R�union APEFEL , 03/03/2004 Agadir

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    Réunion APEFEL , 03/03/2004
              Agadir



       L’ impact de la nouvelle réglementation européenne
           sur les exportations de produits horticoles
                   vers l’Union Européenne
         Application du Programme Initiative Pesticides

                            Roland M. Levy
                      “Réglementation et Résidus”
                     Programme Initiative Pesticides




                                                         COLEACP
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      Actualisation de la législation UE
              en relation avec
      les limites maximales de résidus
                -----------------

    Stratégie du programme COLEACP/PIP



                                         COLEACP
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    COLEACP
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    Contrôle des résidus de pesticides
         dans les fruits tropicaux
         France (DGCCRF) 2000 (cont’d)




      Conclusions?
      Nombre d’analyses?
      Sens des LMRs?
      Dépassements?
      Existe t-il un problème ―santé consommateur‖?
      Quels sont les objectifs du monitoring et des contrôles
      Où est la légalité?
      Ces résultats affectent-ils les exportations?



                                                                COLEACP
5           Contexte Réglementaire :
     Normes plus élevées pour la protection du
                 consommateur




    • Fait nouveau: création de l’AESA
     l’Autorité Européenne de la Sécurité Alimentaire


    • Nouveaux outils législatifs pour les résidus des
      Produits de protection des Plantes



                                                 COLEACP
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       Fait nouveau : création de
                        l’AESA

    • Pour assurer un niveau uniforme et plus élevé de protection de la
      santé du consommateur et accorder plus de confiance à ce nouveau
      système après les nombreuses crises alimentaires auquelles l’Union a
      du faire face


    • Impact: plus de contrôle, l’évaluation des produits pour la Protection
      des Plantessera transférée à cette nouvelle organisation donc une
      plus grande transparence


    • La Responsabilité de la sécurité alimentaire est ainsi conférée aux
      différents acteurs impliqués dans la production d’aliments


    • Les Etats Membres pratiqueront des vérifications de surveillance et la
      CE assurera l’efficacité du système au travers d’audits et de mesures
      de contrôle.
                                                                    COLEACP
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      Nouvelle législation EU en relation avec les Résidus
              annoncée par D.Byrne, March 2003

     Commissaire UE pour la Santé et la protection du consommateur


    • 4 Directives UE sur les LMRs remplacées
     par un seul réglement                            — CONSOLIDATION


    • Les nouvelles procédures sont mises en oeuvre
     par des réglements plutôt que par des Directives — SIMPLIFICATION


    • Les procédures d’évaluation des risques
     et les propositions de LMRs sont transférées
     à l’AESA                                         — EFFICACITE


    • Les problèmes de LMRs non harmonisées sont
     résolus par des mesures                          --- PRATIQUES



                                                                  COLEACP
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               LMRs - Définitions



                             Définitions: LMR


    • Le niveau maximum de résidus (LMR) réflète l’usage de la quantité
      minimale de pesticide nécessaire à la protection effective de la plante,
      appliquée de telle manière que la quantité de résidu est pratiquement
      et toxicologiquement la plus petite acceptable


    • Les LMRs représentent la quantité maximale de résidus dans la
      commodité d’origine végétale ou animale (parfois après transformation)
      après une application de pesticide conforme à la Bonne Pratique
      Agricole (BPA)


                                                                 COLEACP
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            LMRs - Définitions



    En d’autres termes, les LMRs sont strictement basées sur
                la “Bonne Pratique Agricole” (BPA)
    Les BPA sont des pratiques agricoles autorisées pour le
    contrôle des nuisances et sont définies, pour une culture
    donnée, comme suit:

           • formulation type,
           • processus d’application,
           • dose appliquée,
           • nombre d’applications,
           • délai avant récolte (DAR)

           Si la BPA est différente, la LMR peut être différente
                                                         COLEACP
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     Comment fixe-t-on les LMRs UE



