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CCF Evaluation Compte-Rendu by FUY28a2P

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									   Évaluation de la mise en
           oeuvre académique
                           du CCF

                                                          Délégation
                                                        Académique
                                                   à l’Enseignement
                                                          Technique

Année scolaire 2003-2004
Rédacteurs : I.BIENAIMÉ IEN SBSSA et M.PAUL Chargé de mission pour les
relations École- Entreprises
                                          Sommaire



       Introduction                                                   1

       Rappel des principes généraux de l’évaluation par le CCF     2 et 3

       Éléments positifs                                            4 et 5

       Difficultés : Constat - Recommandations

         -   La mise en œuvre du CCF en entreprise                    6à8
         -   La mise en œuvre du CCF en établissement de formation   9 à 15

       Propositions du groupe relatives à la gestion des absences

         -   Absence d’un candidat pendant une PFE                   16 à 18
         -   Absence d’un candidat pendant une évaluation en
             établissement de formation                                19
         -   Exclusion d’un candidat en cours d’année
                                                                       19
       Annexes

         -   Composition du groupe de travail                          20
         -   Textes de référence                                       21




Académie de Besançon
           Évaluation de la mise en œuvre académique du CCF




     INTRODUCTION :




     Le contrôle en cours de formation est apparu dès 1990 ; tout d'abord dans les baccalauréats
professionnels puis, à partir de 1992, dans les diplômes de niveau V.

     Pour les épreuves définies par chaque règlement d'examen, l'évaluation par le CCF s'impose :
        - aux candidats scolaires des établissements publics : lycées professionnels et sections
          professionnelles des lycées,
        - aux apprentis des CFA publics,
        - aux candidats scolaires des établissements privés sous contrat,
        - aux candidats de la formation continue des GRETA.

     Les dispositions du CCF peuvent également s’appliquer :
        - aux apprentis des CFA privés habilités à cette pratique.

       Le CCF a tout d'abord été mis en oeuvre dans les épreuves du domaine professionnel et en EPS,
puis il est apparu en HPS (épreuve facultative) et en VSP (discipline générale dont la note est prise en
compte dans le domaine professionnel).

     L’introduction à compter de la session 2005 du CCF dans l'évaluation des enseignements
généraux du CAP, semble acter clairement la volonté de généralisation de ce dispositif.


      Compte tenu de l'importance croissante du CCF, tant quantitativement (un nombre de plus en
plus élevé de candidats est concerné) que qualitativement (l’introduction du CCF dans les
enseignements généraux augmente le poids relatif du CCF dans la délivrance des diplômes), Madame
le Recteur a souhaité être éclairée sur « les conditions dans lesquelles ce mode d'évaluation est
mis en oeuvre dans les différentes formations, du CAP au baccalauréat professionnel » et a
demandé à Madame BIENAIMÉ, IEN SBSSA, d'assurer, au sein de la délégation académique à
l'enseignement technique, le pilotage du groupe de travail qui traiterait ce thème.




Académie de Besançon                                                                           -1-
     Le Recteur a souhaité que les constats qui seraient faits soient assortis, dans le respect de la
réglementation, de préconisations directement applicables au niveau académique.


      Un groupe de pilotage comprenant :
         - des inspecteurs de l'Education Nationale,
         - des chefs d'établissement,
         - des chefs de travaux,
         - des représentants des services chargés de l’organisation des examens,
a été constitué. La composition du groupe est détaillée dans l’annexe 1 (page 20).

     Le choix des participants a été fait dans le souci d'assurer une représentation :
        - de l'ensemble des filières et/ou des disciplines,
        - des différents types d'établissements,
        - de l'ensemble du territoire académique,
concernés par le CCF.


     À partir des objectifs fixés par le Recteur, il a semblé au groupe de travail que les investigations
devraient apporter des réponses aux problématiques suivantes :

         -   Les aspects réglementaires de la mise en oeuvre du CCF sont-ils respectés ?
         -   « L'équité de traitement » des candidats est-elle assurée ?
         -   Comment la mise en oeuvre du CCF est-elle vécue par l'ensemble des acteurs ?
         -   Si la mise en oeuvre du CCF s'avère être globalement positive, quels sont les obstacles qui
             rebutent encore certains partenaires (CFA non habilités) ?




     RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’ÉVALUATION PAR LE CCF :



     Selon les secteurs professionnels et la période d’élaboration des référentiels, on pourra
observer des différences sensibles dans la mise en œuvre du CCF, mais les principes généraux,
qui découlent des textes de référence rappelés dans l’annexe 2 (page 21), sont les suivants :


      La définition d'une épreuve sous forme ponctuelle ou sous la forme du CCF a pour objectif
l'évaluation des mêmes compétences terminales.


      En ce qui concerne les épreuves du domaine professionnel, le CCF se décline :
         - toujours en établissement de formation,
         - parfois en entreprise, au cours des périodes de formation en milieu professionnel.
      En ce qui concerne les épreuves des domaines généraux, le CCF ne se décline qu’en
établissement de formation.



Académie de Besançon                                                                              -2-
      Qu'il s'agisse du domaine professionnel ou des domaines généraux, l'évaluation en établissement
de formation peut donner lieu à des situations d'évaluation pratiques et/ou orales et/ou écrites.


      On appelle situation d'évaluation une situation qui permet la réalisation d'une activité dans un
contexte donné et ayant pour objectif l'évaluation des compétences et des savoirs requis par la
définition de l'épreuve. À une épreuve peuvent correspondre plusieurs situations d'évaluation.
      Les situations d’évaluation sont caractéristiques du CCF et le démarquent du Contrôle Continu
qui est abrogé.


     Les évaluations sont étalées sur la durée du cycle de formation. Elles ont généralement lieu au
cours de l’année terminale.


      Les situations d'évaluation peuvent correspondre à des situations de travail réelles ou simulées
ou bien à des situations construites dans le seul but d’évaluer.
      Les critères de l'évaluation peuvent porter sur le résultat obtenu et/ou sur la démarche utilisée et
les stratégies mises en oeuvre.


      Le candidat est préalablement informé des modalités de chacune des évaluations par les
formateurs. Les objectifs visés et les conditions de déroulement des évaluations sont clairement portés
à sa connaissance.


