A FRANK

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					 Alexis FRANK

 Courriel :
 alexis.frank@u-paris2.fr
 frank-avocat@orange.fr




                                                FORMATION


2008-2009       Qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public par le Conseil
                National des Universités (Section 02).

                Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (C.A.P.A) : Ecole de formation
                professionnelle des barreaux de la Cour d’appel de Paris.

2003-2007       Doctorat en droit public. Université Paris I - Panthéon - Sorbonne : « Le droit de la
                responsabilité administrative à l’épreuve des fonds d’indemnisation » sous la direction de Madame le
                Professeur Maryse DEGUERGUE. Mention très honorable avec félicitations du jury. Thèse
                proposée pour l’obtention d’un prix (Chancellerie des universités - Paul Deschanels) et l’octroi
                d’une subvention en vue de la publication (subvention accordée par le Conseil scientifique de
                l’Université Paris I).

2002-2003       Diplôme d’études approfondies (Master II Recherches) de droit Public Interne.
                Université Paris I - Panthéon - Sorbonne, dirigé par Monsieur le Professeur Gérard
                TIMSIT.
                Mémoire : « Ministère public et droit au procès équitable en contentieux administratif français » sous la
                direction de Monsieur le professeur Pierre-Laurent FRIER.

2001-2002       Maîtrise de droit Public, option anglais. Université de Versailles. Mention bien.
                Mémoires : « Juge judiciaire et personnes publiques » sous la direction de Monsieur le Conseiller
                d’Etat Remy SCHWARTZ.

1998            Baccalauréat général série Economique et Sociale (option mathématiques).


                                  EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE


2009-2011       - Maître de conférences en droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).
                Enseignement du droit constitutionnel et du droit administratif en 1ère et 2ème année de Licence
                en droit.

                - Avocat au barreau de Paris. Contentieux et droit administratifs généraux, droit de la
                santé, droit de la responsabilité publique et privée, droit de l’urbanisme, droit des biens, droit
                des contrats publics, droit des collectivités locales, cassation administrative et civile.

                - Membre du jury de l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat
                (C.A.P.A). Déontologie, plaidoirie et rapports de stage (session de Septembre 2010 –
                promotion Jean-Denis Bredin).

                - Membre du jury de l’examen d’entrée à l’école de formation professionnelle des
                barreaux de la Cour d’appel de Paris (E.F.B).
2008-2009   - Chargé de cours à l’Assemblée Nationale. Préparation interne au concours
            d’administrateur - adjoint.

            - Collaborateur extérieur : S.C.P Roger – Sevaux, cabinet d’avocats au Conseil d’Etat et
            à la Cour de cassation.

            - Stagiaire « E.F.B » (6 mois). S.C.P Zurfluh - Lebatteux - Sizaire et associés, cabinet
            d’avocats à la Cour. Droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit immobilier.

2007-2009   Chargé du cours magistral, « Contentieux indemnitaires » au sein du Master 2 professionnel
            « droit des contentieux publics » à l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines.
            Membre du jury de soutenance et d’évaluation des rapports de stage. Responsable de la
            formation : Monsieur Hugues LE BERRE.

2008        Collaborateur extérieur : S.C.P Vier – Barthélémy – Matuchansky, cabinet d’avocats
            au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

2007-2008   - Secrétaire du premier concours national d’agrégation de droit public 2007-2008
            présidé par le Professeur Yves JEGOUZO.

            - Chargé du cours magistral, « Droit administratif général », en Licence 2 (formation
            permanente et capacité en droit) à l’Université Paris I - Panthéon - Sorbonne.

2005-2007   Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (A.T.E.R) à l’Université Paris
            I - Panthéon - Sorbonne. Enseignement du droit administratif des biens et du droit du
            contentieux administratif en troisième année de Licence en droit (travaux dirigés).
            Enseignement du droit administratif général en troisième année de Licence d’administration
            publique (travaux dirigés).

2003-2005   Chargé d’enseignement vacataire à l’Université de Versailles Saint-Quentin.
            Enseignement du droit administratif général en deuxième année de Licence en droit (travaux
            dirigés).

2003-2005   Assistant de justice au Tribunal Administratif de Paris. Affecté à la Section du
            Contentieux fiscal (2ème section, 1ère chambre). Participation aux séances d’instruction,
            rédaction de projets de jugement, d’ordonnances d’irrecevabilités et de notes rapporteur. A
            partir de Juillet 2004, collaboration à la cellule des procédures d’urgence ; Examen des requêtes
            en référé suspension, référé liberté, référé fiscal etc…


                       PUBLICATIONS ET ACTIVITES DE RECHERCHE


Ouvrage     Le droit de la responsabilité administrative à l’épreuve des fonds d’indemnisation, L’harmattan,
            Collection Logiques juridiques, 2008, 464 pages. Préface de Maryse DEGUERGUE.
            Publication à compte d’éditeur.

Articles    - « Pour l’utilisation de l’estoppel dans le procès administratif », Actualité juridique droit
            administratif (AJDA), 2010, p. 479.

            - « Réflexions sur les spécificités du contentieux de l’aide sociale », Revue de droit sanitaire et
            social (RDSS), 2009, n°5, p 921.

            - « Les critères objectifs et rationnels dans le contrôle constitutionnel de l’égalité », Revue du
            droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2009, n°1, p. 77.
                - « De la protection des personnes contre les chiens dangereux », Actualité juridique droit
                administratif (AJDA), 2008, pp.1821-1826.

Notes           - « De la difficulté posée par la charge de la preuve en matière de discrimination sexuelle », note
                sous CAA Versailles, 29 décembre 2009, Madame Delaunay, req. n°08VE00296, Les Petites
                Affiches, A paraître.

                - « Une nouvelle illustration de la perte de chance en droit administratif : la responsabilité de la
                Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel », note sous CAA
                Versailles, 5 février 2009, Club entente Sannois Saint-Gratien, req. n°07VE01769, Les Petites
                Affiches, 12 janvier 2010, n°8, p. 7.

                - « Mise au point sur le régime de la responsabilité administrative du contrôle de la navigation
                aérienne », note sous CAA Versailles, 11 septembre 2007, Consorts Cyrot et autres, req.
                n°06VE00697, Les Petites Affiches , 22 décembre 2008, n°255, pp. 10-13.

                - « Il est interdit d’interdire au FIVA l’exercice de son action subrogatoire en responsabilité
                administrative », note sous CAA Versailles, 13 mars 2007, Comité anti-amiante de Jussieu, Req.
                n°05VE01608, Les Petites Affiches, 22 janvier 2008, n°16, pp. 6-9.

                                              *         *        *
Internet        Co-fondateur et   co-auteur    du     site    «       Blog      droit      administratif »
                (http://www.blogdroitadministratif.net). Actualités et réflexions sur le droit public.

Colloque        « Doctrine juridique des blogs, doctrine des blogs juridiques ». Journée d’étude organisée par le
                Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA) et animée par Monsieur le
                Professeur Gilles GUGLIELMI dans le cadre du séminaire « internet et libertés ».


                                     LANGUES ET INFORMATIQUE


Anglais Courant. Nombreux séjours en pays anglophones.
Espagnol        Lu, écrit, parlé. Niveau Baccalauréat.

                                              *         *        *
Informatique Excellente maîtrise des environnements MacOS et Windows.


                                           ACTIVITÉS DIVERSES


                Chroniqueur dans la revue « jazz magazine » (2005-2006). Publication d’environ 30 chroniques
                de disques ; Guitare classique et électrique ; Histoire contemporaine ; photographie ; surf ; ski.

				
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posted:11/23/2011
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