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Thierry.brugvin@free.fr
L’APPLICATION DES NORMES FONDAMENTALES DU TRAVAIL
ET SON IMPLICATION SUR LES CLAUSES SOCIALES
ET LES CODES DE CONDUITE
(COMPARAISON NORD-SUD)
In Multitudes, Modes de développement du capitalisme cognitif, Paris, N° 10/ Octobre 2002
RESUME
On considère généralement que les droits fondamentaux des travailleurs sont
bien respectés dans les pays industrialisés tandis qu'ils sont très souvent bafoués
dans les pays du Sud.
Dans la mesure où la réalité est autrement plus complexe, cette analyse, si elle
ne résistait pas à la réalité, risque d'avoir des conséquences parfois inattendues
lorsqu'il s'agira de lier l'application des normes sociales aux sanctions
commerciales à travers des clauses sociales ou des codes de conduite.
Nous procéderons à une comparaison de l'application des sept normes
fondamentales du travail, afin d'évaluer les conséquences qui pourraient en
résulter sur l’application des clauses ou des codes de conduite.
INTRODUCTION
La possibilité de lier normes sociales et relations commerciales est une
interrogation qui est revenue au devant de l'actualité politique internationale, avec
le Millenium Round lancé à Seattle.
Les avis, bien qu'ils semblent souvent tranchés sur cette question, recouvrent
des intérêts très divergents au sein de chacun des deux camps en conflit. Les
divergences d'opinion ne sont pas seulement limitées à la défense d'idéaux
divergents, sur la protection des droits de l'homme au travail, mais sont aussi
souvent motivées par des intérêts essentiellement économiques.
Les divergences d'intérêts commerciaux sont fondées sur des représentations
des différences socio-économiques supposées très opposées. Or ces oppositions
concernant les perceptions et le degré d'application des normes fondamentales
entre pays industrialisés et pays en développement ne sont peut-être pas si
évidentes.
Si l'application des normes fondamentales est limitée dans les PED et
importante dans les pays industrialisés, alors ceux-ci peuvent avoir un intérêt
1
Docteur en sociologie, Largotec, auteur du livre Les mouvements sociaux face au commerce éthique,
Hermès/Lavoisier, 2007.
2
économique en sanctionnant les PED, par le biais des clauses sociales ou des
codes de conduites2 .
Cependant si globalement le respect des normes fondamentales du travail
s’avère plus fort dans les pays riches, on observe qu'en fonction des pays, des
secteurs et des normes certains PED n'ont parfois rien à envier aux pays
industrialisés.
Si les clauses sociales et les codes de conduite sont mis en oeuvre, ceux qui
ont une perception erronée de la réalité socio-économique mondiale risquent
d'être surpris par les conséquences. En effet les entreprises des pays
industrialisés pourraient se voir sanctionner commercialement beaucoup plus
durement qu'elles ne l'avaient imaginé.
Face aux nombreux échecs de mise en oeuvre d’une clause sociale, les ONG ont
cherché à développer des alternatives. Les codes de conduites apparaissent ainsi,
comme un instrument destiné à mettre en oeuvre les normes fondamentales du
travail (NFT), mais en tentant de ne pas faire subir aux PED, les dérives d’un
protectionnisme déguisé.
Un code de conduite est un engagement volontaire adopté par une entreprise,
par lequel elles s'engagent à respecter certaines normes du travail. S'il est
constaté que les normes sont respectées, elles peuvent le cas échéant apposer un
label avec par exemple la garantie commerce équitable ou éthique. Ce qui se
révèlera un avantage commercial pour les produits labellisés, par rapport à ses
concurrents.
Si le code n'est pas respecté, non seulement l'entreprise ne peut apposer de
label, mais elle s'expose éventuellement aux appels aux boycotts lancés par les
mouvements sociaux, comme ce fût notamment le cas pour l’entreprise Nike.
Afin d'obtenir une idée plus précise sur les conséquences relatives à la mise en
oeuvre d’une clause sociale et de code de conduite, nous allons donc dresser un
comparatif des différences et des similitudes entre pays industrialisés et en
développement. La comparaison portera plus spécialement sur la France et l'Inde.
APPLICATION DES NORMES FONDAMENTALES ET STRATEGIE POLITIQUE
Dans le domaine des normes sociales les orientations politiques sont très
variées en fonction des intérêts des gouvernements.
Les dirigeants du gouvernement chinois par exemple, au cours de leurs visites
dans les différents pays démocratiques, ne manquent jamais de rappeler aux
associations de défense des droits de l'homme, qui les interpellent, que la
démocratie et les droits de l'homme, (qu'ils soient liés au droit pénal ou au droit du
2
Les codes de conduite sont des instruments dont l’adoption est volontaire et non contraignante par lequel une
organisation s’engage à respecter certaines règles. Dans le cas présent il s’agit généralement des normes
fondamentales du travail.
