Partenariat Alg�rie-Union europ�enne et mise � niveau des by 4frUQE5

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									          Colloque « Economie Méditerranée Monde Arabe »
      26 et 27 mai 2006 Université Galatasaray, Istanbul, Turquie


                 « Le Partenariat euro-méditerranéen :
       Construction régionale ou dilution dans la mondialisation ? »




          Partenariat Algérie-Union européenne
     et mise à niveau des entreprises algériennes




Préparée par :

MIMOUNE Lynda                             KHELADI Mokhtar
Maître-assistante à l’université A.MIRA   Professeur à l’université A.MIRA
de Béjaia (Algérie)                       de Béjaia (Algérie)
e-mail : lynda_mimoune@yahoo.fr           e-mail : mokhtarkhe@yahoo.fr
                                       Plan du travail




Introduction

1-   La transition de l’Algérie à l’économie de marché et l’ajustement structurel

     1-1     La libéralisation du commerce extérieur
     1-2     La libéralisation du change
     1-3     La libéralisation des prix
     1-4     La privatisation des entreprises publiques
     1-5     La libéralisation financière

2-   Le partenariat Algérie-Union européenne

     2-1     L’accord d’association Algérie-Union européenne
     2-2     Le programme MEDA
     2-3     Effets de l’accord d’association sur l’économie algérienne

3-   La mise à niveau des entreprises algériennes

     3-1     Aperçu sur les PME en Algérie
     3-2     Les programmes de mise à niveau des entreprises algériennes
     3-3     Evaluation des programmes de mise à niveau

Conclusion
Introduction
       Les 27 et 28 novembre 1995, à Barcelone, s’est tenue la Conférence euro-méditerranéenne
des Ministres des Affaires étrangères. Cette conférence a marqué le point de départ du Partenariat
euro-méditerranéen. Un partenariat élargi aux relations politiques, économiques et sociales entre les
Etats membres de l’Union européenne et leurs partenaires de la rive sud de la Méditerranée (Algérie,
Autorité palestinienne, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie,
Turquie).
       Les objectifs sont multiples et louables, entre autres : la construction d’une zone de prospérité
partagée et l’accélération du rythme d’un développement socio-économique durable dans la région.
Néanmoins, l’inégalité de développement entre les économies de la rive nord de celles de la rive sud
de la méditerranée peut entraver la réalisation de cet objectif.
       Afin de s’ériger en des partenaires égaux et de ne pas se transformer en de simples marchés
pour les produits provenant de l’Europe, les pays de la méditerranée méridionale et orientale doivent
entreprendre un certain nombre de réformes et fournir des efforts de rattrapage.
       Nous nous proposons dans notre communication de nous pencher sur l’expérience de
l’Algérie en matière de réformes et de mise à niveau de son système productif en prévision de cette
échéance de ZLE euro-méditerranéenne. Les principaux axes que nous aborderons sont :

       La transition de l’Algérie à l’économie de marché et l’ajustement structurel,
       Le partenariat Algérie-Union européenne,
       Les programmes de mise à niveau des entreprises algériennes.

1- La transition de l’Algérie à l’économie de marché et l’ajustement structurel :

        Vers le milieu des années 60, l’Etat algérien a choisi la voie de la planification pour réaliser
ses objectifs de développement. Ces objectifs n’ont pu être atteints et l’économie algérienne est
entrée dans une crise durable à la fin des années 80, contraignant les autorités à effectuer des
réformes profondes qui la mettent sur la voie de l’économie de marché.
        Les réformes ont débuté en 1988 ; elles étaient menées d’une manière autonome au départ
puis dans le cadre d’un programme d’ajustement structurel appuyé par le FMI à partir de 1994.
Passer d’une économie centralement planifiée à une économie de marché nécessite la refonte de
tout le système économique, les réformes ont donc touché, pratiquement, tous les domaines de
l’économie et on a assisté à :
         la libéralisation du commerce extérieur et du régime des changes,
         la libéralisation des prix,
         la privatisation des entreprises publiques,
         la libéralisation financière…

1-1 La libéralisation du commerce extérieur :
        Pendant la période de la planification, les importations et les exportations de l’Algérie sont
passées sous le contrôle exclusif de l’Etat, et ce en vertu de la loi sur le monopole de l’Etat sur le
commerce extérieur promulguée en 1978. Cette loi stipule que toute transaction de vente ou d’achat
à l’étranger doit s’effectuer par l’intermédiaire de l’entreprise étatique détenant le monopole sur les
échanges extérieurs du produit en question.
        La première mesure concrète pour libéraliser le commerce extérieur ainsi que le change et
l’activité financière en Algérie était la promulgation de la loi sur la monnaie et le crédit (LMC), en
1990. Cette loi avec la loi de finance complémentaire pour la même année ont autorisé
l’établissement d’un réseau de concessionnaires et de grossistes nationaux et étrangers. Cette