      Les situations d’évaluation donnent lieu à des notes qui sont proposées par l'équipe pédagogique
au jury qui reste seul compétent pour arrêter la note finale. Lorsque le CCF est conduit pendant la
période de formation en milieu professionnel, la proposition de note émane conjointement des
enseignants et des tuteurs.
      La proposition de note présentée au jury est argumentée ; le jury doit disposer de l’ensemble des
informations relatives aux situations d'évaluation : description des activités demandées et des
conditions de leur mise en œuvre, compétences évaluées et critères d’évaluation, ...


      L'évaluation par CCF est de la responsabilité des formateurs sous l'autorité du chef
d'établissement et sous le contrôle des corps d'inspection.


      Les corps d'inspection des spécialités et/ou des disciplines concernées veillent à la qualité et au
bon déroulement des situations d'évaluation ainsi qu'à leur conformité au règlement d'examen.
      Sous leur contrôle, les équipes pédagogiques procèdent aux ajustements nécessaires pour
assurer une harmonisation de la pratique du CCF. Une commission de suivi peut être mise en place en
tant que de besoin. Elle ne se justifie qu’à l’échelon académique.




Académie de Besançon                                                                              -3-
     ÉLÉMENTS POSITIFS :



       - Les services chargés de l’organisation des examens expriment leur satisfaction globale quant à
         la mise en oeuvre du CCF :

              o   Le CCF allège leur charge relative à l’organisation des examens… mais à cet
                  allègement correspond un transfert des responsabilités et des charges aux chefs
                  d’établissement et aux IEN.

              o   La mise en œuvre du CCF réduit considérablement les coûts des examens dans le
                  budget rectoral. En effet, alors que les examens ponctuels nécessitent la prise en
                  charge des frais de déplacement et le paiement de vacations aux correcteurs ainsi que
                  la prise en charge des coûts de matière d’œuvre, le CCF ne génère, pour le service
                  chargé de l’organisation des examens, ni coût de matière d'œuvre, ni paiement de
                  vacations, ni déplacements d’enseignants. Seuls les professionnels restent
                  indemnisés par l'administration des examens mais leurs déplacements sont
                  généralement plus courts et concernent un nombre moindre de personnes.
                  Par contre, pour les établissements scolaires, la mise en oeuvre du CCF occasionne :
                      - un surcoût (reconnu globalement peu important) de matière d’œuvre par
                      rapport au coût ordinaire des séances de travaux professionnels,
                      - un surcoût lié à la prise en charge des déplacements des enseignants au
                      moment de l’évaluation certificative des PFE mais ces déplacements sont
                      réglementairement prévus dans le cadre du suivi et de l’évaluation des PFE,
                      - une dépense, non négligeable, pour la constitution des dossiers
                      (photocopies, …).


       - Le CCF est incontestablement un dispositif favorable aux candidats :

           De par son organisation :

              o   L’étalement des situations d’évaluation sur le cycle de formation est jugé
                  « confortable » pour les élèves,

              o   Le morcellement des épreuves en plusieurs situations d’évaluation leur est favorable
                  puisqu’il permet un éventuel « rattrapage » d’une situation à l’autre,

              o   Le CCF assurant une totale continuité entre la formation et l’évaluation, supprime les
                  aléas relatifs aux parties de programme non traitées au cours de la formation,

              o   Le CCF rend certaines absences « possibles », ce que ne permet pas l’examen
                  traditionnel … sauf pour quelques cas limités autorisés à se présenter à la session de
                  remplacement de septembre.

           Quant aux résultats obtenus :

              o   Lorsqu’une épreuve « entre en CCF », les moyennes obtenues sont semble-t-il
                  souvent supérieures à celles obtenues aux épreuves ponctuelles,


Académie de Besançon                                                                           -4-
              o   Lorsque le CCF prévoit une évaluation en entreprise, celle-ci s’avère souvent
                  relativement « généreuse » pour le candidat. Vraisemblablement, parce que les
                  critères pris en compte pour la notation sont plus variés que ceux pris en compte en
                  épreuve ponctuelle.


       - La mise en œuvre du CCF a renouvelé les pratiques d’enseignement et d’évaluation.
         Le CCF :

              o   Responsabilise les enseignants vis-à-vis de la délivrance des diplômes,

              o   En les incitant à davantage de régularité dans leur travail scolaire, responsabilise les
                  élèves vis-à-vis de leur formation,

              o   A profondément remis en cause les manières d’évaluer des enseignants et des
                  professionnels,

              o   Fait souvent apparaître la nécessité d’améliorer les articulations entre les disciplines
                  et, de ce fait, contribue parfois à davantage de travail en équipe ; dans certaines
                  spécialités, il a pu aboutir à la conception de véritables stratégies de formation
                  (conception de projets disciplinaires chronologiquement articulés entre eux),

              o   A pu conduire, particulièrement lorsqu’il prévoit une évaluation en entreprise, à une
                  meilleure articulation entre la formation dispensée en établissement et les périodes de
                  formation en milieu professionnel,

              o   A globalement généré un certain dynamisme individuel et d’équipe, particulièrement
                  lorsque des travaux ont été conduits à l’échelon académique en vue de construire des
                  outils communs. Ces travaux, au-delà du problème de l’évaluation, ont souvent été
                  l’occasion de s’interroger collectivement sur les problématiques liées à la formation.


       - La mise en œuvre du CCF a pu être l’occasion d’améliorer les relations entre les
         établissements de formation et le monde professionnel.

       - La charge des professionnels quant à leur participation à la délivrance des diplômes est, en
         principe, allégée par le CCF.




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           DIFFICULTÉS :


           1. Les difficultés relatives à la mise en œuvre du CCF en     entreprise portent essentiellement sur :


                                      CONSTAT                                                           RECOMMANDATIONS
   Les limites de la compétence      Les entreprises qui accueillent des jeunes en               Il convient d’assurer la prospection régulière
à former et à évaluer de          formation ne permettent pas toujours la mise en             des entreprises dans le but de constituer un
certaines entreprises.            œuvre des compétences définies dans leur référentiel        « carnet d’adresses » suffisant au placement
                                  de formation soit parce que, de fait, il n’existe pas, à    de TOUS les élèves de la section ; pour ce
                                  l’échelon local voire même académique, suffisamment         faire, les Conseillers de l’enseignement
                                  d’entreprises ayant un ensemble d’activités correspondant   technologique peuvent être utilement sollicités.
                                  à celles des référentiels soit parce que le travail de         Le placement d’élèves dans des entreprises
                                  prospection par les équipes est insuffisant. On peut dans   dont les activités sont complémentaires au
                                  ces situations s’interroger sur la pertinence de            regard des exigences du référentiel est à
                                  l’évaluation.                                               rechercher.
                                                                                                 Il convient également de mettre à profit
                                                                                              toutes les mesures qui visent à encourager la
                                                                                              mobilité des jeunes (Dynastage »,
                                                                                              « parrainage des stages », …)


                                    Certaines entreprises permettraient un accueil
                                  satisfaisant des stagiaires, mais on observe que les
                                  activités confiées ne correspondent pas aux
                                  compétences à développer et à évaluer.