Tandis que les clauses sociales sont généralement des taxes à l’importation sur les marchandises provenant de
l’étranger, dont les conditions de production enfreignent certaines normes sociales.
3
travail), ne sont pas des valeurs universelles. Ces droits n'auraient donc rien de
légitime et ne seraient que la conséquence de l'anthropocentrisme occidental.
La Chine fait en effet partie des Etats où les infractions aux normes
fondamentales du travail sont les plus largement répandues. La démocratie n'étant
toujours pas une valeur légitime aux yeux des dirigeants chinois, le droit
d'association et de négociation ne l'est donc pas lui non plus. En effet, sans ces
droits fondamentaux, le dialogue entre les salariés et la direction au sein des
entreprises est donc très limité. Les tentatives des travailleurs d'instaurer des
rapports de force pour défendre leurs droits sont donc systématiquement
réprimés, d'autant plus fortement que le secteur productif est une des clés du
pouvoir politico-économique.
Quant aux Etats-Unis, ils sont actuellement en position de leadership mondial et
se targuent d'être la plus grande démocratie du monde. Pourtant cet Etat n'offre
pas véritablement à ses citoyens les plus pauvres, le pouvoir d'exercer pleinement
leurs droits à la démocratie, en faisant respecter pleinement l'ensemble des
normes fondamentales du travail.
Pour qu'une démocratie fonctionne réellement, les citoyens doivent pouvoir faire
respecter pleinement l'ensemble de leurs droits. C'est notamment ce qui permet de
faire vivre la démocratie, car sans citoyenneté politique, sociale, économique et
culturelle, il ne peut exister de système démocratique réel. Exercer sa citoyenneté
c'est notamment exprimer son pouvoir d'expression, de revendication, sa capacité
de voter, de militer, de s'informer... mais pour cela, faut-il en encore avoir des
ressources suffisantes : si le salaire est insuffisant et les heures de travail trop
nombreuses, que l'âge minimum au travail et le droit syndical sont insuffisamment
respectés, alors manqueront le temps, les possibilités d'accès à l'éducation, à la
culture, à l'information... Les Etats Unis n’ont toujours pas ratifier la convention sur
le droit syndical et ce n'est que sous la présidence de Clinton qu'un salaire
minimum a été instauré, mais est-il suffisant ?
Sa réal-politique et sa volonté de maîtrise du monde, conduise le gouvernement
américain "à saper le droit international”3 en refusant notamment de signer de
nombreux traités internationaux. Ils n'ont toujours pas signé la convention des
Nations Unies sur les droits économiques et sociaux de 1966, la convention sur le
droit des femmes de 1979, les conventions sur les droits humains de l'organisation
des Etats américains de 1969. De plus ce pays figure parmi les Etats qui ont ratifié
le moins de conventions de l'OIT (une douzaine seulement sur plus de 180) et
celles relatives à la liberté d'organisation et au travail des enfants ne l'ont pas été
non plus, car ces types d'accord sont perçus par ce gouvernement, comme un
frein à l'expansion de son économie dans son pays et dans le monde.
LES DIFFERENCES NATIONALES D'APPLICATION DES 7 NORMES
FONDAMENTALES DU TRAVAIL
3
Pour plus d'informations voir le Monde Diplomatique de décembre 1999, " L'ONU, ses moyens, ses pouvoirs, ses
lois".
4
La liberté syndicale (convention n°87) et le droit d'organisation et de
négociation (convention n°98)
Comparaison Inde-France
Dans cet immense pays en développement qu'est l'Inde les contrastes entre les
situations syndicales sont évidemment très importants. Le contexte syndical d'une
petite entreprise du secteur que l'on qualifie d'informel et celui d'une grande
entreprise qui produit pour l'exportation (tel Obeetee, un de premier producteur
indien de tapis tissé à la main), où la majorité des ouvriers sont syndiqués sont
incomparables.
Dans certains petits villages en Inde, certains ouvriers ont si peu d'instruction et
de connaissance générale, qu'ils ne connaissent parfois même pas le sens du mot
syndicat '' trade union''. C'est le cas par exemple des entreprises de tisserands
situés dans les campagnes de l'Etat du Bihâr. Dans d'autres Etats ou dans d'autres
villes où la culture syndicale est mieux implantée, comme à Tirupur dans le Tamil
Nadu, il est plus rare de rencontrer de grandes entreprises sans syndicats.
Néanmoins Eastman-Exports un des plus gros sous-traitants de multinationale tel
C&A, Gap, Migros, Wal-Mart, Li & Fung... qui emploie plus de 1000 personnes en
pleine saison et dont le chiffre d'affaire s’élevait en 1998 à 40 millions $, ne
dispose pas d'un syndicat, ni du droit d'association.
