HABILITATION

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					Dossier habilitation/ 1-fichier principal / 2010-2013
                    UNIVERSITE DES ANTILLES et DE LA GUYANE
                                     Campus de Fouillole – BP250 - 97157 Pointe-à-Pitre Cedex



                                               CONTRAT 2010-2013


                                            Demande d’habilitation
                                                         À délivrer
                                                        LA LICENCE


                              DROIT ET SCIECES POLITIQUES (DSP)


                                      Mention : SCIENCE POLITIQUE



                                 Implantation : Guadeloupe, Martinique


                                    Sommaire du Dossier d’habilitation

1. Fichier principal :                  1-licence-DSP-SciencePol                 pages…01…à…x / 1

2. Fichier des annexes :           2-licence-DSP-SciencePol-annexes              pages…01…à …y / 2
          - Annexe     0 : Stratégie de formation du domaine
          - Annexe     1 : Composition de l’équipe pédagogique.
          - Annexe     2 : Organisation des UE transversaux (UEC)
          - Annexe     3 : Fiches descriptives des UE.
          - Annexe     4 : Nouvelle Habilitation ou Renouvellement d’habilitation)
          - Annexe     5 : Le RGCCA Licence

3. Fiche (s) RNCP :                            3-licence-DSP-SciencePol-Rncp     pages …01…à…z / 3

4. Politique Générale de formation licence                                       pages…01…à…t / 4

5. Feuille d’évaluation                                                          pages …01…à…u / 5



DATE ET AVIS DU CEVU : 07 / 10 / 08 / FAVORABLE

DATE ET AVIS DU CA : 08 / 10 / 08 / FAVORABLE




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                       CONTENU ET ORGANISATION DE LA MENTION


         Mention : Science politique

         Spécialité : ***

         Implantation : Guadeloupe, Martinique (deux pôles)



         Responsable de la mention :

    Nom               : DANIEL
    Penom             : Justin
    Qualité           : Pr
    Section CNU       : 04
    Téléphone         : 05 96 72 73 70                           Fax     : 0596 72 73 73
    E-mail            : d.justin@orange.fr
    Discipline principale enseignée : droit administratif, droit de l’urbanisme et de
     l’environnement


         Coresponsable ou adjoint
         Guadeloupe

    Nom               : RENO
    Penom             : Fred
    Qualité           : Pr
    Section CNU       : 04
    Téléphone         : 05 90 48 32 78                                         Fax   :
    E-mail            : Fred.Reno@univ-ag.fr
    Discipline principale enseignée : finances publiques


         Coresponsable ou adjoint
         Guyane

    Nom               :
    Penom             :
    Qualité           :
    Section CNU       :
    Téléphone         :                                           Fax      :
    E-mail            :
    Discipline principale enseignée : droit civil




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A / Présentation de la mention :


L’objectif pédagogique de cette licence est d’offrir aux étudiants un parcours
complémentaire : une formation générale en sciences sociales, avec une spécialisation en
science politique, ainsi qu’une formation solide et ciblée en droit. Les étudiants pourront
acquérir une connaissance approfondie des méthodes d’analyse des sociétés
contemporaines, surtout dans leur dimension politique.
L’essentiel des enseignements en droit est offert aux étudiants inscrits dans le parcours
mais en troisième année, l’enseignement est surtout orienté vers le droit public. En ce qui
concerne la science politique, les étudiants bénéficieront d’un enseignement prenant
spécialement en compte la dimension européenne.
La finalité professionnelle de cette licence est de former les étudiants dans les deux
disciplines et de leur offrir une double compétence afin d’accroître leur chance de réussite,
en les préparant notamment aux concours administratifs et en leur proposant une offre de
master plus diversifiée. Il s’agit également de professionnaliser davantage les deux licences
de droit et de science politique en permettant aux étudiants de bénéficier en priorité de
l’Unité d’enseignement professionnalisante « Métiers de l’éducation et de la formation
professionnelle ». La licence pourra être prolongée avec profit par une préparation de type
IPAG (Institut de préparation à l’administration générale) disponible à l’UAG.




