EXAMEN: BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session: 2004
SPECIALITE: COMPTABILITÉ
Épreuve Scientifique et Technique Durée : 3 heures Coefficient: 5
Sous- épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Unité 11
Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24.
Assurez-vous que cet exemplaire est complet.
S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle.
- SUJET -
DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS
La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion de toute autre information sous forme
de tableaux, schémas ou commentaires.
La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission,
à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 –
BOEN n°42).
Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l’épreuve.
LE SUJET COMPREND 5 DOSSIERS INDÉPENDANTS
ANNEXES À
THÈMES PAGES ANNEXES RENDRE AVEC LA BARÈME
COPIE
Code Pages Code Pages
Présentation de l’entreprise 2
Organisation comptable 3
Documentation fiscale et 4
comptable
DOSSIER A
Préparation de la 5 A1 à A3 7 et 8 R1 19 15 pts
déclaration de TVA R2 20
DOSSIER B
Comptabilisation 5 B1 à B7 9 à 14 R3 21 30 pts
d’opérations courantes
DOSSIER C
Participation à l’élaboration 5 C1 15 R4 22 15 pts
d’une prévision.
DOSSIER D
D1 16 et 17 R5 23 25 pts
Démarche qualité 6
D2 17
DOSSIER E
Informatique : plan 6 E1 18 R6 24 15 pts
d’amortissement dégressif
TOTAL 100 pts
AVERTISSEMENTS
1. Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu’en un seul exemplaire. Aucun exemplaire
supplémentaire ne sera remis aux candidats pendant le déroulement de l’épreuve.
2. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une (ou plusieurs)
hypothèse(s), il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 1/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
L’ENTREPRISE
NOM : ENTREPRISE VENSON créée depuis janvier 1990 par le responsable actuel
RESPONSABLE : M. Bertrand VENSON, chef d’entreprise, né le 2 avril 1965
ADRESSE : 13 bis rue Pierre Arveuf - 03000 MOULINS
TEL. : 04 70 46 61 99
ACTIVITE : Activités du bâtiment
Peinture - revêtement sols et murs - façade - plaques de plâtre - agencement -
menuiseries - rénovation - plafonds suspendus - isolation - fermetures -
papier peint
CODE APE : 454 A
N° SIRET : 394 275 795 00024
N° TVA
INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 12 394 275 795
RCS : A 394 275 795
STATUT
JURIDIQUE : Entreprise individuelle
NOMBRE DE
SALARIES : 5 à temps complet depuis la création de l’entreprise
TVA : - Régime du réel normal
- TVA sur les encaissements pour les travaux
- Taux : 5,50 % et 19,60 %
EXERCICE
COMPTABLE : du 1er janvier au 31 décembre
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 2/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ORGANISATION COMPTABLE
Les différents documents sont pré-comptabilisés sur bordereau unique qui inclut une colonne
code journal, avant d’être saisis dans les journaux suivants :
- AC Journal des achats - CA Journal de caisse
- VT Journal des ventes - BQ Journal de banque
- OD Journal des opérations diverses
Les documents sont enregistrés à leur date de création.
EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES
1080000 - Compte de l’exploitant 4010110 - Fournisseur A.J.REYT
2154000 - Matériel 4010305 - Fournisseur DECORPEINT
2182000 - Matériel de transport 4010418 - Fournisseur FRANCE TELECOM
2184000 - Mobilier de bureau 4010605 - Fournisseur LEROY MERLIN
4091000 - Fournisseurs, avances et acomptes 4010715 - Fournisseur LOXAM
versés sur commandes 4010825 - Fournisseur MODERN GARAGE
4191000 - Clients, avances et acomptes reçus 4010875 - Fournisseur SOGEMAT
4456200 - TVA déductible sur immobilisations 4019999 - Fournisseurs divers
4456600 - TVA déductible sur ABS 4110215 - Client BORDAS
4457100 - TVA collectée 4110405 - Client DEVEZ
4458000 - TVA à régulariser 4110421 - Client DUBOSCQ
5120000 - Banque Crédit Mutuel 4110501 - Client ECOLE DU PARC
5300000 - Caisse 4110709 - Client GAGNE
6150000 - Entretien et réparations 4110819 - Client PIALOUX
6250000 - Déplacements, missions et réceptions 4110862 - Client PLOUVIER
6260000 - Frais postaux et de télécommunication 4110895 - Client VERGER
6650000 - Escomptes accordés 4119999 - Clients divers
7040000 - Travaux
7070100 - Ventes papiers peints
7070200 - Ventes peinture
7070300 - Ventes produits divers
7080000 - Produits des activités annexes
7090000 - Rabais, remises et ristournes accordés
7650000 - Escomptes obtenus
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 3/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
DOCUMENTATION FISCALE ET
COMPTABLE
Extraits de la Revue Fiduciaire
Prestations de services et travaux immobiliers
Fait générateur
1100 Le fait générateur de la TVA est constitué par l’exécution des services ou des travaux pour les prestations de
services, les travaux immobiliers, mais aussi pour les cessions ou concessions de biens meubles incorporels
(brevets, marques...) expressément considérées comme des prestations de services en vertu de l’article 256-IV-1°
du CGI (CGI an. 269-1-a).