Pourtant même si l'Inde n'a pas ratifié ces deux conventions, le code du travail
indien stipule néanmoins que "les syndicats sont obligatoires dans les entreprises
de plus de 50 personnes."4En effet les lois ne suffisent pas, lorsque l'Etat manque
de volonté politique pour les faire appliquer ou qu'il n'a pas les moyens financiers
de rémunérer suffisamment d'inspecteur du travail.
Ces types de situations, si elles sont relativement répandues en Inde ne sont
pourtant pas limitées aux seuls pays en développement. En France comme en
Inde, à partir de 50 salariés, il doit y avoir un délégué syndical au sein de
l'entreprise.5 Cependant dans les pays occidentaux, tous comme en Inde dans les
PME il est très fréquent qu’aucun syndicat ne soit présent et on observe cela
parfois même au sein de grosses entreprises, alors que la loi l'exige.
Ainsi l'entreprise Berg Electronics (à présent FCI : Framatome Connecteur
Electronique) située à Besançon, était une société transnationale (STN) qui figurait
parmi les premiers producteurs mondiaux de connecteurs électroniques. Son
siège social était américain et elle employait plus de 600 personnes. Mais elle n'a
pas permis l'implantation d'une structure syndicale, jusqu'en 1999, date à laquelle
elle a été rachetée par le groupe français Framatome. Celui-ci à alors laisser libre
cours au développement d'une section syndicale au sein de cette nouvelle filiale.
Même dans les pays industrialisés, la loi ne suffit pas a mettre en oeuvre ces
deux conventions généralement considérées comme les plus fondamentales. Dans
le cas de l’entreprise Berg Electronic, c'est finalement une transformation de la
culture d'entreprise, grâce à un changement de propriétaire et non la législation
4
The trade Union Act, 1926, RAJENDRA K. Sharma, Industrial labour in India, Atlantic, Delhi, 1997, 277. The factory
Act, 1948, CHANDULVAL VARDHMAN SHAH, V., State of Gujarat , 1966(2), Lab LJ 767
5
Article R. 412-2 du code du travail
5
qui a permis cette transformation. L'entreprise est ainsi passée d'un management
de type américain à un management issu d’une culture française, plus ouverte au
syndicalisme.
Le développement de la sous-traitance favorise volontairement ou non la
désagrégation du mouvement syndical en fractionnant la taille des entreprises et
en brisant les liens entre les anciennes filiales. Même en France, où la culture des
employeurs est moins hostile aux syndicats qu'aux Etats Unis, on ne compte plus
les petites et moyennes entreprises où les syndicats sont absents. Le taux de
syndicalisation avoisine les 9%, c'est un des plus bas d'Europe, alors qu'il était de
14% en 1985.6
LE TRAVAIL FORCE convention n°29 et n°105
Selon ces conventions, sont considérés comme travail forcé l'esclavage, la
servitude pour dette, des populations civiles et les prisonniers contraints à
travailler contre leur gré...
En effet les formes de travail forcé sont multiples et diffèrentes selon les
situations et les pays.
Au Soudan, le commerce des esclaves existe encore. Il y sévit une véritable
guerre de religion où l'esclavage est devenu un instrument en vue de réaliser
l'arabisation du Sud-Soudan, chrétien et animiste. Certaines associations tel CSI,
une ONG américaine tente de stopper ce fléau, notamment en rachetant certains
esclaves en vue de les libérer. Mais ils courent alors le risque de faire perdurer
cette pratique.
En Chine, Harry Wu à été prisonnier du Lao gai, où il a dû effectuer dix-neuf
années de travaux pénibles contre sa volonté sans recevoir de salaire. Or le fait
d'être obligé de travailler contre son gré et de ne pas être rémunéré est du travail
forcé.
D'après lui il y avait en Chine 1155 camps en 1996, où étaient détenus de six à
huit millions de prisonniers travaillant dans les mêmes conditions que celles qu'il a
subies.7
L'association « Artisans du Monde » rapporte que "les prisonniers de la prison
du Zhejiang fabriquent des outils que l'on retrouve dans la grande distribution en
France notamment, sous les marques "Diamond" et "Eléphant". Chez Leclerc des
haches étaient vendues à 31, 45 F, chez Castorama des pinces-étaux à 29, 50 F, de
même qu'à Super U."8
En Birmanie le régime militaire a fait travailler de force des villageois pour
défricher certaines régions afin de permettre à la société Total et à trois autres
entreprises de construire des gazoducs. Le rapporteur spécial de la commission
6
BIT, Le travail dans le monde, Genève, 1997-98,
7
WU Harry, Retour au Lao gai, Belfond, 1997. Voir aussi du même auteur, Le goulag chinois, Editions Bleu de Chine.