                                                                                                      1
mesure a été élargie par la suite pour autoriser toute personne physique ou morale inscrite au
registre de commerce algérien à importer des biens pour les revendre à titre de grossiste (décret
exécutif n° 91-37).
        Les années suivantes et sous les recommandations du FMI, l’Algérie dut démanteler,
progressivement, les dernières restrictions aux échanges extérieurs (obligation faite aux
importateurs de financer par leurs propres ressources en devises, leurs importations de certains
biens de consommation, restrictions à l’importation de matériel industriel et professionnel
d’occasion, imposition d’une échéance minimale pour les crédits à l’importation…).
        La refonte du cadre réglementaire du commerce extérieur en vue d’une plus grande
flexibilité dans les échanges a été accompagnée par une refonte du système tarifaire. Les droits de
douane à l’importation ont été simplifiés et revus à la baisse, à un niveau moyen ne dépassant pas
les 25 % (23,90 % en 2000).
      La balance commerciale de l’Algérie est, la plupart des années, excédentaire, comme le
montre le tableau 1 :
Tableau 1 : Balance commerciale, 1990-2004 (en milliards de dollars)
   Année          X           M         X-M     Année          X                              M            X-M
    1990           13,65        9,71       3,94 1997            13,72                           8,69           5,03
    1991            12,7        7,57       5,13 1998            10,22                           9,44           0,78
    1992           11,42        8,65       2,77 1999            11,36                           9,17           2,19
    1993           10,28         8,8       1,48 2000            22,03                           9,17          12,86
    1994            9,27        9,72      -0,45 2001            19,13                           9,91           9,22
    1995           10,45       10,76      -0,31 2002            18,42                          11,75           6,67
    1996           13,54        9,11       4,43 2003            24.58                           13.53         11.05
  X : exportations       M : importations       2004            32.44                           18.24         14.20
Source : ONS et Promex

         La plus grande tare du commerce extérieur de l’Algérie reste, cependant, la grande variété
des importations et la dépendance des exportations à l’égard d’une seule catégorie de produits (les
hydrocarbures). Les exportations hors hydrocarbures dépassent rarement les 5% des exportations
totales.

1-2 La libéralisation du change :

        Avec l’avènement du système de change flottant, le dinar algérien a été rattaché, en 1974, à
un panier de monnaies où le dollar détenait la plus grande part. L’appréciation du dollar survenue
au début des années 80 entraîna la surévaluation du dinar, érodant la compétitivité des produits
algériens, tout en stimulant les importations.
        La chute du prix du baril du pétrole et la dépréciation du dollar, intervenant conjointement,
vers le milieu des années 80, provoquèrent la chute des ressources en devises du pays. Pour contrer
la détérioration des termes de l’échange qui s’en est suivie, les autorités algériennes ont laissé se
déprécier le dinar, dont la valeur a dégringolé de 31 % entre 1986 et 1988 1. Les opérateurs privés,
demandeurs de devises, confrontés aux restrictions qui leurs sont imposées, se tournent vers le
marché informel, poussant ainsi, le taux de change parallèle à un niveau 5 fois supérieur au taux
officiel, en 1988.
        La loi sur la monnaie et le crédit promulguée en 1990, institue un Conseil de la Monnaie et
du Crédit (CMC) chargé entre autres, d’établir les paramètres de change et les paramètres


1
    Nashashibi (Karim) : Algérie ; stabilisation et transition à l’économie de marché. FMI, Washington, 1998 p 85.


                                                                                                                      2
d’emprunt à l’extérieur. La loi de finances complémentaire de la même année confère aux
entreprises et aux particuliers, le droit de détenir des comptes bancaires en devises.
        En 1990, les réserves de change ont atteint leur plus bas niveau (724,8 millions de dollars)
depuis 1972 (285,1 millions de dollars)2 ; le rapport du service de la dette aux recettes
d’exportations était de 66,4 % en 1990 et atteint le plafond de 73,9 % en 1991. Cette situation
catastrophique des paiements extérieurs a conduit à une forte dévaluation en 1991. Elle fait baisser
sa parité par rapport au dollar de plus de 100 % par rapport à l’année précédente (le taux de change
est passé de 8,96 en 1990 à 18,4 en 1991). Cette dévaluation sera suivie par deux autres
dévaluations en 1994 qui diminuèrent sa valeur de plus de 50 % par rapport à 1993, ramenant le
taux de change de 23,3 à 35. Les années d’après, le dinar continue de se déprécier mais d’une
manière graduelle.

                     Tableau 2 : Evolution du taux de change moyen (dollar EU/DA)
                      Année      Taux     Variation        Année   Taux    Variation
                                          annuelle (%)                     annuelle (%)
                         86         4,7                     95      47,7            36,3
                         87         4,9            4,23     96      54,7            14,7
                         88         5,9               20    97      57,7            5,48
                         89         7,6            28,8     98      58,7            1,73
                         90        8,96            17,8     99      66,6            13,4
                         91        18,4             105     00        75            12,6
                         92        21,8            18,4     01     77,26            3,01
                         93        23,3              6,9    02     79,68            3,13
                         94          35            50,2     03     77,39          - 2,87
                      Source : Banque d’Algérie et ONS      04     72,06          - 6,89

       L’autorisation des dépenses de santé et d’éducation en juin 1995 et les dépenses pour
voyage à l’étranger des nationaux complètent le processus de convertibilité du dinar pour les
transactions courantes (qui ne soient pas destinées au transfert de capitaux).
       La dévaluation en Algérie est intervenue dans un contexte de fragilité pour le système
productif algérien (liquidation, privatisation), elle ne s’est donc pas accompagnée d’une relance des
exportations hors hydrocarbures.

