Le R�glement sur l��vacuation et le traitement des eaux us�es

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					         Le Règlement sur l’évacuation
           et le traitement des eaux
         usées des résidences isolées
          (Q-2, r.8) et les nouveautés

       Linda Picard, ing., Service des eaux municipales
               Direction des politiques de l’eau

Congrès de l’industrie de l’eau, organisé par l’Association des
        entreprises spécialisées en eau du Québec
                        16 avril 2010
Plan de la présentation

 Mise en contexte;
 Révision en profondeur;
 Pistes de solutions à court terme :
     L’assainissement   mixte et le pourquoi de son
     intérêt;
   Nouveautés.
Mise en contexte : Le Règlement Q-2, r,8
   Application confiée aux municipalités;
   Champs d’application :
     Résidences isolées : six chambres et moins;
     Autres bâtiments : Q <= 3 240 litres/jour
       (qui rejettent exclusivement des eaux usées);
   Objectifs :
      Protéger l’environnement et la santé publique;
      Uniformiser les normes;
      Simple d’application.
Mise en contexte : Le Règlement Q-2, r,8
Cadre de gestion :
   Permis municipal :
       Technologies prévues au Règlement :

          Encadrement technologique;
          Encadrement de performance.
   Autorisation du ministre (art. 32 de la LQE) :
       Extérieur du champ d’application du Règlement;

       Plus d’une résidence ou d’un bâtiment;

       Réseau d’égout;

       Assainissement mixte.
Mise en contexte : Le Règlement Q-2, r,8



   Les modifications
   postérieures au
   31 décembre 1981 :
Plan d’intervention détaillé sur les algues
bleu-vert
2.2   Renforcer les pouvoirs des municipalités
      pour favoriser la vidange régulière des
      fosses septiques.

2.4   Proposer une modification à LCM visant à
      permettre aux municipalités d’effectuer,
      aux frais du propriétaire, des travaux de
      mise aux normes de tout système privé
      de traitement des eaux usées.
Plan d’intervention détaillé sur les
algues bleu-vert
Introduction de l’article 25.1 de la LCM

   Toute municipalité locale peut, aux frais du
    propriétaire de l'immeuble, installer, entretenir
    tout système de traitement des eaux usées
    d'une résidence isolée au sens du Règlement
    (Q-2, r.8) ou le rendre conforme à ce règlement.
    Elle peut aussi procéder à la vidange des fosses
    septiques de tout autre immeuble.
Plan d’intervention détaillé sur les algues
bleu-vert

2.3   Mise en place d’un programme de soutien
      pour l’élaboration de relevés sanitaires

         Programme d’aide à la prévention des
          algues bleu-vert (PAPA);
         Guide du relevé sanitaire;
         Base de données SOITEAU.
Plan d’intervention détaillé sur les algues
bleu-vert

2.1   Renforcer le Règlement (Q-2, r.8)

      La révision en profondeur est en cours
      de réalisation.
La révision en profondeur
du Règlement Q-2, r.8
   Session de travail (janvier 2008)
     Consensus sur les acquis;
     Problématiques d’application;
     Pistes de solutions.
Session de travail « Les acquis identifiés »

   L’application du Règlement par les
    municipalités;

       est du devoir de toute municipalité d’exécuter le
     Il
      Règlement et de statuer sur les demandes de permis
      soumises en vertu de l'article 4.

     La municipalité doit délivrer un permis lorsque le
      projet prévoit que la résidence isolée visée sera
      pourvue d'un dispositif conforme au présent
      règlement.
Session de travail « Les acquis identifiés »


   La reconnaissance et la hiérarchie des
    technologies conventionnelles;

     Ouvrages  (normes de construction ou d’implantation);
     Hiérarchie :
          Terrain récepteur (perméabilité, épaisseur de sol non saturé,
           pente);
          Superficie disponible;
          Conditions d’implantation.
Session de travail « Les acquis identifiés »


    Le processus de certification des systèmes
     de traitement des eaux usées;

     « Tout système de traitement primaire,
     secondaire, secondaire avancé ou tertiaire doit
     être conforme à la norme NQ 3680-910 pour
     une capacité égale ou supérieure au débit total
     quotidien. »
Session de travail « Les acquis identifiés »

   Les normes de performance :
Session de travail « Les acquis identifiés »

 Le cheminement des eaux et des
  effluents;
 La priorité à l’infiltration.
Session de travail « Les acquis identifiés »
Session de travail « Les acquis identifiés »


