CALCUL by LQu6N8tq

VIEWS: 105 PAGES: 5

									                                             VOS COTISATIONS FNAIM

Indiquez votre ACTIVITE par 1                     Créateur d'entreprise Entreprise existante
Activité avec carte professionnelle                             1
Diagnostiqueur immobilier
Expert évaluateur immobilier

Indiquez votre NOMBRE DE POINTS DE VENTE
   Nombre (maison mère + succursales)                           1


Indiquez votre CHIFFRE D'AFFAIRES (CA hors taxe par activité)
      CA HT                    CA HT                       CA HT                      TOTAL CA
   TRANSACTION                GESTION                Prest. Touristique               HT ANNUEL
       100,000 €              100,000 €                                                200,000 €


                                  TOTAL HT DE VOS COTISATIONS FNAIM PAR AN*
                                     * sous réserve de modification des cotisations par les Assemblées générales annuelles
                               Année 1                     Année 2                      Année 3                      Année 4
FNAIM Côte d'Azur +
                         Créateurs : au forfait     Créateurs : au forfait           Pour un CA de                Pour un CA de
    Fédération
                          Autres : selon CA          Autres : selon CA                 200,000 €                    200,000 €
Avec bonus formation*           1,120 €                       599 €                       1,615 €                      2,130 €
Avec malus formation*           1,120 €                      1,460 €                      2,495 €                      2,495 €

Obligation de formation :
Chaque cabinet FNAIM doit suivre au moins 2 journées de formation FNAIM par an, à choisir sur un catalogue. Ces
formations sont susceptibles d'être prises en charges par l'organisme collecteur de la taxe sur la formation continue
(AGEFOS pour les salariés, AGEFICE pour les autres). Chaque formation est facturée 170 € HT.

Si cette obligation de formation est suivie, un bonus est appliqué sur les cotisations dues :
Pour les années 2 et 3, ce bonus s'élève à 515 € de déduction de la cotisation Côte d'Azur et à 2% de la cotisation
fédérale. A partir de la 4ème année, ce bonus s'élève à 2% de la cotisation fédérale.

Si cette obligation de formation n'est pas respectée, un malus est appliqué sur les cotisations dues :
Pour les années 2 et 3, ce malus s'élève à 515 € pour la cotisation Côte d'Azur et à 340 € pour la cotisation fédérale.
A partir de la 4ème année, ce malus s'élève à 340 € pour la cotisation fédérale.


                   VOS PRIMES DE GARANTIE FINANCIERE ET D'ASSURANCE RCP CGAIM


Indiquez votre MONTANT DE GARANTIE

 VOTRE GARANTIE TRANSACTION CGAIM                          40,000 €


    VOTRE GARANTIE GESTION CGAIM                          120,000 €


                             TOTAL DE VOS PRIMES CGAIM PAR AN*(non soumis à TVA)
                                     * sous réserve de modification des cotisations par les Assemblées générales annuelles
                               Année 1                     Année 2                      Année 3                      Année 4
                          Quel que soit votre        Quel que soit votre           Pour un CA n-2 de            Pour un CA n-2 de
                           Chiffre d'Affaires         Chiffre d'Affaires               200,000 €                    200,000 €
Garantie Transaction             180 €                        180 €                        180 €                        180 €
Assur. RCP Transaction            50 €                        50 €                         240 €                        240 €
Garantie Gestion                 395 €                        420 €                        420 €                        420 €
Assur. RCP Gestion               160 €                        160 €                        785 €                        785 €
     Total CGAIM                 785 €                       810 €                       1,625 €                      1,625 €
                            NOTICE SUR LES PARTICIPATIONS FINANCIERES

2 types de participations financières sont appelées au titre de la FNAIM et 2 au titre de la CGAIM

1 - La cotisation départementale

Elle est due à la Chambre FNAIM de l'Immobilier des Alpes Maritimes, dont votre cabinet est adhérent.

Elle finance les services suivants :
- Actions de lobbying départemental (présence dans 30 instances socio-professionnelles et administratives, défense
  de votre profession).
- Renseignements juridiques.
- Communication et manifestations locales (Salon de la Copropriété, Journée Transaction, présence dans les média).
- Réunions de Commissions spécialisées (Urbanisme, Transaction, Administration de biens, Locations de vacances,
  international), auxquelles tout adhérent intéressé peut participer.
- Site internet www.fnaim06.fr sur la vie de votre Chambre et la diffusion de vos affaires.

