CHARTE
de Développement Agricole
du Territoire Communal
Commune de Saint-Louis
Commune de Saint-Louis
Chambre d’Agriculture de la Réunion
Préfecture de la Réunion
Conseil Général de la Réunion
Conseil Régional de la Réunion
Version du 18/10/04 1 impression du 25/11/2011
S.O.M.M.A.I.R.E
Chapitre 1 - CADRE ET ESPRIT DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT
AGRICOLE DE SAINT LOUIS...................................................................................................................... 4
Chapitre 2 - RESUME DE L’ETUDE DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT
AGRICOLE DU TERRITOIRE COMMUNAL DE SAINT LOUIS .............................. 7
Chapitre 3 - L’ENGAGEMENT DES PARTENAIRES ...................................................... 8
Chapitre 4 - MODALITES D’INTERVENTION DES PARTENAIRES ................ 9
Chapitre 5 - MODALITES D’ANIMATION ET D’EVALUATION DE LA
CHARTE .......................................................................................................................................................................... 10
ANIMATION ET PILOTAGE .................................................................................... 10
SUIVI ET EVALUATION .......................................................................................... 10
Chapitre 6 - PRESENTATION DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT
AGRICOLE DE SAINT LOUIS ................................................................................................................. 12
I . REPONSES DE LA CHARTE AUX GRANDS ENJEUX AGRICOLES . 12
1. AUGMENTATION DES SURFACES CULTIVEES ....................... 12
1.1. Objectifs .............................................................................................. 12
1.2. Moyens et engagements ................................................................. 12
2. MARQUAGE DE LONG TERME DES TERRITOIRES ............ 13
3. EXTENSION DES PERIMETRES IRRIGUES ET GESTION DES
EAUX .................................................................................................................... 14
3.1. Objectifs .............................................................................................. 14
3.2. Moyens et engagements ................................................................. 14
3.2.a. Augmenter les ressources pour l’irrigation ............... 14
3.2.b. Incitation à l’économie des consommateurs urbains et
agricoles et identification des pertes dans les réseaux .......... 15
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3.2.c. Réflexions sur la récupération des eaux usées suivant
l’origine .................................................................................................. 15
3.2.d. Gestion de l’écoulement des eaux ..................................... 15
3.2.e. Accompagnement des agriculteurs dans l’attente de
l’irrigation .............................................................................................. 15
4. AMENAGEMENT FUTUR DES VOIRIES AGRICOLES ........... 15
4.1. Etat des lieux ............................................................................... 15
4.2. Programme de réhabilitation zone canne & élevage ...... 15
4.3 Moyens et engagements ............................................................ 16
5. HABITAT DES AGRICULTEURS ET LUTTE CONTRE LE
MITAGE ................................................................................................................. 16
5.1. Création de villages agricoles .................................................. 16
5.1.a. Zones retenues ........................................................................ 16
5.1.b. Conditions d’accès .................................................................. 16
5.2. Etudes alternatives et de conditions de mise en place de ces
alternatives ............................................................................................ 16
5.3. Lutte contre le mitage ............................................................... 16
II . AMELIORATION DES CONDITIONS ECONOMIQUES ET
ENVIRONNEMENTALES D’EXPLOITATION CANNE ET
DIVERSIFICATION ............................................................................................... 17
III . LES ACTIONS PRIORITAIRES A LANCER DES LA SIGNATURE
DE LA CHARTE ......................................................................................................... 18
1. LES ACTIONS CADRES NECESSAIRES POUR LA REUSSITE
DE LA CHARTE ............................................................................................... 18
2. LES ACTIONS REPONDANT AUX ENJEUX MAJEURS
IDENTIFIES SUR LA COMMUNE ......................................................... 18
ANNEXES ..................................................................................................................................................................... 20
Version du 18/10/04 3 impression du 25/11/2011
CHAPITRE 1 - CADRE ET ESPRIT DE LA CHARTE DE
DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE SAINT LOUIS
Ce projet doit être remis en perspective de la prochaine révision du SAR, mais aussi de la
préparation du futur DOCUP, du projet de développement agricole et de l'élaboration des
PLU en cours.
Il peut et doit donner aussi un signal fort de l'engagement volontaire des acteurs et
politiques de la Réunion face aux contraintes spécifiques et handicaps structurels et dans
l'esprit d'une canne multi-fonctionnelle et ossature d'une agriculture intégrée gage de
développement durable. Ainsi, il peut et doit participer à la justification d'un appui
particulier en provenance de l'EUROPE.
Ce projet, en revanche, ne doit pas être perçu comme un obstacle potentiel ni
comme une ingérence dans ce que pourront être le SAR et le DOCUP ; documents
essentiels à la Réunion.
Bien au contraire il doit s'appuyer sur les principes forts du SAR encore en vigueur et en
rechercher les applications les plus opportunes. Ceci dans un esprit d'élaboration
commune de solutions aux problèmes qui, posés à une échelle communale, peuvent
trouver des solutions concrètes dans le domaine agricole.
Ces considérations obligent à faire un état des lieux et définir préalablement les
actions à mener sur l'ensemble de l'île, pour poursuivre le développement de la filière
canne, et des autres filières
Pour tous les acteurs agricoles, les problématiques territoriales et les
compétences des maires en la matière, rendent indispensable leur implication dans la
mobilisation générale nécessaire au développement agricole de l'île
C’est pourquoi, dans la suite logique du travail mené par le SCPC et la DAF et ayant
permis de réaliser l’inventaire des 30 000 ha de SAU nécessaire à la canne à sucre et les
répartir par commune, il est nécessaire que chaque commune puisse porter un plan de
développement agricole s’approchant de la répartition de ces 30000 ha pour la canne et
portant un développement induit d’une agriculture diversifiée et mieux valorisée.
Dans cet esprit, la Chambre d’Agriculture souhaite proposer à toutes les communes de
l’île l’élaboration d’une charte de développement agricole.
La commune de Saint Louis est, historiquement et encore aujourd’hui, une des
principales communes agricoles de la Réunion, contribuant fortement aux productions
des différentes filières : canne à sucre, élevages, maraîchage et plantes à parfum. Elle
accueille de plus la première industrie sucrière de l’île, récemment modernisée et
performante.
Mais elle connaît également un dynamisme démographique important avec en vue
l’augmentation de sa population de 25 % d’ici à 2015. les défis urbains et économiques
sont à la hauteur de ce dynamisme.
A la suite d’une réflexion menée sur l’élaboration future de son nouveau plan local
d’urbanisme, la commune de Saint Louis a choisi la voie d’un développement équilibré à
long terme, cohérent avec l’ensemble du projet de territoire communal en considérant
particulièrement l’agriculture, comme un élément essentiel de l’aménagement de son
territoire.
Version du 18/10/04 4 impression du 25/11/2011
La commune souhaite redonner à l’agriculture Saint Louisienne sa vraie légitimité et sa
vraie crédibilité c’est à dire montrer ce que l’agriculture peut apporter à sa commune, à
savoir, outre son acte de production, le maintien des paysages, l’aménagement de
l’espace et la préservation des ressources naturelles, sa contribution à l’attractivité du
territoire.
En effet, l’agriculture doit aujourd’hui prendre en compte à la fois l’économie et
l’environnement, le développement des exploitations et le développement durable des
territoires, les aspirations des agriculteurs et les attentes des citoyens.
La commune de Saint Louis veut construire l’agriculture de demain en travaillant sur des
projets fédérateurs, structurants pour le territoire communal et répondant aux attentes
d’une population exigeante.
Pour y parvenir, la commune de Saint Louis a privilégié l’élaboration conjointe entre élus
municipaux et professionnels agricoles d’une étude préalable à l’élaboration de la Charte
de Développement Agricole du territoire communal avec pour objectif d’alimenter les
documents futurs, tels que le PADD et le PLU de son territoire d’une part, et d’aboutir à
la mise en place d’une charte de contractualisation d’objectifs agricoles communaux, et
d’un programme d’actions pluriannuelles, d’autre part.
Aujourd’hui, la commune de Saint Louis et la Chambre d’Agriculture sont en mesure de
proposer à la contractualisation un ensemble cohérent de projets qui vont avoir un
impact fort sur le développement agricole du territoire, qu’il soit économique, social,
environnemental ou territorial tant pour les exploitations agricoles que pour les
collectivités locales.
La mise en place de cette charte traduit la volonté de la commune de développer le
caractère partenarial de ses relations avec l’ensemble des acteurs agricoles et les
aménageurs de l’espace. Elle permet aussi de saisir l’opportunité de transcrire de
l’échelle stratégique (niveau régional) à l’échelle opérationnelle (communale) les objectifs
de la politique agricole et les prescriptions ou objectifs de documents comme le SAR ou
l’Agenda 21.
Est conclue la Charte de Développement Agricole entre :
L’Etat, représenté par le Préfet du Département de la Réunion, Monsieur Dominique
VIAN
Le Département de la Réunion, représenté par sa Présidente, Madame Nassimah
DINDAR
La Région représentée par son Président, Monsieur Paul VERGES
La commune de Saint Louis, représentée par son Maire, Monsieur Cyrille HAMILCARO,
Et
La Chambre d’Agriculture, représentée par son Président, Monsieur Guy DERAND
Ces partenaires conviennent des dispositions qui suivent :
La charte s’appuie sur une étude réalisée en préalable par la Chambre d’Agriculture à la
demande de la commune de Saint Louis elle-même.