                                    Les raisons sont diverses, leur analyse peut mettre en
                                  évidence une carence relative à :                             Il conviendrait que toutes les filières se
                                                                                              dotent des outils :
                                    - la négociation des activités à confier au stagiaire :
                                                                                                 - de négociation des activités à confier au
                                        o Absence d’outils de négociation des activités à        stagiaire. Il est souhaitable de concevoir,
                                        conduire en entreprise                                   comme certaines filières ont su le faire, des
     Académie de Besançon                                                                       -6-
                                                                                                              outils spécifiques aux différents types

                                                o Inadaptation des outils de négociation :                    d’entreprises dans lesquelles les stagiaires
                                                     exprimés en termes de compétences, alors                peuvent être placés et tenant compte du
                                                    que les professionnels souhaiteraient une                 moment de la formation pendant lequel la
                                                    déclinaison en activités voire en tâches                  PFE a lieu.

    Les lliimiittes de lla compéttence
    Les m es de a compé ence                         insuffisamment adaptés aux différents types             - d’évaluation des capacités de chaque
à fformer ett à évalluer de
à ormer e à éva uer de                              d’entreprises                                             élève (comportements et compétences)
certtaiines enttrepriises ((suiitte))..
cer a nes en repr ses su e                           insuffisamment adaptés aux différents                   préalablement au placement des élèves en
                                                    moments auxquels la PFE peut être organisée               stage.

                                                o Négociation parfois « bâclée » au motif que                 On veillera à s’assurer que ces outils soient
                                                l’entreprise a déjà accueilli des stagiaires               rédigés de manière « intelligible » pour leurs
                                                                                                           utilisateurs.

                                            - l’information des partenaires :
                                                      la négociation est parfois conduite avec un
                                                     responsable de l’entreprise ou du service qui ne         Il est souhaitable que la négociation des
                                                     relaie pas suffisamment l’information au tuteur       activités soit conduite directement avec le
                                                     chargé d’encadrer le stagiaire,                       tuteur en présence ou non de l’employeur ou
                                                      les caractéristiques du stagiaire ne sont pas       du chef du service.
                                                     toujours suffisamment connues de l’entreprise.


                                             - la conception que l’entreprise se fait de son rôle vis-à-
                                          vis des stagiaires, certaines entreprises cantonnant les
                                          stagiaires dans des tâches répétitives, parfois même hors          Le suivi effectué par l'équipe pédagogique
                                          de leur champ de compétences.                                    doit être suffisamment rigoureux et exigeant
                                                                                                           pour « corriger » ces situations ou pour, tout
                                                                                                           simplement, renoncer à solliciter ces
                                             - l’encadrement n’est pas toujours suffisamment               entreprises pour y placer des stagiaires.
                                          disponible, voire compétent, pour assurer son rôle ;
                                          parfois même il n’existe pas.




      Académie de Besançon                                                                                   -7-
   La compétence du membre             Pour certains diplômes, il est clairement défini que le          Les indications de la note n° 443 du 22
de l’équipe pédagogique chargé      professeur qui participe à l’évaluation doit obligatoirement     décembre 2003 « Financement en HSE des
de conduire avec le tuteur ou le    être un professeur du domaine professionnel                      visites en entreprise » ne sont pas
maître d’apprentissage,             (« professeur de spécialité »). Lorsqu’il s’agit de              satisfaisantes.
l’évaluation conjointe de la PFE.   formations dont les effectifs par classe sont importants,           Il serait préférable que de telles mentions
                                    c’est le cas notamment du BEP Carrières sanitaires et            excluant de manière systématique une partie
                                    sociales, cette obligation serait impossible à respecter si      des enseignants de la participation à
                                    les professeurs des enseignements professionnels s’en            l’évaluation des PFE ne figurent dans aucun
                                    tenaient au strict respect de leurs obligations en la            règlement d’examen.
                                    matière.                                                            Ces mentions ne peuvent que
                                                                                                     déresponsabiliser les enseignants des
                                                                                                     domaines généraux vis à vis des PFE.



  La méconnaissance de                 Seuls sont dispensés de l’évaluation de la période de            En toute logique, les conditions de
certains GRETA relative aux         formation en entreprise, les candidats qui justifient avoir      déroulement des formations dispensées par
règles applicables aux              exercé au moins 6 mois d’activité professionnelle                les GRETA devraient être fortement tributaires
candidats qu’ils forment et         correspondant à la finalité du diplôme.                          de ce paramètre.
présentent à l’examen.                                                                                  Avant même le démarrage de la formation,
                                       Pour tous les autres candidats, la réglementation             les GRETA, doivent avoir contrôlé qui, des
                                    relative aux PFE, spécifique du diplôme postulé, s’impose.       futurs candidats, devra avoir accompli les PFE
                                                                                                     réglementaires et qui en sera dispensé… et en
                                                                                                     tenir compte dans la programmation de la
                                                                                                     formation.



  Les absences éventuelles             Le dispositif réglementaire actuel ne règle pas la totalité     À défaut de textes ministériels
des candidats pendant les PFE       des problèmes d’absences de candidats lors de PFE.               complémentaires, le groupe fait des
                                       Certains établissements se déclarent en difficulté et,        propositions relatives à la gestion des
                                    craignant d’éventuels recours, réclament une clarification       absences, pages 16 et suivantes.
                                    des procédures à adopter.