 Diplôme intermédiaire :
Tout étudiant ayant validé dans les conditions prévues au RGCCA1 les 120 ECTS des deux
premières années de n’importe quel parcours de la mention pourra s’il en fait la demande obtenir
le diplôme intermédiaire de :
DEUG / DSP / Droit




1
    Règlement Général du contrôle des Connaissances et des Aptitudes

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     B / Organisation de la formation - Choix pédagogiques

 Description globale des parcours

La mention science politique est organisée à partir d’un tronc commun avec la mention
droit. La différenciation s’opère réellement au niveau de la troisième année (LS5). Au cours
des deux premières années (semestre LS1,2,3,4), les étudiants reçoivent un enseignement
de base en science politique complété par une ouverture sur la Caraïbe. Par ailleurs, une
solide formation juridique leur est proposée qui leur sera utile dans une perspective
professionalisante, notamment la préparation aux concours. A partir de la troisième année
(LS5), les étudiants reçoivent une formation nettement centrée sur la science politique avec
des majeures portant sur les institutions européennes et les politiques communautaires, les
enjeux structurant la discipline ainsi que des enseignements de parcours axés sur les
grands problèmes contemporains et un enseignement à vocation professionnalisante. La
préparation aux concours n’est pas oubliée à travers les enseignements d’institutions
communautaires déjà signalés et le cours de science administrative qui figure au
programme de plusieurs concours administratifs.



 Dispositifs d’aide à la réussite :


     Mise en place du tutorat. Deux formes de tutorat sont organisées de façon à répondre
au besoin d’aide à la réussite des étudiants.

        1. - Le tutorat d’accueil et d’orientation

     La grande difficulté qu’éprouvent les étudiants au sortir du Lycée, c’est de bâtir un
parcours pédagogique en fonction de leurs projets professionnels, ce qui suppose au
demeurant qu’ils ont d’ores et déjà identifié les métiers auxquels pouvaient conduire les
formations dispensées à l’Université et à la Faculté. D’où la nécessité ou l’intérêt de ce
tutorat d’accueil et d’orientation qui sera articulé autour des deux points suivants :

      -    Forum des métiers
      Il serait certainement utile d’organiser, par exemple à l’occasion de la rentrée
solennelle de la Faculté ainsi que cela se faisait déjà, un forum des métiers qui se traduirait
par l’invitation faite à une trentaine de participants de venir présenter leurs secteurs
professionnels et leurs métiers à nos étudiants. Cela serait certainement de nature à les
informer sur les perspectives professionnelles qui s’offrent à eux et par suite à les conduire
à bâtir leur parcours pédagogique en fonction de leur projet.

      -   Enseignant-référent
      Dans l’esprit du projet, il s’agit de faire en sorte qu’existe une permanence organisée
chaque semaine au profit des étudiants, tenue par un enseignant. Son but est de mettre à la
disposition des étudiants une personne ressource qui leur offrirait aide et/ou conseil tant
sur le plan pédagogique que professionnel. Bien évidemment, cela ne dispensera pas les
autres enseignants d’assurer cette mission à chaque fois qu’ils seront saisis par un étudiant.
Cependant, par la régularité des permanences, il s’agit de garantir à l’étudiant cette
présence indispensable à son orientation ou à la résolution de ses difficultés.



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        2. - Tutorat pédagogique

      Le tutorat pédagogique a un aspect plus traditionnel, puisque par définition il porte
sur la pédagogie. Cependant, l’aspect novateur sur lequel il importe d’insister porte sur
deux points :

      -    corrigé présentiel
      Une chose est de fournir un sujet d’examen. Autre chose et autrement importante,
nous semble être d’assurer un corrigé au profit des étudiants, car il a une valeur
pédagogique et formatrice essentielle. Mais il nous semble qu’il faudrait aller plus loin et
prévoir que ce corrigé pourrait également prendre la forme d’un document mis en ligne
(intranet de la Faculté), ce qui faciliterait sa consultation par l’étudiant en fonction de sa
disponibilité. Cela sera largement facilité par la mise en place prochaine de neuf bornes
informatiques nouvelles en libre accès aux étudiants. Naturellement, ce projet suppose des
incitations.