Version du 18/10/04 5 impression du 25/11/2011
Un comité de suivi a réuni à quatre reprises, la Mairie, la Chambre d’Agriculture, la
Sucrière de la Réunion, le comité de pilotage de la canne, la DAF, la SAFER, la SAPHIR, le
Conseil Général, l’APR et le CNASEA pour la validation du diagnostic (29 janvier 2004),
des enjeux et perspectives (02 juillet 2004), du programme d’actions pluriannuelles et de
l’étude complète (12 juillet 2004), du document « Charte de Développement Agricole »
et des fiches actions prioritaires (13 Septembre 2004).
Cette charte est reconnue comme cadre d’intervention majeur pour le développement de
l’agriculture du territoire de Saint Louis à l’horizon 2015/2020.
Elle ne comporte pas d’engagement financier contractuel pour le financement des
opérations figurant en annexe dans les fiches-actions. Chaque fiche sera évaluée en
coûts et proposera les partenaires et financements mobilisables sur les fonds déjà
opérationnels (DOCUP 2000-2006) et sur ceux à définir (DOCUP 2006-2013 par ex)
Les signataires de la charte : l’Etat, le Département, la Région, la Commune et la
Chambre d’Agriculture apportent leur adhésion à cette démarche qui permet l’implication
des problématiques agricoles dans les documents de planifications existants ou à venir.
Sans que les objectifs et principes à la base de la charte puissent être remis en cause, la
déclinaison des moyens pourra être complétée ou révisée d’un commun accord et à
l’unanimité des signataires de la charte une fois par an.
Autour des objectifs et de la déclinaison des moyens, les évolutions négatives pour le
monde agricole devront faire l’objet d’une compensation.
La présente charte inclut une sélection de fiches en annexe 8 à lancer prioritairement dès
sa signature. Elle mentionne en annexe 9 la liste des fiches en cours d’élaboration pour
concrétiser durablement le plan d’action qu’elle définit.
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CHAPITRE 2 - RESUME DE L’ETUDE DE LA CHARTE DE
DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU TERRITOIRE COMMUNAL DE
SAINT LOUIS
Cette étude partenariale avec le monde agricole, les organismes travaillant dans le
domaine agricole et les institutionnels s’est déroulée en trois phases :
- diagnostics agricole et environnemental du territoire de Saint Louis
- Enjeux et perspectives
- document de synthèse et programme d’actions
Elle a permis de définir la stratégie de développement durable de l’agriculture à Saint
Louis et de proposer les moyens d’atteindre les objectifs identifiés suivants :
Promouvoir une agriculture moderne, diversifiée et durable à Saint-Louis, qui soit
adaptée aux spécificités des territoires de la Commune ;
Mettre en avant la dignité du métier d’agriculteur, mais aussi sa
multifonctionnalité, son importance économique, sociale et en termes
d’aménagement du territoire ;
Décliner le cadre du Schéma d’Aménagement régional (SAR) à l’échelle
opérationnelle de la Commune de Saint-Louis sur les points fondamentaux de
l’aménagement du territoire suivants :
o Objectif de surface et de production de la filière canne à Saint-Louis : un
objectif volontariste de 1600 ha en cannes pour 140 000 tonnes de cannes
produites à l’horizon 2015-2020,
o Objectif de surfaces en prairies (220 hectares) et de production en viande
bovine (doublement par rapport à la production 2004) pour la filière
d’élevage de bovins pour la viande,
o Objectif de maîtrise du développement urbain (part de la croissance
urbaine en extension / densification, densités cibles, taux d’équipements
publics), afin de minimiser l’extension urbaine et ses effets en l’orientant
vers les espaces de moindre valeur agricole ;
Intégrer les problématiques agricoles et les perspectives de développement à la
réflexion communale pour les documents d’urbanisme à venir, PADD puis PLU ;
Ces objectifs sont concrétisés au travers d’un programme d’actions opérationnelles
présentées sous formes de fiches détaillées précisant les modalités de mise en œuvre des
actions à court, moyen et long terme
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CHAPITRE 3 - L’ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
La présente charte a pour objectif de favoriser le développement agricole et durable du
territoire de la commune de Saint Louis, dans le respect des documents de planification
existants ou à venir (SAR, SCOT, PLU, SAGE).
Les signataires de la charte s’engagent, chacun dans le cadre de ses compétences, à
conjuguer leur soutien technique et financier pour mettre en œuvre le programme
d’actions dont ils ont convenu.
Ils s’engagent à veiller à la bonne application et au respect par tous des dispositions du
code de l’urbanisme et du code rural réglementant le foncier agricole.
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CHAPITRE 4 - MODALITES D’INTERVENTION DES
PARTENAIRES
Les partenaires conviennent de retenir l’ensemble des fiches actions comme cadre de
référence pour la négociation financière qui interviendra année après année, dans le
respect des procédures de décision et de financement propres à chacun.
Cette Charte intègre une participation financière du Conseil Général au titre du FEOGA,
destinée à l’extension des périmètres irrigués, à l’accompagnement technique des
agriculteurs et au développement de l’agriculture de demain sur Saint Louis.
Elle mentionne également une participation de la Région, destinée à permettre le
désenclavement des exploitations, la création de retenues collinaires, le développement
de l’agriculture biologique et de l’agriculture raisonnée sur le territoire de Saint Louis.
Pour ces deux collectivités, les plans de financement feront l’objet d’un engagement
définitif après instruction technique, financière et administrative des dossiers
correspondants et après délibération de leur commission permanente.
Les dossiers correspondants à l’ensemble des fiches actions liées à la présente Charte
seront transmis puis examinés selon les règles d’intervention et les procédures de
décisions et de financement propres à chaque dispositif et à chaque financeur. L’éligibilité
des actions proposées et leur financement seront confirmés après instruction d’un dossier
complet.
La programmation des opérations s’effectuera sur la période 2004-2006 et 2007-2013,
mais conformément aux dispositions du DOCUP, les opérations devront être achevées
physiquement et financièrement à l’horizon 2015.
Les partenaires considèrent que le comité local de suivi du DOCUP qui rassemble les
quatre financeurs clés (UE, Etat, Région et Département) est un lieu privilégié de mise en
cohérence des engagements et des actions contenues dans la Charte de Développement
Agricole de Saint Louis, avec les opportunités de financement offertes sur les crédits
européens (particulièrement le FRDE), les crédits non contractualisés de l’Etat, les crédits
de droit commun de la Région et du Département.
C’est dans ce cadre que l’ingénierie financière des actions de la Charte trouvera les
meilleures opportunités de financement des programmes proposés.
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CHAPITRE 5 - MODALITES DE L’ANIMATION ET DE
L’EVALUATION DE LA CHARTE
ANIMATION ET PILOTAGE
Le Comité de pilotage : réunit Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de la Région,
Madame la Présidente du Département, Monsieur le Maire de la commune de Saint Louis,
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture, Messieurs les Présidents de la SAFER,
de la SAPHIR, de l’APR, du syndicat des fabricants du sucre et de la FRCA, ainsi que
Messieurs les Directeurs de la DAF, de la DDE, du CNASEA et du Secrétariat Permanent
du Comité de Pilotage de la Canne, avec une régularité d’au moins une fois par an.
Il sera chargé du suivi et pilotage du déroulement des différentes actions et de la
validation de la programmation à venir sur la période qu’il couvre, soit au moins jusqu’en
2015.
Il aura également pour missions de :
- S’assurer de la finalisation des fiches actions avant fin décembre 2004
- S’assurer du respect des engagements contractés dans la présente Charte, à savoir
notamment le respect des zonages cartographiés et l’atteinte des objectifs quantifiés,
inscrits dans le contrat ou annexés
- Effectuer un suivi et un bilan annuel de la réalisation des actions de la Charte et une
coordination des groupes de travail thématiques en charge des différentes actions
- Participer à l’élaboration du futur PLU
- participer aux débats de réflexion menés au sein de la commune sur le positionnement
des équipements structurants sur saint louis, dont les périmètres irrigués.
Le secrétariat du comité de pilotage sera assuré par conjointement par la commune de
Saint Louis et la Chambre d’Agriculture.
Les groupes techniques thématiques, réunissant les représentants techniques des
membres du comité de pilotage ci-dessus nommés, auront pour mission de préparer les
points de situation et d’effectuer la mise en œuvre et le suivi des fiches actions.
Ils se réuniront au moins une fois tous les trois mois afin de faire le bilan de la période
écoulée et d’élaborer la programmation à venir.
SUIVI ET EVALUATION
Compte tenu des enjeux importants de cette Charte, il est nécessaire que soient élaborés
très en amont, des outils pour suivre le déroulement des projets en termes de
calendriers, de financements ainsi que leur adéquation dans le temps avec les évolutions
économiques et sociales.
Pour y parvenir, le comité de pilotage, lancera dès la signature et mettra en place avant
fin 2004 une procédure d’évaluation et de suivi visant à :
Version du 18/10/04 10 impression du 25/11/2011
- Identifier les actions et les porteurs des projets retenus dans la Charte, sur la base des
fiches-actions annexées au présent contrat et actualisées dans le cadre du tableau de
bord mis en place par la Commune et la Chambre d’Agriculture,
- Vérifier l’état d’avancement des projets, les résultats, les volumes financiers mobilisés,
- Identifier au fur et à mesure les problèmes éventuellement rencontrés dans la mise en
œuvre du projet,
L’objectif est de créer un dispositif d’évaluation réactif qui permette de mesurer
l’efficience des politiques mises en œuvre.
Ce dispositif permettra de réorienter, si besoin, certains objectifs initiaux et/ou de
procéder par avenant à d’éventuels redéploiements de crédits.
Les co-contractants, membres de fait de l’instance d’évaluation définiront conjointement
les programmes devant être évalués.