     Académie de Besançon                                                                              -8-
          2. Les difficultés relatives à la mise en œuvre du CCF en    établissement de formation portent essentiellement sur :


                                          CONSTAT                                                            RECOMMANDATIONS

  Dans de nombreuses               Il n’est pas toujours possible d’organiser le CCF sur les
spécialités, la mise en œuvre    temps ordinairement impartis à la (aux) discipline(s).
du CCF ressemble fort à une
succession de « partiels » :       Différentes raisons peuvent le justifier :
                                    - l’utilisation d’équipements spécialisés peut imposer une         Il y a un paradoxe évident entre, d’une
   nécessitant des                   planification du CCF en dehors des temps habituels,            part, les injonctions relatives à « l’esprit du
aménagements des emplois            - les plages horaires réglementairement imposées pour le         CCF » et, d’autre part, la nécessité de
du temps,                             CCF peuvent excéder les plages de cours telles qu’elles        prendre en compte des contraintes
                                      ont été prévues à l’emploi du temps,                           multiples, incontournables liées :
                                    - le CCF peut prévoir réglementairement d’évaluer des                - à la définition même des évaluations,
                                      compétences relatives à des disciplines différentes,               - aux équipements,
                                      d’ordinaire enseignées par différents intervenants,                - à la nécessité d’une mise en œuvre
                                    - la complexité pour concevoir des situations d’évaluation              du CCF rigoureuse garantissant
                                      conformes aux textes de référence peut conduire à                     l’équité de traitement des candidats et
                                      regrouper des élèves de plusieurs classes pour les                    permettant aux équipes de se
                                      évaluer simultanément en CCF (en VSP ou en HPS par                    préserver d’éventuels recours,
                                      exemple),                                                          - …
                                    - …

   posant le problème du           L’évaluation ne peut pas forcément être organisée                   L’écart existant actuellement entre le
temps de formation utilisé      dans le même temps pour tous les candidats.                          « prescrit » et le « vécu », résultat de ce
pour la validation et des                                                                            paradoxe, est mal perçu par l’ensemble
activités proposées aux               Il n’est possible d’évaluer tous les candidats simultanément   des acteurs.
élèves qu’il n’est pas prévu    que si les équipements nécessaires sont disponibles… cela peut          En caricaturant on peut dire qu’une
d’évaluer,                      se faire pour les évaluations écrites par exemple.                   partie des acteurs (les « administratifs ») a
                                                                                                     tendance à penser que l’autre partie (les
                                     En raison des limites imposées par les matériels et/ou les      « pédagogues ») « s’y prend mal »,
                                équipements, le mode le plus fréquent de mise en œuvre du            « complique les choses », … de ce fait,
                                CCF s’avère être l'évaluation d'un groupe d’élèves inférieur au      nombre d’enseignants s’interrogent, ayant
                                groupe habituel de travail ; parfois même il est nécessaire          « l’impression de mal faire », souffrant des
                                d'aménager une situation individuelle pour chaque élève.             comparaisons faites entre filières, …

   Académie de Besançon                                                                           -9-
                                           Dans ces conditions, se pose la question de l’activité               Les contraintes multiples liées à la mise
                                     pédagogique organisée pour les élèves qu’il n’est pas prévu             en œuvre du CCF ne doivent pas continuer
                                     d’évaluer : ils sont généralement maintenus dans la classe et           à être niées. Il serait, au contraire,
                                     des activités leur sont proposées.                                      préférable de les acter et de rechercher, s’il
   posantt lle probllème du
   posan e prob ème du                    Il faut toutefois reconnaître que ces activités sont parfois      y a lieu, des solutions réalistes plus
ttemps de fformattiion uttiilliisé
  emps de orma on u sé               plus « occupationnelles » que réellement « formatrices ».               satisfaisantes.
pour lla valliidattiion ett des
 pour a va da on e des
acttiiviittés proposées aux
 ac v és proposées aux                    Le CCF « consomme » beaucoup de temps pris sur le                     Toutes les fois qu’une définition
éllèves qu’’iill n’’estt pas prévu
 é èves qu n es pas prévu            temps de la formation.                                                  d’évaluation fait apparaître un contrôle
d’’évalluer ((suiitte)),,
 d éva uer su e                           Le problème est réel, il est d’autant plus inquiétant qu’il        nécessitant de n’évaluer qu’un seul
                                     semble devoir s’amplifier avec l’introduction du CCF dans les           candidat à la fois (situation orale, geste de
                                     enseignements généraux (particulièrement en Sciences                    secourisme, …), sa mise en œuvre pose
                                     physiques et en Histoire-Géo).                                          nécessairement problème…
                                                                                                             particulièrement dans le cas des CFA pour
                                           Si la situation des candidats scolaires est problématique,        lesquels les temps en établissement de
                                     celle des apprentis l’est au moins tout autant : le nombre              formation sont réduits.
                                     d’heures nécessaire pour assurer la mise en œuvre du CCF
                                     restreint considérablement les temps de formation.                        Il conviendrait d’en tenir compte dans la
                                                                                                             rédaction des définitions d’épreuves.
                                            Quelques établissements ont recherché une solution à ces
                                     difficultés en décalant le départ en PFE des 2 moitiés de la               Il serait bon que les définitions
                                     classe : la disponibilité des enseignants est plus grande pour          réglementaires ne multiplient pas les
                                     assurer la prise en charge des élèves… mais d’autres problèmes          situations d’évaluation pour une même
                                     se posent.                                                              épreuve. Deux semblent être un maximum.


   posant le problème de la     L’évaluation est conduite par le formateur habituel du
désignation de l’évaluateur  candidat. Quelques exceptions sont observées :

                                          Pour ne pas pénaliser les « autres » apprenants, les
                                     candidats sont parfois extraits de leur groupe d’appartenance le           Pour les formations scolaires, il serait
                                     temps du CCF pour être évalués par un autre enseignant.                 peut-être facilitant, de pouvoir prendre en
                                                                                                             compte ce temps « supplémentaire »
                                          Les CFA fonctionnent souvent sur ce modèle, ce qui                 donné aux élèves dans le décompte de
                                     nécessite des financements supplémentaires.                             l’horaire dû au titre du suivi des PFE
                                          Les établissements privés sous contrat fonctionnent aussi          (lorsque cet horaire n’est pas utilisé).
                                     souvent ainsi mais sur la base du volontariat des enseignants.


