Dictionnaire de la Fonction Publique Territoriale by FUY28a2P

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									                     DICTIONNAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

                                               INDEX ALPHABETIQUE


      CE QUE VOUS CHERCHEZ.................................................        SE TROUVE DANS LE DOCUMENT................

                             Les termes précédés de  renvoient aux études publiées à part.

                                                                     A
      ABANDON DE POSTE                                                           ABANDON DE POSTE
      ABSENCE                                                                    AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE
      ACTION SOCIALE                                                             AIDE SOCIALE
      ADULTE-RELAIS                                                               Mesures pour l’emploi
      ACCUEIL DES ENFANTS                                                        ACCUEIL DES MINEURS PAR LES COMMUNES
      ACTES ADMINISTRATIFS
           . NOTIFICATION                                                        ACTES ADMINISTRATIFS - NOTIFICATION
           . RETRAIT ET ABROGATION                                               ACTES ADMINISTRATIFS - RETRAIT ET ABROGATION DES ACTES
      AGENTS NON TITULAIRES                                                      AGENTS NON TITULAIRES
                                                                                 voir aussi : RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE
                                                                                 Voir aussi :  Statut pratique : Elever ses enfants
      AGENTS PUBLICS
           . RESPONSABILITE PENALE                                               RESPONSABILITE PENALE
      AIDE A DOMICILE                                                            REMUNERATION : COTISATIONS / CONTRIBUTIONS
                                                                                 AIDE A DOMICILE
      AIDE SOCIALE                                                               AIDE SOCIALE
      ALCOOLISME                                                                 ALCOOLISME
      ALLOCATIONS FAMILIALES                                                     AIDE SOCIALE
      AMNISTIE                                                                   DISCIPLINE, AMNISTIE
      AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL                                            DUREE DU TRAVAIL
      ANNUALISATION DU TEMPS PARTIEL                                             TEMPS PARTIEL
      APPRENTISSAGE                                                               Mesures pour l’emploi
      ARCHIVAGE (DOSSIER ADMINISTRATIF)                                          DOSSIER ADMINISTRATIF
      ARTISTE DU SPECTACLE - COTISATIONS                                         REMUNERATION : COTISATIONS / CONTRIBUTIONS
                                                                                 SECURITE SOCIALE
      ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)                                                  ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)
      ASSURANCE CHOMAGE                                                           Régime d’assurance chômage
      AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE                                            AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE
      AVANCEMENT DE GRADE                                                        AVANCEMENT DE GRADE
      AVANTAGES EN NATURE                                                         Régime indemnitaire
                                                                                 voir aussi : EMPLOIS DE DIRECTION
                                                                     B
      BAREME DES TRAITEMENTS                                                     REMUNERATION / BAREME DES TRAITEMENTS
      BONIFICATION INDICIAIRE                                                    REMUNERATION / NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
                                                                     C
      CENTRE DE LOISIRS                                                          ACCUEIL DES MINEURS PAR LES COMMUNES
      CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE (CPA)                                     CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITE
          . COTISATIONS                                                          REMUNERATION : COTISATIONS / CONTRIBUTIONS,
                                                                                 SECURITE SOCIALE
      CHOMAGE                                                                     Régime d’assurance chômage
      CHEF DE POLICE MUNICIPALE                                                  POLICE MUNICIPALE, CHEF DE POLICE
      COLLABORATEURS DE CABINET                                                  COLLABORATEURS POLITIQUES
      COLLABORATEURS DE GROUPES D'ELUS                                           COLLABORATEURS POLITIQUES
      COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP)                                           COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
      COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP)                                  COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
                                                                                  . COMPETENCES
      COMMISSION DE REFORME                                                       Protection sociale et indisponibilité physique
      COMMUNICATION DU DOSSIER INDIVIDUEL                                        DOSSIER ADMINISTRATIF
      COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)                                                 COMPTE EPARGNE-TEMPS
      CONGE BONIFIE                                                              CONGE BONIFIE
      CONGE DE FIN D’ACTIVITE (CFA)                                              CONGE DE FIN D’ACTIVITE
      CONGE PARENTAL                                                              Statut pratique : Elever ses enfants
      CONGE DE PATERNITE                                                         CONGE DE PATERNITE
      CONGE DE PRESENCE PARENTALE                                                CONGE DE PRESENCE PARENTALE
__________________________________________________________________________________________________________________________________________

CIGGC - Versailles                                               1                                                    Dictionnaire de la FPT
Février 2007                                                                                                          INDEX
                     DICTIONNAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

                                               INDEX ALPHABETIQUE


      CE QUE VOUS CHERCHEZ.................................................        SE TROUVE DANS LE DOCUMENT................