8
ARTISANS DU MONDE, Magazine du Commerce Equitable, p 7 juin 1997.
6
des droits de l'homme des Nations Unis9 précise" qu'ils ne sont pas rémunérés et
n'ont droit qu'à un minimum de nourriture et de repos."
Dans la plupart des pays d'Europe, même si les détenus choisissent librement
de travailler, les directeurs des prisons ne versent aux prisonniers que des salaires
très inférieurs aux salaires minimums du pays.
En 1997 officiellement en France la rémunération est de 2,7 à 8,3 euros (18 à 54
francs bruts. Mais selon l’OIP (l’observatoire indépendant des prisons), elle se
monte plutôt entre 2,7 et 3,6 euros (18 à 25 francs). Une fois déduit l’ensemble des
charges, la rémunération net des prisonniers est 0,55 et 1,5 euros (3,6 à 10 F) de
l’heure, contre environ 4,6 euros (30 francs) de l’heure au SMIC en 1997.10
En France, la société transnationale, préalablement citée, Berg Electronics,
sous-traitait une partie de sa production aux prisonniers de la maison d'arrêt de
Besançon. Gérard B. un ancien détenu de cette prison, affirme avoir travaillé pour
environ 7 F de l'heure net.
Or l'article 14 de la convention n° 29 du Bureau International du Travail, stipule
que les prisonniers doivent être rémunérés à un salaire équivalent au niveau au
salaire local.
Lorsque cet état de fait est dénoncé, les dirigeants des prisons répondent
généralement que cette faible rémunération s'explique parce qu'une partie du
salaire est déduite pour le logement et la nourriture. Pourtant les estimations
relatives à leurs coûts ne semblent pas justifier, une telle réduction de salaire. De
plus les prisonniers qui ne travaillent pas, n'ont pas à payer ces charges.
On observe donc qu'une simple norme, telle l'interdiction du travail forcé, dont
la non-application semble à priori limitée à certains pays du Tiers-monde, s’avère
enfreinte par la plupart des pays développés.
LE TRAVAIL DES ENFANTS (Convention n°138)
L'UNICEF évalue à environ 250 millions le nombre d'enfants de moins de 14 ans
au travail, dont 20 millions sont considérés comme esclaves.
De même que le travail forcé, le travail des enfants recouvre des facettes très
différentes, qui le rend d'autant plus difficile à encadrer par le biais de l'arsenal
juridique. Il y a ainsi l'esclavage et la servitude pour dette (qui en sont une des
formes les plus extrêmes), le travail avant 14 ou 16 ans selon les pays,
accompagnés ou non d'une sous rémunération, les formes abusives de
l'apprentissage, le fait de travailler avec un soi-disant membre de sa famille,
jusqu'au simple soutien temporaire à l'activité des parents, qui dans certains cas
peut même avoir un rôle d’apprentissage pour l'enfant.
9
Rapport sur les droits de l'homme en Birmanie, commission des droits de l'homme des Nations Unis, ONU, 1995, p
125.
10
OIP, Observatoire international des prisons, section français, Prison: un état des lieux, l’esprit frappeur, Paris, 2000.
7
Dans de nombreux pays, non seulement de nombreux enfants travaillent, mais
certains subissent en plus la servitude pour dette. Dans ce cas le taux de
remboursement est généralement établi de telle manière qu'il est impossible à
rembourser par l'enfant. Ainsi plus le temps passe plus la dette s’accroît. Ce
dernier devient alors esclave de son créancier, l'employeur.
Les enquêteurs de Human Rights Watch qui menaient une étude au Pakistan,
ont interviewé quatorze enfants travaillant à la fabrication de tapis : parmi eux,
douze ont été "donnés par leurs parents en contrepartie d'un prêt d'argent.11
Des enquêtes du BIT12 ont estimé que 25 à 40% des enfants de moins de 15 ans
sont économiquement actifs dans les PED, que la plupart rémunèrent leurs parents
et que leur travail est souvent indispensable pour préserver le revenu du ménage.
Lorsqu'ils sont rémunérés, leurs salaires sont systématiquement inférieurs à ceux
que reçoivent les adultes pour le même travail.
Selon les estimations par pays les taux d'activité économiques des enfants de
10 à 14 ans en 1995, sont les suivants : 13 Bangladesh (30,1%), Inde (14,4 %), Chine
(11,6%), Mexique ( 6,73 %), Uruguay (2,08 %), Albanie (1,11 %), Portugal (1,8 %),
Venezuela ( 0,95 %), Italie (0,38 %).
Si on observe de manière statistique les différences entre PED et pays
industrialisés, ont constate que la réalité du travail des enfants chez les premiers
est incomparablement supérieure dans certains pays.