Pour les prestations de services qui donnent lieu à l’établissement de décomptes ou à des encaissements successifs,
le fait générateur est réputé intervenir lors de l’expiration des périodes auxquelles ces décomptes et ces
encaissements se rapportent (CGI art. 269-1-a; voir § 1075). Cette disposition ne concerne que des opérations
donnant lieu à des décomptes ou des encaissements à « terme échu » (doc. adm. 3 B 23-1).
1101 Pour toutes les opérations visées au paragraphe 1100, la taxe est, en principe, exigible lors de l’encaissement
des acomptes, du prix et de la rémunération. La date de l’encaissement étant susceptible de varier selon le mode de
paiement utilisé, il est nécessaire que cette date soit précisée dans chaque cas.
Paiement par acomptes
1107 Lorsque le paiement s’effectue par voie d’acomptes, chaque encaissement d’acompte entraîne l’exigibilité de la
TVA (doc. adm. 3 B 23-9).
Autres prestations soumises au taux réduit
1176 Il s’agit notamment :
………
Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation
achevés depuis plus de deux ans (CGI art. 279) bénéficient du taux réduit.
Crédit de TVA
Lorsque, pour une période d’imposition déterminée (mois ou trimestre), le montant de la TVA déductible excède celui
de la TVA exigible sur les opérations réalisées au cours de la même période, ce crédit est reporté sur les déclarations
ultérieures et imputé sur la taxe due…
TVA : dépenses des dirigeants et salariés
Les redevables de la TVA peuvent, à compter du 1er mai 2002, porter en déduction, dans les conditions de droit
commun, la TVA grevant les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles qu’ils supportent du fait de la
participation de leurs dirigeants et salariés à des repas, réceptions et divertissements.
Taux d’amortissement dégressif
Les coefficients appliqués au taux de l’amortissement linéaire pour déterminer celui de l’amortissement dégressif sont
réduits d’un quart de point. Ces coefficients sont ainsi ramenés à 1,25 lorsque la durée normale d’utilisation des biens est
de trois ou quatre ans, à 1,75 lorsque cette durée est de cinq ou six ans, à 2,25 lorsqu’elle est supérieure à six ans.
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Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
En qualité de stagiaire, vous aidez Monsieur VENSON à l’élaboration des tâches suivantes :
DOSSIER A
Préparation de la déclaration de TVA
Monsieur Venson vous demande d’effectuer les calculs préparatoires afin d’établir la déclaration de
TVA du mois d’août 2003 et de passer les régularisations nécessaires. Il vous remet la balance
partielle (ANNEXE A1), l’extrait du compte de caisse (ANNEXE A2), l’extrait du compte de
banque (ANNEXE A3) de l’entreprise. Tous les encaissements du mois d’août concernent des
travaux et aucune écriture de régularisation de TVA dans le compte 4458000 n’a été passée.
Travail à faire :
1° Compléter le tableau de calcul des encaissements (ANNEXE R1 à rendre avec la copie).
2° Compléter la fiche préparatoire à la déclaration de TVA (ANNEXE R2 à rendre avec la copie).
DOSSIER B
Comptabilisation d’opérations courantes
M. VENSON vous remet quelques documents du mois de septembre 2003 (ANNEXES B1 à B7)
Travail à faire :
Enregistrer les documents sur le bordereau de saisie (ANNEXE R3 à rendre avec la copie).
NB : Laisser une ligne entre chaque enregistrement.
DOSSIER C
Participation à l’élaboration d’une prévision
M. VENSON désire acheter un nouveau véhicule pour l’entreprise. Pour cela il vous demande de
faire une étude prévisionnelle de sa trésorerie pour le 4e trimestre 2003 et vous demande un avis
pour le financement de cette acquisition.
Il met à votre disposition un extrait de données comptables et des informations complémentaires
(ANNEXE C1).
Travail à faire :
Compléter les budgets trimestriels et répondre aux questions posées sur l’ANNEXE R4 à rendre
avec la copie.
NB : Donner le détail des calculs sur votre copie et arrondir à l’euro par défaut.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 5/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
DOSSIER D
Démarche qualité
Monsieur VENSON souhaite entreprendre une démarche qualité afin d’impulser une nouvelle image
de son entreprise et de fidéliser ses clients, ces derniers étant très attachés aux labels de qualité.
Il décide de présenter au personnel, lors de la prochaine réunion hebdomadaire, son projet
d’adhésion à Qualibat, organisme de qualification et de certification des entreprises du bâtiment.