                             Les termes précédés de  renvoient aux études publiées à part.

                                                                                 voir aussi :  Statut pratique : Elever ses enfants
      CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX                                            AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE
                                                                                 voir aussi :  Statut pratique : Elever ses enfants
      CONGE SANS TRAITEMENT (STAGIAIRES)                                          Statut pratique : Elever ses enfants
      CONGES ANNUELS                                                             CONGES ANNUELS
      CONGES MALADIE                                                              Protection sociale et indisponibilité physique
      CONSULTATION DU DOSSIER INDIVIDUEL                                         DOSSIER ADMINISTRATIF
      CONTRAT ADULTE-RELAIS                                                       Mesures pour l’emploi
      CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE)                                Mesures pour l’emploi
      CONTRAT D’APPRENTISSAGE                                                     Mesures pour l’emploi
      CONTRAT D’AVENIR                                                            Mesures pour l’emploi
      CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI)                                         AGENTS NON TITULAIRES
      CONTRAT D'INSERTION - REVENU MINIMUM D'ACTIVITE                             Mesures pour l’emploi
      CONTRIBUTION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE                     REMUNERATION : COTISATIONS / CONTRIBUTIONS RDS
      CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE                                           REMUNERATION : COTISATIONS / CONTRIBUTIONS
                                                                                 SECURITE SOCIALE
      CONTRIBUTION DE SOLIDARITE                                                 REMUNERATION : COTISATIONS / CONTRIBUTIONS
                                                                                 CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
      CONTRIBUTION SOLIDARITE-AUTONOMIE                                          REMUNERATION : COTISATIONS / CONTRIBUTIONS
                                                                                 JOURNEE DE SOLIDARITE
      COTISATIONS / CONTRIBUTIONS                                                REMUNERATION : COTISATIONS / CONTRIBUTIONS
           . AIDE A DOMICILE
           . CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
           . CONTRIBUTION SOLIDARITE-AUTONOMIE
           . RETRAITE, cotisations
           . SECURITE SOCIALE, plafond
           . SECURITE SOCIALE, cotisations
      CRECHE                                                                     ACCUEIL DES MINEURS PAR LES COMMUNES
                                                                     D
      DECENTRALISATION                                                           TRANSFERT DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA
                                                                                 DECENTRALISATION
      DISCIPLINE                                                                 DISCIPLINE
           . AMNISTIE                                                            DISCIPLINE - AMNISTIE
           . PROCEDURE PENALE                                                    PROCEDURE PENALE ET CARRIERE DES AGENTS PUBLICS
                                                                                 voir aussi :  Statut pratique : Dossier disciplinaire
      DISPONIBILITE DE DROIT (ENFANT DE MOINS HUIT ANS)                           Statut pratique : Elever ses enfants
      DOSSIER ADMINISTRATIF (INDIVIDUEL / MEDICAL)                               DOSSIER ADMINISTRATIF
      DROIT DE RETRAIT                                                           HYGIENE ET SECURITE
      DROIT PENAL                                                                PROCEDURE PENALE ET CARRIERE DES AGENTS PUBLICS
      DUREE DE CARRIERE                                                           Echelonnements indiciaires
      DUREE DU TRAVAIL                                                           DUREE DU TRAVAIL
                                                                     E
      ECHELONNEMENT INDICIAIRE                                                    Echelonnements indiciaires
      ELEVE STAGIAIRE                                                            STAGIAIRE DE L’ENSEIGNEMENT
      ELU LOCAL                                                                  ELU LOCAL
      ENFANT
           - ACCUEIL                                                             ACCUEIL DES MINEURS PAR LES COMMUNES
           - CONGES POUR ELEVER LES ENFANTS                                       Statut pratique : Elever ses enfants
      EMPLOI DE DIRECTION                                                        EMPLOI DE DIRECTION
      EMPLOI JEUNE                                                                Mesures pour l’emploi
      EMPLOI PRECAIRE                                                            RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE
      ETUDIANT                                                                   STAGIAIRE DE L’ENSEIGNEMENT
      EVALUATION                                                                 NOTATION ET EVALUATION
                                                                     F
      FAUTE DISCIPLINAIRE                                                        DISCIPLINE
__________________________________________________________________________________________________________________________________________

CIGGC - Versailles                                               2                                                    Dictionnaire de la FPT
Février 2007                                                                                                          INDEX
                     DICTIONNAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

                                               INDEX ALPHABETIQUE


      CE QUE VOUS CHERCHEZ.................................................        SE TROUVE DANS LE DOCUMENT................

