Conférence Régionale de Santé
Nord-Pas-de-Calais
4 décembre 2008
Consultation
projet de deuxième Plan National Santé
Environnement :
PNSE II 2009-2013
Ministère de l ’Ecologie, de l ’Energie, du Développement durable et de l ’Aménagement du territoire
Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Contexte international
• 1999 Conférence de Londres
• 2004 Conférence OMS de Budapest
• Juin 2004 initiative SCALE (Plan
d’action européen environnement et santé)
2004-2010
Science, Children, Awareness, Legal
instrument, Evaluation
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Le Plan National Santé Environnement
PNSE
• La loi de Santé Publique du 9 août 2004 précise le
fondement règlementaire du PNSE, 2 articles spécifiques dans
le code de la santé publique : L. 1311-6 et L. 1311-7
• Le PNSE 1 2004-2008
• 45 actions dont 12 prioritaires
• émergence de la santé environnementale
•interface Santé-Environnement-Travail-Recherche
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Du PNSE 1 au volet
Santé Environnement du PRSP
• PRSE 1 2005-2009 repris dans le PRSP
• 22 actions dont 17 prioritaires
• cancers, allergies et affections
cardio-vasculaires et respiratoires,
intoxications au monoxyde de carbone,
perturbations endocriniennes, bruit,
métaux lourds, amiante.
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Suites du PNSE1 et du Grenelle de
l ’Environnement
• bilan à mi-parcours (juillet 2007) élaborer un PNSE 2
• Groupe de 5 collèges : Etat, Elus,
Employeurs, Salariés, Associations.
• 8 groupes de travail
• Articulations : autres comités Grenelle,
Plans existants, résultats lisibles et
cohérents,
démarche de santé publique
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Projet de PNSE 2
Quels enjeux ?
Faire de la Santé Environnementale :
• un thème écologique central comme la
lutte contre le réchauffement climatique ou
la biodiversité
• un objectif de santé publique
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Projet de PNSE 2
Quelle structure ?
• la santé au travail : thème de Santé
environnement décliné dans l ’ensemble du
Plan
• Axe Fort :
les inégalités environnementales
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Inégalités Environnementales
• inégalités d ’exposition aux nuisances
• inégalités de sensibilités à ces nuisances
• inégalités dans nos moyens d ’action
• inégalités géographiques
• inégalités sociales
• personnes vulnérables
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Projet de PNSE 2
5 grands chapitres
1. Réduire les expositions responsables de
pathologies à fort impact sur la santé
2. Protéger la santé et l’environnement des
personnes vulnérables
3. Réduire les inégalités d ’exposition
4. Préparer l ’avenir
5. La gouvernance...
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1. Réduire les expositions responsables de
pathologies à fort impact sur la santé
cancers, maladies cardio-vasculaires,
pathologies respiratoires...
• Objectif global : réduire l’exposition par
l’amélioration de la qualité des milieux
• fortes nuisances locales.
• substances toxiques dans l’air et
l’eau ex : Plan Santé Transports
• qualité de l ’air intérieur
• substitution des CMR : au travail
• cancérigènes « naturels ».
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1. Réduire les expositions responsables de
pathologies à fort impact sur la santé
quelques exemples :
• Réduire de 30% en 2015 les teneurs en
particules fines dans l ’air « le Plan Particule »
• émissions des secteurs tertiaire,
domestique (chaudière à bois…) et
transports.
• Réduction : Mercure, Arsenic, benzène,
HPA, Perchloroéthylène, PCB-DL.
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1. Réduire les expositions responsables de
pathologies à fort impact sur la santé
quelques exemples
• Mieux connaître la contamination en
pesticides de l ’air
• Développer un Plan Transport :
- particules et bruits
+ transports collectifs et alternatifs
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1. Réduire les expositions responsables de
pathologies à fort impact sur la santé
quelques exemples :
AIR INTERIEUR
• restriction et substitution des CMR
classe 1, 2 et 3 ex construction et
décoration.
• Aérer, ventiler et climatiser sainement
• surveiller la QAI des lieux clos
ouverts au public ex : piscines.
•Amiante : affleurements naturels
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2. Protéger la santé et l’environnement
des personnes vulnérables
quelques exemples
• Réduction des expositions liées au milieu
de vie : bâtiments recevant des enfants ou
construits sur des sites pollués.
• Réduction des expositions liées aux
substances toxiques : produits destinés
aux enfants
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2. Protéger la santé et l ’environnement
des personnes vulnérables
quelques exemples
• Eradiquer le saturnisme infantile
• Renforcer la lutte contre l’habitat indigne
600 000 logements.
• Mieux gérer les allergies aux pollens.
• Développer les conseillers en
environnement intérieur.
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3. Réduire les inégalités d’exposition
géographique
quelques exemples
• garantir l’accès à l ’eau potable POUR
TOUS, quel que soit son prix…
• « points noirs environnementaux »
• renforcer la surveillance autour des
installations classés
• formation et information sur les
sites et sols pollués
• réhabilitation des sites : ex
stations services
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4. Préparer l ’avenir
• Renforcer la veille et la prévention vis-à-vis
des risques émergents
• concertation, capacités d’alerte, procédure
de débat public
• Prévention : ondes électromagnétiques et
nanotechnologies
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4. Préparer l ’avenir
• la santé environnementale : Recherche et
cursus de formations
• améliorer la concertation et l’ expertise
• Formation et information : ex jeunes
en santé environnement / travail
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Plans nationaux en Interaction
avec le PNSE
Santé publique : Plan cancer, le PNNS, le Plan
Accident de la vie courante, Plan canicule, Plan
grand froid, Plan de lutte contre l ’introduction de la
dengue et du chikungunya
Plan santé travail 2005-2009
Environnement : Plan climat, Plan facteur 4,
PNAQ, Plan légionelles, Plan véhicules propres,
Programme national de réduction des
émissions de polluants atmosphériques
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Plans locaux en Interaction
avec le PNSE
Les Plans Climat territoriaux
Le PDU
Le PPA
Le PRQA
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d ’autres Plans...
le Plan bruit
le Plan de gestion de la rareté de l ’eau
les SDAGE, le Plan Chlordéconne
le PIRP, le Plan Ecophyto2018, Plan PCB,
le Plan d’éradication de l’habitat indigne,
le Plan d ’action d’urgence contre les marchands
de sommeil, les PDALPD, le Plan de
cohésion sociale...
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Calendrier...
consultation sur le Projet de PNSE2…fin
2008
Elaboration du PRSE 2 … fin 2009
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Votre avis nous intéresse
consulter le projet de PNSE2 :
http://nord-pas-de-calais.sante.gouv.fr
vos avis :
DR59-PNSE2@sante.gouv.fr
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