Rapport financier

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Rapport financier Powered By Docstoc
					Assemblée générale
      25 mai 2002
Rapport d’activité
Présenté par l’équipe salariée




Territoires
Mois de parution et thème du dossier                                     Partenariat
        01     6e rencontres de la démocratie locale                     Conseil régional du Nord
        02 -   Les nouveaux élus locaux
        03     Pour une démocratie sonnante et trébuchante
               Enveloppes de quartier, budgets participatifs…
        04     La démocratie est dans le pré
               Éducation à l’environnement, agenda 21…
        05     La barbarie intérieure
               Prisons, rue, centres de rétention…
        06     Développer ensemble le monde rural                        Artere, Mairie-conseils, Plie
               élus, habitants, acteurs économiques…
        09     Les villes dans l’ère du temps
               les politiques temporelles locales
        10     Loi vaillant, le grand oral                               Div
               + 15 sites analysés
        11     Médiateurs sociaux, familiaux, judiciaires…
               Symptômes d’une société autiste ?
        12     Agir localement pour la santé
               L’urgence démocratique

Sur dix publications, trois ont donc été réalisées dans le cadre d'un partenariat assurant un financement
complémentaire.

Le développement commercial de la revue est passé en 2001 par l’édition à 10 000 exemplaires d’un
A4 quadri au style plus « accrocheur » qu’à l’accoutumée (« En 2002, la démocratie locale sera dans
toutes les bouches, pas dans toutes les colonnes ! ». Il a été utilisé depuis dans toutes les opérations
publiques (festival international de la ville de Créteil, rencontres de la démocratie locale, rencontres
associatives…).
La fin de l’année a également été marquée par un mailing commercial important (5 000 envois) ciblé
sur les anciens abonnés de Territoires, les élus municipaux à l’économie solidaire et/ou à la
démocratie locale, les municipalités adhérentes d’Attac, etc…

Autres éditions
La vente des 7 tomes de l’Odyssée municipale de Georges Gontcharoff a constitué l’essentiel de
l’activité édition cette année 2001. Au total, plus de 520 tomes ont été vendus à ce jour.
Quelques adhérents ont commencé la rédaction d’un guide sur les Conseils de quartier marquant
l’actualité des questions posées par l’association, ainsi qu'un premier 4 pages sur le développement
durable, qui sera suivi de trois autres sur d'autres thèmes (économie solidaire, développement local,
intercommunalité…).
L'Adels a participé à l’écriture de l’ouvrage publié par le Celavar sur la démocratie dans le
développement local des territoires intercommunaux
La vente de l’expo a été conforme à nos prévisions. Toutefois les critères de conception, de réalisation
et de diffusion de ce qui doit être un moyen pédagogique fort doivent être révisés.
La formation
Les demandes émanant d'association d'éducation populaire ont été majoritaires (trajectoire formation à
Montbéliard, FdMJC des Côtes d'Armor, l'Oscr de Rennes, le club 1901 à Pointe à Pitre, Université
d'été d'Attac, Université d'été de Peuple et culture)
Le contrat avec Profession Banlieue permet à l'Adels de participer à une réflexion très actuelle et
nécessaire sur l'avenir des professions de la politique de la ville dans la proximité, face aux exigences
de la démocratie participative.
Nous avons animé des séances de travail sur la démocratie participative avec des agents des
collectivités territoriales (Enact d'Angers, DDE du Pas-de-Calais), des travailleurs sociaux (IRFAF).
Des associations citoyennes ou des communes ont sollicité l'Adels pour contribuer aux débats avant
les élections (Vie nouvelle, Chartres, Millau, Montmagny, Lanester, Quetigny, Orléans, Attac
Montreuil, Villiers-le-Bel…)
Deux formations d'élus de Paris ont été organisées sur le thème des finances communales.

Études et colloques
C’est le secteur qui a été le plus actif cette année.
Côté étude, à la demande de la Ville de Savigny-le-temple, l'Adels a élaboré un questionnaire
interactif, puis mené des entretiens et assisté à des réunions de Groupes d'habitants volontaires pour en
évaluer la pertinence et émettre des propositions quant à leur évolution.
L'Adels est également sollicitée en accompagnement de l'OSCR de Rennes qui encadre un groupe
veillant à la participation des habitants dans la conduite de la Charte d'environnement.