Cependant on remarque par exemple qu'au Portugal, pays membre de la
communauté européenne, le taux est deux fois plus élevé qu'au Venezuela. De
même il est de 0,38% en Italie, (des dizaines de milliers d'enfants travaillent
notamment dans la région de Naples dans le secteur du cuir, de la chaussure et de
l'agriculture.)14 alors qu'au Chili ou à Cuba le travail des enfants est considéré
comme inexistant.
Même à Birmingham, au Royaume-Uni, qui est un des pays les plus puissants
des pays industrialisés, on évaluait en 1992, à 43% le nombre d'enfant de 10 à 16
ans réalisant un travail au-delà de ce que la loi ne l'autorise.15 Parmi eux, 75% sont
employés illégalement soit 30% des enfants de cette classe d'âge.
En France l'âge minimum est de 16 ans, mais des enfants aident leurs parents à
travailler, notamment dans les petits commerces ou dans le monde agricole. Dans
l'apprentissage, le taux horaire du salaire est inférieur au SMIC, quand la
dimension formation est absente, cela aboutit à travailler pour des revenus
inférieurs au SMIC, pour des adolescents entre 14 et 16 ans.
NON-DISCRIMINATION A L'EMPLOI ET AU TRAVAIL (Convention n°111) et
EGALITE DE REMUNERATION (Convention N°100)
11
HUMAN RIGHTS WATCH, (HRW), Contemporary Forms of Slavery in Pakistan, Etats Unis, 1995.
12
IPEC, Finding ou About Child Labour., Bureau International du Travail, Genève, 1994.
13
ILO, Economically active population. Estimates and projections, 1950-2010, Geneva, 1996.
14
O.I.T., Le magazine de l'OIT, Genève, juin 1993, p 6.
15
O.I.T., Le magazine de l'OIT, Genève, juin 1993, p 5.
8
La non-discrimination figure parmi les quatre normes les plus fondamentales,
selon le BIT, qui en a décidé ainsi, à l'issue de la conférence internationale du
travail de juin 1998, à Genève.
Pourtant il est relativement difficile de mettre en évidence les infractions à la
convention n°100. A priori il suffit d'interroger et d'observer la situation des
différents types de salariés (homme, femme, âge, origine ethnique, raciale ou
religieuse...), pour constater des différences de salaires et de conditions de travail.
Mais l'employeur peut toujours affirmer que c'est la différence de compétence qui
en est à l'origine. Toutefois cette réponse est plus difficilement défendable, lorsque
la production est mesurable, donc comparable, dans le cas de la production textile
par exemple.
Discrimination à l'emploi (Convention n°111)
Il est encore plus difficile de prouver qu'il y a discrimination à l'emploi, puisque,
ceux qui ont été écartés du poste auquel ils postulaient s’avèrent justement
absents.
On peut néanmoins tenter de procéder comme pour les situations précédentes,
en comptabilisant les types de salariés employés et en recherchant par induction
le genre de demandeur d'emploi qui ont été discriminés. Cependant l'employeur
est en mesure là aussi de répliquer que ces derniers n'ont jamais postulé auprès
de son entreprise.
Dans le cas de l'Inde on observe une grande inégalité professionnelle entre la
situation des femmes et des hommes. Cependant on dénombre des femmes à tous
les postes importants, notamment dans l'industrie textile, même si elles sont
évidemment peu nombreuses sur ces derniers et majoritaires sur les postes
subalternes.
En France par exemple les statistiques montrent que les populations d'origine
maghrébine connaissent un taux de chômage bien supérieur à celles d'origine
française.
En Inde on observe une situation comparable, les travailleurs d'appartenance
musulmane sont l'objet de discriminations par rapport aux hindouistes,
particulièrement depuis le renforcement de la guerre avec le Pakistan, dont les
dirigeants sont musulmans.
Dans l'ensemble des pays du monde, qu'ils soient en développement ou
industrialisés, on observe que l'égalité à l'emploi, dans les conditions de travail et
dans les rémunérations sont globalement très mal respectées. Le sexe, l'âge et la
couleur de peau, entre autres, sont des facteurs qui conduisent les employeurs à
de nombreuses discriminations.
RESPECT DU SALAIRE MINIMUM : convention n°26 et n°135
9
Lorsque l’on évoque la question les normes internationales relatives aux
salaires minimums, on émet souvent le reproche qu'il est impossible d'instaurer
mondialement un salaire minimum. Ce n'est pourtant pas de cela qu'il s'agit, car
ces deux conventions ne mentionnent comme directive que de définir un salaire
minimum pour les travailleurs de chaque pays.
Cependant certains pays, n'en ont défini aucun. Ainsi même quand il en existe, il
n'est parfois fixé que par type de métiers, comme c'est le cas pour l'Inde. De
nombreux secteurs marginaux ou trop récents n'ont alors pas de salaire minimum
officiellement défini. De plus certaines nations ont fixé des salaires à des niveaux
insuffisants pour permettre de subvenir décemment aux besoins essentiels des
travailleurs.