1-3 La libéralisation des prix :

        L’une des caractéristiques des économies socialistes est l’administration et la subvention des
prix. En Algérie, l’administration et la subvention concernaient les produits alimentaires de base,
certains produits énergétiques et les services publics (par exemple, logement social, eau, et transport
urbain). Face aux coûts budgétaires élevés, les autorités ont dû réformer leur politique sociale et
libéraliser les prix.
        Le programme de la réforme a consisté en l’augmentation des prix domestiques des produits
énergétiques, et progressivement les subventions sur les prix des produits alimentaires ont été
levées.
        Cette libéralisation a contribué à une forte augmentation des prix à la consommation dans la
première moitié de la décennie 90. Cette augmentation a sensiblement diminué de sa cadence dans
la deuxième moitié (tableau 3) .



2
    Banque mondiale: world development indicators, CD-ROM 1999.


                                                                                                     3
    Tableau 3 : Evolution de l’indice des prix à la consommation au niveau national de 1990 à 2005
                                                                                  1989 = 100
        Année         Indice         Variations en Année           Indice       Variations en
                     général               %                      général              %
         1990          120,2              20,2          1998        550,7              6,2
         1991          150,8              25,5          1999        562,2              2,1
         1992          197,5               31           2000        558,7             -0,6
         1993          240,2              21,6          2001        578,2              3,5
         1994          316,3              31,7          2002       591,29              2,2
         1995          406,2              28,4          2003        611,8              3,5
         1996          488,8              20,3          2004        639,8              4,6
         1997          518,4               6,1          2005        652,1              1,9
     Source : ONS

1-4 La privatisation des entreprises publiques :

        Une des mesures qui ont été imaginées pour améliorer les performances du système
productif national, consiste à transférer la propriété des entreprises vers le secteur privé. La
privatisation s’est imposée en raison des insuffisances structurelles du secteur public :

    sous-utilisation des capacités de production installées,
    faible productivité des facteurs,
    manque d’efficience dans les modes de gestion et de commercialisation
    obsolescence d’une grande partie de l’outil de production,
    déficit financier structurel.

        La restructuration des entreprises publiques a été entamée en 1988, avec le désengagement
de l’Etat de la gestion de ces entreprises et l’assainissement de leur situation financière. Les
changements opérés n’ont pas eu les effets attendus sur la qualité de la gestion, ni sur la situation
financière des entreprises.
        A partir de 1995, une nouvelle étape décisive est franchie dans le désengagement de l’Etat
par l’adoption de textes autorisant le transfert de la propriété des entreprises publiques au secteur
privé. Deux lois fondamentales ont été prises : la loi sur la privatisation des entreprises publiques et
la loi sur la gestion des capitaux marchands de l’Etat qui institue les holdings. Si la privatisation est
prescrite par le FMI dans l’objectif principal d’alléger la pression sur le budget de l’Etat, l’objectif
qui lui est assigné, en Algérie, vise à accroître l’efficacité économique des entreprises comme
l’affirme un ministre de l’époque : « les objectifs de la privatisation sont nombreux mais convergent
tous vers une plus grande performance de l’économie nationale….la privatisation est l’un des
moyens d’augmenter la performance du système productif et donc de l’économie nationale… »3.

1-5 La libéralisation financière :

        Les banques secondaires ont été associées historiquement (à l’époque de l’économie
planifiée) à des secteurs et des activités spécifiques. Ainsi :
   Les clients de la BNA sont principalement des entreprises qui activent dans l’industrie
      domestique, le commerce et le transport.


3
 Mourad Benachenhou, cité par Boutaleb (Kouider) : Privatisation et efficience socioéconomique, Revue du CENEAP
n° 13, 1999


                                                                                                             4
        Le CPA est spécialisé dans le financement de l’industrie légère, les services et la construction
         d’infrastructures.
        La BDL couvre les coopératives locales et les entreprises qui sont sous la juridiction des
         wilayas et communes.
        La BADR entretient le secteur agricole.
        La BEA aide les entreprises publiques dans leurs transactions avec l’étranger, particulièrement
         le secteur pétrochimique.

        Les éléments clés de la réforme du secteur financier ont été introduits avec la promulgation
de la Loi sur la Monnaie et le Crédit (LMC), en avril 1990. La LMC a établi l’indépendance de la
Banque Centrale. Les banques secondaires sont soumises dorénavant aux règles de la commercialité
et la domiciliation obligatoire est annulée.
        En vertu de la réforme financière, le Trésor public est tenu de rembourser les découverts
cumulés et ce dans une quinzaine d’années. Les nouvelles avances de la banque centrale au Trésor
ne doivent pas dépasser un certain taux par rapport aux recettes annuelles et leur échéance a été
réduite.

        L’ouverture économique et commerciale de l’Algérie sera confortée par deux engagements
internationaux. Un engagement multilatéral représenté par l’adhésion prochaine de l’Algérie à
l’OMC, mais surtout par un engagement régional qui consiste en la signature d’un accord
d’association avec l’Union européenne et l’instauration d’une zone de libre-échange à l’horizon
2010.

2- Le partenariat Algérie-Union européenne :

      Dans cette section, nous présenterons l’accord d’association signé entre l’Algérie et l’Union
européenne, le programme financier qui l’accompagne et ses répercussions sur l’économie
algérienne.

2-1 L’accord d’association Algérie-Union européenne :

      L’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne, paraphé le 19 décembre 2001 et
signé le 22 avril 2002, a pour objectifs, comme stipulé dans son article 1, de :

     -     fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de permettre le
           renforcement de leurs relations et de leur coopération dans tous les domaines qu’elles
           estimeront pertinents ;
     -     développer les échanges, assurer l’essor de relations économiques et sociales équilibrées
           entre les parties, et fixer les conditions de la libéralisation progressive des échanges de
           biens, de services et de capitaux ;
     -     favoriser les échanges humains, notamment dans le cadre des procédures administratives ;
     -     encourager l’intégration maghrébine en favorisant les échanges et la coopération au sein de
           l’ensemble maghrébin et entre celui-ci et la Communauté européenne et ses Etats membres ;
     -     promouvoir la coopération dans les domaines économique, social, culturel et financier.