Côté colloques :
L'association a été sollicitée par la délégation interministérielle à la ville pour organiser le contenu
politique de la journée du 18 mai consacrée aux conseils de quartier et à la démocratie locale, thème
décidé avant l'annonce de la loi dite de démocratie de proximité.
En collaboration avec le MDSL, les contributions associatives de Place publique dans le festival
international de la ville à Créteil, ont été recueillies, organisées et mutualisées par l'Adels qui a
également animé plusieurs espaces de débat dont celui intitulé "les sujets qui fâchent" au premier rang
desquels on a retrouvé le débat sur la loi Vaillant.
Enfin, l'association a travaillé pour sa propre initiative à préparer les 7è Rencontres de la démocratie
locale, en acceptant une offre de la mairie de Paris émise lors de la rencontre du 18 mai.


La vie associative dans les réseaux
La loi Vaillant aura largement occupé l'association qui a pris l'initiative de plusieurs réunions inter
réseaux sur le sujet.
L'Adels a passé convention avec le Réseau service public (RSP) et l'AITEC pour engager à trois une
collaboration dont le premier acte a été l'embauche de Sarah Valin avec laquelle quelques projets
nationaux et internationaux sont évoqués actuellement.
L'association a bénéficié d'un contrat passé avec Frères des hommes pour être présente au Forum
social mondial de Porto-Alegre.
Les relations avec les listes citoyennes, d'abord "réelles" au cours de réunions avec celles de la région
parisienne, ont été suivies de contacts "virtuels" rendus possibles par la mise en place de la liste de
discussion qui remplit une fonction d'animation de réseau non négligeable, sur le site par ailleurs visité
de façon satisfaisante depuis qu'on y dépose régulièrement les informations "vitrine de l'association".

La vie de la structure
L'équipe salariée a enregistré quelques mouvements. Isabelle Lévy, qui avait remplacé Marion au
poste ouvert pour l'animation des réseaux et les liens internet, nous a quittés après un an de services
appréciés par les partenaires de l'Adels avec lesquels elle a été en contact. L'équipe accueille Cédric
Lefebvre, rencontré à plusieurs reprises au cours d'actions élaborées avec le STAJ, association
d'éducation populaire.
Claudine a pris en main le poste de secrétariat en Mars. Elle aussi nous quitte, pour des raisons
familiales qui l'obligent, contre son gré et à notre grand désespoir, à retourner dans sa Belgique natale.
Entre septembre et décembre, les salariés ont engagé une réflexion interne pour appliquer la loi
sur la réduction du temps de travail. Avec Gilles et Denis qui ont particulièrement suivi ce
dossier, un accord à 32 heures hebdomadaires a été conclu, engageant réciproquement
l'association et les salariés. Dans ses grandes lignes, il stipule l'embauche compensatoire d'un
chargé de mission à plein temps en contrat à durée déterminée dont le poste est financé par une
réduction de 5% des plus hauts salaires, les exonérations réglementaires prévues et le chiffre
d'affaires qu'il devra dégager. Jacques Picard a été embauché au premier janvier 2002.
Rapport financier
Présenté par Patrick Joyeux, trésorier


1/ Le compte de résultat
Le chiffre d’affaires avoisine les 3 000 000 de Francs pour la troisième année consécutive, à
un niveau quasiment constant à celui de l’exercice précédent (-1,6%)               2 835 881 F
et des charges en baisse de 2,65% à                                                2 806 171 F
Il en résulte un bénéfice supérieur à celui de l’an dernier                         + 29 710 F

Le volume de produits est conservé par une activité qui s’est déplacée de certains secteurs de
l’association vers d’autres. Cela souligne l’importance de la pluridisciplinarité de la structure.


Territoires
Des recettes à niveau moindre                                                         1 136 224 F
La baisse de plus de 330 000 F est due au fait que seuls trois numéros ont été cofinancés par
des partenariats, soit deux fois moins que l’année précédente qui avait exceptionnellement
enregistré 6 de ces coéditions sur 10 publications.
La courbe des recettes d'abonnements est plate sur trois ans (la baisse de 12,2% cette année
par rapport à une hausse de 14% l’an dernier).
Les charges du secteur sont en baisse elles aussi, (4,10%) à                           1 176 204F
Le secteur qui, les années précédentes, permettait l’équilibre des comptes par une forte
contribution positive est cette année déficitaire                                        -39 980
Toutefois, il faut considérer le secteur à l’équilibre, compte tenu d’une répartition des salaires
et charges (50,6% de la masse salariale) sans doute défavorable et qui devra être revue.
Ce manque à gagner a été compensé par


Les autres éditions
Les ventes de l’expo (216 453 F) ont permis de régler les honoraires restant dus à l’agence de
réalisation graphique (121 271 F), en ménageant un solde positif équilibrant les salaires et
charges affectés au secteur (64 104 F).
L’édition de « 2001, l’Odyssée municipale » vient augmenter sensiblement le chiffre des
ventes d'ouvrages.
Soit un solde positif de ce secteur                                                  + 75 270 F
                           Produits                Charges
                           2 001       2 000       2 001       2 000