Monsieur Venson vous demande de lui préparer une fiche aide-mémoire présentant le plan détaillé
de son intervention qui sera organisée en trois parties : le rôle de QUALIBAT, les avantages de
l’adhésion pour l’entreprise, les avantages pour la clientèle.
À cet effet, il vous remet un extrait d’une documentation qu’il s’est procuré sur le site Internet de
QUALIBAT (ANNEXE D1 pages 16 et 17).
Travail à faire :
Présenter sur votre copie la fiche demandée par Monsieur VENSON.
-----------------
Par ailleurs, ce dernier a reçu le dossier de candidature de la section départementale QUALIBAT.
Il vous demande de compléter la partie concernant les données spécifiques à l’activité de
l’entreprise.
Travail à faire :
Compléter le dossier de candidature (ANNEXE R5 à rendre avec la copie) à l’aide des consignes
de M. VENSON (ANNEXE D2).
DOSSIER E
Informatique : plan d’amortissement dégressif
L’entreprise possède plusieurs immobilisations. Monsieur Venson souhaite automatiser le calcul des
amortissements.
Il a établi sur tableur la structure du plan (ANNEXE R6 à rendre avec la copie) et vous demande
de terminer son travail en prenant pour exemple le plan d’amortissement d’un déshumidificateur.
Travail à faire :
A l’aide de la documentation fiscale (page 4) et de l’extrait de l’aide du tableur utilisé par
M. Venson (ANNEXE E1), compléter l’ANNEXE R6 à rendre avec la copie (plan
d’amortissement, tableau des formules et questions diverses).
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 6/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE A1
BALANCE PARTIELLE du compte 4456200 au compte 4458000 du 01/08/2003 au 31/08/2003
Cumul Cumul Solde
N° compte Intitulé du compte Solde Crédit
Débit Crédit Débit
4456200 TVA sur immobilisations 106,65 106,65
4456600 TVA sur autres biens et services 381,68 21,00 360,68
4456700 Crédit de TVA à reporter 261,00 261,00
4457100 TVA collectée à 19,60 % 201,00 201,00
4458000 TVA à régulariser 1 401,25 2 758,88 1 357,63
ANNEXE A2
DATE : 31-08-2003 GRAND LIVRE GÉNÉRAL PAGE 1
Entreprise VENSON
Compte 5300000
Période du 1-08-2003 au 31-08-2003
Date Réf. Libellé Débit Crédit Solde
Cumuls au 31-07-2003 300,20 175,25 124,95
05.08.2003 5 carnets de timbres 23,00 101,95
10.08.2003 Règlement de PLOUVIER 735,41 837,36
18.08.2003 Pourboire au livreur 10,00 827,36
25.08.2003 Versement en banque 500,00 327,36
TOTAUX du 1-08-2003 au 31-08-2003 735,41 533,00 202,41
Cumuls au 31-08-2003 1 035,61 708,25 327,36
Total Cumuls au 31-07-2003 300,20 175,25 124,95
Total du 1-08-2003 au 31-08-2003 735,41 533,00 202,41
Total Général au 31-08-2003 1 035,61 708,25 327,36
Le règlement du client
PLOUVIER correspond à une
facture taxée à 19,60%.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 7/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE A3
DATE : 31-08-2003 GRAND LIVRE GÉNÉRAL PAGE 1
Entreprise VENSON
Compte du 5120000
Période du 1-08-2003 au 31-08-2003
Date Réf. Libellé Débit Crédit Solde
Cumuls au 31-07-2003 10 500,04 1 700,75 8 799,29
01.08.2003 Virement M. VENSON 625,04 8 174,25
01.08.2003 Prélèvement impôts 337,98 7 836,27
01.08.2003 chq 904317 M. LEGROS acompte / paie 762,25 7 074,02
02.08.2003 chq 904318 Essence 45,31 7 028,71
05.08.2003 Remise chèque GAGNE 1 516,42 8 545,13
05.08.2003 Remise chèque DEVEZ 1 018,78 9 563,91
05.08.2003 Remise chèque ECOLE du PARC 3 536,85 13 100,76
05.08.2003 chq 904319 A.J. REYT 2 640,97 10 459,79
08.08.2003 Virement LA MONTAGNE 37,84 10 421,95
08.08.2003 chq 904320 DECORPEINT 875,51 9 546,44
08.08.2003 chq 904321 Garage MAILLARD 389,27 9 157,17
08.08.2003 chq 904322 M. DUFAYET acompte / paie 453,84 8 703,33
08.08.2003 chq 904323 Essence 56,89 8 646,44
14.08.2003 LCR SOGEMAT 3 605,34 5 041,10
14.08.2003 chq 904324 Essence 50,41 4 990,69
14.08.2003 chq 904325 Publicité 243,36 4 747,33
14.08.2003 chq 904326 LEROY MERLIN 416,39 4 330,94
20.08.2003 Remise chèque VERGER 1 047,24 5 378,18
21.08.2003 Remise chèque BORDAS 1 350,61 6 728,79
25.08.2003 chq 904327 Essence 45,92 6 682,87
25.08.2003 chq 904328 LOXAM 854,94 5 827,93
26.08.2003 Versement espèces 500,00 6 327,93
31.08.2003 chq 904329 Essence 48,66 6 279,27