     1:   Définition des résidus appropriés (parent et/ou métabolites)
     2:   Compilation de résultats de résidus existants ou lancement de nouvelles
          études de résidus, conformément aux BPA autorisées en Europe.
          Association de cultures de base ou extrapolation
     3:   Sélectionner les données appropriées correspondant à la BPA CRITIQUE
     4:   Evaluation statistique des données
     5:   Estimer le potentiel d’ingestion par le consommateur et comparer avec
          les éléments de toxicité chronique et aigüe si nécessaire.
          Agir de même pour les populations de consommateurs potentiellement
          à risque comme les bébés et les enfants
     6:   Soumettre aux autorités réglementaires compétentes, nationales ou aux
          Etats Membres ou à la Commission.
     7:   Attendre, attendre, attendre…



                                                                   COLEACP
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        UE LMRs – exemple pratique

     Base pour la fixation des LMRs UE
     Définitions: classification des cultures en majeures/mineures:
      cultures majeures:        consommation 7.5 g/jour (adulte)
                                > 10000 ha
                                > 200 000 t/an
      cultures mineures:        par liste
      Les études doivent être réalisées dans différentes zones
      géographiques afin de représenter l’impact de conditions variables
      selon selon les aires d’application: Nord de l’Union, Sud de l’Union,
      serres si nécessaire.
      Pour la procédure de fixation de la LMR, le choix de la culture
      sélectionnée doit tenir compte des groupes de cultures semblables et
      de la possibilité d’extrapolation


                                                                COLEACP
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     MRLs – EU Crop grouping
          (minor/major)




                               COLEACP
13             MRLs –
      Example of Extrapolation:
     Application close to harvest




                                    COLEACP
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                            LMRs


     Conclusion:


     •   Les LMRs sont des données quantitatives permettant d’assurer que les
         pesticides ont été appliqués conformément aux usages homologués . Il est
         évident que l’importation ou la commercialisation de produits contenant un
         niveau de résidus supérieur à la LMR considérée est absolument illégal.


         Les LMRs sont :
     • Des limites réglementaires légales pour une certaine teneur en résidus dans les
       commodités traitées.
     • Directement liées aux BPA, donc aux usages homologués des pesticides.
     • Aussi basses que possible pour protéger le consommateur




                                                                        COLEACP
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     Impact de la Directive 91/414/EEC
                sur les LMRs

          » Révision
          » Nouvelles Substances Actives (AS)




                                          COLEACP
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     UE Révision des substances actives existantes



        • Phase 1: 90 substances actives – Réglement 3600/92/CE
                          Soumission dossiers en     1994

        • Phase 2: 149 substances actives – Réglement 451/2000/CE
                          Soumission dossiers        2002


        • Phase 3: 399 substances actives – Réglement 451/2000/CE
                          Soumission dossiers        2003 and 2004


        • Phase 4: 277 substances actives – Réglement 1112/2002
                          Soumission dossiers ?

        TOTAL: 838 substances actives sur le marché UE après juillet 1993



                                                               COLEACP
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     UE Révision des substances actives
                  existantes
        selon la Directive 91/414/EEC




       Quelle est la situation en 2004?




                                          COLEACP
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             Directive UE 91/414/EC
               Situation Dec.2003

     s.a Existantes
     Liste     Nb s.a.     Annexe 1 Retirées     En cours     Date de terminaison
      1         90 AS        34         25           31              2005
      2        147 AS         -          96          51              2005
      3        404 AS         -        238          166              2008
      4        273 AS         -          87         186              2008
                                      _____
                   Total     34         446


     Nouvelles s.a. (chemiques+microorg):
                           Annexe 1   Retirées     En cours         Total
                             49          7            44             100


     A ce jour (Dec. 2003) Annexe I: 75 s.a., 476 retirées (incl. 19 non PPP)

                                                                      COLEACP
19
              Directive UE 91/414/EC
                Situation Dec. 2003


     Situation des LMRs (sans µorg.)


