ABCD
16.2. Impôts indirects
16.2.1 Les taxes sur le chiffre d’affaires 16.2.1.1 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instituée en Algérie en 1992, et les dispositions y relatives font l'objet d'un code appelé Code des taxes sur le chiffre d'affaires. Ces dispositions reprennent, en général, les mêmes principes et mécanismes que ceux retenus, en la matière, dans d'autres États. Elles recèlent néanmoins quelques particularités quant à la définition d'un certain nombre de concepts et de règles fixant les conditions d'application et de calcul de la TVA. Champ d’application La TVA est applicable à toute activité portant sur la réalisation des opérations de vente, de travaux immobiliers, de prestations de services et d'importation, et ce, quel que soit le statut juridique des personnes qui interviennent dans la réalisation de ces opérations et sans considération de la situation de ces derniers au regard des dispositions prévues par la législation relative aux autres impôts. Il faut tout de même préciser qu'une affaire est imposable à la TVA algérienne dans la mesure où le lieu de livraison du bien ou d'utilisation ou d'exploitation du service ou du droit est situé en Algérie. Territorialité Une affaire est réputée faite en Algérie : - en ce qui concerne la vente, lorsqu'elle est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise en Algérie ; - en ce qui concerne les autres opérations, lorsque le service rendu, le droit cédé, l'objet loué ou les études effectuées sont utilisés ou exploités en Algérie. Opérations imposables Les opérations dans le champ d’application de la TVA et donc obligatoirement imposables sont notamment : Les ventes et les livraisons faites par les producteurs et les distributeurs. Les travaux immobiliers. Les ventes d'immeubles ou de fonds de commerce. Les ventes faites par les grossistes. Les livraisons de biens que les assujettis se font à eux-mêmes. Les opérations de location. Les prestations de services, les travaux d'études et de recherche, ainsi que les opérations réalisées dans le cadre de l'exercice d'une profession libérale. Les opérations réalisées par les banques et les compagnies d'assurances. Opérations imposables par option Guide investir en Algérie 2006.doc 122