                              Les termes précédés de  renvoient aux études publiées à part.

                                                                                 voir aussi :  Statut pratique : Dossier disciplinaire
      FONDS D’INSERTION                                                          HANDICAPES : OBLIGATION D’EMPLOI
      FRAIS DE DEPLACEMENT                                                        Régime indemnitaire : Frais de déplacement
      FRAIS PROFESSIONNELS                                                        Régime indemnitaire : Avantages en nature
      FRAIS DE REPRESENTATION                                                     Régime indemnitaire : Avantages en nature
                                                                     H
      HALTE-GARDERIE                                                             ACCUEIL DES MINEURS PAR LES COMMUNES
      HANDICAPES                                                                 HANDICAPES : OBLIGATION D’EMPLOI
      HARCELEMENT MORAL                                                          HARCELEMENT MORAL
      HYGIENE ET SECURITE                                                        HYGIENE ET SECURITE
                                                                      I
      INDEMNITE EXCEPTIONNELLE                                                   COTISATIONS / CONTRIBUTIONS, SECURITE SOCIALE
      INDEMNITES                                                                  Régime indemnitaire
      INDEMNITES JOURNALIERES                                                     Protection sociale et indisponibilité physique
      INDISPONIBILITE PHYSIQUE / INAPTITUDE                                       Protection sociale et indisponibilité physique
      IRCANTEC, COTISATIONS                                                      REMUNERATION : COTISATIONS / CONTRIBUTIONS
                                                                                 SECURITE SOCIALE
      INTERMITTENT DU SPECTACLE - COTISATIONS                                    REMUNERATION :COTISATIONS / CONTRIBUTIONS
                                                                                 SECURITE SOCIALE
                                                                     J-L
      JOURNEE DE SOLIDARITE                                                      REMUNERATION : COTISATIONS / CONTRIBUTIONS
                                                                                 JOURNEE DE SOLIDARITE
      LOGEMENT DE FONCTION                                                        Régime indemnitaire : Frais de déplacement
                                                                     M
      MALADIE                                                                     Protection sociale et indisponibilité physique
      MEDAILLE D’HONNEUR                                                          Statut pratique : Médaille d’honneur
      MEDECINE PROFESSIONNELLE                                                   HYGIENE ET SECURITE
      MEDECINS - COTISATIONS                                                     REMUNERATION :COTISATIONS / CONTRIBUTIONS
                                                                                 SECURITE SOCIALE
      MINEUR                                                                     ACCUEIL DES MINEURS PAR LES COMMUNES
                                                                     N
      NON TITULAIRE                                                              AGENTS NON TITULAIRES
                                                                                 voir aussi : RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE
                                                                                 Voir aussi :  Statut pratique : Elever ses enfants
      NOTATION                                                                   NOTATION
      NOTIFICATION DES ACTES                                                     ACTES ADMINISTRATIFS - NOTIFICATION
      NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE                                           REMUNERATION / NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
                                                                 O-P-Q
      OBLIGATION D’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPES                               HANDICAPES : OBLIGATION D’EMPLOI
      ORGANISME PARITAIRE                                                        COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
                                                                                 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
      PACTE JUNIOR                                                               AGENTS NON TITULAIRES : PACTE JUNIOR
      PERTE INVOLONTAIRE D’EMPLOI, COTISATIONS                                   REMUNERATION : COTISATIONS / CONTRIBUTIONS
                                                                                 SECURITE SOCIALE
                                                                                 voir aussi :  Régime d'assurance chômage
      POLICE MUNICIPALE                                                          POLICE MUNICIPALE
                                                                                 NOTE D’ACTUALITES : REFORME DE LA POLICE MUNICIPALE
      PRESTATIONS SOCIALES                                                        Protection sociale et indisponibilité physique
      PRIMES DE FONCTIONS                                                         Régime indemnitaire
      PROMOTION INTERNE                                                          PROMOTION INTERNE
      PROTECTION SOCIALE                                                          Protection sociale et indisponibilité physique
      PROCEDURE PENALE / PROCEDURE DISCIPLINAIRE                                 PROCEDURE PENALE ET CARRIERE DES AGENTS PUBLICS
                                                                                 voir aussi :  Statut pratique : Dossier disciplinaire
      QUOTAS                                                                     AVANCEMENT DE GRADE
                                                                                 PROMOTION INTERNE
__________________________________________________________________________________________________________________________________________

