Comptabilité des OPCVM
La comptabilité des OPCVM
VII. la fiscalité des OPCVM ?
Les OPCVM doivent une grande partie de leur succès de part le monde à leur statut fiscal privilégié. Les SICAV et les FCP bénéficient de la transparence fiscale, puisque la loi a prévu une exonération à leur niveau. Par contre, la fiscalité s’appliquera aux revenus et plus-values au moment de leur distribution ou de leur réalisation au niveau des porteurs de parts. En d’autres termes, le détenteur d’une action de SICAV se trouve, du point de vue fiscal, strictement dans la même situation que s’il détenait en direct un portefeuille d’actions ou d’obligations mais avec un régime fiscal de faveur. Les dispositions de la loi de finances 1999-2000, relatives à la fiscalité des OPCVM, pour les personnes physiques et applicables depuis le 1er Juillet 1999, sont reprises dans le tableau ci-après :
Classification
Affectation des résultats
Fiscalité
Mode de paiement
Actions
Capitalisation
10%
Retenue à la source et versée aux lieu et place du porteur d’OPCVM par le dépositaire
Actions
Distribution
10% sur les dividendes
Retenue à la source et versée aux lieu et place du porteur d’OPCVM par le dépositaire
Obligations
Capitalisation
20%
Retenue à la source et versée aux lieu et place du porteur d’OPCVM par le dépositaire
Obligations
Distribution
20%
à
la
Retenue à la source et versée aux lieu et place du porteur d’OPCVM par le dépositaire
distribution
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