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CHAPITRE 6 - PRESENTATION DE LA CHARTE DE
DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE SAINT LOUIS
I - REPONSES DE LA CHARTE AUX GRANDS ENJEUX
AGRICOLES
1. AUGMENTATION DES SURFACES CULTIVEES
1.1. Objectifs
Déclinaison des objectifs du SAR au niveau communal, notamment pour la canne à sucre
par la réduction des friches interstitielles dans les périmètres irrigués, et dans les
périmètres irrigués futurs lors de l’arrivée de l’eau ;
Développement des surfaces cultivées dans les différentes filières de diversification –
notamment prairies, maraîchage et plantes à parfums – ce, en partie à la faveur de la
mise en eau des nouveaux périmètres irrigués, mais surtout par les reconquêtes
agricoles dans les Hauts ;
Utilisation de tous les moyens – documents d’urbanismes, zonages spécifiques (ZAP
notamment) et actions foncières – pour maintenir les terres actuellement cultivées à long
terme et pour que ces terres soient cultivées au mieux de leurs potentiels agronomiques.
Tableau de synthèse des objectifs de surfaces par grandes filières :
SURFACES SAU 2004 2007 2010 2015 2020
SAU Totale * 2683 2659 2636 2597 2554
Dont Canne à sucre 1539 1547 1565 1588 1583
Dont Prairies 114 144 189 219 219
Dont Filières de 87 91 96 100 100
diversification
* La SAU est définie dans l’annexe A5
Une simulation paysagère du territoire de la Commune de Saint-Louis, horizon 2015
(vidéo) est envisagée avant la fin 2004.
1.2. Moyens et engagements
Maîtrise de l’urbanisme dans le respect de l’esprit du SAR et en se basant sur
les documents cartographiques annexés à la présente Charte. Répondre d’ici
2020 à un besoin sur Saint-Louis de 4700 logements par :
Densification des espaces urbains existant de 11,5 à 14
logements par hectares pour absorber 50% des besoins en
logements en densification ;
Extension sur les espaces mités (soit environ 150 ha) ;
Limitation à des zones d’extension urbaine sans impact sur le
potentiel agricole, i.e. sur zones de moindre valeur agricole pour
une surface totale de 30 ha, incluant des extensions limitées
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dans le cadre de la restructuration des bourgs des Mi-Pentes
(Canaux, Tapage, Gol-les-Hauts) ou des Hauts (Les Makes).
Création d’un zonage au PLU préservant une Surface agricole brute de 3130 ha
et SAU de 2554 ha sur la base de la carte des zones agricoles de long terme
présentée dans l’étude et ci jointe.
o Application du principe d’une compensation des extensions urbaines sur
les espaces agricoles de long terme par un retour en zone agricole de
zones U ou NAU encore non valorisées pour une surface équivalente.
o Création de Zones Agricoles Protégées (ZAP) d’une durée de validité de
15 ans au minimum (soit deux cycles de canne), en fonction des
priorités indiquées dans l’étude.
Etude de la possibilité de prendre des arrêtés municipaux de non division
parcellaire sur les zones en ZAP pour étayer les opérations nécessaires de
réaménagement du foncier.
Structure et méthodologie de remise en valeur des friches (Cf. carte)
o Animateur foncier = priorisation + incitation amiable + reporting
o Déclenchement procédure « terres en friches » en ultime recours
Reconquêtes identifiées devant faire l’objet d’une approche spécifique (Cf.
carte) : Gravières, Plaine Bois de Nèfles, Hauts des Makes.
Prévention des abandons :
o Par la mise en irrigation des zones priorisées dès que possible ;
o Par la restructuration foncière en priorité sur la zone couvrant
l’ensemble de la Planèze du Tapage puis en second lieu sur les
lotissements SAFER. Cette restructuration doit être un préalable à la
mise en irrigation + réhabilitation chemins + accession au village
agricole de chaque zone concernée ; utilisation des outils suivants :
Actions favorisant la transmission structurante des exploitations
(dont Préretraite structurante, schéma des structures)
Echange de foncier agricole urbain
Constitution d’un stock foncier par la SAFER EPF
Dispositif des terroirs SAFER
Opérateur foncier spécifique
2. MARQUAGE DE LONG TERME DES TERRITOIRES
Aménagement du paysage de la Commune de Saint-Louis par la délimitation
des espaces agricoles et urbains au moyen de haies arborées :
Localisation et priorisation d’un linéaire de 30 kilomètres (Cf. carte) ;
Dispositifs concrets à mettre en place :
o Etudier la possibilité de mobiliser le dispositif CAD sur une partie des
projets ;
o Faire un lien avec la gestion et l’enlèvement des andains ;
o Programmer les chantiers prioritaires déjà positionnés au niveau de la
Commune.
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3. EXTENSION DES PERIMETRES IRRIGUES ET GESTION DES
EAUX
3.1. Objectifs
Accroître la surface des périmètres irrigués de 600 à 700 hectares entre aujourd’hui et
2020.
(en ha) Actuel Objectif Perspectives
2015 2020
Surfaces en cannes 716 1230 1300
irriguées
Autres surfaces agricoles 341 420 410
irriguées
Total 1057 1650 1710
Quantification des extensions en hectares par degré de priorité (Cf. carte des zones de
priorité) :
Priorité 1 2 3 4
Surface (ha) 95 467 53 108
3.2. Moyens et engagements
Le programme de recherche et de mobilisation des ressources en eaux portera sur les
points ci dessous pour permettre la réalisation du programme des 600 à 700 hectares à
irriguer.
3.2.a. Augmenter les ressources pour l’irrigation
Reprise par la Commune des réseaux d’irrigation devenus à usage d’eau
potable ou redéfinition des périmètres irrigués sur les zones où l’usage
agricole ne se justifie plus (environ 230 ha sur la commune) ;
Enjeu potentiel : fournir une ressource supplémentaire sur la
zone d’agriculture périurbaine et éventuellement dégager des
possibilités d’extension des périmètres.
Etude et réalisation de forages supplémentaires dans le respect de la
nappe phréatique
Enjeu potentiel en cours d’étude de 2 puits soit de l’ordre de
200 ha irrigables ;
Mise en œuvre d’une gestion globale des puits existant en vue d’une
optimisation de la ressource dans l’esprit du SDAGE,
Mise à l’étude d’un usage mixte AEP / Irrigation sur les puits AEP
existant, pour une période renouvelable de 5 ans ;
Enjeu potentiel : extension des périmètres irrigués.
Mise à disposition de la SAPHIR des puits industriels de la sucrerie
du GOL pour une période renouvelable de 5 ans.
Enjeu potentiel : extension des périmètres irrigués.
Interconnexion des réseaux Bras de la Plaine et Bras de Cilaos, dont le
profil des périodes excédentaires et déficitaires présentent des
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complémentarités, en synergie avec l’interconnexion Bras de Cilaos
Transfert des eaux Est-Ouest.
Enjeu potentiel : réduire l’ampleur et le nombre des périodes
où la ressource en eau est insuffisante sur chacun des réseaux
pris séparément, par utilisation des excédents sur l’autre
réseau (soit une estimation de l’ordre de + 5 Tc/ha sur le Bras
de la Plaine et + 100 ha irrigables).
3.2.b. Incitation à l’économie des consommateurs urbains et
agricoles et identification des pertes dans les réseaux
Réduction des pertes d’eau sur l’ensemble des réseaux (AEP et
irrigation), dans l’esprit de l’objectif du SAGE (+10% de rendement du
réseau AEP, ce qui économiserait sur Saint Louis l’eau nécessaire pour
irriguer 25 ha supplémentaires)
Gestion de l’étiage et des pénuries d’eau associées au niveau des
consommations agricoles, avec un objectif d’économiser 10% d’eau à
rendement constant ou d’augmenter ce rendement à consommation
constante
Evolution technique des équipements agricoles vers une meilleure
efficience
3.2.c. Réflexions sur la récupération des eaux usées suivant
l’origine
Récupération des eaux issues du complexe sucrier/centrale du Gol
Enjeu potentiel : irriguer 40 hectares
Etude des possibilités et conditions de récupération des eaux de STEP :
application à la STEP de Saint-Louis
Enjeu potentiel : permettre un double usage de l’eau, donc
réduction de la concurrence entre usages urbains et agricoles.
3.2.d. Gestion de l’écoulement des eaux
Drainage du Plateau du Gol ;
Endiguement des ravines Papaye et Maison rouge.
3.2.e. Accompagnement des agriculteurs dans l’attente de
l’irrigation. Enjeu = maintenir l’agriculture sur 600 ha de SAU
4. AMENAGEMENT FUTUR DES VOIRIES AGRICOLES
4.1. Etat des lieux
(Cf. cartes et tableaux présentés dans l’étude)
4.2. Programme de réhabilitation zone canne & élevage
Déjà programmé jusqu’en 2006
A programmer pour 2007 – 2013 (la répartition entre les différents fonds sera
à faire)
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2004- 2006- 2008- 2010-
Linéaires réalisés (en km)
2006 2007 2009 2011
Bétonné 11,7 11,5 7,8 4,8
Réhabilité en terre 0 1,3 2,0 3,2
4.3. Moyens et engagements
Mobilisation des différents financements avec participation municipale pour le
reliquat
Conditionner la réalisation des voiries à des restructurations foncières
préalables
5. HABITAT DES AGRICULTEURS ET LUTTE CONTRE LE MITAGE
5.1. Création de villages agricoles
Permettant le logement de 150 familles d’agriculteurs d’ici à 2015, avec étude et
réalisation de 50 lots sur un à deux sites sur le DOCUP actuel.