TOTAUX du 1-08-2003 au 31-08-2003 8 969,90 11 489,92 - 2 520,02
Cumuls au 31-08-2003 19 469,94 13 190,67 6 279,27
Total Cumuls au 31-07-2003 10 500,04 1 700,75 8 799,29
Total du 1-08-2003 au 31-08-2003 8 969,90 11 489,92 - 2 520,02
Total Général au 31-08-2003 19 469,94 13 190,67 6 279,27
Seul le règlement du client
BORDAS correspond à une
facture taxée à 5,50 %.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 8/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE B1
ENTREPRISE VENSON
13 bis rue Pierre Arveuf
03000 MOULINS
Tél. : 04 70 46 61 99 - Fax. : 04 70 46 66 83
SIRET : 394 275 795 00024 - CODE APE : 454 A
N° TVA intracommunautaire FR 12 394 275 795
M. et Mme PIALOUX Georges
15 rue George Sand
03000 MOULINS
Le 09 septembre 2003
Facture n° 317
Montant
DÉSIGNATION Qté PU
HT
Marchandises emportées de l’atelier
Papier peint réf. SP649-642 10 rouleaux 7,36 73,60
Papier peint réf. 6655-153-B 5 rouleaux 4,35 21,75
Pot peinture teinte pastel réf. D2 0386 2 litres 8,28 16,56
TOTAL HT 111,91
TVA à 19,60 % 21,93
NET À PAYER 133,84
Peinture - revêtement sols et murs - façade - plaques de plâtre - agencement - menuiseries -
rénovation - plafonds suspendus - isolation - fermetures - papier peint
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 9/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE B2
&france télécom votre facture
Votre agence Numéro de ligne
AGENCE DE MOULINS 04 70 46 61 99
13 rue de l’Horloge
Nom du client
03001 MOULINS CEDEX ENTREPRISE VENSON 001 44
Service client Adresse de l’installation ENTREPRISE VENSON
1016 13 bis rue Pierre Arveuf
03000 MOULINS
Service après-vente 13 bis rue Pierre Arveuf
1015
03000 MOULINS
Facture n° 0385571386 02G6 du 11/09/2003 2C05 -
Somme à payer avant le 26/09/2003 123,24 €
Prochaine facture vers le 15/11/2003
Montant Information Montant
Votre facture évolue pour être EUR HT EUR 7TC Euros TTC
plus pratique. Tous les montants Abonnements, forfaits et options 26,20 31,34
vous sont donnés TTC, pour
Communications 76,84 91,90
votre information.
Le total à payer reste calculé Total facture 103,04 123,24 e
à partir des prix HT. TVA payée sur les débits (19,60 %) 20,20
Votre facture présente : Somme à payer 123,24 e
votre ligne et ses services Dernier montant dû à France Télécom 126,02 e
(abonnements, forfaits, options) ; (EUR TTC)
c’est votre relation régulière Règlements comptabilisés au 10/09/2003. Merci 126,02 e
avec France Télécom, les Solde reporté 0,00 e
montants sont les mêmes d’une
fois sur l’autre
Pour votre règlement, employez exclusivement l’enveloppe retour fournie, en
prenant soin de n’utiliser ni trombone, ni agrafe, ni épingle,
Cette facture comprend 40 % des
France Télécom consommations personnelles de la famille
SA au capital de 4 615 327 €
380 129 866 RCS Paris
VENSON.
N° de TVA intracommunautaire FR 89 380 329 866
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 10/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE B3
MODERN GARAGE
BAJOT JEAN LOUIS ENTREPRISE VENSON
83 BD DE COURTAIS
03000 MOULINS 13 bis rue Pierre Arveuf
TEL : 04 70 46 06 21
FAX : 04 70 46 85 10 03000 MOULINS
N° TVA intracommunautaire FR 14 332 826 189
RCS Montluçon : A332 826 189
SIRET : 332 826 189 00018
FACTURE N°001894 DU 13/09/2003 COMPTE N° SCO3 O.R. N° 090110
RÉPARATION LE : 03/09/2003 Page 1/1
MARQUE MODÈLE TYPE N° de série
PEUGEOT PARTNER COULEUR immatriculation KM COMPTEUR
BLANC 4087 GT 03 125 388
PRIX UNITAIRE MONTANT
CODE DESIGNATION TEMPS/QTE
HT HT
NETTOYAGE INT/ EXT/
STATION
3 FH FILTRE A HUILE LS309 1 9.81 9.81
3 JT JOINT VIDANGE 1 0.75 0.75
3 ADD ADDITIF LAVE GLACE 1.00 2.06 2.06
3 HUILE SUPER X 4.50 6.90 31.05
3 LAMPE 12V 5W 1 0.83 0.83
Sous-total 44.50
3 MAIN D’ŒUVRE MÉCANIQUE 3,50 h 26.83 93.91
NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE
CONFIANCE ET VOUS SOUHAITONS
UNE EXCELLENTE ROUTE
Chèque à réception 13/09/2003
TOTAL NET
Code BASE HT TAUX TVA MONTANT TVA TOTAL TVA NET A PAYER
HT
TVA acquittée d’après les DÉBITS
138,41 19,60 % 27,13 138,41 27,13 165,54
Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom,
en qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration.