       L’essentiel du volet économique et financier est l’instauration, à l’horizon 2010, d’une zone
de libre-échange méditerranéenne. Ce projet revêt une importance primordiale pour la partie
algérienne car l’UE est de loin son premier partenaire commercial.




                                                                                                       5
        La libre circulation, dont il est question dans l’accord d’association, ne concerne pour le
moment que les produits industriels (sauf le textile) et les services. Les échanges de produits
agricoles ne sont pas concernés par l’accord.
        La levée des restrictions à la circulation des produits industriels se fera à des rythmes
différents selon leur nature (biens d’équipement, biens intermédiaires ou biens de consommation
finale) selon les phases suivantes :

   Un démantèlement total dès l’entrée en vigueur de l’accord pour les biens d’équipement.
   Les biens intermédiaires seront soumis à une baisse progressive des droits à l’importation
    jusqu’à leur élimination totale au bout de sept ans à compter de la mise en vigueur de l’accord.
   Les biens de consommation finale connaîtront aussi une baisse progressive des droits à
    l’importation mais qui s’étalera sur 12 années à compter de la mise en vigueur de l’accord.

        Les produits originaires de l’Algérie sont admis à l’importation dans la Communauté en
exemption de droits de douane et taxes d’effet équivalent et de restrictions quantitatives ou mesures
d’effet équivalent.
        En cas de difficultés graves pour un produit donné, le calendrier établi peut être révisé d’un
commun accord par le Comité d’association, étant entendu que le calendrier pour lequel la révision
a été demandée ne peut être prolongé pour le produit concerné au-delà de la période maximale de
transition (12ans).

2-2 Le programme MEDA :

        Les accords d’association euro-méditerranéens sont assortis d’une coopération financière de
l’UE avec les pays du Sud et Est de la Méditerranée. Cette coopération est mise en œuvre par deux
instruments : les aides du programme MEDA et les prêts, à des conditions avantageuses, de la
Banque européenne d’investissement (BEI). Alors que jusqu’en 1995, ces aides financières sont
allouées aux pays bénéficiaires quelles que soient les réformes engagées, depuis cette date elles sont
devenues conditionnelles au respect des accords et à l’avancée des réformes. Les ressources
budgétaires allouées à MEDA représentent 3,4 milliards d’euros pour la période 1995-1999 et 5,4
milliards d’euros pour la période 2000-2006. Les montants alloués à l’Algérie sont représentés dans
le tableau 4.

Tableau 4 : Part de l’Algérie dans le programme MEDA (1995-2004)
       Année            Engagement           Paiement         %
                      (millions d’euros) (millions d’euros)
    1995-1999                      164,0               30,2        18
    2000                            30,2                 0,4     1,32
    2001                              60                 5,5     9,16
    2002                            50,0               11,0        22
    2003                            41,6               15,8        38
    2004                            51,0               42,0     82,35
    2000-2004                      232,8               74,7        32
      Source : Communauté européenne

       Si les prévisions de ces aides sont insuffisantes vue l’ampleur du déséquilibre en matière de
développement entre la rive nord et la rive sud de la Méditerranée, les montants effectivement
déboursés le sont davantage. L’absorption du financement n’a dépassé, pendant le premier
programme MEDA, la moitié pour aucun pays méditerranéen, même pour ceux qui ont
précocement signé des accords d’association avec l’Union européenne (Tunisie, Maroc par


                                                                                                    6
exemple). L’Algérie a bénéficié de seulement 18 % des engagements déjà, relativement, faibles
(164 millions d’euros).
        Pour la période 2000-2006, l’aide financière prévue par l’Union européenne s’élève à 5,4
milliards d’euros, soit prés de 2 milliards de plus que la période 1995-2000. Il est à noter,
également, que les capacités d’absorption se sont nettement améliorées pendant cette période. En
2004, l’Algérie, a utilisé 82,35 % des engagements.
        Il reste à savoir si ce programme financier de soutien aux économies des pays tiers
méditerranéens apporterait des résultats probants pour la compensation des effets négatifs éventuels
de leur partenariat économique avec l’Europe.

2-3 Effets de l’accord d’association sur l’économie algérienne :

        L’intégration économique entre pays dont le niveau de développement est différent est du
domaine du possible, comme le montre l’expérience de l’ALENA (Accord de Libre-échange nord-
américain regroupant les Etats-Unis, le Canada et le Mexique). Seulement du fait de l’inégalité des
niveaux de développement, l’ouverture comporte des risques pour les pays pauvres. Toute
préévaluation des accords euro-méditerranéens, du moins pour le cas de l’Algérie, serait incomplète
eu égard à un certain nombre de facteurs dynamiques tels que la promotion de l’investissement
direct étranger et le transfert de technologie. Toutefois, les effets de court terme sont clairs :

     Le démantèlement tarifaire aura pour effet direct et immédiat la baisse des ressources de
      l’Etat à un moment où elles lui sont indispensables pour atténuer les effets sociaux de
      l’ouverture d’une part et compenser son désengagement de la sphère productive par une plus
      grande présence en matière de développement humain (éducation, formation
      professionnelle, santé) d’autre part.
     Le désarmement douanier risque de déstabiliser des secteurs peu compétitifs, jusque-là
      protégés, en les exposant directement à la concurrence étrangère. Il s’en suivra des
      difficultés pour les produits nationaux à trouver des débouchés, y compris sur le marché
      national, à moins que l’amélioration attendue de la productivité des facteurs internes
      n’accroisse la part de l’offre domestique sur les marchés intérieur et extérieur. Ce qui ne va
      pas forcément de soi.