    Académie de Besançon                                                                                  - 10 -
   Le CCF fait parfois craindre        Il revient aux IEN de contrôler, dans le cadre de leurs           Les inspections ne peuvent pas suffire à
un « appauvrissement »          activités d’inspection (individuelles ou d’équipes), le travail des   garantir la pertinence du CCF.
possible des formations :       enseignants en matière de CCF.                                           Par contre, il importe que les IEN
l’enseignant n’ayant plus à            Mais :                                                         s’attachent à contrôler le respect des
redouter que ses élèves              - tous les enseignants qui mettent en œuvre le CCF ne sont       programmes et/ou des référentiels.
soient confrontés à un sujet             pas inspectés chaque année,                                     Les chefs d’établissement et les chefs
non traité au cours de la            - au moment de l’inspection, les évaluations n’ont pas           de travaux ont un rôle à jouer dans ce
formation pourrait ne plus               forcément eu lieu,                                           contrôle.
assurer une formation                - le contrôle ne s’exerce qu’a posteriori.                          Les cahiers de textes des classes
complète.                                                                                             doivent permettre une vérification aisée ; il
                                                                                                      est ainsi préconisé de :
                                                                                                          - faire figurer, en tête des disciplines, la
                                                                                                            copie du référentiel,
                                                                                                          - surligner, au fur et à mesure, les
                                                                                                            items traités (ce qui ne signifie pas que
                                                                                                            la couverture du référentiel doive se faire
                                                                                                            de manière linéaire),
                                                                                                          - reporter, en année terminale, le
                                                                                                            document utilisé l’année précédente
                                                                                                            et utiliser une autre couleur pour le
                                                                                                            surlignage.
                                                                                                         Les problèmes de gestion des cahiers
                                                                                                      de textes dans les établissements doivent
                                                                                                      être réglés : la solution la plus raisonnable
                                                                                                      pourrait être de renoncer à les déplacer et
                                                                                                      de les maintenir en salle des professeurs.




   Académie de Besançon                                                                           - 11 -
  La participation des               Les professionnels doivent être associés à l’évaluation
professionnels à l’évaluation   en établissement de formation.
en établissement de                  Leur participation est très inégale, elle semble liée
formation est inégale.          essentiellement :                                                            Pour s’assurer la présence de
                                    - aux filières,                                                       professionnels aux évaluations en
                                    - aux personnalités,                                                  établissement de formation, il est
                                    - aux relations qu’entretient l’établissement avec ses                indispensable de prendre préalablement
                                       partenaires professionnels.                                        contact avec eux, pour s’entendre sur les
                                                                                                          dates et les modalités de leur(s)
                                      Les établissements s’avèrent parfois très maladroits dans           intervention(s).
                                leurs démarches vis-à-vis des professionnels, leur envoyant par
                                exemple des convocations sans aucune prise de contact                         Leur participation doit ensuite
                                préalable.                                                                impérativement être officialisée par
                                                                                                          l’établissement d’une convocation.
                                                                                                              Les convocations sont établies par le
                                                                                                          chef d’établissement. La prise en charge
                                                                                                          financière est de la responsabilité du
                                                                                                          service chargé de l’organisation de
                                                                                                          l’examen.
                                     Certains Conseillers de l’enseignement technologique
                                déplorent de se trouver écartés du dispositif.                               Les établissements devraient soumettre
                                                                                                          leur choix de professionnels à l’approbation
                                      Lorsque, en amont de la mise en œuvre du CCF, des                   des Conseillers de l’enseignement
                                travaux académiques associant les professionnels ont été                  technologique - Présidents des jurys, et
                                conduits pour définir les cahiers des charges des situations              faire participer aux évaluations
                                d’évaluation, il semble que la participation des professionnels           prioritairement les membres du jury.
                                soit meilleure.                                                              Dans toutes les spécialités, il devrait être
                                                                                                          demandé aux établissements d’établir leurs
                                     Les enseignants souhaitent la présence des                           plannings d’organisation du CCF, faisant
                                professionnels. Davantage pour ne pas porter seul la                      apparaître notamment les dates et les
                                responsabilité de l’évaluation que pour avaliser les activités            évaluateurs prévus, en vue de l’information
                                conduites en établissement scolaire.                                      de l’IEN, du Conseiller de l’enseignement
                                                                                                          technologique - Président du jury, et de
                                     Dans certaines spécialités, notamment en BEP dans le                 l’autorité qui a constitué le jury.
                                secteur industriel, il semblerait que la participation des                   Tous les travaux qui concourent à une
                                professionnels soit plus difficile à obtenir depuis qu’il n’y a plus      meilleure prise en compte de l’avis des
                                de PFE en terminale.                                                      professionnels vont dans le bon sens.

   Académie de Besançon                                                                                - 12 -
                                                                                                         La mise en œuvre du CCF suppose de
  L’équité de traitement des         Dans certaines spécialités, les situations d’évaluation         conduire, dans un cadre concerté, des
candidats n’est pas toujours     proposées aux candidats sont de difficulté inégale :                travaux d’harmonisation, permettant aux
assurée…                                - d’un établissement à l’autre,                              équipes de s’approprier les exigences des
   parce que le « cadrage »            - parfois même, au sein d’un même établissement.             différentes évaluations.
nécessaire en amont est                                                                                  Certaines spécialités se sont dotées
parfois insuffisant,                                                                                 d’outils performants : cahiers des charges
                                                                                                     détaillés assortis de critères de « cotation
                                                                                                     des difficultés » garantissant l’équité de
                                                                                                     traitement des candidats.
                                                                                                         Il conviendrait que toutes les spécialités
                                                                                                     se dotent d’outils équivalents.
                                                                                                         Une priorité doit être accordée pour le
                                                                                                     financement de tels travaux au moment de
                                                                                                     l’introduction du CCF dans une épreuve
                                                                                                     et/ou de la rénovation d’un diplôme.
                                                                                                         Il serait souhaitable de définir qui, de la
                                                                                                     DIFOR ou du service chargé de
                                                                                                     l’organisation des examens, finance ces
                                                                                                     travaux.
                                                                                                         Pour les situations d’évaluation écrites,
    parce que les                   Dans certaines spécialités, ou pour certaines évaluations,      le dossier mis à la disposition du jury
informations mises à la        les dossiers de CCF tels qu’ils parviennent aux jurys ne              devrait comporter les « productions » de
disposition du jury ne sont    peuvent pas permettre à leurs membres de se faire une idée            chaque candidat. Les questions posées et
pas suffisamment « lisibles », précise ni de la pertinence des évaluations proposées, ni de          les critères de notation appliqués devraient
                               la valeur des résultats obtenus par le candidat, du fait de           être joints.
                               l’imprécision des outils utilisés pour rendre compte des situations       Pour les situations d’évaluation pratiques
                               d’évaluation organisées.                                              ou orales, le dossier de chaque candidat
                                                                                                     devrait comporter :
                                                                                                             - la description précise des situations
                                                                                                     d’évaluation auxquelles le candidat a été
                                                                                                     confronté : description des activités à
                                                                                                     réaliser, inventaire des compétences mises
                                                                                                     en œuvre, liste des matériels, produits et
                                                                                                     ressources mis à sa disposition, mention
                                                                                                     du temps imparti, …
                                                                                                             - la fiche d’évaluation correspondante
                                                                                                     précisant les critères de notation appliqués.