PAIEMENT :Toutes nos ventes sont payables à nos bureaux, au comptant, sauf dérogation particulière. Par application de l’article 3 a loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992 relative aux délais de
Véhicule utilitaire
paiement entre professionnels, il sera appliqué des pénalités de retard calculées sur les sommes exigibles et non payées à la bonne date au taux minimum prévu par la loi, à savoir celui égal à une fois et
demie le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de la date d’exigibilité des dites sommes. Aucune remise ne sera accordée en cas de règlement anticipé. Cette stipulation ne peut en aucun cas être
interprétée comme valant tolérance dans le délai de paiement.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 11/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE B4
ENTREPRISE VENSON
13 bis rue Pierre Arveuf
03000 MOULINS
Tél. : 04 70 46 61 99 - Fax. : 04 70 46 66 83
SIRET : 394 275 795 00024 - CODE APE : 454 A
N° TVA intracommunautaire FR 12 394 275 795
M. et Mme DUBOSCQ Louis
Impasse Pré Vert
03000 AVERMES
Le 15 septembre 2003
Facture n° 318
Réfection du plafond suite aux dégâts des eaux
Démontage et évacuation des gravats 289,65
Remontage sur fourrures en BA13 avec laine de 200 mm 160,07
Mise en peinture satinée teintée protection comprise 151,69
Travaux supplémentaires
Couche d’impression sur l’ensemble des placos
(murs et plafonds) 198,25
Peinture des plafonds 187,71
Couche de peinture de finition murs cellier 141,67
MONTANT HT 1 129,04
T.V.A sur travaux à 5,50 % 62,10
MONTANT TTC 1 191,14
Acompte perçu 400,00
NET À PAYER 791,14
Peinture - revêtement sols et murs - façade - plaques de plâtre - agencement - menuiseries -
rénovation - plafonds suspendus - isolation - fermetures - papier peint
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 12/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE B5
ENTREPRISE VENSON
13 bis rue Pierre Arveuf
03000 MOULINS
Tél. : 04 70 46 61 99 - Fax. : 04 70 46 66 83
SIRET : 394 275 795 00024 - CODE APE : 454 A
N° TVA intracommunautaire FR 12 394 275 795
Maisons & Architectures du Bourbonnais
31 rue Paul Constans
03200 VICHY
Le 20 septembre 2003
PREMIÈRE SITUATION : DEMANDE D’ACOMPTE
TRAVAUX DE PLÂTRERIE
RÉF. CHANTIER : M. Albert SCHMITT
03270 SAINT-YORRE
MONTANT HT 2 568,53 €
MONTANT TVA 19,60 % 503,43 €
MONTANT TOTAL TTC 3 071,96 €
Peinture - revêtement sols et murs - façade - plaques de plâtre - agencement - menuiseries -
rénovation - plafonds suspendus - isolation - fermetures - papier peint
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Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE B6
RESTAURANT
La Grenouille et le Boeuf
Route du Creusot - 71000 MACON
Tél./Fax 03 85 49 67 61
SARL au capital de 7 622 E - SIRET 439 776 923 000 13
N° TVA intracommunautaire FR 44 439 776 923
Le 21 septembre 2003
3 repas complets 60 00
3 cafés 4 50
Invitation de 3 salariés au salon
de l’habitat à Mâcon
Réglé par chèque Crédit Mutuel
N° 904 335
Table N° 5 Total Prix net 64 50
TVA à 19,60 % 12 64
TOTAL SERVICE COMPRIS 77 14
ANNEXE B7
Crédit~Mutuel
Nombre de chèques TOTAL REMISE EURO
Régulariser la TVA de
2 3 8 4 1 1 0 DUBOSCQ Louis
( à votre crédit, après contrôle de nombre et de montant
et sous réserve d'encaissement) Remise de chèques
€ EURO
Émetteur Montant
1 DUBOSCQ Louis 791,14 M VENSON A Moulins
2 Maisons & Architec. 3 071 ,96 13 bis rue Pierre Arveuf LE 30/09/2003
3 03000 MOULINS Signature
4 Venson
5 N° Remise N° Compte
9635382 0603 5128792589
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 14/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE C1
DONNÉES AU 30 SEPTEMBRE 2003
À payer ou à encaisser À payer ou à encaisser
Solde en en
Octobre 2003 Novembre 2003
Fournisseurs 7 280 6 140 1 140
Clients 11 300 9 000 2 300
Crédit Mutuel 6 550
Caisse 450
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le chiffre d’affaires HT constant sur le trimestre est estimé mensuellement à 20 000 €,
(TVA à 19,60 %).