Salaire minimum en Inde
En Inde dans l'Etat de l'Uthar Pradesh le salaire minimum est actuellement de
2059 roupies par mois (316 FF, 48 Euros) dans le secteur du tissage.
Pourtant certains tisserands sous traitants pour Obeetee, un gros exportateurs
indiens, ne sont rémunérés que 594 Roupies par mois16.
Aux Etats-Unis c'est seulement sous la présidence de Clinton, qu'un salaire
minimum a été fixé. Mais les salaires sont souvent si bas que les salariés sont
fréquemment contraints de cumuler deux emplois pour vivre décemment.
Même dans les pays industrialisés et notamment en France, bien que l'on
dispose d'un salaire minimum, certains employeurs abusent des travailleurs
clandestins, notamment parce qu'ils sont sans papiers et qu'ils vivent dans la
crainte d'être expulsé. De plus ces derniers ne peuvent pas bénéficier de la
sécurité sociale, ni cotiser pour leur retraite. Dominique Torres, dénonce cette
forme de travail qui selon elle, "se confond purement et simplement avec une
forme de servage"17.
En France, les objecteurs de conscience travaillaient jusqu’en 1999, pendant 39
heures pour environ 2000 F par mois (bien qu'ils aient eux aussi à se nourrir, se
loger, se vêtir...). Malgré le caractère légal de leur contrat de travail, cela peut-donc
être considéré comme une forme d'exploitation en comparaison des revenus d'un
salarié au SMIC.
LE TEMPS DE TRAVAIL (Convention n°1)
En Inde
16
BRUGVIN Thierry, Rapport sur l’application des 4 normes fondamentales du travail dans les entreprises indiennes,
OIT, 1999.
17
TORRES Dominique, Esclaves, Phébus, Paris 1996.
10
A Tirupur dans le Tamil Nadu, le propriétaire de l'entreprise de textile-
habillement Mrep, explique un peu embarrassé que le temps légal de travail est
théoriquement de 8 heures par jour pendant 6 jours soit 56 heures. Mais les
horaires réalisés par les cadres et les employés sont plus généralement de 10 à 12
heures par jour voir plus, soit 72 heures par semaine. Le président de l'AITUC, un
des principaux syndicats locaux, affirme que cette situation est représentative de
la plupart des autres entreprises de cette ville phare du textile, mais aussi d'une
majorité d'entreprise indienne.18
Le temps de travail en France
En France la durée du travail légale est à présent de 35 heures. Cependant les
cadres travaillent très souvent 10 heures par jour généralement pendant 5 jours,
soit 50 heures par semaine environ. Ils sont donc légalement en infraction, même
si l'inspection du travail tolère ces pratiques.
Les différences salariales horaires sont déjà importantes entre les pays, mais le
fait que les temps de travail soit aussi très différents renforce encore les inégalités.
LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL (convention n° 155)
En Inde les conditions sanitaires et de sécurité sont extrêmement variables en
fonction des types d'entreprises. Dans le secteur des grosses entreprises les
conditions sont équivalentes, voir supérieures à certaines sociétés des pays
industrialisés. Plusieurs grandes entreprises sous traitantes de C&A, tel CRYSTAL
à Tirupur, ont par exemple reçu la certification Oko-Tex Standard 100, qui garantit
le respect des normes sanitaires, des textiles pour la peau humaine. Elles sont
parfois aussi certifiées par les normes ISO, relatives à la sécurité et à l'hygiène sur
les lieux de travail.
Mais on peut souvent observer à quelques pas de ces grandes entreprises
modèles, des conditions de sécurité et d'hygiène et de sécurité déplorables dans
le secteur des petites entreprises.
En Thaïlande, les machines à coudre du groupe Eden étaient mal isolées et les
ouvrières recevaient périodiquement des décharges électriques. 19
En Chine, dans certaines usines les ouvriers dorment dans les ateliers, alors
que les portes sont verrouillées la nuit en dépit des lois en vigueur. Le China Daily
affirmait, qu'en un seul semestre en 1996, dans la province de Guandong en Chine,
136 ouvriers étaient morts dans des incendies, dans de telles conditions.
La situation en France est moins alarmante, pourtant en 1995, on a recensé 744
morts et 685 000 accidents graves liés au travail. De plus en 1997 seulement 15 %
18
BRUGVIN Thierry, Op. Cit.,1999.
19
ARTISANS DU MONDE, Magazine du Commerce Equitable, p 7 juin 1997
11
des entreprises avaient été contrôlées par les inspecteurs du travail. Ce qui
signifie qu’en moyenne elles ne sont contrôlées qu’une fois tous les 6 ans environ.