        Revue             1 136 224   1 466 794   1 176 204   1 226 844
    abonnements            939 290    1 069 763    617 538    616 283       salaires et ch affectés
   vente au numéro          97 134    307 077      103 985     81 482             honoraires
     prestations            76 763     74 691      219 024    356 913             impression
         port               4 856      2 513        25 380     11 219                 frais
       publicité            18 180     12 750       44 992     49 168     sous traitance informatique
                                                   117 928     93 524               routage
                                                     6 339                          publicité
                                                    41 019     18 256           droits d'auteurs


       éditions           288 892     209 255     205 717     195 993
   vente d'ouvrages        50 858      29 106      64 104      63 974       salaires et ch affectés
     vente d'expo         216 453      28 559      20 342      4 749         Achats d'ouvrages
    documentation          21 582      1 591      121 271     127 270          fabrication expo
   subvention expo                    150 000




     formations           123 381      92 503      59 688      77 032
         indiv             56 992      18 691      42 736      42 649       salaires et ch affectés
     agents etat           27 302      23 000      10 439      3 000              honoraires
    autres centres         24 087      11 396       6 513      31 382                frais
         élus              15 000      39 416




 études et colloques      626 600     470 149     304 672     339 134
      colloques           295 700      68 923     245 733     245 233       salaires et ch affectés
       études             170 899                  15 149                          honoraires
  subvention études       160 000     213 286       7 772      82 324           frais colloques
 subvention colloque                  187 940      36 018      11 578             frais études


       vie asso            54 786      51 693      86 811      78 537
        fonjep             47 146      44 643      74 788      74 636       salaires et ch affectés
      adhésions            7 640       7 050       12 023      3 901        missions et réceptions


       structure          605 999     591 803     973 079     964 998
         cnasea           117 313     127 454     175 238     174 882        salaires et ch affectés
  subv ric+cotisations    202 821                 136 882                    honoraires et frais RIC
reprise sur prov/dépréc   304 423     272 787      31 722      30 507     dotation aux amortisements
     variation stock      -54 685      77 765      46 209     102 526            variations stock
   transfert charges       21 486      16 723     211 296     304 424      dot. aux prov/depréciation
                                                   10 937      32 197        fournitures de bureau
                                                   64 925      74 546             sous traitance
                                                   94 448     101 278                   loyer
                                                   11 737      2 297         entretien, réparations
                                                    2 387      2 453                 assurance
                                                     730        158        voyages et déplacements
                                                   93 181      98 419           postes et télécom
                                                    1 196      1 053               frais banque
  produits financiers                   374                     121                  charges fi
produits/ex antérieurs     14 641      96 701      54 336      40 000       créances irrecouvrables
                                                   30 491       138          charges /ex antérieurs
                                                    7 365                         tva non récup
        Total             2 835 881   2 882 196   2 806 171   2 882 538
       Résultat                                    29 710       -342
La formation
Le maintien du volume d’actions de formation (+30 000 F), à                          123 380 F
Rappelons que ce chiffre est exclusivement le fait de réponses à des demandes de
municipalités ou d’associations.
Pour des coûts qui diminuent                                                          59 688 F
Les actions sont en grande partie assurée par des bénévoles et des permanents, le résultat du
secteur s’en trouve conséquent                                                      + 63 693 F


Les études et colloques
Un important développement du secteur études et colloques                                +156 500 F
Le chiffre réalisé dans ce secteur, soit 626 600 F est dû aux colloques à l’initiative de
l’association (les 6è rencontres) ou a ux prestations facturées : journée du 18 mai (les conseils
de quartier et la démocratie locale) et Festival international de la ville à Créteil et à l’étude sur
les Groupes d’habitants volontaires de Savigny-le-temple.


Les coûts de structure
Les coûts de structure et les produits affectés en regard restent à un rapport constant. On
notera le nouveau poste RIC doté par la Fondation de France d’une subvention de 200 000
Francs perçue par l’Adels qui assure la gestion d’un fonds qui ne lui appartient pas. Le solde,
après déduction des charges externes et de la rémunération du service rendu est affecté, au
bilan en charges à payer.
2/ Le bilan au 31/12/2001

Le total général du bilan s'établit à 1 118 399,48 Francs, en hausse de 8,26%, ce qui s'explique
comme suit :

à l'actif :