60 % des ventes sont encaissées au comptant, 30 % à 30 jours et le solde à 60 jours.
Les approvisionnements en matières premières et fournitures TTC sont évalués
mensuellement à 60 % du chiffre d’affaires TTC.
50 % des achats sont réglés au comptant, 40 % à 30 jours et 10 % à 60 jours.
La TVA à décaisser au titre du mois de septembre, payable avant le 23 du mois suivant,
s’élève à 850 € et pour les mois suivants elle sera en moyenne de 950 €.
Les frais généraux mensuels TTC s’élèvent à 590 €.
Les salaires mensuels à verser pour les 5 salariés peuvent être évalués à 4 565 €. Il faut
envisager une hausse de 1 % en décembre.
Les cotisations sociales du trimestre précédent s’élèvent à 8 900 €.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 15/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE D1
VOUS ETES UN PROFESSIONNEL DU BATIMENT
VOUS ETES SÉRIEUX ET COMPÉTENT
FAITES-LE SAVOIR
DEVENEZ ENTREPRISE QUALIBAT
QUALIBAT qu’est-ce que c’est ? La qualification, ça se mérite !
QUALIBAT est l’organisme de qualification et de Seule une entreprise sur deux parvient à atteindre
certification des entreprises de bâtiment. Placé sous ou à maintenir le niveau des exigences fixé par
le contrôle de l’État, QUALIBAT a été créé à QUALIBAT.
l’initiative d’entrepreneurs, d’architectes et de C’est cette sélection rigoureuse qui fait la valeur et
maîtres d’ouvrage. la force de la qualification et lui assure sa crédibilité
Sa mission : juger en toute impartialité du savoir- auprès des maîtres d’œuvre et des maîtres
faire et du sérieux des entreprises qui en font la d’ouvrage.
demande.
ETRE ENTREPRISE QUALIBAT
ETRE ENTREPRISE QUALIBAT C’est prouver que vous n’avez rien à cacher
C’est être reconnu pour vos compétences
Pour obtenir la qualification QUALIBAT, vous devez
La qualification est la reconnaissance de votre apporter la preuve de votre sérieux d’un point de
savoir-faire dans une ou plusieurs spécialités du vue juridique, financier et administratif.
bâtiment. Vos compétences sont jugées par des
● En devenant entreprise QUALIBAT, vous vous
commissions indépendantes et pluridisciplinaires,
démarquez naturellement de certains de vos concurrents
associant les différents intervenants à l’acte de
construire. moins fiables.
● En acceptant que des informations sur vos moyens et
En arborant le logo QUALIBAT, vous affichez un
votre chiffre d’affaires soient inscrites sur votre certificat
professionnalisme reconnu.
QUALIBAT et réactualisées chaque année, vous affichez
une transparence rassurante pour vos interlocuteurs.
ETRE ENTREPRISE QUALIBAT
C’est bénéficier de la confiance des maîtres d’ouvrage ETRE ENTREPRISE QUALIBAT
La rigueur des procédures d’attribution, la régularité C’est sécuriser vos différents partenaires
des contrôles et la crédibilité de l’organisme
Les valeurs de la qualification sont reconnues par
contribuent à faire de la qualification QUALIBAT un
un certain nombre d’institutions comme les banques
gage de sérieux et de pérennité, reconnu par les
et les assurances. Partagées par les entreprises
maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage sur
QUALIBAT, ces valeurs les unissent également
l’ensemble du territoire.
entre elles.
● En vous qualifiant, vous vous faites connaître de
● En justifiant de votre qualification QUALIBAT, vous
nouveaux clients situés au-delà de votre zone
pouvez bénéficier de réductions conséquentes auprès de
d’intervention habituelle.
la plupart des compagnies d’assurances : jusqu’à 30 % du
● Vous êtes reconnus par les particuliers, qui de mieux en montant de vos primes. Ces mêmes assureurs peuvent
accorder des avantages tarifaires à vos clients.
mieux informés, de plus en plus exigeants, voient en
QUALIBAT un repère de qualité.
● Vos rapports avec les organismes bancaires sont
● Parce que les critères de sélection de QUALIBAT et facilités par la qualification QUALIBAT qu’ils considèrent
comme une garantie de sérieux.
ceux des donneurs d’ordres se rejoignent, votre accès aux
marchés publics est simplifié.
