Le risque routier en entreprise

							                  Le risque routier en
                       entreprise




v1 février 2011
                   REMERCIEMENTS
    Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document

 André BOUGUIN                         MICHELIN

 Philippe GONIN-FLAMBOIS*              AXA France

 Philippe VOGIN                        RENAULT




                                                        * pilote du groupe


2
               Repères pédagogiques

 Référentiel :
  o   Compétence : « Évaluer les risques d’accident et d’atteinte à la
      santé »
  o   Savoir : « Connaissances des principaux risques et facteurs de
      risque, cartographie des risques »

 Prérequis :
  o   Principes généraux de prévention
  o   Responsabilités civile et pénale

 Niveau : tout niveau

 Public : tout public
       v1 février 2011
                  AVERTISSEMENT

 Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être
   librement et gratuitement utilisé dans un cadre
  pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est
soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est
            placé sous licence Creative commons.




    v1 février 2011
v1 février 2011
                           Plan


    1.   Introduction

    2.   Pourquoi agir ?

    3.   Les facteurs de risque d’accident

    4.   Comment agir ?

    5.   Où trouver de l’aide ?



6        v1 février 2011
                      Introduction




7   v1 février 2011
                          Cadre juridique

     L’employeur doit prendre les mesures nécessaires
     pour assurer la sécurité des collaborateurs ; il est
     exposé en tant que personne physique et morale,
     et sa responsabilité pénale ou civile peut être
     engagée lors d’un accident de circulation d’un de
     ses salariés.

    • Le risque routier est un risque professionnel : à ce
     titre il doit être évalué et faire l’objet d’un plan
     de prévention, s’il ne peut être supprimé

8       v1 février 2011
                           Définition

     Le risque routier professionnel est présent dans

     deux cas bien précis :

     o   lors des déplacements entre l’entreprise et le domicile du
         salarié ou son lieu de déjeuner : il s’agit du risque trajet

     o   lors des déplacements professionnels nécessités par la
         fonction ou la mission du salarié : il s’agit du risque mission




9        v1 février 2011
                         Sinistralité France

  3 994 personnes ont trouvé la mort et 79 056 ont
     été blessées à la suite d'un accident de la route
     en France métropolitaine en 2010

  Cela correspond à une moyenne journalière de 11
     personnes tuées et de 217 blessées

  Près de 8 000 personnes ont conservé une
     infirmité


10     v1 février 2011
               Sinistralité entreprise (1)

  Chaque année :

     o   plus de 20 000 accidents de travail sont liés au risque routier
         (accidents de missions) ;

     o   entraînant plus de 130 décès et près de 1,5 million de journées
         de travail perdues


  Les accidents de trajet entraînent pour leur part la
     perte de 3,8 millions de journées de travail




11        v1 février 2011
             Sinistralité entreprise (2)

  Les accidents routiers sur le trajet domicile-travail et
     en mission représentent près de 60% des accidents du
     travail mortels.

  C’est la première cause de mortalité au travail.

  Dans plus de 50 % des accidents corporels sur la
     route, une personne en situation de travail est
     impliquée.



12      v1 février 2011
                  Pourquoi agir ?




v1 février 2011
                             Enjeux (1)

      Humains :
       o Préserver l’intégrité physique des collaborateurs pour
         assurer notamment leur employabilité.


      Juridiques :
       o   Obligation de l’employeur vis-à-vis du Code du Travail
           (préserver la santé et la sécurité des collaborateurs dans
           leur activité professionnelle).
       o   Un défaut de mesure de prévention peut entraîner sa
           responsabilité pénale.


14         v1 février 2011
                               Enjeux (2)
  Economiques :
     o   coûts directs :
             cotisations (AT/MP, assurances flotte auto et marchandises
              transportées)
     o   coûts indirects (jusqu’à 9 fois les coûts directs) :
             matériels et financiers (franchises, immobilisation des véhicules,
              dépannage, location de véhicules de remplacement…)
             salariaux (remplacement de la personne accidentée, personnel
              affecté à la gestion des accidents…)
             administratifs (amendes, frais de contentieux…)
             de production (marchandises détruites, retards de production…)
             commerciaux (pénalité de retard de livraison, perte de
              clientèle…)
             sociaux (climat social…)
             d’image (image de marque…)

15           v1 février 2011
                           Enjeux (3)

      Sociétaux :
       o image de marque (véhicules logotés)

       o développement durable (réduction des risques et
         protection de l’environnement)


      Organisationnels :
       o perte provisoire ou définitive de compétences

       o désorganisation de l’activité et des plannings




16       v1 février 2011
     Les déterminants du risque
         d’accident routier




17   v1 février 2011
     Déterminants liés au conducteur


      Physiologie :

      o   vigilance

                              fatigue, médicaments,
      o   temps de réaction
                              alcool, drogue
      o   vision