                   Annexe 1 soutenues Harmonisées Non harmonisées
      s.a.existantes 34          417         94              323
      nouvelles s.a. 49          100         23               77
      Total            83        517        117           ca. 400


                             Retirées   Harmonisées Non harmonisées
      s.a.existantes            446         63                376
      nouvelles s.a.              7         21(provis.)         0
      bannies (79/117/EEC)       17         17                  0
      Total                      470       101            ca. 376
     Grand Total                           218            ca. 776

                                                               COLEACP
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            Problèmes commerciaux –
                  un exemple


     Exemple du Prochloraz sur la Mangue (fongicide post-récolte):


     • Jusqu’en 08/2003 pas de LMR UE harmonisée pour le prochloraz.
     • En     France               pas de LMR,
              Allemagne            2 mg/kg,
              Belgique             3 mg/kg,
              Espagne              5 mg/kg.

     • En 1997, l’Allemagne importe avec un résidu de 0,7 mg/kg donc
       conforme à la législation nationale. Les mangues son revendues en
       France, d’où marchandise bloquée et amende pour le négociant français.
     • Aujourd’hui, la LMR est harmonisée à 5mg/kg (Directive 2002/79) du
       2 octobre 2002, entrée en application au 1er août 2003 dans tous les
       états membres.

                                                                     COLEACP
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           Difficultés de l’Harmonisation



     • Actuellement, chaque EM peut fixer ses propres LMRs
     • Pour un même couple s.a./culture la LMR peut varier d’un EM à l’autre
     • Il n’y a pas vraiment de « libre circulation des marchandises ».
     • La Directive 97/41 amendant Dir.90/642 doit permettre l’arbitrage mais elle
       n’est jamais sollicitée, la procvédure étant longue et compliquée
     • Il n’y a pas ,au niveau de la CE une action commune des importateurs.
     • Si le Parlement Européen n’élève aucune objection au rapport Sturdy sur la
       nouvelle proposition du 14/03/03, dans le plus optimiste des cas, le nouveau
       réglement n’entrera en vigueur qu’en 2006.
     • Actuellement, la DG SANCO établit une base de données rassemblant toutes
       les LMRs nationales avec l’intention de les harmoniser avant l’application du
       nouveau règlement. Malheureusement, chaque EM tient à prouver à sa
       population sa rigueur dans le domaine de la protection du consommateur, se
       montrant particulièrement réticent à modifier ses LMRs nationales.


                                                                          COLEACP
22
       UE Révision des substances actives
                   existantes
                     Liste 4

     • Réglement 1112/2002


         – 277 substances actives
         – Notification à soumettre avant le 30/10/2002

         Comporte:
         – Microorganismes
         – Substances autorisées dans les aliments pour animaux
         – Extraits de plantes
         – Pheromones, attractifs, repulsifs..
         – Produits industriels (acide sulfurique …)
         – Rodenticides
         – Autres comme l’ethanol, nicotine, rotenone
         – Les dérivés du soufre et l’éthylène
           (Par manque d’intérêt des fabricants d’éthylène, le COLEACP a
           notifié pour les bananiers, agrumiers...)

                                                               COLEACP
23
     UE Nouvelles substances actives




        Nouvelles substances actives


        • Substances Actives pour lesquelles, 1ère autorisation de
          mise sur marché après juillet 1993
        • Autorisation temporaire (APV) conduit à une LMR
          temporaire pour faciliter les échanges commerciaux




                                                          COLEACP
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      LMRs UE- changement de procedure:
          Proposition (applic. 2006?)




     • Si pas de LMR harmonisée, actuellement les EM peuvent
       fixer des LMRs nationales conduisant souvent à des
       problèmes commerciaux intra UE.
     • Nouvelle proposition: EM ne fixent plus de LMRs
     • AESA propose les LMRs à la Commission Européenne
     • Dates ―pivot‖: 91/414/EEC 2003 and 2008
     • Date ―pivot‖:   législation sur les résidus en 2004:
                       ca. 476 substances retirées +
                       ca. 400 sur le marché sans LMRs harmonisées


                                                              COLEACP
25
        LMR- changement de procedure :
              Propositions (suite)



     • Les LMRs seront supprimées si:


         – Usages non autorisés,
         – Données scientifiques insuffisantes (voir 2,4-D sur agrumes),
         – Pas sures pour le consommateur..”substituées” par LMR de
           0.01 mg/kg (pourrait être inférieure, surtout pour les s.a. à très
           basse DJA). Cette valeur s’impose quand il n’y a pas d’étude
           de résidus ou de méthode analytique éprouvée.