5.1.a. Zones identifiées
PRIORITE 1 2 3 4
Gol les Hauts
Bois de Maison Rouge
Bellevue Ou
Localisation du Nèfles-Coco &
& Canaux
village agricole & Ligne
Tapage village Ou
Les Makes Chevalier
Plateau Goyaves
5.1.b. Eligibilité aux villages agricoles
Les villages agricoles permettent des modes d’accès au logement qui maintiennent le lien
entre ledit logement et l’activité agricole effective, du type bail emphytéotique ou
location. Ils peuvent constituer une solution de substitution si nécessaire à la fin de
l’activité sur l’exploitation. En d’autres termes, ils répondent à la recherche de solutions
liant le logement à une exploitation.
5.2. Cas particulier de la Zone périurbaine de COCO
Ce cas particulier permet d’envisager le logement sur l’exploitation, même avec des
structures d’exploitation de petite dimension, à condition de mettre en place les outils
garants d’une activité effective et pérenne en agriculture périurbaine.
5.3. Lutte contre le mitage
Pour éviter un mitage futur des zones agricoles, exacerbé par l’enfrichement et les
besoins de décohabitation, en particulier ceux des familles des agriculteurs, certains
secteurs ont fait l’objet d’une réflexion pour l’implantation de villages agricoles qui
organiseraient donc l’offre de logements pour les agriculteurs Saint Louisiens.
En contre partie de cette offre qu’il convient de rendre adaptée aux besoins réels
agricoles, les signataires et en particulier les services de l’Etat, s’engagent à veiller à la
bonne application et au respect par tous des dispositions du Code de l’Urbanisme et du
Code Rural réglementant le foncier agricole.
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II- AMELIORATION DES CONDITIONS ECONOMIQUES ET
ENVIRONNEMENTALES D’EXPLOITATION CANNE ET
DIVERSIFICATION
Adopter des principes, dans le cadre de la Charte, pour le suivi et l’orientation de
l’agriculture saint-louisienne au niveau des structures d’exploitation, fondés sur un
ensemble de critères mettant en avant les différentes facettes de l’activité agricole :
Un critère de taille économique des exploitations lié au revenu agricole sur ces
exploitations, permettant une souplesse dans les choix des agriculteurs tout en
ayant un critère précis et objectif des performances de l’agriculture et de son
caractère pérenne. Ce critère vient compléter l’approche du schéma des
structures qui reste valable pour des exploitations en monoculture notamment.
Des critères à déterminer d’intégration de pratiques durables en agriculture, en
particulier l’agriculture raisonnée, dans le domaine environnemental, mais aussi le
développement de l’agriculture biologique dans un contexte favorable.
Des critères liés à la qualité, à la diversité et à l’origine des produits agricoles de
Saint-Louis, en synergie avec la volonté de développement des filières de
transformation et des débouchés.
Egalement bien sûr, poursuite de l’amélioration des conditions techniques de
production des exploitations, notamment au travers de l’amélioration des
itinéraires techniques et de la mécanisation des cultures lorsque c’est possible, en
particulier la canne à sucre. La planification nécessaire et possible de
l’amélioration foncière est présentée dans le tableau suivant :
Potentiel
PLANIFICATION 2004 2007 2010 2015 2020 mécanisable
Total coupe mécanisable (ha) 40 155 335 556 641 717
% surface canne concernée 2.6 10 21.4 35 40.5 45
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III - LES FICHES ACTIONS PRIORITAIRES A LANCER DES
LA SIGNATURE DE LA CHARTE
Deux types d’actions prioritaires ont été sélectionnés :
1. LES ACTIONS CADRES NECESSAIRES POUR LA REUSSITE DE
LA CHARTE
1 - La mise en place d’un comité de pilotage (Fiche 1 – page 30)
2 - L’intégration des zones agricoles de long terme dans le nouveau zonage du plan local
d’urbanisme (PLU) de Saint Louis en cours d’élaboration (cf. Cartes ANNEXES A1 et A3 et
Fiche 2A – page 31)
3 - Coordonner et réorienter si besoin les actions des différents opérateurs sur le foncier
pour construire les bases solides d’une agriculture moderne (Fiche 3A – page 32)
2. LES ACTIONS REPONDANT AUX ENJEUX MAJEURS
IDENTIFIES SUR LA COMMUNE et dont les acteurs et
financements sont disponibles
1- Irrigation des « gravières » avec l’eau de refroidissement de la centrale thermique
– ETUDE DE FAISABILITE (fiche 5C6a – page 33)
2 – Aménagement futur des voiries rurales : poursuivre les chantiers stratégiques
initiés dans le cadre de la programmation 2004-2006 communale (Fiche 6A1 – page 34)
3 – Désenclavement des élevages (Fiche 6D page 36)
4 – Mise en place d’un marché forain sur la place centrale du quartier Palissade à St
Louis (Fiche 8C2 – page 37)
5 - Développement de l’agriculture biologique (Fiche 8E1 – page 38)
Cette action peut être menée dans le cadre des contrats d’agriculture durable (CAD) :
aide au montage des dossiers CAD pour l’action conversion en bio
6 – accompagnement technique des agriculteurs
- Actions de formations relatives à l’amélioration des techniques et à la diversification,
dont des formations spécifiques dans le contexte des Hauts (Fiche 9B2 – page 39), à la
protection de l’environnement (Fiche 9C – page 40).
7 – Gestion des andains de pierre (Fiche 10D – page 41)
Les partenaires conviennent que la réussite de ces actions prioritaires, fondatrices est le
levier sans lequel la Charte de Développement Agricole du territoire communal de Saint
Louis ne peut se réaliser.
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Fait à Saint-Louis, le 28 octobre 2004
Le Préfet de la Réunion La Présidente du Conseil Général
Dominique VIAN Nassimah DINDAR
Le Président du Conseil Régional Le maire de la commune de Saint Louis
Paul VERGES Cyrille HAMILCARO
Le Président de la Chambre d’Agriculture
Guy DERAND
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ANNEXES
A1 - Note méthodologique pour la détermination de la SAU sur la
Commune de Saint Louis
A2 - Document de zonage des zones agricoles de long terme*
A3 - Document de zonage des zones agricoles protégées*
A4 - Principe de densification et d’extension urbaine cohérent avec
les objectifs agricoles – horizon 2015 *
A5 - Document synoptique des enjeux spécifiques*
A6 - Document de principe des sites d’implantation des villages
agricoles*
A7 - Document de programme de réhabilitation de voiries
agricoles*
A8 - Fiches actions prioritaires validées et opérationnelles
A9 – Liste des fiches actions en cours d’élaboration
* : la validité de ces documents repose sur les fichiers informatiques au format
vectoriel validés par la Municipalité.
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Note méthodologique sur la détermination et la cartographie
de la Surface Agricole Utile (SAU) sur Saint Louis
Objectif : Définir à l’échelle communale les surfaces agricoles utiles, de façon
cartographique et reproductible dans le temps.
Résumé de la méthode
Le principe est d’extraire du territoire communal toutes les zones non exploitables pour
l’agriculture.
Cette couche d’information géographique représente la « Surface Agricole Utile » sur la
commune.
Le croisement de cette couche avec des zonages spécifiques (friche, prairie,…) permet
d’identifier les surfaces réelles présentant un potentiel agricole en excluant toutes les
zones rédhibitoires pour l’agriculture (route, bâti,…).
Explications détaillées sur la méthode :
Différentes zones non exploitables par l’agriculture ont été listées (forêts, zones de fortes
pentes, etc).
L’emprise de chacune d’entre elles peut être obtenue spatialement grâce à diverses
données issues de Système d’Information Géographique, certaines d’entre-elles devant
subir un traitement (« buffer ») afin d’approcher au mieux l’emprise de la zone définie.
Il s’agit ensuite de retirer ces zones une à une de la Surface Totale Brute de la commune,
dans l’ordre indiqué dans le tableau ci-dessous :
- 1. Forêts domaniales : Limites domaniales départementales
- 2. Zones de pentes > 30 % : Modèle Numérique de Terrain au pas de 10 m
- 3. Grandes ravines : Eléments de la BD TOPO 97 :
OCCUPATION_SO =>, OCC_SOL_SURF (Végétation des remparts, Sable
sec, Rochers Orographiques, Rochers Hydrographiques, Graviers et galets)
HYDROGRAPHIE => RES_HYDRO_LIN (TAMPON 15, 10, 2 m selon ravine)
- 4. Etangs et retenues collinaires : Eléments de la BD TOPO 97 :
HYDROGRAPHIE=> RES_HYDRO_SURF, AM_HYDRO_SURF
- 5 Bâti : Tache urbaine bâti 2002 de l’AGORAH + Bâti de la BD tOPO 1997 (tampon de 12.5 m) + mise
à jour à partir de l’image SPOT juillet 2003
- 6 Equipements : Eléments de la BD TOPO 97 : EQUIPEMENT =>EQUIPEMENT_SPORT, CIMETIERE,
PISTE AERODROME
- 7. Linéaires : Eléments de la BD TOPO 97 : RESEAU_ROUTIER
TRONCON_ROUTE
o Nombre de voies = 4 (tampon 15 m rayon)
o Catégorie = nationale (tampon 7.5 m rayon)
o Catégorie = départementale (tampon 5 m rayon)
o Catégorie = autre ou route nommée et Etat Chaussée = Revêtue
(2 voies Tampon 4 m et 1 voie Tampon 2 m)
o Catégorie = autre ou route nommée et Etat Chaussée = non
revêtue (Tampon . 1.5 m rayon)
AUTRE_VOIE_COM :
o Chemin (tampon 1.5 m rayon)
o Allée (tampon 1.5 m rayon)
Nota : Cette méthode a été validée par l’ensemble des partenaires du groupe de travail
« surface » animé par le Comité de Pilotage de la Canne (CPC) : CNASEA, Direction de
l’Agriculture et de la Forêt, CIRAD, Sucrière de la Réunion, Chambre d’Agriculture, FRCA,
CTICS, SAFER, Conseil Général, SCPC.