Au vu de ce tableau général, relatif à l'application des 7 normes fondamentales
du travail, on observe que de nombreuses entreprises des pays industrialisés
risquent-elles aussi de subir des sanctions commerciales dans le cadre de clauses
sociales ou des codes de conduite.
LES DIFFERENTES POSITIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DES
CLAUSES SOCIALES ET DES CODES DE CONDUITE
Propositions pour une conditionnalité sociale
Les occidentaux appartenant au secteur de l'entreprise et même les
organisations qui militent pour la défense des travailleurs du Sud, oublient trop
souvent, que dans les pays du Sud, il y a aussi des syndicats (notamment indiens)
et des enfants travailleurs (la marche des enfants travailleurs) 20 qui sont
défavorables à la mise en oeuvre des codes et de clauses sociales.
Ils considèrent que l'application de normes sociales ne pourrait leur être
favorable que dans un contexte de remise à plat complet du système économique,
en l'orientant vers plus de coopération. Sinon le rapport de force tel qu'il est
actuellement, aboutirait à des conséquences nuisibles sur leur économie et donc à
terme pour les travailleurs eux-mêmes et pour la population.
Dans le cas de la mise en oeuvre de clauses sociales au sein de l'OMC et plus
généralement des codes de conduite, le débat n'est pas tranché concernant le
nombre de normes fondamentales à appliquer.
Dans le cadre des codes de conduite, certains tel Patrick Itschert, Secrétaire
Général du secteur Textile-Cuir-Habillement de la CISL, sont favorables à la
limitation de leurs nombres, dans un premier temps, afin de diminuer les
désaccords. Cela réduirait de plus les risques de protectionnisme déguisés.
Dans le cadre des clauses sociales, d'autres tel Marc Delpouve, membre du
bureau national d’Attac-France, préconisent d'imposer un nombre de normes
sociales variables, pour chaque pays ou zones de développement. Dans les deux
cas ces propositions prévoient théoriquement d'appliquer progressivement, les 7
normes fondamentales (voir plus), pour l'ensemble des pays du monde.
La norme qui semble être prioritaire et qui fait l'objet d'un consensus, est le droit
de négociation et d'association. Grâce à l'existence de syndicats et en fonction de
leur dynamisme et de leur choix, les autres normes pourraient ensuite être
appliquées avec la pression syndicale. Cela laisse ainsi une certaine place à
l’autodétermination des pays, quant aux normes à prioriser, sans non plus laisser
libre cours à un complet laisser faire.
20
BONNET Michel, Regard sur les enfants travailleurs, CETIM, Editions Pages Deux, Lausanne, 1998.
12
Les promoteurs de la plupart des codes de conduite, notamment de la norme SA
8000, qui se veulent les précurseurs d'une future norme ISO, dans le domaine des
normes fondamentales du travail, ont une approche plus ambitieuse, car ils
intègrent dès le départ les 7 normes fondamentales. Mais cela s'explique aussi par
le fait que les codes sont des instruments à la fois plus limités et plus précis. Ils
introduisent en effet une discrimination positive supplémentaire, dans la mesure
ou ils peuvent se limiter à cibler les transnationales alors que les clauses sociales
s’adressent théoriquement à l'ensemble des entreprises d'un secteur économique
du pays.
Dans la perspective des ONG, l'introduction des codes de conduites permettrait,
d'ajouter aux clauses sociales, un plus grand discernement vis à vis des
éventuelles sanctions. Non seulement le nombre des normes au sein des codes
pourraient varier en fonction des pays, mais aussi en fonction des entreprises.
Dans le cas des codes, l’adhésion est volontaire pour les entreprises. Dans la
même perspective, la clause sociale pourrait être limitée aux STN. Elle prendrait
par conséquent, une tournure plus coercitive. Si on peut craindre en effet que les
PED aient des difficultés à supporter l'introduction de normes pour l’exportation, il
est par contre peu probable qu'une STN ne dispose pas de la puissance
économique suffisante pour rester compétitive, tout en appliquant les 7 normes
fondamentales du travail. Il y aurait ainsi des normes variables non seulement en
fonction des pays mais aussi des types d'entreprises, ce que n'offrent pas les
propositions actuelles relatives aux clauses sociales.
Concernant les types de sanction destinées a faire appliquer les normes
fondamentales du travail notamment à travers, les clauses sociales, il faut aussi
mentionner les propositions émises par Maurice Lauré, “Il s’agirait d’opérer des
prélèvements aux importations en faisant jouer une combinaison des indicateurs
de l’OIT et du PNUE et éventuellement du PNUD, mais de reverser les sommes
ainsi dégagées soit au pays de départ selon de strictes conditions d’utilisation à
des fins sociales, environnementales et éducatives, soit à des organisations
internationales et/ou régionales qui les utiliseraient dans le pays concerné selon
les mêmes critères.