   Académie de Besançon                                                                          - 13 -
  L’’équiitté de ttraiittementt des
   L équ é de ra emen des                  Les procédures d’harmonisation du CCF sont diverses.                  Les procédures « a priori » paraissent
candiidatts n’’estt pas ttoujjours
cand da s n es pas ou ours                                                                                    plus satisfaisantes que les procédures
assurée ((suiitte))…
assurée su e …                               Les textes prévoient la possibilité d’une « harmonisation »,     appliquées « a posteriori ».
   parce que les                     a posteriori.
procédures d’harmonisation                   Une journée d’harmonisation par diplôme ou par discipline           Pour les évaluations du domaine
prévues réglementairement             est financée sur le budget des examens, quel que soit le nombre         professionnel, lorsque le cadrage des
ont leurs limites                     de formateurs concernés.                                                situations d’évaluation a été établi de
                                                                                                              manière consensuelle et suffisamment fine,
                                            Cette journée peut être utilisée :                                les réunions d’harmonisation semblent
                                           - en amont des évaluations : il s’agit généralement de faire       pouvoir être espacées.
                                             « approuver » les situations d’évaluation par une
                                                                                                                 Pour les évaluations des domaines
                                             commission,
                                                                                                              généraux, l’expérience acquise en VSP et
                                           - en aval des évaluations : il peut s’agir d’opérer un travail
                                                                                                              en HPS montre que des travaux
                                             statistique permettant d’éclairer le jury sur les notes mises
                                                                                                              d’harmonisation en aval des contrôles sont
                                             en CCF.
                                                                                                              indispensables pour garantir un crédit
                                                                                                              minimal aux évaluations conduites.
                                            L’animation de ces réunions d’harmonisation peut être
                                                                                                                 Il est nécessaire de prévoir autant de
                                      confiée par les IEN à des enseignants.
                                                                                                              réunions d’harmonisation que de situations
                                                                                                              d’évaluation… et la démultiplication des
                                                                                                              réunions lorsqu’un nombre important
                                          On observe pour certains diplômes qu’il n’y a aucune
                                                                                                              d’enseignants est concerné.
                                      harmonisation organisée.


   parce que quelques                        Les procédures de contrôle du CCF, lorsqu’elles existent,          Il suffit parfois de faire participer certains
enseignants se révèlent peu           par le biais des « commissions d’approbation » des situations           enseignants aux « commissions
compétents pour évaluer ; la          d’évaluation par exemple, mettent régulièrement en lumière les           d’approbation » pour qu’ils comprennent
compétence à évaluer étant            carences de certains enseignants :                                      ce qui est attendu et progressent.
une composante de la                         - non respect des modalités prévues (calendrier, …),                Ceci renforce la nécessité d’organiser
compétence à former.                         - non-conformité des situations d’évaluation proposées           ces réunions.
                                               (non-respect des référentiels, non-respect des
                                               consignes, …),
                                             - …                                                                 L’évaluation des enseignants doit,
                                              Lorsque ces carences ne sont pas pointées et que, de ce         davantage encore que par le passé,
                                      fait, rien n’est fait pour y remédier, la pertinence du CCF est en      prendre en compte la manière dont ils
                                      cause.                                                                  interviennent dans la certification.



    Académie de Besançon                                                                                   - 14 -
  Le CCF pose le problème         Les textes réglementaires prévoient, pour le candidat dont
de l’assiduité des candidats   l’absence est « justifiée », l’organisation d’une nouvelle             À défaut de textes réglementaires
… et parfois de leurs          situation d’évaluation… mais la bonne volonté des uns et des         complémentaires, le groupe fait des
formateurs !                   autres s’émousse parfois face à la désinvolture de certains          propositions relatives à la gestion des
                               candidats : les textes ne réglant pas l’ensemble des situations      absences, pages 16 et suivantes.
                               rencontrées, certains établissements se déclarent en difficulté
                               et, craignant d’éventuels recours, réclament une clarification
                               des procédures à adopter.


                                 Deux autres dysfonctionnements prolongent la remarque
                               précédente :

                                  - les absences de certains formateurs peuvent remettre en            Il appartient aux chefs d’établissement
                                    cause la pertinence de l’évaluation de leurs élèves par le      d’alerter les inspecteurs concernés et de
                                    CCF. Ces cas exceptionnels pourraient conduire à                faire conjointement les signalements
                                    renvoyer les élèves à l’examen ponctuel. Pour ne pas            nécessaires.
                                    avoir à appliquer cette mesure, il est tentant de rechercher       Il serait souhaitable d’établir une
                                    des « arrangements » : l’attribution d’une note résultant       procédure claire dont les conséquences
                                    non d’une situation d’évaluation mais d’une moyenne de          soient « acceptables » des chefs
                                    travaux ou de travaux conduits en dehors du CCF n’est           d’établissement.
                                    pas conforme à la réglementation.

                                  - le CCF s’impose aux GRETA mais, lorsque la durée de la             Avant le début de toute formation, les
                                    formation organisée est de toute évidence insuffisante          inspecteurs concernés devraient avoir
                                    pour assurer une formation complète, compte tenu du             connaissance des modalités de la
                                    public engagé, il convient de s’interroger sur la pertinence    formation et les profils des candidats
                                    du recours, pourtant obligatoire, au CCF.                       devraient être pris en compte pour
                                                                                                    apprécier la faisabilité du CCF.




   Académie de Besançon                                                                          - 15 -
        PROPOSITIONS DU GROUPE RELATIVES À LA GESTION DES ABSENCES :

 Absence d’un candidat pendant une PFE :

        1. Lorsque la PFE fait l’objet d’une évaluation certificative :

Rappel : Le non-respect de la durée réglementaire des PFE peut entraîner l’ajournement du candidat (en
Bac Pro) ou conduire à ne pas délivrer le diplôme si la preuve de l’accomplissement de cette formation
obligatoire ne peut être apportée (certains CAP et BEP).


