AFFICHAGE
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
FOURNITURE DE VEGETAUX POUR LA VILLE D’ISTRES
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Istres.
Correspondant : Mme le maire, centre Administratif rue Abel Aubrun, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-50-00, télécopieur : 04-42-
55-50-53.
Objet du marché : fourniture de végétaux pour la Ville d'istres.
Lieu d'exécution et de livraison: sur le territoire de la Ville d'istres, 13800 Istres.
Caractéristiques principales :
le présent marché à procédure adaptée a pour objet la fourniture de végétaux pour la Ville d'istres.
Il est soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
La Commune dispose de nombreux espaces verts extrêmement bien fleuris, ce qui lui a valu le titre de la ville la plus
fleurie de France avec 4 fleurs. Dans ce contexte, et ce afin de préserver ce titre, la collectivité a besoin d'acheter des
végétaux, des graines, des mini mottes, des bulbes, des griffes, des rhizomes, des sapins verts et des sapins flockés.
Ce marché comporte huit lots :
Lot no1 : Fourniture de végétaux
Montant minimum : 10 000,00euro (H.T.)
Montant maximum : 30 000,00euro ht
Lot no2 : Fourniture de graines
Montant minimum : 2 500,00euro (H.T.)
Montant maximum : 8 000,00euro ht
Lot no3 : Fourniture de mini mottes
Montant minimum : 1 000,00euro (H.T.)
Montant maximum : 4 000,00euro ht
Lot no4 : Fourniture de bulbes
Montant minimum : 6 500,00euro (H.T.)
Montant maximum : 13 000,00euro ht
Lot no5 : Fourniture de griffes
Montant minimum : 1 500,00euro (H.T.)
Montant maximum : 4 000,00euro ht
Lot no6 : Fourniture de rhizomes
Montant minimum : 800,00euro (H.T.)
Montant maximum : 3 000,00euro ht
Lot no7 : Fourniture de sapins verts
Montant minimum : 1 000,00euro (H.T.)
Montant maximum : 3 500,00euro ht
Lot no8 : Fourniture de sapins flockés
Montant minimum : 250,00euro (H.T.)
Montant maximum : 1 500,00euro ht
Les critères retenus pour le jugement des offres sont la valeur technique des prestations, le prix des prestations ainsi
que le délai de livraison pondérés différemment selon les lots.
Aucune variante ni option n'est autorisée
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement
s'effectuera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, suivant les articles 86 à 111 du code
des marchés publics et suivant la circulaire du 13 mars 2002 relative à l'application du décret no2002-232. Le marché
sera financé sur fonds propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera
présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
La représentante du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou
plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être
mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code
des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de
l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 mai 2007, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : aucune transmission des candidatures, des offres et des dossiers de consultation
des entreprises par voie électronique et par télécopie n'est autorisée pour cette consultation.
La Mairie d'istres sera fermée les mardis 1er et 8 mai 2007 ainsi que les jeudi 17 et vendredi 18 mai 2007.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être envoyées à l'adresse indiquée ci-dessous.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2007.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Istres.
Correspondant : direction des Services Techniques Municipaux, Service Espaces Verts, zi le Tubé, 13800 Istres, tél. : 04-42-
55-50-00, télécopieur : 04-42-55-50-77.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Istres.
Correspondant : direction des Moyens Généraux, Service de la Commande Publique, zi le Tubé 29, allée du
Manganier, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Istres
Centre Administratif ou contre récépissé Service Courrier.
Correspondant : direction des Moyens Généraux, Service de la Commande Publique, rue Abel Aubrun ou ZI le Tubé, 29
allée du Manganier, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Istres
Centre Administratif ou contre récépissé Service Courrier.
Correspondant : Mme le maire, rue Abel Aubrun, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-58-30, télécopieur : 04-42-55-58-17.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Fourniture de végétaux
Lot 2. - Fourniture de graines
Lot 3. - Fourniture de mini mottes
Lot 4. - Fourniture de bulbes
Lot 5. - Fourniture de griffes
Lot 6. - Fourniture de rhizomes
Lot 7. - Fourniture de sapins verts
Lot 8. - Fourniture de sapins flockés