        En utilisant un modèle d’équilibre général calculable statique, Bouziane BENTABET 4 a
abouti à la conclusion que la libéralisation commerciale conduit à une baisse du revenu et des
dépenses publiques, qui auront des répercussions néfastes sur la croissance de l’économie de
l’Algérie.
        Le projet de la Zone de Libre-échange Euro-méditerranéenne peut se voir transformer en un
élargissement pur et simple du marché européen s’il ne s’accompagne pas, dans les PTM, d’une
forte intervention des pouvoirs publics pour la mise à niveau de leurs économies s’appuyant sur
d’importantes ressources (humaines, matérielles, financières et organisationnelles) et des aides de la
part des pays européens qui dépassent largement les possibilités ouvertes par les programmes
MEDA.
3- La mise à niveau des entreprises algériennes

      Les entreprises algériennes évoluaient dans un contexte de protection et de faible pression
du marché, elles n’ont pas eu à tenir compte des règles de performance et d’efficacité. Ceci n’a pas
manqué d’affaiblir la compétitivité des produits algériens à l’échelle internationale. La signature

4
 BENTABET (Bouziane) : Les effets des accords euro-mediterraneens : un modèle d’équilibre général calculable
appliqué à l’économie algérienne. Colloque « Economie Mediterranee Monde Arabe », Sousse, Tunisie 2002.


                                                                                                               7
d’un accord d’association avec l’Union européenne, l’instauration prochaine d’une zone de libre-
échange euro méditerranéenne et l’adhésion prévisible à l’OMC constituent des défis majeurs pour
l’économie algérienne. Les programmes de mise à niveau mis en œuvre par les pouvoirs publics
visent à préparer les entreprises algériennes à la concurrence qui accompagnera l’ouverture de
l’économie. Avant de présenter ces programmes et d’en tenter une évaluation, nous donnerons un
aperçu sur la situation des PME en Algérie.

3-1 Aperçu sur les PME en Algérie

         La principale cible des actions de mise à niveau étant les PME, il est utile de donner un
aperçu sur cette catégorie d’entreprises en Algérie. Cet aperçu comprend quelques données
statistiques et la situation économiques des PME.

3-1-1 Données statistiques sur les PME
        Les entreprises privées constituent la composante majeure de la population des PME. En se
basant sur les chiffres de la Caisse Nationale des Assurances sociale (CNAS), le nombre de PME
privées s’élève à la fin de l’année 2005 à 245 842 PME, enregistrant une croissance annuelle de
9,04 %. Elles emploient, avec la prise en considération des chefs d’entreprises déclarés auprès de la
CASNOS, un effectif total de 888.829 emplois formellement déclarés.
        Les PME publiques, quant à elles, elles sont sujettes, dans la phase actuelle de la
privatisation, à deux phénomènes aux effets opposés sur leur effectif total.
    - D’une part, la restructuration des grandes entreprises publiques donne lieu à la création de
        nombreuses filiales dotées d’une autonomie quasi-totale et ligibles à la privatisation ou au
        partenariat.
    - D’autre part, le processus de privatisation sous toutes ses formes (partielle ou totale) fait
        diminuer le nombre de PME publiques qui passent au statut de « privé ».

       Ces raisons expliquent pourquoi le nombre total de PME publiques est passé de 778 PME en
2004 à 874 PME au 31 décembre 2005.

Tableau 5 : Nombre des PME publiques et privées (2004-2005)
Nature des PME             2004               2005               Evolution               %
PME privées                    225 449           245 842                20 393                 9,04
PME publiques                      778                874                   96                12,33
Source : Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat

        A côté de ces deux catégories de PME, le Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de
l’Artisanat comptabilise aussi les artisans dont le nombre s’élève, en 2005, à 96 072.
Une analyse par secteurs d’activité fait apparaître une forte concentration des PME dans le secteur
du Bâtiment et travaux publics qui accapare 32,83 % du total des entreprises. Viennent, ensuite, le
commerce et distribution et le transport et communication, avec respectivement 17,16 % et 9,00 %.

3-1-2 Situation économique des PME
       Les enquêtes menées par le programme Euro-Developpement PME font ressortir 03 grandes
catégories d’entreprises :

     Des Pme en situation de passivité et de survie :
Elles constituent la majorité de la population des PME. Elles sont caractérisées, pour la plupart,
par :



                                                                                                   8
      -    des difficultés financières
      -    une perte de position sur leur marché traditionnel,
      -    et le manque de structuration

       La pérennité de ces entreprises passe par la réalisation d’investissements de modernisation
et/ou des désinvestissements (pour limiter les pertes et dégager de nouvelles ressources ou
carrément se redéployer sur de nouveaux produits ou activités).
       Les chefs de ces entreprises ne sont par enthousiastes vis-à-vis de la mise à niveau, ils sont
absorbés par les problèmes quotidiens et ne sont pas en mesure de réfléchir à l'avenir de leur
entreprise.