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Comparaison avec les définitions des surfaces agricoles du RGA :
La « surface agricole utilisée » du RGA est composée des terres labourables, des
cultures permanentes ou non (y compris les terrains en préparation et en jachère), des
pâturages (ou « surfaces toujours en herbe » et des jardins familiaux.
La « surface agricole utile » du RGA correspond à la SAU augmentée des chemins et
friches non productives (brousse) ainsi que des sols et bâtiments et cours.
La « surface totale de l’exploitation » du RGA est constituée de la surface agricole
utile à laquelle se rajoutent les bois et forêts et autres territoires non agricoles (terres
stériles, rochers, étangs, ruisseaux…)
RGA = méthode déclarative par enquête auprès des exploitants, non
cartographiée ni cartographiable
Illustration de l’identification cartographique de la SAU à partir de la STB
Surface totale
SAU STB
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PRINCIPE D’EXTENSION ET DE DENSIFICATION URBAINE COHERENT AVEC
L’ATTEINTE DES OBJECTIFS AGRICOLES – Horizon 2015
SUR LA COMMUNE DE ST LOUIS
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PRINCIPES DE VILLAGES AGRICOLES
SUR LA COMMUNE DE ST LOUIS – HORIZON 2015
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PROGRAMMATION DE LA VOIRIE AGRICOLE
SUR SAINT-LOUIS DE 2004 A 2013
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1 – COMITE DE PILOTAGE DE LA CDA SAINT-LOUIS
PILOTAGE DE LA CHARTE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU
TERRITOIRE DE SAINT-LOUIS.
Objectifs de l’action
Suivre dans son développement le partenariat entre la Commune de Saint-Louis et le monde agricole.
Evaluer l'efficacité de la démarche et l'avancement des actions.
Descriptif du contenu de l’action
Il s'agit de réunir les partenaires, déjà réunis autour de la réalisation des études CDA, à des intervalles régulier
pour effectuer le suivi et piloter les orientations prises au cours du développement de la Charte dans le temps.
Coûts estimatifs de l’action
Ressources humaines des différents partenaires pour évaluer les indicateurs de suivi, faire le bilan régulier et
prendre les décisions de réorientation le cas échéant. Un groupe permanent de membres de ces organismes
pourra être constitué avec le développement de la démarche, lorsque plusieurs chartes devront être pilotées.
Indicateurs de suivi
Etat d'avancement des actions faisant l'objet de la Charte de Développement agricole.
Respect des zonages contractualisés en termes de ratio surface agricole utilisée sur surface prévue en
zone agricole.
Organigramme de l’action
Porteur de l’action Commune de Saint-Louis et Chambre d'Agriculture
Secrétariat Chambre d’Agriculture, Commune
Financement Aucun financement nécessaire.
Comité de suivi Etat, Région, Département, Commune de Saint Louis , Chambre d’Agriculture, SAFER,
SAPHIR, APR, Syndicat des fabricants du sucre, FRCA, DAF, DDE, CNASEA et
Secrétariat Permanent du Comité de Pilotage de la Canne
Phasage et priorisation spatiale de l’action
o Mise en œuvre immédiate dès la signature
o Finalisation des fiches actions d’ici fin 2004
o Mise en place d’indicateurs de suivi de pilotage avant fin 2004
o Mise en place des groupes techniques thématiques d’ici fin 2004
o Suivi des actions.
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2A – RETRANSCRIPTION DANS LES DOCUMENTS
D’URBANISME DES ZONES AGRICOLES DE LONG TERME
PERENNISER LES ZONES AGRICOLES A LONG TERME
Objectifs de l’action
Faire reprendre dans les documents d’urbanisme, les objectifs d’affectation de l’espace agricole à long terme
Appliquer le principe de phasage dans le temps des déclassements en fonction des besoins de l'urbanisation.
S'engager sur des moratoires d'intangibilité à 5, 10, 20 ans pour des zones agricoles prévues en déclassement à
moyen et long terme, et ce afin d'éviter les spéculations précoces sur les terrains, préjudiciables à l'activité
agricole.
Enjeux : pérenniser une SAU de 2554 ha dont 1583 en canne à sucre, à horizon 2020
Descriptif du contenu de l’action
La Commune s'engage, sur la base de la cartographie et surfaces validées dans cette Charte, à :
Faire reprendre le zonage agricole et urbain, dans les documents d’urbanismes de la commune ( PADD
et PLU).
Réfléchir sur les actions et les moyens à mobiliser pour maintenir en production des surfaces
déclassées, jusqu’à leur urbanisation effective.
Ne déclasser que des zones avec un projet et un calendrier de réalisation ; ce principe d’aménagement
du territoire est déjà inclus dans les spécifications du document de projet de territoire ; c'est-à-dire
garantir une évolution chronologique clairement établie des zones agricoles devant être déclassées à
termes ;
Pour cela, la Commune pourra procéder par des moratoires, qui garantissent la vocation agricole des
espaces concernés jusqu’au moment de lancer les projets prévus sur ces zones (5, 10, voire 20 ans).
Ne feront l'objet d'un moratoire que des zones prévues pour une urbanisation future effective à moyen ou long
terme, les autres zones agricoles de long terme étant par définition intangibles.
Coûts estimatifs de l’action
Portage financier pour le stock de foncier communal lorsque la Commune double le moratoire d’une maîtrise
foncière des secteurs à urbaniser à terme.
Indicateurs de suivi
- Taux de réalisation des projets urbains sur les terrains déclassés pour la période en cours ;
- Taux de terres en friches ou insuffisamment exploitées sur les zones agricoles objet d'un moratoire.
Organigramme de l’action
Porteur de l’action Commune de Saint-Louis
Partenaires Chambre d’Agriculture, SAFER, SCPC, …
Financement
Comité de suivi Comité de pilotage de la Charte de Développement agricole du Territoire communal
Phasage et priorisation spatiale de l’action
o Inclure le zonage agricole dans le PADD en cours de rédaction, d’ici fin 2004, puis dans le PLU d’ici
fin 2005
o Proposition d’actions pour mi 2005
o PLU révisé courant 2005
Version du 18/10/04 30 impression du 25/11/2011
2D – COMITE DE LUTTE CONTRE LE MITAGE
PERENNISER LES ZONES AGRICOLES A LONG TERME
Objectifs de l’action
3 objectifs assignés à l’action :
Une meilleure gestion du territoire par la mise en place d’une concertation sur la délivrance des
autorisations d’urbanisme en zone agricole,
Une veille continue sur le recensement des nouvelles constructions en zone agricole.
Une lutte plus efficace contre les constructions sans permis
Descriptif du contenu de l’action
La Commission Technique Urbanisme Agriculture est une entité consultative informelle chargée
d’émettre un avis sur les demandes de construction en zone agricole. Elle peut aider à discerner les projets
liés et nécessaires à l’activité agricole. Cette instance est un outil d’appui à la décision pour les communes
et les services de l’Etat. Elle est composée de représentants des services de la commune, de la Chambre
d’Agriculture et de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt.
Le secrétariat de la commission assure le partage, la cohérence et la mise à jour des informations
existantes dans les différent services concernés.
La commission n’émet qu’un avis, la décision finale demeure du ressort du maire de la commune.
Le pétitionnaire doit apporter les renseignements destinés à mieux éclairer sur la nature du projet et son
lien avec l’exploitation agricole.
Contexte de mise en oeuvre
Cette commission peut être utile dans les secteurs agricoles où la pression foncière est très forte, ou pour
les cas où la notion de « lié et nécessaire » à l’exploitation est difficile à déterminer. Cette commission
peut être liée à une charte de développement agricole communale.
Indicateurs de suivi
Nombre de dossiers évoqués
Nombre de permis délivrés
Nombre de permis refusés
Nombre de contentieux instruits
Organigramme de l’action
Porteur de l’action Commune de Saint-Louis, DAF, Chambre d’Agriculture – secrétariat assuré par la DAF
Partenaires
Financement
Comité de suivi Comité de pilotage de la Charte de Développement agricole du Territoire communal
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3A – ETAT DES LIEUX DES ACTIONS EXISTANTES POUR
L’AMELIORATION DES STRUCTURES D’EXPLOITATION
AMELIORATION DES STRUCTURES D’EXPLOITATION
Objectifs de l’action
Avoir une vision globale des actions ainsi que des moyens existants pour l’amélioration des structures
d’exploitation sur St Louis afin d’établir un programme d’action de plus adapté possible sur la commune.
Descriptif du contenu de l’action et phasage
Etude sur la population agricole de St Louis (tranches d’âges * structures foncières, demandes
d’installations, candidats potentiels à la retraite et la pré retraite…) et sur les attentes de agriculteurs en
ce qui concerne les structures d’exploitation (achevé pour décembre 04)
Réalisation d’un Etat des lieux des actions foncières & restructurantes (qui fait quoi et comment, avec
quels objectifs et quels outils "juridiques") = 2è semestre 2004 (voire 1 er semestre 05 – à discuter)
Biblio sur l’existant ailleurs (1er trimestre 05).