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 16/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE D1
(suite)
Une qualification ouverte à tous Vers le zéro défaut
Artisan, PME ou multinationale, quelles que soient QUALIBAT offre également aux entreprises
la taille de votre entreprise, sa date de création, qualifiées qui ont mis en place un système de
votre ou vos spécialités, QUALIBAT vous offre gestion de la qualité la possibilité de le faire
l’opportunité, en vous qualifiant, de faire valoir vos certifier.
savoir-faire et votre sérieux. Basée sur les normes ISO 9000 et comprenant
Sur les 42 000 entreprises aujourd’hui qualifiées : trois étapes aménagées, la certification
72 % ont un effectif inférieur à 10 personnes, professionnelle d’assurance qualité QUALIBAT
25 % entre 11 et 50 personnes et 3 % au-delà de permet de reconnaître la démarche qualité d’une
50 personnes. entreprise, véritable atout commercial, gage d’une
organisation optimale et d’une bonne exécution
des travaux.
QUALIBAT comment ça marche ?
L’entreprise candidate constitue un dossier qui, après contrôle, est étudié par une commission
composée de professionnels de l’acte de bâtir. Si la candidature répond aux exigences de qualité
QUALIBAT, l’entreprise obtient une qualification pour une période de 5 ans, avec obligation
d’actualiser un certain nombre d’informations tous les ans.
● Pour plus de renseignements et pour obtenir votre dossier de candidature, téléphonez à la section
QUALIBAT de votre département.
● La section QUALIBAT de votre département se tient à votre disposition pour vous aider dans la
constitution de votre dossier et accompagner votre démarche de qualification.
www.qualibat.org
ANNEXE D2
Veuillez compléter le dossier de candidature de la section départementale QUALIBAT. Je vous rappelle que nous ne
faisons appel à aucun sous-traitant et à aucun salarié intermédiaire. L’application des 35 heures (soit 151,67 h par
mois) a été effective à partir du 1er janvier 2002 ; au préalable, chaque salarié effectuait 169 h par mois. Voici
quelques renseignements complémentaires :
Du 01/01/ au
Données comptables et renseignements divers En 2001 En 2002
30/09/2003
Chiffres d’affaires HT arrondis à l’unité 195 130 € 219 520 € 182 940 €
Salaires bruts (extrait DADS.) 64 488 € 65 616 € 49 716 €
Revenus de M. Venson 15 970 € 16 135 € 12 348 €
M. Venson
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 17/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE E1
EXTRAIT DE L’AIDE SUR LE TABLEUR
MOIS
Renvoie le mois d'une date représentée par un argument numéro_de_série. Le mois est donné sous
la forme d'un nombre entier compris entre 1 (janvier) et 12 (décembre).
Syntaxe
MOIS(numéro_de_série) ou Mois(coordonnées de la cellule contenant la date)
numéro_de_série est le code de date du mois que vous voulez trouver.
Exemples
MOIS("6-mai") égale 5
MOIS("2004/04/01") égale 4
si C8 contient 10/01/2001 Mois(C8) égale 01
ANNÉE
Renvoie l'année correspondant à une date. L'année est renvoyée sous la forme d'un nombre entier
dans la plage 1900-9999.
Syntaxe
ANNÉE(numéro_de_série) ou ANNÉE(coordonnées de la cellule contenant la date)
numéro_de_série est la date de l'année que vous cherchez.
Exemples
ANNÉE("5/7/98") égale 1998
ANNÉE("2005/05/01") égale 2005
si C8 contient 10/01/2001 ANNÉE(C8) égale 2001
ARRONDI
Arrondit un nombre au nombre de chiffres indiqué.
Syntaxe
ARRONDI(nombre;no_chiffres)
Nombre représente le nombre à arrondir.
no_chiffres spécifie le nombre de chiffres auquel vous voulez arrondir le nombre.
Si no_chiffres est supérieur à 0 (zéro), le nombre est arrondi au nombre de décimales indiqué, à la
valeur la plus proche.
Si no_chiffres est égal à 0, le nombre est arrondi au nombre entier le plus proche.
Exemples
ARRONDI(2,15; 1) égale 2,2
ARRONDI(2,149; 2) égale 2,15
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 18/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE R1
à rendre avec la copie
ENCAISSEMENTS
Mois de : …………………………………………
Journal
N° compte
de Jour Nom du client Montants TTC encaissés
du client
trésorerie
à 19,60 % à 5,50 %
Total des encaissements TTC du mois
Total des encaissements HT du mois
TVA sur encaissements du mois
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 19/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE R2
à rendre avec la copie
PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION DE TVA
(LES CALCULS SERONT NOTÉS AVEC 2 DÉCIMALES)
Déclaration de TVA du mois de : …………………………………………………………….