Le compte immobilisations enregistre l’acquisition brute de nouveau matériel informatique
pour 25 838 francs et l’obsolescence du parc (177 136,02, soit 75%) pour une valeur nette
d’immobilisation de                                                              66 831,77 F
Les stocks continuent de diminuer en valeur nette                                49 555,51 F
Tout comme le compte de créances sont en légère baisse                          504 408,64 F
Seule la trésorerie est en hausse (+253 055,66) à                               510 056,41 F
Chiffre très ponctuellement important du fait de l’hébergement de la subvention RIC et du
versement tardif de la subvention DIV.


au passif
- L'excédent d'exploitation (+29 710,07) permet d’atteindre un chiffre positif de capitaux
propres qui restent toutefois très modestes à                                        3 850,92 F

Le reste du passif, soit 1 110 697,6 F appartient
- aux organismes de crédit pour                                                      94,09 F
- aux abonnés de Territoires à qui l’Adels doit les numéros payés pour            546 131,25 F
- aux fournisseurs de la structure qui leur doit                                  293 908,85 F
- aux organismes fiscaux et sociaux pour                                          184 414,37 F
- et enfin aux organismes qui ont subventionné l’Adels                             90 000,00 F
3/ Le budget 2002

                                      charges       produits
total                                     402 400       402 400


frais généraux                            83 200        31 600 Exo et subvention
fonctionnement                            48 000        17 800 contribution Etat
dotation aux investissements               1 200         7 000 Exo 32 heures
coût salarial affecté                     34 000         6 800 subvention Fonjep



Edition                                  157 400       231 200
territoires                               56 800       216 400
               corlet dossier x 10        25 000       176 900 abonnements
               corlet journal x 10         6 000         8 200 vente au N°
        dip envois et traitements          6 900         1 000 cfc droit de copie
                       gis routage         3 200               produits des coéditions
                      gis mailings         1 000        10 000 Rillieux la Pape
                        c'est inoui        6 000        10 300 DIES
                maquette externe           6 000        10 000 Frères des hommes
             rédacteurs externes           2 700

ouvrage CQ                                  3 100         2 300 vente de 250 ex.
ouvrage Forum gauche                        3 600         1 000 PAF FGC
citoyenne
4 pages x 5                                 6 500       11 500 1/2 subvention DIV
promo et relookage revue                    5 800
coût salarial affecté                     81 600


Etudes et colloques                       81 350        74 000
solde Étude Savigny                         5 500        6 000
Festival international de la                6 900       21 900 subvention DIV
ville
                                                        20 000 prestation FIV
7è Rencontres                              7 600         7 600 subvention DIESS
coût salarial affecté                     61 350        18 500 suvbvention ville de Paris

Formation                                 42 900        33 000
formations à la demande                    7 500        15 000
séminaire CQ                               3 750        18 000
coût salarial affecté                     31 650


Vie associative                           37 550        32 600
Réunions-débat                             3 500         5 750 1/4 subvention DIV
déplacements, adh., coll                   4 300         1 250 adhésions
animation réseaux                            350        25 600 PAF
coût salarial affecté                     29 400
Rapport d'orientation
Présenté par Gilles Vrain


La situation politique nouvelle et surtout le message issu des urnes obligent à relégitimer, à
repositionner le projet de notre association et de sa revue.
Quel est son rôle singulier aujourd'hui dans le mouvement d'éducation populaire alors qu'une
grande partie des Français a, semble-t-il, perdu le réflexe civique et notion des valeurs
républicaine ?

Quelle est la place de l'Adels auprès des réseaux locaux de citoyenneté, du mouvement social
local aujourd'hui à la recherche de ressources, de mutualisation et de réseaux d'action ?
Quel est notre positionnement aux côtés des mouvements politiques et citoyens qui
contribueront dans les prochaines années à la recomposition de la gauche et à l'émergence
d'une citoyenneté européenne et mondiale ?
Quelle est notre action auprès des réseaux de services publics qui, dans le local en France et
en Europe, auront à défendre mais aussi à transformer une des bases de notre "modèle" de
société.

Sur ces sujets, mais aussi sur celui du renouvellement de nos institutions, l'intercommunalité,
le développement local et bien sûr la démocratie locale et la nouvelle gouvernance, quels sont
nos engagements ? Comment renouveler nos actions ? Quelle est la place et le rôle de
Territoires ? Quelles priorités nous donnons-nous pour les prochaines années ?

C'est autour de cette réflexion sur notre projet associatif et sur notre revue que je vous propose
de nous mobiliser en 2002. Nous associerons nos adhérents, nos proches, nos partenaires, nos
lecteurs, nos salariés. D'ici la fin de l'année, l'équipe des présidents délégués et moi-même
vous proposerons une synthèse.

C'est autour de ces choix, des engagements, des priorités que devra se mobiliser à l'avenir une
nouvelle équipe.

				
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posted:11/25/2011
language:French
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