      -    tutorat renforcé
      Le public qui s’inscrit en général à la Faculté comporte pour une bonne part des
bacheliers professionnels dont la formation antérieure ne les prédispose pas à ce type
d’études. Pour réduire le prévisible échec de ce public, il importe de pallier autant que
possible les insuffisances de niveau. D’où l’intérêt de constituer une équipe de PRAG qui
interviendrait sur les fondamentaux qui font manifestement défaut à ces étudiants et dont
l’absence hypothèque sérieusement leurs chances de succès. Cependant, l’expérience
prouve que, sans incitation, les étudiants négligent ce dispositif d’aide pourtant prévu dans
leur intérêt. C’est pourquoi il conviendrait de prévoir des bonifications en points lors des
délibérations pour les étudiants qui auraient (utilement) assisté aux séances.

     -    tutorat d’intersession
     Il nous a semblé enfin important de constituer une équipe de préparation ou d’aide
aux étudiants pendant l’intersession d’examens. Il convient en effet d’éviter qu’après un
premier échec, le succès ou l’échec de l’étudiant à la 2e session qui doit se dérouler trois
semaines plus tard, soit le fruit du hasard ou de la chance. D’où un travail nécessaire de
préparation de cette 2e session, avec comblement des lacunes, notamment
méthodologiques.



     Entre les deux sessions d’examen des cours et des séances de TD seront organisés
dans les matières fondamentales pour apporter aux étudiants des conseils
méthodologiques au regard des corrigés et de l’analyse des difficultés observées :
rédaction, plan, présentation, raisonnement.


      Dans le cadre du plan réussite en licence d’autres moyens nouveaux ont été conçus
pour augmenter les chances de réussite

       - compte tenu des difficultés rencontrées pour assimiler le langage et les concepts
juridiques, les cours fondamentaux : droit civil, droit constitutionnel, histoire du droit
feront périodiquement l’objet de séances de questions-réponses. Sur un semestre le volume
horaire de ce dispositif représente 10h pour le droit civil, 10h pour le droit constitutionnel
et 8 h pour l’histoire du droit. Cette méthodologie d’apprentissage de la terminologie et des


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concepts juridiques sera poursuive en L2 S3 et S4 dans les matières à TD droit civil et droit
administratif.

       - constatant des déficits conséquents en culture générale de nature à empêcher la
compréhension des cours et de rendre laborieuse la rédaction des copies, un module de
culture générale est proposé aux étudiants en L1 S1, S2 et en L2 S3. En L1 S1 cet
enseignement prend place dans l’Unité 3 Méthodologie du travail universitaire pour un
volume horaire de 12H (Les grands événements historiques). En L1 S2 et L1 S3les
enseignements de culture générale figurent dans les unités d’enseignement libre : L1
S2 (Les grands événements internationaux) et L2 S3 (les principales données
géographiques du monde).

       En L1, au début du semestre, les étudiants passent un test de culture générale
(questionnaire écrit). En fonction des résultats de cette épreuve certains étudiants sont
fortement invités à suivre cet enseignement de culture générale pour acquérir des
connaissances générales indispensables à la réussite de leurs études.

 Stages :

     Un stage obligatoire est prévu dans le cursus licence. Il est positionné en L3 S6 Unité 8
     Professionnalisation (enseignement obligatoire)

     La durée du stage est de trois semaines. Il s’agit de stages en entreprise, dans les
     administrations et auprès des professions libérales du secteur juridique. L’évaluation est faite
     par le responsable du stage désigné dans la convention en concertation avec l’enseignant
     référent (un enseignant de droit public, un enseignant de droit privé).

     Des stages sont aussi possibles dans le cadre des ECL (enseignement libre sur l’insertion
     professionnelle) en L2. Ils font l’objet d’une validation dans le cadre de cet enseignement.