Proposition d’organisation des actions foncières & restructurantes en conséquence : évolution des fiches
actions (mi 2005)
Maintenir une veille sur l’état des lieux
Coûts estimatifs de l’action
moyens existants
Indicateurs de suivi
Fin 2004 voire mi 2005 : Remise de l’état des lieux
Organigramme de l’action
Responsable Action CNASEA - Chambre d’agriculture
Partenaires SAFER – DAF - Agriculteurs - Mairie
Financement
Suivi Comité de pilotage de la Charte de Développement agricole du Territoire communal
Priorisation spatiale de l’action
Etape 1 Priorité doit être donnée sur les zones de petites structures foncières et susceptibles de
recevoir l’irrigation (notamment le tapage / la source)
Etape 2 Généralisation sur l’ensemble du territoire communal
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5C6A –IRRIGATION DES « GRAVIERES » AVEC L’EAU DE
REFROIDISSEMENT DE LA CENTRALE THERMIQUE –
ETUDE DE FAISABILITE
IRRIGATION – RECHERCHE DE NOUVELLES RESSOURCES
Objectifs de l’action
Faisabilité technico – économique de l’utilisation des eaux de refroidissement de la centrale thermique
du Gol pour irriguer les terres autour des gravières, voire les gravières elles-mêmes une fois comblées.
Enjeu : 40 ha potentiellement irrigables à remettre en culture (anciennement cultivés)
Descriptif du contenu de l’action
Caractérisation des eaux de rejets (quantité, qualité) au pas de temps mensuel et identification des
mesures complémentaires nécessaires
Validation de leur adéquation avec un usage agricole (agronomique, sanitaire et réglementaire)
Proposition d’installation technique d’irrigation (tracé de réseau , dimensionnement, installations
spécifiques tel que surpresseur et unités de contrôles…) chiffrées
Propositions pour le portage du foncier
Propositions pour le comblement des gravières (andains, cendres, déblais inertes…)
Elaboration de dossiers technico économique de synthèse pour présentation aux services de l’Etat,
financeurs et autres partenaires potentiels
Validation des principes et de l’avant-projet avec les partenaires concernés
Coûts estimatifs de l’action
100% moyens existants
Indicateurs de suivi
Organigramme de l’action
Responsables Action CTG / SAPHIR / SR
Partenaires Mairie de Saint Louis / DAF / SAFER/ Conservatoire du Littoral
Financement Néant
Comité de Suivi Cf. Fiche Action 5A
Phasage et priorisation spatiale de l’action
Etape 1 : Etude de faisabilité technico – économique et réglementaire achevé 4è trimestre 04
Etape 2 : Validation des principes et de l’avant-projet avec les partenaires concernés = fin 04
Etape 3 : Validation du financement & lancement des travaux = cf fiche 5D
Version du 18/10/04 33 impression du 25/11/2011
6A1 – REHABILITATION DES VOIRIES AGRICOLES
PROGRAMME 2004-2006
AMENAGER DES VOIES DE CIRCULATION BETONNEES AVEC DES
ACCOTEMENTS STABILISES
TRAITER LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL ADAPTE
Objectifs de l’action
Réaliser la remise en état des chemins en ayant une politique de mise en cohérence des différents
réseaux (voiries communales, voiries agricoles) :
- Chemin d’exploitation « Vivier » au Tapage (1100 m)
- Chemin d’exploitation « Pièce Louise » à Bellevue (1660 m)
- Chemin d’exploitation « Benjoin » à Bellevue (1900 m)
- Chemin d’exploitation « Pièce Edouard » au Gol (3865 m)
- Chemin d’exploitation « La Source-Pièce Jeanne » à Bellevue (3200 m)
- Chemin d’exploitation « Girofles » à Bellevue (1400 m)
Pour un linéaire total de 13,125 km ;
Contribuer au développement agricole de la commune de St Louis ;
Désenclaver 71 exploitations ;
Désenclaver 290 ha
Préserver et valoriser les espaces agricoles ;
Rentabiliser les productions végétales et animales ;
Favoriser le maintien et la motivation des éleveurs dans les Hauts ;
Entretien des chemins réhabilités pour les maintenir à niveau ;
Enjeux : - 13.125 km de chemins réhabilités d’ici 2006 (cf. carte en Annexes)
- Faciliter l’accès aux parcelles et amélioration du trafic notamment pendant la campagne sucrière.
Descriptif du contenu de l’action
Inventaire des chemins, de leur état, revêtement et statut (réalisé par la DAF)
Planification des actions (réalisée par la mairie jusqu’en 2006)
Etude de mission de maîtrise d’œuvre en cours (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR pour la
modernisation de cette voirie)
Marché de travaux pour la modernisation de cette voirie rurale sur un linéaire total de 13,125 km
(terrassements généraux nécessaires aux aménagements de la voirie et voirie proprement dite)
Coûts estimatifs de l’action
Coût des études de maîtrise d’œuvre : 233 650 € HT
Coût estimatif des travaux à réaliser : 2 100 800 € HT
Coût d’entretien à estimer (Fonds propres Communaux)
Indicateurs de suivi
Nombre de km réhabilités par an (total de 13 125 km)
Nombre d’hectares désenclavés/ an (total de 290 ha)
Organigramme de l’action
Porteur de l’action Commune de Saint-Louis : Délégation de la mission à un BET
Partenaires SAFER, Chambre d’Agriculture, FRCA
Financement Conseil Général, Conseil Régional et Commune de St Louis
Comité de suivi DDET et DI (Commune de St Louis) + Comité de pilotage de la Charte de
Développement agricole du Territoire communal
Version du 18/10/04 34 impression du 25/11/2011
Phasage et priorisation spatiale de l’action
Etape 1 Mission de maîtrise d’œuvre avec les différentes phases techniques :
- étape études – Phase de conception (AVP, PRO et ACT) en 2004
Etape 2 - étape travaux – Phase de réalisation (VISA, DET et AOR) en 2004 – 2005 et 2006
Etape 3 Suivi de l’évolution du projet et entretien régulier de la voirie
Version du 18/10/04 35 impression du 25/11/2011
6D –DESENCLAVEMENT DES ELEVAGES
MODERNISATION DE LA VOIRIE « BOIVIN » DE DESENCLAVEMENT
DES ELEVAGES AUX CANAUX
Objectifs de l’action
Contribuer au développement agricole de Saint-Louis
Désenclaver les bâtiments d’élevage (15 vaches allaitantes et 10 taureaux en graissement, 7 caprins et
plus de 100 poulets)
Rentabiliser la production animale
Favoriser le maintien et la motivation des éleveurs en altitude par la création de deux autres bâtiments
d’élevage (caprins et poulets)
Descriptif du contenu de l’action
Etude de mission de maîtrise d’œuvre retenue par la Région au titre 2004 (AVP, PRO et ACT pour la
modernisation de cette voirie)
Marché de travaux pour la modernisation de cette voirie rurale sur un linéaire de 1300 mètres
(terrassements généraux nécessaires aux aménagements de la voirie et la voirie proprement dite)
Coûts estimatifs de l’action
Coût estimatif de maîtrise d’œuvre : 37 500 € HT
Coût estimatif des travaux à réaliser : 249 000 € HT
Indicateurs de suivi
Exigences de qualité, de sécurité et de circulation pour la livraison des aliments aux bâtiments
d’élevage
Réalisation des deux bâtiments en projet
Nombre de km réhabilités
Nombre d’hectares désenclavés
Organigramme de l’action
Responsable Action Commune de Saint-Louis
Partenaires Délégation de la mission à un BET
Financement Conseil Régional 85 % et Commune de St Louis 15 %
Comité de suivi DDET et DI, Comité de pilotage de la Charte de Développement agricole du Territoire
communal
Phasage et priorisation spatiale de l’action
Etape 1 : Mission de maîtrise d’œuvre avec les différentes phases techniques :
- étape études – Phase de conception (AVP, PRO et ACT) en 2004
Etape 2 : - étape travaux – Phase de réalisation (VISA, DET et AOR) en 2005
Etape 3 : Suivi de l’évolution du projet et entretien régulier de la voirie
Version du 18/10/04 36 impression du 25/11/2011
8C2 – MISE EN PLACE D’UN MARCHE FORAIN
SUR LA PLACE CENTRALE DU QUARTIER PALISSADE A
SAINT-LOUIS
ECOULEMENT DES PRODUITS
Objectifs de l’action
Préparer un espace de commercialisation identifiable
Espace aménagé et équipé dans des conditions de confort, de sécurité et d’hygiène
Faciliter l’écoulement des produits liés à l’agriculture de Saint Louis
Promouvoir les produits du terroir de la commune de St Louis
Descriptif du contenu de l’action
Etude de faisabilité menée en 2003 détermine la place centrale de Palissade comme le site le plus
pertinent d’implantation.
Etude de mission de maîtrise d’œuvre en cours (conception, suivi et contrôle des travaux pour la
réalisation d’un véritable marché forain)
Travaux pour la réalisation d’un marché forain (infrastructures nécessaires à cette opération)
Coûts estimatifs de l’action
Coût de l’étude de faisabilité : 39 130 Euros (HT)
Coût estimatif de l’étude de maîtrise d’œuvre : 46 700 Euros (HT)
Coûts estimatif des travaux réalisés : 381 700 Euros (HT)
Indicateurs de suivi
Cohérence du plan de circulation lors de la tenue du marché forain
Nombre d’agriculteurs de Saint Louis sur le futur marché forain
Fréquentation du public sur le marché forain
Organigramme de l’action
Maître d’ouvrage Commune de St Louis
Partenaires Délégation de la mission à un BET
Financement FRDE
Comité de suivi DDET, DI, DAU, APR
Phasage et priorisation spatiale de l’action
Etape 1 : Etude de faisabilité du projet (réalisé en 2003)
Etape 2 : Mission de maîtrise d’œuvre avec les différentes phases techniques :
Etape études – Phases de conception (AVP, PRO, ACT)
Etape suivi des travaux (VISA, DET, AOR)
Etape 3 : Phase de réalisation des travaux
Etape 4 : Suivi de l’évolution du projet et évaluation régulière des résultats
Version du 18/10/04 37 impression du 25/11/2011
8E1 – ACTION DE DEVELOPPEMENT
DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
PREPARER L'AGRICULTURE DE DEMAIN
AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Objectifs de l’action
La Commune de Saint-Louis présente un potentiel important en agriculture biologique, notamment avec la zone
de Plaine Bois de Nèfles, à désenclaver, qui présente la possibilité d'installer des exploitations en bio sans délai
de conversion ou avec des délais réduits.