TVA collectée
HT TVA
- sur ventes de marchandises
- à 19,60 % 1025,51
- sur encaissements de travaux
- à 5,50 % 1280,20
- à 19,60 % 6567,47
TOTAUX à 19,6 %
TOTAUX à 5,5 %
TOTAL TVA COLLECTÉE
TVA déductible
- sur achats d’immobilisations
- sur achats de biens et services
- crédit de TVA à reporter
TOTAL TVA À DÉDUIRE
Calcul de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA à reporter
(barrer la mention inutile)
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 20/24
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- SUJET -
ANNEXE R3
à rendre avec la copie
BORDEREAU DE SAISIE
Code N° N°
Dates Libellés Débit Crédit
Journal document Compte
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 21/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE R4
à rendre avec la copie
BUDGET TRIMESTRIEL DES ENCAISSEMENTS 2003
Éléments Octobre Novembre Décembre
………………………. ……………………… …………………………
Ventes au comptant
Ventes à 30 jours
Ventes à 60 jours
Total
BUDGET TRIMESTRIEL DES DÉCAISSEMENTS 2003
Éléments Octobre Novembre Décembre
……………………….. ……………………… …………………………
Achats au comptant
Achats à 30 jours
Achats à 60 jours
TVA à décaisser
Frais généraux
Salaires
Cotisations
Total
BUDGET TRIMESTRIEL DE TRÉSORERIE 2003
Éléments Octobre Novembre Décembre
Solde début de période
Encaissements
Décaissements
Solde fin de période
♣ M. VENSON désire changer sa camionnette au cours du 4ème trimestre 2003 ou en janvier 2004.
Prix d’achat HT de la camionnette 16 800 €. TVA 19,60 %.
Peut-il s’autofinancer sans risque de déficit de trésorerie ? (Argumenter votre réponse).
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
Indiquer deux autres financements possibles.
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…………………………………………………………………………………………………………
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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 22/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE R5
à rendre avec la copie
QUALIBAT
DOSSIER DE CANDIDATURE
Les informations doivent porter sur les deux derniers exercices
complets (conformes aux bilans annuels) ainsi que l’année en cours .
CHIFFRE D’AFFAIRES HORS TAXES
Du 1/01 au
2001 2002
30/09/2003
1 Bâtiment
2 Travaux Publics
3 Autres (à préciser) …………………………………..….
…………………………………………………………….
Dont pour le bâtiment :
4 Travaux facturés par vos sous-traitants extérieurs (HT)
5 Montant des travaux facturés hors sous-traitance (HT)
EFFECTIF TOTAL
Nombre de salariés figurant au DADS y compris les dirigeants non salariés
Du 1/01 au
2001 2002
30/09/2003
Effectif total y compris les dirigeants non salariés
Effectif Bâtiment y compris les dirigeants non salariés
Effectif Travaux Publics
SALAIRES ET TRAITEMENTS
Du 1/01 au
2001 2002
30/09/2003
Salaires et traitements bruts DADS
Salaires et traitements Bâtiment
y compris les revenus des dirigeants non salariés
Salaires et traitements Travaux Publics
y compris les revenus des dirigeants non salariés
Montant des factures payées
aux sociétés d’intérim
NOMBRE D’HEURES ensemble du personnel
Du 1/01 au
2001 2002
30/09/2003
Nombre d’heures ensemble du personnel
Nombre d’heures Bâtiment
y compris les heures des dirigeants non salariés
Nombre d’heures Travaux Publics
y compris les heures des dirigeants non salariés
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 23/24
Sous-épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session 2004
- SUJET -
ANNEXE R6
à rendre avec la copie
M. VENSON a acheté le 3 mars 2002 un déshumidificateur EBAC mobile pour une valeur HT
de 1 585.50 €. Cette machine est amortissable en mode dégressif sur 5 ans.
♣ Extrait du plan d’amortissement sur le tableur
A B C D E
1 PLAN D’AMORTISSEMENT
2 Nom de l’immobilisation : Durée :
3 Valeur d’acquisition : Mode d’amortissement :
4 Date d’achat : Taux linéaire : (3)
5 Mois d’achat : (1)
6 Année d’achat : (2) Coefficient :
7 Mois de fin d’exercice : 12 Taux dégressif : (4)
Cumul
8 Année Valeur d’acquisition Dotation Valeur comptable nette
amortissement
9 (5) (6) (7) (8) (9)
10
11
N.B. les cellules E4 et E7 ont un format %.
♣ Tableau des formules
N° et Formules à compléter éventuellement Résultats à obtenir
(1) ou C5=MOIS(C4)
(2) ou C6=
(3) ou E4=
(4) ou E7=
(5) ou A9=
(6) ou B9=
(8) ou D9=
(9) ou E9=
♣ Questions diverses
- Que représente la formule de la cellule C9 : =ARRONDI(C3*E7*(C7-C5+1)/12 ;2) ?
………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
- Que représente chaque cellule de cette formule ?
C3……………………………………..…………E7………….……………………………...……
C7………………………………..………………C5………………………………………………
- Quel résultat doit-on obtenir de cette formule ? ……………………………………………………….
- Citer 2 cellules qui doivent rester déverrouillées lors de la protection de cette feuille de calcul :
……………………………………………………………………………………………………………..……
- Préciser les raisons pour lesquelles on doit protéger une feuille de calcul servant de modèle :
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ 24/24
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