      Des Pme en situation de croissance :
       Ce sont des entreprises qui ne connaissent pas de difficultés financières, elles cherchent à
conserver ou améliorer leurs positions sur leur marché traditionnel, principalement domestique.
       Les chefs d’entreprise réalisent que leur confort sera remis en cause par l’ouverture
commerciale et qu’ils doivent se préparer à la concurrence. Néanmoins, ils sont hésitants et ne
mesurent pas encore bien tous les avantages que la mise à niveau peut leur apporter. Ils ne
confirment pas leur adhésion ou abandonnent parfois après le diagnostic ou la première action de
mise à niveau.

       Des Pme en situation d'excellence :
        Elles constituent la minorité. Leur situation financière est satisfaisante, leur organisation et
leur management sont très modernes et leur position sur le marché est compétitive. Elles souhaitent
élargir leur part sur le marché domestique et éventuellement conquérir des marchés à l’extérieur par
l’exportation ou le partenariat.
        Les patrons de cette catégorie d’entreprises ont, déjà, procédé à une mise à niveau autonome
dans le sens où ils ont apporté des modifications managériales et techniques au sein de leur
entreprise. Ils manifestent une adhésion forte, vis-à-vis de la mise à niveau.

      Il n’existe pas de données quantitatives qui permettent d’établir des ordres de grandeur, il est
néanmoins possible d’estimer ces trois catégories à :
   - quelques dizaines de PME pour la catégorie des entreprises en situation d’excellence,
   - quelques centaines (moins de mille) pour la catégorie des entreprises en situation de
       croissance,
   - et quelques milliers pour les entreprises en situation de passivité et de survie.

3-2       Les programmes de mise à niveau des entreprises algériennes

       La mise à niveau est tout d’abord apparue avec le projet pilote de l’ONUDI et le programme
du Ministère de l’Industrie et de la restructuration. Ensuite, le Ministère de la PME et de l’artisanat
a tracé des programmes d’appui au développement des PME, en coopération avec des partenaires
étrangers, à savoir : l’ONUDI, la Banque mondiale, l’AFD (Agence Française de Développement,
la Commission européenne (programme MEDA) et la GTZ (Agence de coopération allemande).

3-2-1 Le programme du MIR
       En coopération avec le PNUD et l’ONUDI, le MIR a défini un programme et un dispositif
d’appui pour améliorer la compétitivité des entreprises et de leur environnement. La Loi de finances
2000 offre le support financier fondamental aux actions de mise à niveau par la création du Fonds
de Promotion de la Compétitivité Industrielle. Ce Fonds est destiné à couvrir les aides financières



                                                                                                      9
directes aux entreprises industrielles ou de services liés à l’industrie pour des opérations de mise à
niveau pour la promotion de la compétitivité industrielle.
      Ces aides peuvent être destinées aux entreprises pour couvrir une partie des dépenses
engagées pour :
    le diagnostic stratégique global et le plan de mise à niveau
    les investissements matériels et les investissements immatériels

       Elles peuvent aussi être destinées aux structures d’appui :

    amélioration de la qualité de la normalisation et de la métrologie, de la propriété industrielle,
     de la formation, de la recherche- développement et promotion des associations
     professionnelles du secteur industriel.
    réhabilitation des zones industrielles et des zones d’activités.

       L’aide du Fonds de promotion de la compétitivité industrielle à l’entreprise passe par deux
grandes étapes :
   
       La réalisation, par un bureau ou des consultants externes librement choisis par l’entreprise,
       d’une étude que l’on peut intituler « Diagnostic Stratégique Global et Plan de Mise à
       Niveau »
   
       La mise en œuvre des actions immatérielles et/ou matérielles définies dans le plan de mise à
       niveau

       Pour bénéficier des aides du Fonds de promotion de la compétitivité industrielle, les
entreprises doivent être :
               Être de droit algérien et appartenir au secteur productif industriel ou fournisseur
                 de services liés à l’industrie.
               Être immatriculées au registre de commerce et disposer de l’identification fiscale.
               Avoir au minimum trois années d’activité.
               Employer un effectif total de :
               - 20 salariés et plus (sur l’année de référence) pour les entreprises de production.
               - 10 salariés pour les entreprises de services liés à l’industrie.
              Présenter un actif net positif.
              Afficher au moins deux résultats d’exploitation positifs sur les trois derniers
                 exercices (bilan certifié de l’année de référence).

3-2-2 Le programme EDPME

       L’EDPME ou l’Euro Développement PME est le principal programme auquel participe le
ministère de la PME et de l’Artisanat. Ce programme s’étale sur cinq ans avec un financement de
62 900 000 euros, dont 57 000 000 euros en provenance de la commission européenne, 3 400 000
euros apportés par le gouvernement algérien et 2 500 000 euros représentant la contribution des
entreprises bénéficiant des prestations du programme. Le programme privilégie trois formes
d’assistance :

      Des appuis directs aux PME (volet I) : diagnostics suivis d’actions de mise à niveau (MAN)
       et de développement, accompagnement dans les démarches auprès des banques pour
       l’obtention des crédits d’investissements, formation, information et aide à la recherche de
       partenariat.


                                                                                                   10
           Une assistance aux institutions financières et aux banques qui interviennent sur les PME
            (Volet II) : expertise, conseil, formation, aide au développement de nouveaux instruments de
            crédit pour les PME. Le programme mettra à la disposition des PME un Fonds de garantie
            pour les aider dans le financement de leur plan de mise à niveau ou de développement.