Ces prélèvements seraient variables entre pays ou ensembles, en fonction de
leurs «notes» respectives fixées par les indicateurs (...).L’application mécanique
des critères quantitatifs de prélèvements devrait être complétée par des
préférences fiscales accordées aux initiatives qualitatives telles que les diverses
formes de commerce équitable » 21.
Eviter le protectionnisme déguisé
21
CASSEN Bernard, Inventer ensemble un «protectionnisme altruiste », L e monde diplomatique, Paris, février 2000.
Maurice Lauré, « Rapport sur le chômage », La Jaune et la Rouge, octobre 1994, cité par, et d’octobre 1994. Pierre
Noël Giraud, L’inégalité du monde, coll. « Folio », Gallimard, Paris, 1996.
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Au-delà des différentes propositions qui lie le commerce et les normes sociale,
le principal problème auquel se heurtent les clauses sociales, plus encore que les
codes de conduite, est le danger d’un protectionnisme déguisé. Les différents
systèmes évoqués précédemment concernent des sanctions qui peuvent être
modulées en fonction des types d’acteurs. Dans le même esprit, le niveau de la
taxe à l’importation du système de Lauré, pourrait varier en fonction des pays, des
secteurs ou des types d’entreprises, pour diminuer le danger du protectionnisme
déguisé. Le niveau de la taxe pourrait ainsi tenir compte du montant du PIB par
habitant notamment. Ainsi tous les pays se verraient inciter à suivre les normes
fondamentales du travail, mais, la sanction seraient proportionnelle au niveau du
non-respect des normes et au niveau de développement économique du pays.
Concernant les pénalités en cas d’infractions, plutôt que d’exercer des
pénalités contre l’ensemble d’un pays comme cela ce fait parfois, il semble
préférable de cibler soit une région, un secteur productif, un secteur productif
d’une région ou même une entreprise ou une STN, quand c’est possible. Cela
permettrait des sanctions mises en oeuvre avec plus de discernement.
Au sujet de la durée de la sanction, plus elle est courte, moins le pays voit son
développement économique limité. Il s’agirait alors de réaliser une inspection six
mois après, par exemple, pour pouvoir lever le cas échéant les pénalités.
Le seuil auquel on pourra considérer qu’il y a infraction devra être fixée, car on
ne peut sanctionner tout un secteur pour une seule infraction relevée, ce serait
disproportionné. Il s’agirait de considérer qu’au-delà de 1% d’infractions par
exemple, pour au moins une des 7 normes fondamentales, il peut y avoir sanction.
Dans le cas où il s'agirait de ne sélectionner que certaines normes, la question
qui se pose ensuite est celle-ci : quelle instance sera à la fois compétente et
légitime pour établir une juste répartition et selon quelles procédures ? L’OMC ?
L’OIT ? D'autres ?
Si l'on se réfère à l'expérience de l'OMC en matière de norme, la règle qui tend à
être appliqué est la clause de la nation la plus favorisée. Ce qui annihile toute
possibilité de soutien commercial aux pays les plus pauvres. Par conséquent il est
peu probable que l'on parvienne à des accords sur le nombre de normes à suivre
par pays, dans le cadre de la politique néo-libérale qui règne actuellement à l'OMC.
Par contre si l'on prend l'exemple les accords de Lomé réalisés par la
communauté européenne avec les pays A.C.P., on constate que des accords pour
soutenir le développement des PED sont envisageables, lorsqu’au sein des
organisations internationales domine une politique sociale.
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CONCLUSION
Concernant ne serait ce que l'application des normes fondamentales du travail,
on observe donc que ceux qui considéraient comme franche, la différence entre
pays industrialisés et pays en développement feraient bien de reconsidérer leur
position.
Cependant si l'on était en mesure d'évaluer statistiquement et globalement le
niveau d'application de chacune des conventions, la situation des pays en
développement serait très probablement beaucoup plus critique. Néanmoins en se
limitant à la comparaison d'une seule norme, certains PED se classent déjà en
meilleure position que certains pays industrialisés.
Une représentation erronée de cette réalité, aurait des conséquences
importantes sur les relations commerciales internationales. En effet les acteurs
des pays du Nord qui défendaient surtout un protectionnisme déguisé dans le
cadre des clauses sociales et des codes de conduite, risquent de se retrouver pris
à leur propre piège. En tout cas l'impact de telles mesures pourraient se révéler
beaucoup moins lucratives que prévues et aussi plus complexes à évaluer.
Du moins dans l'absolu, car les grandes puissances réussissent souvent à
éviter de s'infliger à elles-mêmes ce qu'elles exigent des autres.
Thierry BRUGVIN
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