     • Pourquoi 0.01 mg/kg? Décidé par l’Allemagne  expérience
       practique, protection du consommateur, détection par les méthodes
       analytiques multi-residus




                                                                 COLEACP
26
        LMR- changement de procedure :
              Propositions (suite)




     • Proposition: 2 types de LMRs


     • Fixes:            rassemblement de toutes les LMRs harmonisées
                         independamment de leur inscription ou non à l’Annexe 1


     • Temporaires:      toutes substances actives n’ayant pas de LMRs
                         harmonisées(ca.770 substances).
                        Pour les 476 retirées, la politique du LOQ (limite de
                                  quantification) par défaut prévaudra (
       probablement jusque                               fin 2004), avant de passer à
       des LMRs fixes.



                                                                       COLEACP
27
     LMR- changement de procedure :
           Propositions (suite)




     Des Tolerances Import (TI) seront requises si:
     1. S.a. autorisée dans l’UE, mais l’application se fait sur une
        culture hors UE (okra)
     2. Culture traitée avec une substance active non autorisée ou
        retirée en UE, mais homologuée dans le pays d’origine.
        - Si le niveau de résidus est  0,01mg/kg, pas de restriction;
        - Si le niveau > 0,01mg/kg, nécessite un dossier complet
        - Si problème toxicologique, la TI ne sera pas accordée
     3. Résidu plus élevé que la LMR harmonisée




                                                              COLEACP
28
          Dossier de Tolérance Import
                  (Contenu):


     Ce dossier comprend:
     • Définition du résidu approprié et Méthode d’Analyse
     • Certificat national d’homologation
     • Description de la BPA et de sa justification biologique
     • Etude de Résidus: en principe 8 pour culture majeure et 4 pour une
       mineure (sur décision des experts de la CE)
     • Données liées au comportement des résidus (métabolisme dans la
       plante, bétail et animaux de basse-cour, études sur l’alimentation
       animale, transformation, métabolisme animal, procédés industriels..)
     • Proposition d’une LMR
     • Données toxicologiques pour établir la DJA et/ou la dose de référence
       aiguë si justifiée
     • Estimation de régime alimentaire (WHO diet 2003 ou Euro modèle en
       préparation)
     • Autres données (CODEX, homologations...)
     • Données supplémentaires si nécessaire                     COLEACP
29
          Procédure pour l’introduction
       de la demande de Tolérance Import


     Quand le dossier de demande est prêt , la procédure actuelle est la suivante:
     • Introduction du dossier à la DG SANCO à Bruxelles
     • Vérifier que le dossier est complet
     • Dossier soumis pour évaluation à l’Etat Membre Rapporteur (EMR)
     • EMR fait ses recommandations et renvoie le dossier à la DG SANCO
     • DG SANCO organise une réunion du groupe de travail « résidus » européen
       pour obtenir une opinion indicative sur les recommandations de l’EMR
     • Si approbation, DG SANCO notifie au groupe de travail SPS de l’OMC
     • Après les 2 mois de préavis, nouvelle réunion avec le groupe de travail
       « Résidus » pour opinion définitive à transmettre à la Commission.
     • La Commission adopte and publie par l’intermédiaire d’une « Directive »
               Meilleur des cas:    15 mois
               Pire des cas:        24-36 mois


                                                                       COLEACP
30

     COLEACP/PIP: objectifs




      Aider à renforcer la compétitivité
        des sociétés privées ACP du
       secteur horticole en prouvant la
     conformité aux exigences de qualité
       sanitaire de leurs exporatations
                   vers l’UE


                                 COLEACP
31
           Exigence de conformité


     .
                                            1.200.000 T
         UE (2002)

         ACP

                                                               .