CIGGC - Versailles                                               3                                                    Dictionnaire de la FPT
Février 2007                                                                                                          INDEX
                     DICTIONNAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

                                               INDEX ALPHABETIQUE


      CE QUE VOUS CHERCHEZ.................................................        SE TROUVE DANS LE DOCUMENT................

                               Les termes précédés de  renvoient aux études publiées à part.

                                                                     R
      REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL                                              DUREE DU TRAVAIL
      RDS                                                                        REMUNERATION : COTISATIONS / CONTRIBUTIONS, RDS
      REGIME INDEMNITAIRE                                                         Régime indemnitaire
      REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE                                          REMUNERATION : COTISATIONS / CONTRIBUTIONS, RDS
      REMUNERATION                                                               REMUNERATION
          . BAREME DES TRAITEMENTS                                                      BAREME DES TRAITEMENTS
          . NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE                                            NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
          . SMIC                                                                        SMIC
                                                                                 voir aussi : COTISATIONS / CONTRIBUTIONS
      RESPONSABILITE PENALE, AGENTS PUBLICS                                      RESPONSABILITE PENALE
      RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE                                            RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE
      RETRAIT DES ACTES EN MATIERE DE PERSONNEL                                  ACTES ADMINISTRATIFS - RETRAIT ET ABROGATION DES ACTES
      REVENU MINIMUM D'ACTIVITE                                                   Mesures pour l’emploi
                                                                     S
      SANCTION DISCIPLINAIRE                                                     DISCIPLINE
                                                                                 voir aussi :  Statut pratique : Dossier disciplinaire
      SECURITE                                                                   HYGIENE ET SECURITE
      SECURITE SOCIALE - COTISATIONS                                             REMUNERATION : COTISATIONS / CONTRIBUTIONS
                                                                                 SECURITE SOCIALE
      SMIC                                                                       REMUNERATION, SMIC
      SORTIE SCOLAIRE                                                            ACCUEIL DES MINEURS PAR LES COMMUNES
      SURVEILLANCE DES CANTINES                                                   Régime indemnitaire
      STAGIAIRES                                                                 STAGIAIRES
                                                                                 Voir aussi :  Statut pratique : Elever ses enfants
      STAGIAIRE DE L’ENSEIGNEMENT                                                STAGIAIRE DE L’ENSEIGNEMENT
      SUSPENSION                                                                 DISCIPLINE
                                                                                 voir aussi :  Statut pratique : Dossier disciplinaire

                                                                     T
      TEMPS NON COMPLET
          . PROTECTION SOCIALE                                                    Protection sociale et indisponibilité physique
      TEMPS PARTIEL                                                              TEMPS PARTIEL
                                                                                 voir aussi :  Statut pratique : Elever ses enfants
      TRAITEMENT                                                                 REMUNERATION, BAREME DES TRAITEMENTS
      TRANSFERT DE PERSONNEL
           - ENTRE SECTEURS PUBLICS ET PRIVE                                     TRANSFERT DE PERSONNEL
           - ENTRE EMPLOYEURS PUBLICS                                            TRANSFERT DE PERSONNEL
           - DANS LE CADRE DE LA DECENTRALISATION                                TRANSFERT DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA
                                                                                 DECENTRALISATION
      TRAVAILLEURS HANDICAPES                                                    HANDICAPES : OBLIGATION D’EMPLOI
      TOS                                                                        TRANSFERT DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA
                                                                                 DECENTRALISATION




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CIGGC - Versailles                                               4                                                    Dictionnaire de la FPT
Février 2007                                                                                                          INDEX

								
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