           1.1 S’agissant :
    -   des candidats scolaires,
    -   des candidats de la formation professionnelle continue relevant des GRETA qui ne sont pas
        dispensés de l’évaluation de la période de formation en entreprise car ne justifiant pas avoir exercé
        au moins 6 mois d’activité professionnelle correspondant à la finalité du diplôme postulé


               1.1.1 Différentes situations :

                      1.1.1.1 Absence(s) justifiée(s) ¹ entraînant le non respect de la durée réglementaire
 de la PFE :


                                             Niveau V                               Niveau IV

  1er cas : l’absence peut          L’absence peut être récupérée sous réserve de l’octroi d’une
  être récupérée               dérogation supplétive. La période supplétive doit faire l’objet d’un avenant
                               à la convention initiale et d’une demande de dérogation lorsque cette
                               compensation a lieu pendant les vacances.


  2ème cas : l’absence ne          Une demande avisée de dérogation à la durée obligatoire du temps
  peut pas être récupérée      de formation en entreprise peut être présentée. Si elle est accordée, il
                               appartient à l’IEN de décider si l’évaluation en entreprise reste possible et
                               valide.

                                                                Si oui,
                               octroi de la dérogation à la durée (à joindre au dossier du candidat)

                                                              Si non,
                               Evaluation de substitution en    Le diplôme ne peut être délivré.
                               milieu scolaire (arrêté          S’il s’agit d’un cas de force majeure,
                               MENL9203102A du 29 juillet 1992 le candidat est autorisé à se présenter
                               – art. 5)                        à la session de remplacement (décret
                                                                n° 95-663 du 9 mai 1995 – art. 27)

¹ à l’appréciation du chef d’établissement

Académie de Besançon                                                                             - 16 -
                     1.1.1.2 Absence(s) entraînant le non respect de la durée réglementaire de la PFE et
ne relevant pas d’une décision dérogatoire¹ :

       Niveau V : Il sera fait mention de l’absence du candidat pour cette partie d’épreuve, sur la fiche
        individuelle de synthèse des notes obtenues et il sera proposé au jury, par analogie avec la
        réglementation relative aux épreuves ponctuelles, de sanctionner, dans le calcul de la note, la
        mention « Absent » par la note « zéro ».

       Niveau IV : Le candidat n’ayant pu être évalué, le diplôme ne peut être délivré.

   Remarque : Le candidat peut dans certains cas ne pas avoir effectué la durée réglementaire de la PFE
mais avoir cependant été évalué. Ces cas doivent expressément être signalés au jury par l’intermédiaire
du service chargé de l’organisation des examens.



           1.2 S’agissant des candidats en apprentissage :

                   1.2.1 Absence consécutive à un arrêt de travail de durée importante (congé de
maternité, hospitalisation, …)

     L’absence, quand elle est de durée importante, peut compromettre la présentation du candidat à
l’examen mais il peut, dans ce cas, être autorisé à se présenter à la session de remplacement. Il perd le
bénéfice des notes obtenues par le CCF.


                   1.2.2 Rupture du contrat avant la fin du cycle de formation :

     La rupture constitue un cas de non-conformité aux exigences du CCF et, en principe, le candidat ne
peut pas se présenter à l’examen.
     Les textes doivent être appliqués dans toute leur rigueur et les apprentis doivent être avertis
des conséquences d’une éventuelle rupture.

      La rupture peut, certes, résulter de la désinvolture ou de la faute de l’apprenti, mais parfois elle
résulte de difficultés qui ne lui sont pas imputables ; dans ce cas, la réglementation actuelle n’est pas
satisfaisante et il serait souhaitable de permettre à l’apprenti de se présenter à l’examen, et donc de faire
en sorte qu’il puisse :
        - continuer à bénéficier des notes obtenues aux situations pour lesquelles il a été évalué,
        - se présenter aux épreuves ponctuelles complémentaires, quel que soit son âge.


     Il conviendrait de soumettre au Ministère une question écrite relative à ce problème en y
joignant éventuellement les propositions faites pas le groupe de pilotage.

      Il serait souhaitable qu’existe une formule du type de « l’évaluation de substitution en milieu
scolaire » cf. §1.1.1.1, à condition qu’elle puisse être mise en œuvre alors que le candidat n’a plus
lieu d’être au CFA puisqu’il n’a plus de contrat d’apprentissage en cours.



¹ à l’appréciation du chef d’établissement

Académie de Besançon                                                                             - 17 -
        2. Lorsque la PFE ne fait pas l’objet d’une évaluation certificative :

Rappels : Lorsque les périodes en entreprise ne font pas l’objet d’une évaluation certificative, ce sont des
« stages ». Les « stages » ne concernent que le niveau V et uniquement les candidats scolaires.

           2.1 Absence(s) justifiée(s) ¹ entraînant le non respect de la durée réglementaire de la
PFE :


                                                                  Niveau V

 1er cas : l’absence peut           L’absence peut être récupérée sous réserve de l’octroi d’une
 être récupérée                dérogation supplétive. La période supplétive doit faire l’objet d’un avenant
                               à la convention initiale et d’une demande de dérogation lorsque cette
                               compensation a lieu pendant les vacances.


 2ème cas : l’absence ne           Une demande avisée de dérogation à la durée obligatoire du temps
 peut pas être récupérée       de formation en entreprise peut être présentée.




              2.2 Absence(s) entraînant le non respect de la durée réglementaire de la formation en
entreprise et ne relevant pas d’une décision dérogatoire¹ :

          Le non-respect de la durée réglementaire de la formation en entreprise sera porté à la
        connaissance du jury de l’examen. On peut, par exemple, en faire mention sur la fiche individuelle
        de synthèse des notes obtenues par le CCF.
        Il faut veiller à alerter le service chargé de l’organisation des examens pour que l’information soit
        jointe au PV et transmise au jury car autrement, si les notes le permettent, le candidat sera
        automatiquement déclaré admis et son cas ne sera pas soumis au jury.




   Remarques :
       Une attestation de formation en entreprise doit être établie par le chef d’établissement ; elle doit
   faire clairement apparaître les absences du candidat et être accompagnée des dérogations
   éventuelles.
       Pour faciliter le travail du jury, l’établissement signalera s’il y a lieu, que le diplôme ne peut
   pas être délivré.



¹ à l’appréciation du chef d’établissement




Académie de Besançon                                                                             - 18 -
 Absence d’un candidat pendant une évaluation en établissement de
formation :

   Rappel : Les candidats doivent être informés à l’avance des date(s) et horaire(s) de l’évaluation, ainsi
   que des conséquences d’une éventuelle absence :
             inscription dans le carnet de correspondance et dans le cahier de textes de la classe,
             émargement d’une liste,
   L’envoi de convocations individuelles au domicile du candidat ne se justifie pas.