18        v1 février 2011
     Déterminants liés au comportement

      utilisation du téléphone ou du GPS en roulant

      réglage des stations de radios

      prise d’alcool, de drogue ou de médicaments
      psychotropes

      tout facteur perturbant l’attention :
      o   manger

      o   boire, même non alcoolisé

      o   fumer

19        v1 février 2011
     Déterminants liés aux attitudes
 absence de responsabilisation
 absence de conduite anticipative (prise en compte
     et analyse de l’environnement : l’enfant suit le
     ballon…)
    mauvaise appréhension des dangers
    absence de prise en main suffisante du véhicule ou
     des équipements (exemple de l’attelage)
    vitesse non adaptée
    non respect des distances de sécurité
    mauvaise utilisation des moyens de signalisation
     (clignotants, feux de détresse…)
    agressivité (respect des autres)
20      v1 février 2011
       Déterminants liés au véhicule

      Faible niveau d’équipement de sécurité et de
      confort de conduite

      Mauvais état / défaut d’entretien

      Âge du véhicule

      Inadéquation véhicule-besoin




21      v1 février 2011
     Déterminants environnementaux

 Conditions climatiques (pluie, neige, brouillard…)
 Parcours habituel sans risque particulier (baisse de
     vigilance)
    Utilisation des voies les plus accidentogènes (routes
     départementales, voies les plus fréquentées…)
    Méconnaissance des lieux
    Site touristique (pratiques de conduite des autres
     potentiellement perturbées )
    Situation géographique (écoles, sortie de lieu de
     travail, arrêt de bus, travaux…)

22      v1 février 2011
        Déterminants organisationnels

 Manque de prise en compte de ce risque

 Conflit entre activité cœur de métier et activité de
     déplacement (exemple : activité de chargement ou
     déchargement et conduite)
 Gestion des horaires quotidiens

 Planning (exemple : organisation des tournées)

 Pressions diverses excessives produisant de la
     fatigue, des troubles de l’attention ou une prise de
     risque
23      v1 février 2011
                  Comment agir ?




v1 février 2011
           État des lieux – technique (1)

      Analyse des moyens de transport :

       o   flotte entreprise

       o   moyens personnels

       o   procédures de contrôle et de vérification

       o   Maintenance des véhicules

      Identifier les facteurs de risque propres à l’entreprise de manière à
       établir les plans d’actions correspondants



25         v1 février 2011
      État des lieux – organisation                  (2)

      Analyse de risque dans l’organisation de travail :

      o   nécessité de déplacement ?

      o   nombre et durée des déplacements, organisation des
          tournées

      o   conditions des déplacements (horaires, hébergement,
          infrastructure, circulation, conditions climatiques)

      o   temps de repos / récupération

      o   degré d’autonomie



26        v1 février 2011
             État des lieux – humain (3)

  Analyse des ressources humaines :

     o   formation à la sécurité routière

     o   co-voiturage

     o   transport en commun

     o   sensibilisation aux comportements et attitudes

     o   validité des permis de conduire en fonction des véhicules




27        v1 février 2011
                              Analyse (1)
 Analyse des causes des accidents :
        mieux cerner les déterminants impliqués ;

        repérer les situations de conduite :

          •   aspects techniques : type d’accident, géographie, climat,
              matériels…

          •   aspects humains : personnes concernées, âge, formation…

          •   aspects organisationnels : missions, horaires …


      Recueil         des faits et non des opinions et interprétations



28       v1 février 2011
                           Analyse (2)

 Analyse des presqu’accidents :
        situation à risque n’ayant pas généré de dommages matériels
         et/ou corporels

        recueil d’informations au cours d’entretiens dans le cadre d’une
         démarche de prévention de la réalisation d’un évènement non
         désiré.



      Perception   de l’existence d’un risque lié à telle ou telle situation
         de conduite.




29       v1 février 2011
         Management du risque routier

  Les différents leviers permettant de mettre en
     place un plan d’action :
     o   management des responsabilités
     o   management des déplacements
     o   management du parc
     o   management des communications
     o   management des compétences
     o   autres préconisations



30        v1 février 2011
Management des responsabilités                           (1)


  Afficher une politique du risque routier

     o   c’est un risque professionnel

     o   il fait partie du document unique

     o   le principe de prévention n°1 (suppression du risque)
         s’applique dès que possible

     o   quid des deux roues (notamment motorisés) en entreprise ?