               Banane : 730.000 T.                                 Légumes : 110.000T


                                            Autres Fruits:
                                             365.000 T.


                        Avocat :12.000 T.              Ananas : 200.000 T
                                                                            COLEACP
32

     Les 4 composantes du PIP




                          • Bonnes Pratiques en Entreprise
                          • Réglementation et Résidus
                          • Renforcement des Capacités
                          • Information et communication

     Solutions Durables


                                                 COLEACP
33

     A. Bonnes Pratiques en Entreprise



         -Audit des entreprise pour établir un diagnostic
         -Contrôle des cultures et des usages
         -Définir les besoins de mise en conformité
         -Vérifier l’existence d’une cellule « qualité sanitaire »
         -Initier les demandes d’intervention du PIP
         -Installer des systèmes de traçabilité et de formation à l’aide de
         ―modules‖ et de sessions en entreprise ou en commun
         -Préparer, si nécessaire, à la certification (EUREPGAP ou autres)

           Actuellement, 100 demandes d’intervention ont été enrégistrées
           couvrant 12,500 planteurs avec un flux d’exportation de
           240,000 T/an.




                                                                  COLEACP
34

      B. Réglementation et Résidus


      Sélection des priorités pesticide/culture conforme à la Directive
       91/414. Révision avec le CE, les fabricants et les institutions de
       recherche.
      Des experts ―culture‖ associés visitent des entreprises pour
       établir des protocoles culture de base intégrant agriculture
       raisonnée et lutte intégrée.
       5 protocoles sont prêts et ont été discutés en atelier
      Liste des nuisances par culture
      Sélection des cultures :
       Fruits:       Ananas, mangues, papaye, avocat, passiflore
       Légumes:      Haricots et pois, tomates cerise, okra

                                                            COLEACP
35
      B. Réglementation et Résidus
                    (suite)

      Contact étroit avec la DG SANCO et accords de partenariat signés
       avec Crop Life International et les fabricants de pesticides.
      Après sélection finale des priorités pesticides/culture, définir un
       itinéraire technique de référence tenant compte de toutes les
       exigences réglementaires européennes
      Programmer des essais en champ avec les experts culture , les
       fabricants et les prestataires de services locaux pour valider nos
       itinéraires techniques de référence (ITR). Début au Sénégal sur HV
       en 11/2003.
      Cas étudiés: ananas, papaye et haricot vert
      Monitoring et détermination des demandes de Tolérance Import (TI)
      Préparer, avec les fabricants, les demandes de LMRs ou TI via
          - expérimentation (ananas, papaye et haricot vert …)
          - extrapolation (ignames) (Doc.7525/VI/95-rev 7)
                                                                  COLEACP
      Procédé de sélection des S.A. (LMR/TI)
  Kenya          Côte d’Ivoire         Sénégal            Autres


                 Priorités (liste exhaustive)
                                                          NON        Retitrée
                           Consultations
                             Experts

       Alternatives?                                Alternatives?

                                 OUI

          Fabricants de                           Structures
NON                                                                 NON
            pesticides                           Scientifiques




                          Liste retenue
37
        Itinéraire technique Ananas
            (Cycle 13 - 15 mois )




     • Avant plantation:   herbicide+nématicide
     • 0 à 8 mois :        plantation / traitement d’induction florale
                           pas de résidues attendus
     • 8 à 12 mois :       pas de traitement avec pesticides
     • 13e mois :          insecticide (1 à 3 sem.avant récolte)
                           + déverdissage « éthéphon »
                           (1 semaine avant récolte)
     • Post-récolte:       fongicide (triadimefon)



                                                         COLEACP
38
         Itinéraire technique papaye
                (Cycle 36 mois)




     • Avant plantation :   herbicide
     • 6 - 8 mois :         premiers fruits fruits
     • 8 à 36 mois :        récolte toutes les semaines avec
                            traitements intermédiaires avec
                            fongicides et insecticides
                            Qu’en est-il des DAR et des résidus?
     • Post-récolte :       fongicide (prochloraz…)