 L’étude de caractérisation;
 Les exigences relatives à l’entretien;
 Le suivi des normes de rejets.
Session de travail « Les problématiques
identifiées »
   Cadre de gestion
     Rôle et responsabilités des intervenants;
     Champ d’application du Règlement;
     Règlements municipaux;
     Formation et qualification;
     Impacts économiques.
Session de travail « Les problématiques
identifiées »
   Situations pour lesquelles le Règlement offre
    peu de solutions :
       Sites et sols à contraintes élevées;
       Développements domiciliaires;
       Phosphore, autres contaminants résiduels et
        impacts cumulatifs;
       Manque de solutions adaptées en zone éloignée;
       Eaux usées de nature différente;
       Restauration des systèmes.
Session de travail « Les problématiques
identifiées »
   La gestion des dispositifs d’assainissement :
      Planification de l’assainissement;

      Besoin d’outil pour faire l’inventaire et le suivi
       des dispositifs;
      Gestion des boues et autres résidus;

      Conformité et mise aux normes des
       dispositifs.
Session de travail « Les problématiques
identifiées »
   L’encadrement des projets d’assainissement
    autonomes :
       Étude de caractérisation;

       Conception;

       Construction;

       Installation;

       Entretien;

       Suivi.
Session de travail « Les solutions à court
terme identifiées »

 Augmenter la capacité des fosses
  septiques;
 Permettre aux municipalités d’adopter des
  normes de localisation plus sévères;
 Corriger une problématique d’utilisation
  associée au triangle de corrélation.
Révision en profondeur « Les travaux
réalisés »

 Plan de travail préliminaire;
 Consolider les acquis :
       Mise à jour du Guide technique;
       Guide du relevé sanitaire;
       Foire aux questions.
   Mise en ligne de la base de données
    SOITEAU.
Révision en profondeur « Les travaux en
cours de réalisation »


 Pistes de solutions à court terme;
 Premier Comité technique :
       Révision du volume des fosses septiques.
   Comité d’orientation :
       Plan de travail.
Révision en profondeur « Les travaux en
cours de réalisation »

   Dossiers en cours :
     Cadre de gestion de l’article 25.1 de la LCM;
     Développements domiciliaires;
     Rejets des adoucisseurs d’eau !!!
Questions ???
Les pistes de
solutions à court
terme
L’assainissement mixte et le
pourquoi de son intérêt
Les approches traditionnelles en
assainissement
  Autonome          Centralisée
Une approche plus récente…
       ...l’assainissement mixte




Réf. : Us EPA, EPA’ MOU Partnership, Improving Communication,
Cooperation, and Coordination in Decentralized Wastewater Management
Recommandations de l’EPA au
Congrès américain :
« Les systèmes de traitement des eaux usées
décentralisés qui font l’objet d’une bonne gestion
sont des options rentables envisageables à long
terme pour atteindre les objectifs de santé
publique et de qualité des eaux, particulièrement
dans les zones moins densément peuplées ».

Réf. : Us EPA, Response to Congress on Use of Decentralized
Wastewater Treatment System
Cinq modèles de gestion de l’EPA




Réf. : Us EPA, EPA’ Voluntary National Guidelines for Management of Onsite
and Clustered (Decentralized) Wastewater Treatment Systems
Éléments du programme de
gestion de l’EPA




Réf. : Us EPA, EPA’ Voluntary National Guidelines for
Management of Onsite and Clustered (Decentralized)
Wastewater Treatment Systems
Recommandations de l’EPA au
Congrès américain :

« L’assainissement mixte pourrait être envisagé
dans les zones périphériques où la population
est moins dense et dans les zones environne-
mentales sensibles »;

« L’assainissement autonome pourrait être
utilisé dans les zones plus rurales ».

Réf. : Us EPA, Response to Congress on Use of Decentralized
Wastewater Treatment System
Les facteurs de risques pour les
systèmes autonomes




Réf. : Us EPA, EPA’ Voluntary National Guidelines for Management of Onsite
and Clustered (Decentralized) Wastewater Treatment Systems
Composantes d’un système
d’assainissement mixte
   Fosse septique ou autre
    traitement étanche;
   Système alternatif de
    collecte;
   Traitement
    complémentaire
    (facultatif);
   Traitement et/ou
    disposition de l’effluent.   Réf. : Us EPA, EPA’ MOU Partnership, Improving
                                 Communication, Cooperation, and Coordination in
                                 Decentralized Wastewater Management
Les avantages de
l’assainissement mixte
-   Réseau d’égout moins coûteux et mieux
    adapté aux petites collectivités;
-   Développements existants (denses avec des
    lots de faible superficie);
-   Alternative pour les sites non propices;