Cette action a pour but de saisir l'opportunité de la reconquête agricole sur Plaine Bois de Nèfles pour faire de
Saint-Louis un pôle important d'agriculture biologique à la Réunion.
Descriptif du contenu de l’action
Aide aux agriculteurs dans le montage de leur diagnostic/projet CAD, sur l'action conversion
agriculture biologique;
Soutien technique en agriculture biologique, actions de formation, durant la conversion et au-delà;
Mission d'information et de formation aux techniques de l'agriculture biologique, ainsi que des aspects
administratifs pour la conversion en agriculture biologique.
Animation sur le thème du lancement d'une ferme pédagogique / ferme de démonstration (voir fiche
8E2).
Coûts estimatifs de l’action
Technicien Agriculture Biologique SUAD existant
CAD pour la mesure Agriculture Biologique
Indicateurs de suivi
Nombre d'interventions sur Saint-Louis; public touché par la conversion; intéressé par le projet de
ferme;
Nombre d'agriculteurs / surfaces en conversion / ayant obtenu la certification agriculture biologique.
Organigramme de l’action
Porteur de l’action Chambre d’Agriculture
Partenaires Associations d’agriculteurs, DAF, Commune de St Louis, CNASEA, lycées agricoles et
CFPPA, etc.
Financement
Comité de suivi Commune de Saint-Louis, Chambre d’Agriculture, Associations d’agriculteurs.
Phasage et priorisation spatiale de l’action
Etape 1: Missions déjà en cours : aide au montage des dossiers de CAD pour l'action de
conversion en bio, etc.
Etape 2 Prise de contact avec les agriculteurs et associations d'agriculteurs en bio ou intéressés
sur Saint-Louis ;
Etape 3 : mission d'information, de formation, de soutien et d'animation sur l'agriculture
biologique.
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9B2 – ANIMATION SPECIFIQUE POUR LES SECTEURS
DES HAUTS ET DES ILETS
ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS ET FORMATION
Objectifs de l’action
Dans le contexte plus difficile du développement de l’agriculture et des activités liées dans les Hauts :
Mettre en place et vulgariser les nouvelles techniques de culture ou d'élevage.
Permettre un développement solide de la diversification des exploitations.
Descriptif du contenu de l’action
Sur les secteurs d’intervention de l’APR (Hauts), animation, formation, accompagnement des agriculteurs en :
Agritourisme, transformation,
Agriculture raisonnée,
Et plus généralement mise en place de micro-projets, etc. (par exemple aquaculture dans les retenues).
Travail des techniciens de la Chambre d’Agriculture en Développement local (suivi, formation, etc.).
Coûts estimatifs de l’action
Fonction des actions considérées. Déjà financé
Indicateurs de suivi
Nombre de formations et thèmes abordés / Nombre d’agriculteurs touchés,
Nombre de micro-projets initiés,
Etc. (en fonction des spécifiques de chaque action)
Organigramme de l’action
Porteur de l’action Chambre d’Agriculture, APR
Partenaires Associations d’agriculteurs
Financement DOCUP déjà acté
Comité de suivi Commune de Saint-Louis, Chambre d’Agriculture, APR, Associations d’agriculteurs.
Phasage et priorisation spatiale de l’action
Fonction des actions considérées.
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9C – ACTIONS DE FORMATIONS RELATIVES A LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET AU
DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE RAISONNEE
ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS ET FORMATION
Objectifs de l’action
Sensibilisation, formation et vulgarisation des techniques relatives à l'agriculture raisonnée, sur des
secteurs prioritaires en terme de préservation de la qualité de l’eau et de la fertilité des sols en
adéquation avec l’orientation du SDAGE et du SAGE Sud.
Utilisation du dispositif des CAD.
Descriptif du contenu de l’action
Action CAD (action de groupe : sensibilisation, stage / action individuelle : élaboration diagnostic,
élaboration projet et accompagnement technique);
Volet formation aux pratiques raisonnées (envisager un format de 6 jours par session) :
Conception d’un module pédagogique ciblé sur l’incidence des pratiques agricoles sur l’environnement
et la santé.
Thèmes à aborder : fertilité des sols et lutte contre l’érosion, fertilisation raisonnée, mise aux normes
des bâtiments d’élevage et pratiques d’épandage respectueuses de la qualité des milieux, lutte
phytosanitaire raisonnée, risques pour l’agriculteur liés à l’utilisation des pesticides et protection
individuelle des applicateurs, qualification au titre de l’agriculture raisonnée.
Suivi individuel par les techniciens de la Chambre d'Agriculture.
Coûts estimatifs de l’action
Participation de FARRE à l’animation de 4 journées de formation (200 € HT/jour), soit 800 € HT
Participation d’ACLES à l’animation de 2 journées de formation (coût à préciser)
Indicateurs de suivi
Rapport d'activité du SUAD / Nombre de CAD signé et montant contractualisé correspondant.
Action de formation aux pratiques raisonnées :
- Nombre d'agriculteurs ayant suivi la formation aux pratiques raisonnées;
- Nombre de journées d’information réalisées;
- % d’agriculteurs ayant intégré des pratiques raisonnées.
Organigramme de l’action
Porteur de l’action SUAD, Chambre d'Agriculture Pôle Environnement
Partenaires FARRE, ACLES
Financement Conseil général ou régional
Comité de suivi CA, FARRE, Département, Région
Phasage et priorisation spatiale de l’action
Actions CAD : prioriser les secteurs de Gol-les-Hauts, Canaux, Bellevue et Bois de Nèfles – Coco.
Autres actions :
Etape 1 : Phase 1 : les agriculteurs plus particulièrement concernés par la problématique de gestion
durable de l’eau, situés au droit des deux aquifères stratégiques (Plateau du Gol, Bois de
Nèfles Cocos – Ouaki) et des zones sensibles au titre de la loi sur l’eau (Bellevue –
Maison Rouge, Plateau Goyaves – Gol les Hauts – Canaux);
Etape 2 : Phase 2 : les agriculteurs plus particulièrement concernés par la problématique de lutte
contre l’érosion (secteurs des Mi-pentes et des Hauts).
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10D1 – GESTION DES ANDAINS
ACTIONS DIVERSES D’AMENAGEMENT
Objectifs de l’action
Limiter l'emprise au sol des andains tout en gardant leur rôle de limitation du risque d'érosion
Gagner de la surface agricole utile
Permettre la mécanisation des opérations culturales
Enjeux : Sur St Louis : 9ha minimum
Descriptif du contenu de l’action
Recensement des andains, estimation de leurs surfaces et estimation de leur rôle anti-érosif
Etude des différentes techniques d'enlèvement ou de déplacement d'andains, atouts/ contraintes et coûts
Etude sur les emplacements stratégiques d'andains pour la lutte anti-érosive
recensement des aides et des subventions mobilisables pour cette opération
Contact avec les agriculteurs pour mieux cerner leurs objectifs par rapport aux et établir des projet
d’aménagement parcellaire
Coûts estimatifs de l’action
Temps de travail d'un technicien aménagement foncier
Indicateurs de suivi
Surfaces et quantités d’andains répertoriés
Cartographie des zones d’andains à enlever
Nb. d’exploitants concernés par l’opération
Organigramme de l’action
Porteur de l’action Chambre d’Agriculture, SUAD
Partenaires Commune de St Louis, BRGM, SICA SUD CANNE, SR/SFS, SCPCS
Financement A étudier
Comité de suivi Comité de pilotage de la Charte de Développement agricole du Territoire communal
Phasage et priorisation spatiale de l’action
Etape 1 : Recensement (localisation, qualité des andains, exploitants concernés, etc.)
Etape 2 : Faisabilité d’enlèvement
Fin : Avril 2005
N.B. : FICHES ACTION ASSOCIEES 6
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LISTE DES FICHES ACTION
1 – COMITE DE PILOTAGE DU CDA SAINT-LOUIS
PILOTAGE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU TERRITOIRE DE SAINT-LOUIS.
