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Algerie - Le marché financier

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Algerie -  Le marché financier Powered By Docstoc
					ABCD
- la spécificité (haute sensibilité) de l’activité bancaire liée au moral hazard et au risque systémique justifient les conditions exigées des fondateurs et dirigeants des banques, conditions au demeurant conformes aux recommandations du Comité de Bâle ; - contrairement à la pratique observée dans de nombreux pays membres de l’OMC, l’activité bancaire en Algérie n’est soumise à aucune des restrictions prévues par les dispositions de l’accord multilatéral relatif au commerce des services (AGCS).

15.4 Le marché financier
Un marché des valeurs mobilières algérien a été créé par un décret législatif de 1993, modifié et complété par la loi n° 03-04 du 17 février 2003 relative à la bourse des valeurs mobilières. La Bourse d'Alger dont l'entité opérationnelle est la Société de gestion des valeurs mobilières (SGBV) a été lancée en 1999. L'autorité de régulation est la Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB), opérationnelle depuis 1996. La modernisation et la dématérialisation des tires ont conduit l'autorité du marché à promouvoir la création d'un dépositaire central des titres géré par une société par actions dénommée « Algérie clearing » qui a été créée en 2002 et est entrée en activité en 2004 et dont les actionnaires sont les banques. En plus des dispositions législatives contenues dans la loi boursière, la COSOB a édicté une réglementation substantielle pour réguler le marché boursier dans toutes ses composantes (appel public à l'épargne, statut des intermédiaires en opérations de bourse, statut des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières ― SICAV et FCP ― statut des émetteurs, l'information financière obligatoire et périodique, le dépositaire central, les comptes- conservation des titres, etc.). La Bourse d'Alger a accueilli depuis son lancement en 1999 trois entreprises publiques: - ERIAD-Sétif : groupe activant dans l'agroalimentaire (meunerie principalement) ; - SAIDAL-Alger : groupe activant dans l'industrie pharmaceutique ; - EGT AURASSI : groupe activant dans l'hôtellerie et la restauration. Les cotations se font hebdomadairement. Dans l'état actuel de son fonctionnement, seuls les trois titres de capital sus-mentionnés sont cotés et donc transactés en bourse. Les titres de taux (obligations) ont vu uniquement l'emprunt obligataire SONATRACH lancé en 1999 s'échanger en bourse. Il est à remarquer que le marché obligataire a suscité un intérêt particulier de la part de grands opérateurs économiques (SONELGAZ, Air Algérie, Algérie Télécoms, etc..) pour les emprunts obligataires et le marché financier enregistre régulièrement depuis 2003 des émissions obligataires sur le marché de gré à gré. Les autorités du marché mènent actuellement des actions pour l'entrée de ces titres de taux en bourse. Le marché boursier est aussi bien ouvert aux résidents qu'aux non-résidents. Pour les investisseurs étrangers, la Banque d'Algérie a promulgué un règlement (n° 2000-04 relatif aux mouvements des capitaux au titre des investissements de portefeuille des non-résidents) qui autorise ces derniers à acheter librement des valeurs mobilières cotées. L'article 4 de ce règlement garantit le transfert des revenus (dividendes et intérêts) produits par les investissements de portefeuille des non-résidents. Guide investir en Algérie 2006.doc 100


				
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