si une image te choque,
préviens immédiatement ton enseignant.                                   préviens immédiatement ton enseignant.

				
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posted:11/26/2011
language:French
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