           Des soutiens aux structures intermédiaires et aux services d’appui publics et privés (Volet
            III) : renforcement des capacités des associations patronales et professionnelles, des
            structures intermédiaires et des structures d’appui et mise en place d’un grand réseau
            national d’informations pour et sur les PME.

        Si le programme du MIR vise à moderniser la production et introduire la notion de qualité 5,
le programme EDPME a pour objectif « d’éclairer le chef d’entreprise sur les enjeux de marché et
le pousser à adopter de bonnes pratiques de gestion ». Il s’agit d’aider les entreprises à la mise en
place d’un système de contrôle de gestion, même simplifié, par l’utilisation systématique de
l’information, par la rénovation des process de production et l’installation de systèmes de
management de la qualité, par l’emploi de processus d’aide à la décision et par le développement du
management de l’innovation.

3-3        Evaluation des programmes de mise à niveau

        Le programme du MIR avec l’ONUDI a été lancé en 2000 avec des opérations pilotes
d’assistance à une cinquantaine d’entreprises. En 2002, le programme a été consolidé à la faveur
des ressources du Fonds de Promotion de la Compétitivité Industrielle. L’activité du programme, de
Janvier 2002 à fin Octobre 2004, est récapitulée dans le tableau 6.
Tableau 6 : Bilan du programme du MIR (2002-octobre/2004)
                                                  Total       Entreprises      Entreprises
                                                              Publiques        Privées
                          Demandes reçues          293             186                 107
            Phase         Demandes traitées        278             179                  98
          Diagnostic
                          Demandes retenues        191             115                  76
                          Demandes rejetées         83              62                  21
                          Dossiers soumis           83              49                  34
    Phase Plan de         Dossiers traités          73              41                  32
    mise à niveau
                          Entreprises               69              38                  31
                          bénéficiaires
Source : MIR

       Un examen des chiffres fait ressortir que sur les 293 demandes soumises par les entreprises
afin de bénéficier d’une aide pour leur mise à niveau, 278 ont été traitées. Les résultats du

5
 Un diagnostic suivi d’opérations de mise à niveau essentiellement dans le domaine du management de la qualité et
ensuite des acquisitions de matériels et équipements pour moderniser la production.




                                                                                                             11
traitement se présentent ainsi : 191 demandes retenues et 83 rejetées (Sociétés déstructurées ou
relevant de secteurs non industriels).
        Les demandes retenues dans la phase Diagnostic n’ont pas toutes eu des suites dans la phase
suivante (Plan de mise à niveau). En effet, sur les 191 entreprises ayant passé le cap du Diagnostic,
83 seulement ont soumis des dossiers pour la deuxième phase. Ceci s’expliquerait, d’après le MIR,
en partie par les délais de formalisation de ces dossiers qui se sont avérés relativement longs pour
les entreprises, que ce soit pour la délivrance des attestations bancaires (pièce constitutive du
dossier de mise à niveau) ou pour les réponses fournies à leur demande de crédit.
        Les entreprises retenues pour bénéficier des aides du Fonds au titre de la réalisation de leur
plan de mise à niveau nécessitent un investissement de 15 388 millions de DA (dont 12% en
investissement immatériel), le FPCI a contribué à auteur de 13 % de ce montant.
        Par secteur, 54 de ces entreprises relèvent de l’Agroalimentaire, 34 du secteur
Mécanique/métallique, 32 des Matériaux de construction/bois et liège, 20 du secteur Chimie/
pharmacie/ Papier, 15 du Plastique, 15 de l’Electrique/électronique, 13 des Services d’appui et 09
du Textile/cuir.

      Pour ce qui est du EDPME, d’après le ministère de la PME et de l’Artisanat, au 31 Mai
2005, plus de mille cent quatre vingt (1 180) opérations ont été lancées, dans le cadre de ce
programme, à travers tout le pays. Ces opérations se répartissent de la manière suivante :

       Appui direct aux entreprises :
    -   289 pré-diagnostic
    -   273 diagnostics
    -   309 actions de mise à niveau
    -   144 actions de formation
    -   6 actions diverses
        Total : 1 021 opérations au profit direct des PME
        (86 % du total des activités du Programme)

       Appui aux nouveaux instruments financiers et aux entreprises en quête de financement :
    -   3 diagnostics
    -   48 actions de mise à niveau
    -   36 actions de formation
    -   2 actions diverses
        Total : 89 Opérations (8 % du total des activités du Programme)

       Appui à l’environnement des PME :
    -   26 diagnostics
    -   27 actions de mise à niveau
    -   15 actions de formation
    -   8 études et enquêtes
        Total : 76 Opérations (6% du total des activités du Programme)

       Le programme EDPME prendra fin en septembre 2007. A sa fin, d’après les prévisions,
3000 dossiers de crédit seront étudiés et un autre programme (MEDA II) destiné aux entreprises
algériennes est en voie de finalisation afin qu’il soit effectif dès l’année 20086.


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  D’après la déclaration du responsable du programme Euro-Dev PME, Olivier De Velp, rapportée par « Le jour
d’Algérie » dans son édition du 04/03/2006


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       A considérer que les prévisions, pour l’EDPME, seront totalement atteintes (3000
entreprises), le nombre des entreprises touchées par les opérations de mise à niveau serait insignifiant
devant l’effectif total des PME en Algérie (245 842 entreprises privées en 2005). Les résultats du
programme du MIR sont encore plus médiocres.