31        v1 février 2011
Management des responsabilités                           (2)


 Arbitrer entre les domaines :
  o Par exemple : la politique sécurité interdit l’usage du deux-
    roues en entreprise, alors que la politique environnementale
    la favorise (notamment vélo électrique)


 Exercer sa responsabilité en tant que salarié :
     o   en prévenant mon employeur d’une perte de permis
     o   en adaptant mes pratiques (repos, alcool,...) aux exigences
         de cet acte professionnel




32        v1 février 2011
 Management des déplacements                           (1)


 Limiter les déplacements
  o visioconférence / audioconférence

  o grouper les déplacements

  o télétravail

  o favoriser les repas sur site ou à proximité

  o proposer des services sur place (conciergerie, crèche…)



 Privilégier les transports en commun :
  o privilégier les transports en mission par train et avion, ainsi
    que les moyens de liaison
  o promouvoir le covoiturage


33    v1 février 2011
 Management des déplacements                               (2)


 Organiser les déplacements :
     o   préparation des itinéraires en fonction de l’environnement
         (routes, climat et les conditions de circulation)
     o   faire respecter les temps de repos
     o   limiter l’amplitude des journées (travail + déplacement)
     o   proposer le départ la veille / le retour le lendemain
     o   organiser les tournées / grouper les déplacements
     o   améliorer la sécurité de la circulation sur le site de
         l’entreprise : accès, parking, signalétique, éclairage, …
     o   tenir compte des temps de déplacement lors de l’organisation
         de réunions


34         v1 février 2011
               Management du parc                (1)


  S’équiper de véhicules
     o   adaptés à l’activité (en fonction des distances parcourues,
         des charges transportées (dont aménagements
         intérieurs)…)
     o   améliorant la sécurité et la santé (airbags, ABS, ESP,
         limiteur de vitesse, climatisation…)



  Prévoir à bord le matériel de sécurité :
     o   extincteur, gilet rétro-réfléchissant, triangle de
         signalisation

35       v1 février 2011
            Management du parc              (2)


  S’assurer du bon entretien des véhicules :
   o pneumatiques, système de freinage, signalisation (éclairage),

   o vision (essuie-glaces, état du pare-brise),

   o système d’arrimage des charges



  S’assurer du bon suivi :
   o carnet de bord pour chaque véhicule à compléter par le
     conducteur en fonction des dysfonctionnements
   o suivi des opérations de maintenance




36    v1 février 2011
             Management du parc         (3)


  Renouveler le parc régulièrement en fonction des
     distances parcourues et/ou des conditions
     d’utilisation

  Sensibiliser et responsabiliser les conducteurs pour
     être proactifs sur l’entretien de leur véhicule, et
     signaler les situations potentiellement à risque




37     v1 février 2011
 Management des communications

 Définir des règles d’utilisation du téléphone en
     mission, par exemple :
     o   interdire de téléphoner en roulant
     o   en cas d’appel d’un collaborateur, s’assurer qu’il n’est pas en
         train de conduire et si c’est le cas, ne pas engager la
         conversation et demander un rappel au prochain arrêt
     o   exiger de téléphoner/répondre uniquement à l’arrêt dans un
         lieu sécurisé
     o   mettre en place un système d’attente téléphonique signalant
         que le salarié est au volant


38        v1 février 2011
     Management des compétences                          (1)


 Vérifier que les collaborateurs détiennent le(s)
  permis nécessaire(s) à leur fonction, et possibilité
  de contrôle périodique
 Créer un support d’engagement du collaborateur :
     o   permis en cours de validité
     o   respect des dispositions du Code de la route
     o   attitudes et comportements : respect des autres usagers
         (conduite non agressive), respect de l’environnement
         (conduite souple et adaptée aux conditions de circulation) et
         réduction des coûts (consommation carburant, usure pneus et
         plaquettes de freins)
     o   bonne utilisation du véhicule à des fins professionnelles (pour
         les flottes d’entreprise)

39        v1 février 2011
     Management des compétences                   (2)

  Intégrer le risque routier dans la formation accueil
  Importance de l’implication et exemplarité du
     management
  Organiser des formations post-permis (comment
     éviter d’arriver à une situation de crise)
  Mettre en place des actions de communication /
     sensibilisation sur tous supports (mails, affichage,
     Intranet, dépliants, forum…) sur les principaux
     thèmes du risque routier (comportement, fatigue,
     alcool, vitesse…)

40     v1 février 2011
     Management des compétences              (3)


  Pour éviter les risques de somnolence au volant,
     organiser les pauses en fonction de l’état de fatigue
     ou de la diminution de vigilance

  Organiser des formations aux gestes de premiers
     secours

  Former à la conduite proactive




41     v1 février 2011
                  Autres préconisations

     o   Organiser des pots d’entreprise sans alcool

     o   Interdire les deux roues en mission




42       v1 février 2011
           Où trouver de l’aide ?




v1 février 2011
                       Sites à consulter

 http://www.inrs.fr

 http://www.securiteroutiere.gouv.fr/

 http://www.travailler-mieux.gouv.fr/

 http://www.asso-psre.com/catalogue.php

 http://www.preventionroutiere.asso.fr

 http://www.risqueroutierprofessionnel.fr



44   v1 février 2011