2A – RETRANSCRIPTION DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME DES ZONES AGRICOLES DE
LONG TERME
PERENNISER LES ZONES AGRICOLES A LONG TERME
2B – ZONES AGRICOLES PROTEGEES (ZAP)
PERENNISER LES ZONES AGRICOLES A LONG TERME
2C – VISIBILITE DES TERRITOIRES
PERENNISER LES ZONES AGRICOLES A LONG TERME
2D – COMITE DE LUTTE CONTRE LE MITAGE
PERENNISER LES ZONES AGRICOLES A LONG TERME
3A – ETAT DES LIEUX DES ACTIONS EXISTANTES POUR L’AMELIORATION DES
STRUCTURES D’EXPLOITATION
AMELIORATION DES STRUCTURES D’EXPLOITATION
3B - OBSERVATOIRE FONCIER
AMELIORATION DES STRUCTURES D’EXPLOITATION
3C – MOBILISATION DU FONCIER, OPERATEUR FONCIER (SAFER)
AMELIORATION DES STRUCTURES D’EXPLOITATION
3D1 - REPERAGE EXHAUSTIF COMMUNAL PRE-TRANSMISSION
AMELIORATION DES STRUCTURES D’EXPLOITATION : TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS
3D2 - REUNIONS D’INFORMATION COLLECTIVES PRE-TRANSMISSION POUR LES CEDANTS
AMELIORATION DES STRUCTURES D’EXPLOITATION : TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS
3D3 - MISE EN PLACE D’UN SUIVI INDIVIDUEL COMMUNAL PRE-TRANSMISSION POUR LES
CEDANTS « CREER DES CONDITIONS FAVORABLES A LA REPRISE »
AMELIORATION DES STRUCTURES D’EXPLOITATION : TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS
3D4 - REUNIONS D’INFORMATION COLLECTIVES DES REPRENEURS A PARTIR DES AIDES A
L’INSTALLATION EXISTANTES (DJA ET AUTRES)
QUESTIONS FONCIERES
4A – ETUDE SUR LES BESOINS DE LOGEMENT AGRICOLE DES AGRICULTEURS DE SAINT-
LOUIS
MISE EN PLACE DE SOLUTIONS DE LOGEMENT VIABLES POUR LES AGRICULTEURS DE SAINT-LOUIS
4B – REALISATION DES VILLAGES AGRICOLES
MISE EN PLACE DE SOLUTIONS DE LOGEMENT VIABLES POUR LES AGRICULTEURS DE ST LOUIS
5A- COORDINATION DE L’EXTENSION DU PERIMETRE IRRIGUE DE ST LOUIS
IRRIGATION-COORDINATION
5B – PRIORISATION DES ZONES D’EXTENSION DU PERIMETRE IRRIGUE EN FONCTION DE
LEURS POTENTIALITES AGRO-ECONOMIQUES
IRRIGATION – POTENTIALITES
5C1- MISE EN PLACE DE NOUVEAUX FORAGES POUR L’IRRIGATION
IRRIGATION – RECHERCHE DE NOUVELLES RESSOURCES
5C2 – INTERCONNEXION DU BRAS DE LA PLAINE ET DU BRAS DE CILAOS
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IRRIGATION – RECHERCHE DE NOUVELLES RESSOURCES
5C3- USAGE MIXTE DES FORAGES AEP EXISTANTS VIA DES RESEAUX DISCONNECTES
IRRIGATION – RECHERCHE DE NOUVELLES RESSOURCES
5C4 – REDEFINITION DU PERIMETRE IRRIGUE SUR LES ZONES DEVENUES URBAINES
(NOTAMMENT BOIS DE NEFLES COCO)
IRRIGATION – RECHERCHE DE NOUVELLES RESSOURCES
5C5 – AMELIORATION DU RENDEMENT DES RESEAUX
IRRIGATION – RECHERCHE DE NOUVELLES RESSOURCES
5C6A –IRRIGATION DES « GRAVIERES » AVEC L’EAU DE REFROIDISSEMENT DE LA
CENTRALE THERMIQUE – ETUDE DE FAISABILITE
IRRIGATION – RECHERCHE DE NOUVELLES RESSOURCES
5C7 – UTILISATION DE L’EAU DE LA STATION D’EPURATION
IRRIGATION – ACTIONS DIVERSES
5D– CONDUITE DES OPERATION, REALISATION DES NOUVEAUX PERIMETRES
IRRIGATION – TRAVAUX
5E1 – ACTION SUR LES EXPLOITATIONS : ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS DANS
LES ZONES PLUVIALES DIFFICILES, PREPARATION ET FORMATION A L'ARRIVEE DE L'EAU
IRRIGATION – ACTION SUR LES EXPLOITATIONS
5E2 – REEQUIPEMENT DES PARCELLES ET MODERNISATION DES SYSTEMES D'IRRIGATION
IRRIGATION – ACTION SUR LES EXPLOITATIONS
5E3 – GESTION DE L’EAU D’IRRIGATION SUR L’EXPLOITATION EN PARTICULIER PENDANT
LA PERIODE D’ETIAGE
IRRIGATION – ACTION SUR LES EXPLOITATIONS
6A1 – REHABILITATION DES VOIRIES AGRICOLES – PROGRAMME 2004-2006
AMENAGER DES VOIES DE CIRCULATION BETONNEES AVEC DES ACCOTEMENTS STABILISES
TRAITER LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL ADAPTE
6A2 – REHABILITATION DES VOIRIES AGRICOLES – PROGRAMME 2007-2013
AMENAGER DES VOIES DE CIRCULATION BETONNEES AVEC DES ACCOTEMENTS STABILISES
TRAITER LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL ADAPTE
6B – REFLEXION SUR LES TYPES OPTIMAUX DE VOIRIE AGRICOLE A PROPOSER A SAINT-
LOUIS
VOIRIE AGRICOLE
6C –ENTRETIEN DES VOIRIES AGRICOLES
VOIRIES AGRICOLES
6D - DESENCLAVEMENT DES ELEVAGE
VOIRIES AGRICOLES
7A – RECONQUETES AGRICOLES SUR LES TERRES EN FRICHES OU INSUFFISAMMENT
EXPLOITEES
RECONQUETE DES TERRES EN FRICHES SUR SAINT-LOUIS
7B1 – RECONQUETES AGRICOLES SUR ZONES D’AGRICULTURE HISTORIQUE (ETUDES ET
ZONAGES)
RECONQUETE DES TERRES EN FRICHES SUR SAINT-LOUIS
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7B2 – RECONQUETES AGRICOLES SUR ZONES D’AGRICULTURE HISTORIQUE (PHASES
OPERATIONNELLES)
RECONQUETE DES TERRES EN FRICHES SUR SAINT-LOUIS
7C- MEDIATION ET CONCILIATION POUR LA REVALORISATION DES TERRES EN FRICHE
NOM AXE STRATEGIQUE
8A – REFERENTIELS ET ETUDE PROSPECTIVE DES SYSTEMES D'EXPLOITATION
AGRICOLES DE DEMAIN
PREPARER L'AGRICULTURE DE DEMAIN
8B – MISE AUX NORMES DES BATIMENTS D'ELEVAGE ET GARANTIE D’ESPACES DE
DEVELOPPEMENT RESERVES
PREPARER L'AGRICULTURE DE DEMAIN
8C1 – REFLEXION SUR LES MODES DE COMMERCIALISATION
PREPARER L'AGRICULTURE DE DEMAIN ECOULEMENT DES PRODUITS
8C2 – MISE EN PLACE D’UN MARCHE FORAIN SUR LA PLACE CENTRALE DU QUARTIER
PALISSADE A SAINT-LOUIS
ECOULEMENT DES PRODUITS
8C3 – TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE AGRICOLES SUR LA COMMUNE DE SAINT-
LOUIS
PREPARER L'AGRICULTURE DE DEMAIN ECOULEMENT DES PRODUITS
8D1 – ACTIONS POUR DEVELOPPER UNE AGRICULTURE PERIURBAINE A SAINT-LOUIS
PREPARER L'AGRICULTURE DE DEMAIN AGRICULTURE PERIURBAINE
8D2 – PROTECTION DES PRODUCTIONS MARAICHERES PAR UN DISPOSITIF D'ALERTE A
DISTANCE
PREPARER L'AGRICULTURE DE DEMAIN AGRICULTURE PERIURBAINE
8E1 – ACTION DE DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
PREPARER L'AGRICULTURE DE DEMAIN AGRICULTURE BIOLOGIQUE
8E2 – MISE EN PLACE D’UNE FERME DE DEMONSTRATION EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE
PREPARER L'AGRICULTURE DE DEMAIN AGRICULTURE BIOLOGIQUE
8F – FETES ET MANIFESTATIONS AGRICOLES
IMAGE ET TRADITION AGRICOLES A SAINT-LOUIS
9A – INSTAURATION D’UN OMDAP (OFFICE MUNICIPAL DEVELOPPEMENT DE
L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE)
ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS ET FORMATION
9B1 – ACTIONS DE FORMATION POUR L’AMELIORATION DES TECHNIQUES ET LA
DIVERSIFICATION
ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS ET FORMATION
9B2 – ANIMATION SPECIFIQUE POUR LES SECTEURS DES HAUTS ET DES ILETS
ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS ET FORMATION
9C – ACTIONS DE FORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET
AU DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE RAISONNEE
ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS ET FORMATION
9D – ACTION AMENAGEMENT PARCELLAIRE
ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS ET FORMATION
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9E – ANIMATION POUR LES APPROCHES GROUPEMENTS D’AGRICULTEURS
ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS ET FORMATION
10A – GESTION DES EFFLUENTS D’ELEVAGE
GESTION ET VALORISATION DES DECHETS AGRICOLES ET DES EFFLUENTS D'ELEVAGE
10B – VALORISATION AGRONOMIQUE DES ECUMES
GESTION ET VALORISATION DES DECHETS AGRICOLES ET DES EFFLUENTS D'ELEVAGE
10C – GESTION DES DECHETS AGRICOLES
GESTION ET VALORISATION DES DECHETS AGRICOLES ET DES EFFLUENTS D'ELEVAGE
10D1 – GESTION DES ANDAINS
RECENSEMENT ET ETUDES PREALABLES
10D2 – GESTION DES ANDAINS
ACTIONS D’AMENAGEMENT
10E1 – GESTION DE LA RAVINE PAPAYE
ACTIONS DIVERSES D’AMENAGEMENT
10E2 – DRAINAGE DU PLATEAU DU GOL
ACTIONS DIVERSES D’AMENAGEMENT
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