Conclusion
        Les gains de croissance consécutifs à l’ouverture sont conditionnels à la mise en œuvre de
réformes et de politiques d’accompagnement adéquates. Pour rattraper le retard qui caractérise son
système productif et le préparer à soutenir la concurrence qui va résulter de la levée des barrières
douanières sur l’importation des produits de l’Union européenne, par ailleurs très compétitifs,
l’Algérie a mis en place plusieurs programmes de mise à niveau de ses entreprises. Les plus
importants sont l’Euro-Dev PME mené par le ministère de la PME et de l’Artisanat en coopération
avec la Commission européenne et le programme du ministère de l’Industrie et de la Restructuration
en coopération avec l’ONUDI. Seulement les résultats de ces deux programmes, en terme du nombre
des entreprises touchées par leurs opérations, sont faibles. Cette faiblesse est aggravée par le fait
qu’une mise à niveau est indispensable pour la majeure partie des PME algériennes.
        La difficulté de la mise à niveau provient, au plan macroéconomique, de l’environnement des
entreprises industrielles privées qui n’est pas propice au renforcement de la compétitivité des
entreprises et à leur développement : accès difficile au crédit bancaire, problèmes relatifs au domaine
foncier industriel, lourdeur et lenteur des formalités administratives, insuffisance du système
d’informations et concurrence des « entreprises » de l’économie informelle. Sur le plan
microéconomique, les chefs d’entreprise sont peu enclins à se préoccuper de l’avenir et des
évolutions attendues des marchés. Ils travaillent le plus souvent seuls, sans ressources humaines de
qualité autres que la famille proche. Ils donnent la priorité à la technologie et à la production, à la
modernisation du matériel et des équipements et relèguent au second plan les aspects d’organisation,
de stratégie, de gestion des ressources humaines et de gestion financière.




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Références bibliographiques :

Ouvrages :

   -   BENISSAD (Hocine): La réforme économique en Algérie (ou l’indicible ajustement
       structurel), OPU Alger 1991.
   -   BENISSAD (Hocine) : Algérie : Restructurations et Réformes Economiques (1979-1993),
       OPU Alger 1994
   -   Communautés européennes : Le processus de Barcelone : Cinq ans après 1995-2000 Office
       des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg 2000
   -   BENSIDOUN (Isabelle) et CHEVALLIER (Agnès) : Europe-Méditerranée : le pari de
       l’ouverture, Economica, Paris 1996.
   -   M’HAMSADJI-BOUZIDI (Nachida): 5 essai sur l’ouverture de l’économie algérienne,
       ENAG/EDITIONS, Alger 1998.
   -   MEKIDECHE (Mustapha) : L’Algérie entre économie de rente et économie émergente.
       Dahlab Alger 2000
   -   MEBTOUL (Abderrahmane) : L’Algérie face aux défis de la mondialisation, OPU, Alger,
       2002
   -   NASHASHIBI (Karim) et autres : Algérie ; stabilisation et transition à l’économie de
       marché. FMI, Washington, 1998.

Articles et communications :

   -   BENSIDOUN (Isabelle), CHEVALLIER (Agnès), GAULIER (Guillaume) : Repenser
       l’ouverture du Sud. Lettre du CEPII n° 205 Octobre 2001.
   -   BENTABET (Bouziane) : Les effets des accords euro-mediterraneens : un modèle
       d’équilibre général calculable appliqué à l’économie algérienne. Colloque « Economie
       Mediterranee Monde Arabe », Sousse, Tunisie 2002.
   -   BOUTALEB (Kouider) : Privatisation et efficience socioéconomique, Revue du CENEAP
       n° 13, 1999.
   -   Dollar (David) et Kraay (Aart) : Echanges, croissance et pauvreté, in Finances &
       Développement / septembre 2001.
   -   FOUQUIN (Michel), GAULIER (Guillaume) : Ouverture, concurrence et multilatéralisme.
       Lettre du CEPII n°184 novembre1999.
   -   GUERIN (Jean-Louis) : Quel cadre pour l’ouverture ?. Lettre du CEPII no 181 juillet-août
       1999
   -   OUFRIHA (Fatima Zohra), FERFERA (Yassine) : Régionalisation et investissements
       directs dans les pays sud-méditerranéens, Colloque international, Béjaia 2000.
   -   ÜNAL-KESENCI (Deniz) : Commerce international et complémentarités régionales. Lettre
       du CEPII n° 174 décembre 1998

   Revues et périodiques :

   -   Cahiers du CREAD, n° 49 1999, n° 50 1999, n° 51 2000 et no 52-2000
   -   CNUCED : Rapport sur le commerce et le développement, 2005
   -   Finances & Développement / septembre 2001
   -   CENEAP n° 16, octobre 1999 : la situation de l’investissement en Algérie.
   -   Lettre du CENEAP n° 45 : L’accord d’association et les perspectives de coopération entre
       l’Union européenne et l’Algérie
   -   ONS : Collections statistiques n° 100 : l’activité industrielle 1989-2000
-   ONS : Collections statistiques n° 82 : commerce extérieur 1992-1998

Autres documents :

-   CNES : Rapport Préliminaire sur les Effets Economiques et Sociaux du Programme
    d’Ajustement Structurel
-   Ministère de l’industrie et de la restructuration : Dispositif de mise à niveau
-   ONS : Rétrospective statistique 1970-1996

Sites internet :
- www.imf.org : site du Fonds monétaire international
- www.worldbank.org : site de la Banque mondiale
- site du ministère de l’industrie et de la restructuration
- site du ministère de la PME et de l’artisanat
- site de la commission européenne

								
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