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Rapport Cimade Prison Immigration (138)

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Rapport Cimade Prison Immigration (138) Powered By Docstoc
					centre de rétention administrative

En situation régulière
Plusieurs Roumaines ont été placées en rétention sur le fondement d’obligations à quitter le territoire français (OQTF) déjà exécutées. Ces femmes ont quitté le territoire, sont repartis en Roumanie et sont revenue. Le passage de la frontière rend, de fait, l'OQTF caduque, ces femmes ne peuvent légalement être de nouveau placées en rétention. Certaines ont pu être libérées, passant tout de même 24 heures en rétention sans fondement juridique ; d’autres, ont été renvoyées en Roumanie, la préfecture contestant l’exécution de l’OQTF.

cause. Rappelons qu’à l’hiver 2007, les inspecteurs du travail avaient signifié qu'ils refusaient de devenir des auxiliaires de police au service de l’interpellation des étrangers sans papiers. Les syndicats qui avaient appelé à la grève le 17 décembre avaient rappelé leur mission et refusé les amalgames : « (...) ces opérations n'ont manifestement pas pour objet la lutte contre le travail illégal mais l'instrumentalisation de celle-ci pour faire procéder à des reconduites à la frontière par les forces de police. (...) Cet objectif étranger aux missions de l'inspection du travail qui restent axées sur le contrôle du respect par les employeurs d'un droit protecteur des salariés, introduit une confusion qui porte un préjudice grave à l'image de nos services auprès des salariés ». Nous rencontrons également un nombre important de femmes victimes d’interpellations déloyales dans des commissariats ou des préfectures : interpellations avec plusieurs convocations en préfecture en vue du réexamen de leur situation administrative, interpellations en préfecture en vue d’une première demande de titre de séjour, convocations au commissariat de quartier pour une enquête sur le titre de séjour, etc. Ces interpellations ont été pour la plupart sanctionnées par les juridictions. Malgré cela, il est fréquent de les rencontrer. La préfecture de Seine-et-Marne interpelle souvent au domicile des femmes ayant des OQTF non contestées, prend le passeport. Aucun recours n’est alors possible. Un avion est prévu dans les 24 heures. De nombreuses femmes sont également victimes des contrôles massifs dans les transports publics, sur réquisitions du parquet. Pendant l’année 2007, la pression sur les préfectures étaient telles que les situations humaines les plus scandaleuses ont été rencontrées, parfois sans aucune possibilité de recours juridiques ou de réexamen par les préfectures : des mères seules en France avec leur enfant confié à une tierce personne, jeune femme ayant toute sa famille en France interpellée à domicile, problèmes de violences intrafamiliales. Quelques Roumaines en situation régulière ont également été placées en rétention administrative ainsi que des femmes résidentes dans un autre pays européen disposant pourtant d’un droit au séjour en France pour une période de trois mois.

Éléments statistiques
La spécificité de ce centre est d’être exclusivement pour les femmes. Pendant l’année 2007, 672 femmes ont été placées au centre. Nous avons constaté que le nombre de femmes placées en 2007 a un peu chuté par rapport à 2006. Ceci peut s’expliquer par l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’Union européenne (UE) au 1er janvier 2007.

La durée moyenne de rétention est de 9,53 jours. Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Nombre 59 52 55 58 57 51 54 56 66 65 59 40 672 % 8,78 % 7,74 % 8,18 % 8,63 % 8,48 % 7,59 % 8,04 % 8,33 % 9,82 % 9,67 % 8,78 % 5,95 % 100,00 %

Si le nombre des femmes placées en rétention est moins important que les années précédentes, les situations humaines n’en sont pas moins insupportables. L’acharnement des préfectures est tel que les situations individuelles ne sont quasiment pas étudiées en garde à vue et les parcours de vie les plus difficiles sont rencontrés. Les effets des objectifs chiffrés imposés aux préfectures sont particulièrement manifestes lorsque l’on observe les lieux d’interpellations. A Paris ou en proche banlieue, les Chinoises et les Thaïlandaises représentent maintenant les nationalités prédominantes. Elles sont dans une très grande majorité des cas interpellées sur leurs lieux de travail. A la suite de contrôles Urssaf, le défaut d’autorisation de travail des employés peut être constaté par les contrôleurs. Ils avertissent la police, qui procède alors aux interpellations. Il s’agit d’ateliers de confection et de manière plus marginale de restaurants. Ces employées sont alors placées en garde à vue puis placées en rétention en vue de la reconduite dans le pays d’origine. Les salaires ne sont jamais versés et on ne sait dans quelles mesures les employeurs sont mis en 150 2007

Nationalité CHINE THAÏLANDE NIGERIA CAMEROUN ALGERIE BRESIL MAROC PHILIPPINES CONGO SENEGAL COTE D'IVOIRE CONGO RDC ROUMANIE AUTRES TOTAL

Nombre 314 52 26 25 21 19 17 16 14 13 10 10 10 124 672

% 46,80 % 7,75 % 3,87 % 3,73 % 3,13 % 2,83 % 2,53 % 2,38 % 2,09 % 1,94 % 1,49 % 1,49 % 1,49 % 18,48 % 100,00 %


				
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