-   Offre un meilleur niveau de gestion.
Les problématiques
d’assainissement actuelles

   Aucune solution d’assainissement autonome pour
    certaines petites agglomérations

    Exemple :
        Sol imperméable avec lacs : aucune technologie de
         déphosphatation
Les problématiques
d’assainissement actuelles
   Programme PAPA – Plans correcteurs
     Besoin d’offrir des alternatives pour les sites non
      propices à l’assainissement autonome :
          terrains trop petits;
          sol imperméable avec lacs;
          roc, nappe d'eau souterraine près de la surface;
          etc.
Les problématiques
d’assainissement actuelles
   Rejets multiples d’installations individuelles
       Impacts cumulatifs des rejets dans des milieux
        sensibles où la « prise en charge » de l’entretien et
        du suivi n’est pas suffisante ou est absente;
       Présence d’émissaires sur le littoral;
       Complexité d’aménager des émissaires submergés.
Les pistes de solution
pour corriger certaines
problématiques
Les pistes de solution

Normes de localisation
   Permettre aux municipalités d’adopter des
    normes de localisation plus sévères que le
    Règlement par rapport aux lacs et aux
    cours d’eau sans avoir à faire approuver
    les règlements municipaux par le MDDEP
    en vertu de l’article 124 de la LQE.
Les pistes de solution

Assainissement mixte
 Permettre   que l’effluent provenant d’une fosse
 septique ou d’un autre système de traitement
 étanche soit acheminé vers un système d’égout
 alternatif exploité par une municipalité.
Les pistes de solution

Rejet dans l’égout pluvial
   Permettre que l’effluent d’un système de
    traitement tertiaire avec désinfection soit
    rejeté dans un égout pluvial, sous réserve de
    certaines conditions.
Les pistes de solution
Dispositifs en commun

   Permettre la mise en place d’un système de
    traitement des eaux usées regroupant plus
    d’une résidence isolée :
      Résidences existantes où on ne peut
       construire un système de traitement
       individuel;
      Résidence et bâtiments sur un même lot.
Les pistes de solution

    Autres bâtiments qui produisent
    d’autres « types » d’eaux usées

   Permettre que le Règlement s’applique au
    traitement des eaux usées « domestiques » de
    ces bâtiments.
    (Ex. : eaux de procédés industriels, eaux usées d’origine
    agricole, etc.)
Les pistes de solution

    Réfection partielle d’un
    dispositif de traitement
   Ne pas exiger d’étude de caractérisation du site
    et du terrain naturel lors de la réfection partielle
    d’une fosse septique ou d’un autre système de
    traitement étanche.
Les pistes de solution

Autres
   Ne plus permettre la construction d’un filtre à
    sable classique au-dessus d’un champ de
    polissage;
   Introduire des correctifs mineurs au texte
    légal du Règlement.
Les nouveautés –
Mise à jour de la base
de données SOITEAU
Rappel : Qu'est-ce que SOITEAU?
   Base de données ACCESS;
   Destinée aux municipalités et aux MRC;
   Consigner des données (par site) :
      Permis émis;
      Conditions d’exploitation;
      Dispositifs de traitement;
      Vidanges de fosses septiques, entretiens et suivis;
      Inspections;
      Etc.

   Générer des rapports de données;
   Suivis des plaintes.
Ajout de cinq rapports de données
   Rapports de suivi ajoutés :
       Vidanges de fosses septiques;
       Contrats d’entretien;
       Rapports d’entretien des systèmes de traitement;
       Analyses des effluents des systèmes de traitement
        tertiaire;
       Dispositifs situés en bordure des lacs ou des cours
        d’eau.
Rapport de suivi sur les vidanges
     de fosses septiques
Rapport de suivi sur les contrats
          d’entretien
Rapport de suivi sur les entretiens
   effectués sur les systèmes de
 traitement certifiés NQ3680-910
Rapport de suivi sur les analyses des
effluents des systèmes de traitement
               tertiaire
Page d’accueil SOITEAU

• Le fichier exécutable (téléchargement gratuit);

• La mise à jour;

• Le guide de l’utilisateur (complet en format PDF);

• Des renseignements importants concernant les
  particularités liées à l’installation du logiciel SOITEAU
  (configuration requise et procédure d’installation).
Autres nouveautés à venir…
   Site Internet

    http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-
    usees/index.htm
Questions ???

				
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