Elle se décompose comme suit :
- Une cotisation, forfaitaire pendant les 2 premières années, puis indexée sur le chiffre d'affaires HT
  de l'année n-2, à partir de la 3ème année.
- Une partie remboursable :
  Au cours des 2 premières années, il vous est appelé une somme forfaitaire de 815 € HT
  Si votre agence suit au moins 2 cours de formation pendant l'année, il vous est remboursé, l'année suivante
  une somme forfaitaire de 515 € HT au titre du bonus formation. Sinon, cette somme est perdue au titre du malus.
- 500 € HT par établissement secondaire.

2 - La cotisation fédérale

Elle est due à la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), dont la Chambre 06 est adhérente.

Elle finance les services suivants :
- Actions de lobbying auprès de 20 instances nationales (Ministères, etc…).
- Service juridique (consultations, revue mensuelle).
- Communication, notoriété de la FNAIM.
- Formations FNAIM Développement
- Site internet www.fnaim.fr pour la diffusion de vos affaires
- Site extranet www.fnaim.org (imprimés professionnels, informations juridiques, vitrine pour vos affaires,
  fichiers de références de vente et de locations, outil du Service Inter Agences SIA).

Elle se décompose comme suit :
- Une cotisation, forfaitaire pendant 2 ans pour les créateurs d'entreprise ou indexée sur le chiffre d'affaires HT
  de l'année n-2, pour les autres cas.
- Si votre agence ne suit pas les deux journées de formation annuelle obligatoire, la cotisation de l'année suivante
  est majorée de 340 € HT au titre du malus. Dans le cas contraire, vous bénéficiez d'un bonus de 2%.

3 - La prime de garantie financière

Elle est due à la Caisse de garantie de l'Immobilier CGAIM.
Elle finance la garantie financière obligatoire en transaction et/ou en gestion immobilière.
La première année, l'agence doit souscrire des parts sociales, en fonction du montant de la garantie.
La prime est fonction du montant de la garantie financière.

4 - La prime d'assurance RCP

Elle est due à la Caisse de garantie de l'Immobilier CGAIM.
Elle finance l'assurance RCP obligatoire en transaction et/ou en gestion immobilière.
Elle est forfaitaire pendant les 2 premières années pour les créateurs d'entreprise et indexée sur le CA HT
de l'activité de l'année n-2 dans les autres cas.
                                     BAREMES DES PARTICIPATIONS FINANCIERES

Votre CA HT transaction                 100,000 €
Votre CA HT gestion                     100,000 €

                                                COTISATION CHAMBRE FNAIM COTE D'AZUR
    FNAIM Côte d'Azur                   ANNEE 1                    ANNEE 2
                                                                                   ANNEE 3                         ANNEE 4
   Forfait années 1 et 2                   815 €                    815 €
  500 € HT / succursale                     0€                        0€              0€                              0€
 Forfait Expert / Diagnostic                0€                        0€              0€                              0€
                                           CA de 0 à 100 000 €              750 €     0€                              0€
                                       CA de 100 001 à 300 000 €            900 €   900 €                            900 €
        Titulaire carte
                                       CA de 300 001 à 500 000 €            900 €     0€                              0€
  professionnelle. A partir de
                                       CA de 500 001 à 750 000 €           1,100 €    0€                              0€
l'année 3, cotisation selon le
                                      CA de 750 001 à 1 500 000 €          1,300 €    0€                              0€
       CA HT année n-2
                                     CA de 1 500 001 à 4 500 000 €         1,500 €    0€                              0€
                                       CA supérieur à 4 500 000 €          2,000 €    0€                              0€
         Bonus 515 € si suivi de 2 formations fnaim                 -515 €          -515 €
      Total avec Bonus                     815 €                     300 €           385 €                           900 €
      Total sans Bonus                     815 €                     815 €           900 €                           900 €