En cas d’absence d’un candidat à une évaluation par CCF, les textes en vigueur ne réglant pas
l’ensemble des situations rencontrées, on peut préconiser d’appliquer les dispositions suivantes :

               si l’absence est justifiée*, il convient d’organiser une nouvelle évaluation
               si l’absence n’est pas justifiée, il convient, pour la ou les parties qui n’ont pu être évaluées,
par analogie avec la réglementation relative aux épreuves ponctuelles, de porter le candidat « Absent »,
sur la fiche individuelle de synthèse des notes obtenues et de proposer au jury d’attribuer la note « zéro »
à cette partie d’épreuve. Ces cas seront signalés au jury par l’intermédiaire du service chargé de
l’organisation des examens.

Remarques :
             Un élève absent, sans justification*, à toutes les parties d’une épreuve, aura « zéro » à
l’épreuve.
             Lorsque l’absence est justifiée* et qu’il s’avère impossible d’organiser une nouvelle
situation d’évaluation – notamment du fait de l’avancement dans l’année – la note « zéro » sera
appliquée à la (ou les) partie(s) de l’épreuve. Ces cas seront expressément signalés au jury par
l’intermédiaire du service chargé de l’organisation des examens. Le jury pourra décider du rachat du
candidat ; les équipes s’attacheront à éclairer sa décision en joignant au dossier les éléments nécessaires
(certificats médicaux, avis motivé de l’équipe, …).


* à l’appréciation du chef d’établissement.



 Exclusion, en cours d’année, d’un candidat

   L’exclusion constitue un cas de non-conformité aux exigences du CCF : le candidat ne peut pas se
présenter à l’examen. Les exclusions ne sont prononcées qu’après des mises en garde multiples au cours
desquelles l’élève aura été informé des conséquences de l’exclusion quant à son inscription à l’examen.
   Toutefois, on peut admettre que :
       - le candidat exclu alors qu’il avait subi des évaluations dans le cadre du CCF conserve les notes
         obtenues, il est porté absent aux évaluations non subies ; il est convoqué aux épreuves
         ponctuelles qui ne sont pas en CCF dans le règlement d’examen.
       - la candidature à l’examen est maintenue quand le candidat poursuit sa scolarité dans un autre
         établissement ; les notes obtenues en CCF sont maintenues si le nouvel établissement est
         autorisé à cette pratique.



Académie de Besançon                                                                                 - 19 -
ANNEXE 1



                        Composition du groupe de travail :

Mesdames :

       BIENAIME, IEN SBSSA,
       BOZON, coordonnateur tertiaire, lycée Monciel de Lons le Saunier,
       CHARLES, Proviseur Adjoint, Lycée Montjoux de Besançon,
       DAVID, Proviseur Adjoint, Lycée L.Garnier d’Audincourt,
       FEUVRIER, DEC IA 25,
       MARTIN, DEC Rectorat.



Messieurs :

       BOUCHET, Directeur du CFA du Bâtiment de Besançon, représenté par Mr MIKOLON chef de
        travaux
       BROUILLET, IEN Economie-Gestion
       CHEVILLARD, IEN STI
       DESLANDRES, IEN Mathématiques et Sciences physiques
       FRANCOIS, Chef de travaux, Lycée Lumière de Luxeuil,
       MATHEY, Chef de travaux, Lycée J.Ferry de Delle,
       PAUL, Chargé de mission pour les relations Ecole-Entreprises,
       VERNEREY, Chef de travaux, Lycée St Joseph de Besançon.




Académie de Besançon                                                                - 20 -
ANNEXE 2

                                   Textes de référence
Décret n° 87-851 du 19 octobre 1987
Modifié par les décrets n° 92-153 du 19 février 1992, 96-736 du 14 août 1996, 97-503 du 21 mai 1997 et 2003-93 du
30 janvier 2003
     Règlement général des brevets d’études professionnelles délivrés par le ministre de l’Éducation nationale

Arrêté du 29 juillet 1992 MENL9203102A
Modifié par l’arrêté du 31 juillet 1996
     Modalités d’organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d’un contrôle en cours
    de formation en établissement ou en centre de formation d’apprentis et en entreprise pour la délivrance des BEP
    et CAP

Arrêté du 29 juillet 1992 MENL9203101A
     Conditions d’habilitation des centres de formation d’apprentis à mettre en œuvre le contrôle en cours de
    formation en vue de la délivrance des brevets d’études professionnelles et des certificats d’aptitude
    professionnelle

Note de service n° 92-329 du 9 novembre 1992 (B.O. n° 44 du 19 novembre 1992)
    Périodes de formation en entreprise et contrôle en cours de formation dans les CAP et BEP

Arrêté du 14 janvier 1993 (B.O. n° 5 du 4 février 1993)
     Institution d’une formation en entreprise prise en compte à l’examen dans tous les brevets d’études
    professionnelles et certificats d’aptitude professionnelle en vue de la délivrance de ces diplômes

Décret n° 95-663 du 9 mai 1995
Modifié par les décrets n° 96-841 du 23 septembre 1996, n° 97-503 du 21 mai 1997 et n° 2001-982 du 25 octobre
2001
    Règlement général du baccalauréat professionnel

Arrêté du 9 mai 1995 (B.O. n° 23 du 8 juin 1995)
     Conditions d’habilitations pour le contrôle en cours de formation du baccalauréat professionnel, BP et BTS

Note de service n° 97-077 du 18 mars 1997 (B.O. Hors Série vol. 2 du 27 mars 1997)
    Mise en œuvre du contrôle en cours de formation au brevet de technicien supérieur, au baccalauréat
   professionnel et au brevet professionnel

Décret n° 2000-753 du 1er août 2000 (J.O. n° 180 du 5 août 2000)
    Décret n° 2000-753 du 1er août 2000 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif
   au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 (B.O. n° 19 du 9 mai 2002)
    Diplômes – Le certificat d’aptitude professionnelle

Circulaire n° 2002-108 du 30-4-2002 (B.O. n° 19 du 9 mai 2002)
     CAP – Mise en place du nouveau dispositif relatif au CAP

Arrêté du 17-6-2003 (B.O. n° 29 du 17 juillet 2003)
     Modalités d’évaluation de l’enseignement général du CAP

Circulaire n° 2003-190 du 30-10-2003 (B.O. n° 41 du 6 novembre 2003)
     Évaluation de l’enseignement général aux examens du CAP

Arrêtés de création ou de rénovation et règlements d’examen de chacun des diplômes


Académie de Besançon                                                                                  - 21 -

								
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