                                                      COLEACP
39
     Itinéraire technique Haricot vert
            (Afrique de l’Ouest)
               (55 à 75 jours)




     • Semences:                traitement fongicide (thirame)
     • Avant plantation :       nématicides
     • Durant la croissance :   traitement avec divers fongicides,
                                 insecticides
     • Récolte :                manuellement tous les deux jours

     (problème potentiel avec les DAR et les résidus)
     • Post-récolte :           pas de traitement




                                                            COLEACP
40
       B. Réglementation et Résidus
                         (suite)



      Négocier avec les autorités locales l’obtention d’AMM (papaye).
       Les fabricants entament la procédure d’homologation avec l’appui
       des autorités ACP qui devraient reconnaître la spécificité du réseau
       horticole d’exportation)
      Contrôler les méthodes analytiques pour l’analyse des résidus
      Préciser les besoins des exportateurs en contrôle des résidus
      Suggérer des alternatives: bio, autres…
      Vérifier et renforcer les capacités analytiques locales
      Aider à l’ajustement des réglementations ACP nationales
      Organiser des ateliers techniques pour la restitution des ITR.
       Kenya(09/03, 11/03),Senegal (09/03), Ghana (10/03)…,
       5 prévus en 2004
                                                                 COLEACP
41

      C. Renforcement des capacités


      C’est la composante horizontale du PIP devant améliorer la qualité
       des services d’appui offerts à l’industrie horticole d’exportation

      Organiser et soutenir les « Task forces » nationales : attirer
       l’attention sur les problèmes spécifiques de la filière, identifier les
       priorités pourf un renforcement des capacités,coordonner l’action
       des donneurs de fonds, promouvoir l’intégration régionale

      Renforcer les structures intermédiaires et leur permettre de devenir :
       de véritables centres de sources d’information, de structures de
       formation pour la qualité sanitaire…

      Monter et mettre en œuvre les programmes de renforcement des
       capacités : pour les prestataires de services du public et du privé,
       des laboratoires d’analyses locaux.

                                                                   COLEACP
42
     D. Information and communication




          web site : www.coleacp.org

          Info PIP lettre mensuelle, PIP Magazine trimestriel

          Accès aux sites web CE, EPA, australien, canadien…

          Service Questions/Réponses (Q/R) qui sera utilisé
           ultérieurement pour la formation à distance

          Preparation et distribution des études , pamphlets et tous
           documents liés à l’activité du PIP

          Media Management


                                                            COLEACP
43

               CONCLUSION

                           Que nous réserve le futur?

     • La Directive 178/2002 (Art.18), nous impose une traçabilité totale « du
       champ à la table » à partir du 1er janvier 2005.
     • De nombreux supermarchés, surtout aux pays-Bas et au Royaume Uni
       vont exiger de leurs fournisseurs une certification EUREPGAP.
     • Les supermarchés Français établissent leurs propres spécifications
       intégrant très strictement les nouvelles exigences réglementaires
       européennes
     • Certains supermarchés sont encore plus exigeants: le niveau de résidu
       ne doit pas dépasser 50% de la LMR ou parfois encore moins.
       Surenchère publicitaire qui n’a plus aucun sens scientifique.
      Qu’en est-il si la LMR est fixée à la LOD (limite de détermination)?


                                                                 COLEACP
44

                CONCLUSION
                         (suite)

     Avec l’appui de la composante « Réglementation » du PIP,

      En adaptant les protocoles culture pour les mettre en
       concordance avec les exigences réglementaires, les
       producteurs garantissent et/ou améliorent leurs parts des
       marchés européens , donc augmentant de ce fait les rentrées
       de devises étrangères
      En renforçant, au travers du PIP, les capacités analytiques, les
       ACP deviennent autonomes dans le contrôle de la qualité
       sanitaire, tant pour les marchés locaux qu’à l’exportation
      En ajustant les procédures d’homologation, le Ministère de
       l’Agriculture établit des règles rigoureuses pour l’usage des
       pesticides et leur libre circulation.

                                                            COLEACP

				
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posted:11/23/2011
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