                       COTISATION FEDERATION POUR CREATEUR D'ENTREPRISE : CGAIM OBLIGATOIRE
   Fédération nationale                ANNEE 1                   ANNEE 2
                                                                                    ANNEE 3                        ANNEE 4
      Forfait créateur                   300 €                    300 €
      Amicale FNAIM                       5€                       5€                  5€                             5€
                                         CA de 0 à 100 000 €                  705 €    0€                             0€
                                      CA de 100 001 à 300 000 €             1,255 €  1,250 €                        1,250 €
   A partir de l'année 3,             CA de 300 001 à 500 000 €             1,605 €    0€                             0€
 cotisation selon le CA HT            CA de 500 001 à 750 000 €             1,805 €    0€                             0€
         année n-2                   CA de 750 001 à 1 500 000 €            2,005 €    0€                             0€
                                   CA de 1 500 001 à 4 500 000 €            2,805 €    0€                             0€
                                      CA supérieur à 4 500 000 €      3605€ + 0,05%    0€                             0€
         Bonus 2% si suivi de 2 formations fnaim                   -6 €               -25 €                          -25 €
   Malus 340 € si pas de suivi de 2 formations FNAIM              340 €               340 €                          340 €
     Total avec Bonus                    305 €                    299 €              1,230 €                        1,230 €
     Total sans Bonus                    305 €                    645 €              1,595 €                        1,595 €

                               COTISATION FEDERATION AUTRES CAS : CGAIM NON OBLIGATOIRE
   Fédération nationale                ANNEE 1                   ANNEE 2                 ANNEE 3                    ANNEE 4
     Cabinet existant          si CGAIM      autre garant si CGAIM   autre garant si CGAIM   autre garant    si CGAIM   autre garant
     Amicale FNAIM                 0€            0€           0€         0€           0€         0€              0€         0€
                                   0€            0€           0€         0€           0€         0€              0€         0€
                                   0€            0€           0€         0€           0€         0€              0€         0€
 cotisation selon le CA HT         0€            0€           0€         0€           0€         0€              0€         0€
année n-2, avec barème ci-         0€            0€           0€         0€           0€         0€              0€         0€
           dessus                  0€            0€           0€         0€           0€         0€              0€         0€
                                   0€            0€           0€         0€           0€         0€              0€         0€
                                   0€            0€           0€         0€           0€         0€              0€         0€
         Bonus 2% si suivi de 2 formations fnaim              0€         0€           0€         0€              0€         0€
   Malus 340 € si pas de suivi de 2 formations FNAIM          0€         0€           0€         0€              0€         0€
     Total avec Bonus              0€             0€          0€          0€          0€          0€             0€          0€
     Total sans Bonus              0€             0€          0€          0€          0€          0€             0€          0€

   Fédération nationale                 ANNEE 1                     ANNEE 2                        ANNEE 3         ANNEE 4
         Expert                           0€                          0€                             0€              0€
     Diagnostiqueur                       0€                          0€                             0€              0€

                               COTISATIONS CGAIM CREATEUR D'ENTREPRISE 2 PREMIERES ANNES

   Garantie Transaction                 40,000 €           Montant garantie Transaction
     Souscription capital                  80 €            40 € par tranche de garantie de 20 000 € soit :            2 parts
Cotisations, selon le montant de la garantie transaction
                                        ANNEE 1                     ANNEE 2
       égal à 40 000 €                 100 €      100 €            180 €   180 €
      égal à 120 000 €                 120 €       0€              317 €    0€

       Assurance RCP Transaction
Les 2 premières années, cotisations selon le montant garanti
                                       ANNEE 1                      ANNEE 2
       égal à 40 000 €                 50 €     50 €                50 €    50 €
      égal à 120 000 €               100 €       0€                100 €    0€

      Garantie Gestion                  120,000 €          Montant garantie Gestion
     Souscription capital                 240 €            40 € par tranche de garantie de 20 000 € soit :            6 parts
Cotisations, selon le montant de la garantie gestion
                                        ANNEE 1                     ANNEE 2
      égal à 120 000 €             155 €          155 €            420 €   420 €
         Assurance RCP Gestion
Les 2 premières années, cotisations selon le montant garanti
                                       ANNEE 1                       ANNEE 2
      égal à 120 000 €               160 €      160 €               160 €   160 €

                                                        COTISATIONS CGAIM AUTRE CAS

   Garantie Transaction                     0€              Montant garantie Transaction
     Souscription capital                   0€              40 € par tranche de garantie de 20 000 € soit :                   0 parts
Cotisations, selon le montant de la garantie transaction
                                        ANNEE 1                      ANNEE 2                        ANNEE 3                ANNEE 4
       égal à 40 000 €                 100 €       0€               180 €    0€                    180 €   180 €          180 €   180 €
      égal à 120 000 €                 120 €       0€               317 €    0€                    317 €    0€            317 €    0€
   supérieur à 120 000 €              0.28%        0€              0.28%     0€                   0.28%     0€           0.28%     0€

       Assurance RCP Transaction
Garantie Transaction à 40 000 €. Prime RCP en fonction du CA HT en transaction de l'année n-2, selon barême ci-dessous
      jusqu'à 50 000 €                         CA x 0,19% + 50 €
    50 001 à 150 000 €                     (CA-50 000) x 0,19% + 145 €
    150 001 à 750 000 €                   (CA-150 000) x 0,16% + 335 €
   750 001 à 3 000 000 €                 (CA-750 000) x 0,13% + 1 295 €
  supérieur à 3 000 000 €               (CA-3 000 000) x 0,09% + 4 220 €

   Tarif RCP Transaction                ANNEE 1                      ANNEE 2                        ANNEE 3                ANNEE 4
      jusqu'à 50 000 €                   0.00 €                       0.00 €                         0.00 €                 0.00 €
    50 001 à 150 000 €                   0.00 €                       0.00 €                        240.00 €               240.00 €
    150 001 à 750 000 €                  0.00 €                       0.00 €                         0.00 €                 0.00 €
   750 001 à 3 000 000 €                 0.00 €                       0.00 €                         0.00 €                 0.00 €
  supérieur à 3 000 000 €                0.00 €                       0.00 €                         0.00 €                 0.00 €

Garantie Transaction supérieure ou égale à 120 000 €. Prime RCP en fonction du CA HT en transaction de l'année n-2, selon barême ci-dessous
      jusqu'à 50 000 €                          CA x 0,30% + 100 €
    50 001 à 150 000 €                      (CA-50 000) x 0,28% + 250 €
    150 001 à 750 000 €                    (CA-150 000) x 0,16% + 530 €
   750 001 à 3 000 000 €                  (CA-750 000) x 0,13% + 1 490 €
  supérieur à 3 000 000 €                (CA-3 000 000) x 0,10% + 4 415 €

   Tarif RCP Transaction                ANNEE 1                      ANNEE 2                        ANNEE 3                ANNEE 4
      jusqu'à 50 000 €                   0.00 €                       0.00 €                         0.00 €                 0.00 €
    50 001 à 150 000 €                   0.00 €                       0.00 €                         0.00 €                 0.00 €
    150 001 à 750 000 €                  0.00 €                       0.00 €                         0.00 €                 0.00 €
   750 001 à 3 000 000 €                 0.00 €                       0.00 €                         0.00 €                 0.00 €
  supérieur à 3 000 000 €                0.00 €                       0.00 €                         0.00 €                 0.00 €

      Garantie Gestion                      0€              Montant garantie Gestion
     Souscription capital                   0€              40 € par tranche de garantie de 20 000 € soit :                   0 parts
Cotisations, selon le montant de la garantie gestion
                                        ANNEE 1                      ANNEE 2                        ANNEE 3                ANNEE 4
      égal à 120 000 €                 420 €       0€               420 €    0€                    420 €   420 €          420 €   420 €
   supérieur à 120 000 €              0.40%        0€              0.40%     0€                   0.40%     0€           0.40%     0€

          Assurance RCP Gestion
Prime RCP en fonction du CA HT en gestion de l'année n-2, selon barême ci-dessous
       jusqu'à 50 000 €                        CA x 0,65% + 160 €
     50 001 à 150 000 €                  (CA-50 000) x 0,60% + 485 €
     150 001 à 750 000 €                (CA-150 000) x 0,46% + 1 085 €
    750 001 à 1 500 000 €               (CA-750 000) x 0,34% + 3 845 €
  1 500 001 à 3 000 000 €              (CA-1 500 000) x 0,31% + 6 395 €
   supérieur à 3 000 000 €            (CA-3 000 000) x 0,23% + 11 045 €

     Tarif RCP Gestion                  ANNEE 1                      ANNEE 2                        ANNEE 3                ANNEE 4
      jusqu'à 50 000 €                   0.00 €                       0.00 €                         0.00 €                 0.00 €
    50 001 à 150 000 €                   0.00 €                       0.00 €                        785.00 €               785.00 €
    150 001 à 750 000 €                  0.00 €                       0.00 €                         0.00 €                 0.00 €
   750 001 à 1 500 000 €                 0.00 €                       0.00 €                         0.00 €                 0.00 €
  1 500 001 à 3 000 000 €                0.00 €                       0.00 €                         0.00 €                 0.00 €
  supérieur à 3 000 000 €                0.00 €                       0.00 €                         0.00 €                 0.00 €
      Ces
 continue



cotisation



fédérale.

								
To top