 Semestres universitaires hors UAG :

Il n’est pas prévu de semestres universitaires à l’étranger. Néanmoins, il convient de
signaler que les étudiants de l’UAG seront regroupés pour les semestres 5 et 6 avec ceux
issus de l’UWI et de l’IEP de Bordeaux qui prépareront les semestres 1 et 2 dans leur
université d’origine, les semestres 3 et 4 à l’IEP de Bordeaux dans le cadre de la filière
intégrée de science politique.
Une convention avec l’IEP et UWI précise les modalités de validation de leur formation

 Mise en œuvre de nouvelles méthodologies d’enseignement


cours en présentiel avec supports informatiques. Compte tenu de la configuration géographique
de l’Université, des cours en visioconférence sont envisagés.
    


 Passerelles et réorientation :
      Dans le domaine Droit et science politiques, le choix véritable de la mention et par
conséquent du parcours s’effectuera en L 3 (5 et 6 semestres) en raison des matières
spécifiques qui seront prévues à ce niveau, les quatre premiers semestre (surtout les
semestre 2, 3 et 4) étant consacrés aux enseignements fondamentaux du domaine. Le choix


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du parcours se fera en accord avec l’équipe pédagogique sur la base des objectifs de
l’étudiant et des enseignements de parcours. Il se fera à l’issue du quatrième semestre.

      Par ailleurs, tout étudiant qui le souhaite pourra procéder à sa réorientation en
changeant de domaine de formation, sans être trop fortement pénalisé par son choix, à
condition toutefois que le nouveau domaine choisi ne soit pas trop éloigné de celui
initialement retenu. Ainsi, à la fin du premier semestre, un étudiant pourra quitter le
domaine Droit et science politiques pour se diriger vers le domaine Economie Gestion,
précisément parce que 1er semestre comporte des matières économiques lui permettant de
déterminer son choix et d’opter. Il est cependant clair que plus l’étudiant tardera à effectuer
son choix, moins le changement de domaine sera possible sans pénalité.

C/ Politique en matière de formation tout au long de la vie.

Toutes les mentions de licence sont susceptibles d’être offertes en formation continue dès que le
besoin est identifié et exprimé par l’IUFC (Institut Universitaire de Formation Continue). Il existe
un vivier potentiel de fonctionnaires territoriaux intéressés par la licence de science politique.

 Aménagements pour la formation tout au long de la vie (Adaptation des cursus et des méthodes
     d’enseignement) :


 Le cas échéant, organisation de l’apprentissage (CFA, rythme de l’alternance)




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                                   ORGANISATION                       PEDAGOGIQUE

- Organisation pédagogique : description des unités d’enseignement et des parcours ; spécialisation
progressive et passerelles ; modalités d’évaluation des étudiants ;

Dans cette partie on décrit la composition des parcours type.

On établira un descriptif par parcours.

Pour une bonne lisibilité, les UE communes à plusieurs parcours doivent avoir le même intitulé. L’utilisation d’un
jeu de couleurs peut permettre une bonne lisibilité des parties communes à plusieurs parcours. Dans ce cas identifier
à cet endroit le sens des différentes couleurs.

- Parcours : « Au préalable identifier chacun des parcours par une abréviation explicite mais très courte. Pour
indiquer les semestres de ce parcours qui sont communs en totalité ou en partie avec les autres
parcours, on construira un tableau comme suit, pour chaque parcours» :
Oui signifie que tout est commun au deux parcours
Non signifie que rien n’est commun sauf les UEC
Le pourcentage indique la proportion des enseignements communs aux deux parcours. Cette proportion se calcule à
partir des poids en ECTS.

         Positionnement du parcours X par rapport aux autres parcours de la mention.

                                 Les Parcours                        Y         Z
                                           Semestres
                                            LS1 / X                   oui      oui
                                            LS2 / X                   oui      oui
                                            LS3 / X                   oui      oui
                                            LS4 / X                   oui      oui
                                            LS5 / X                  25%      50%
                                            LS6 / X                  non      25%

         Positionnement du parcours Y par rapport aux autres parcours de la mention

                                 Les Parcours                        X         Z
                                           Semestres
                                            LS1 / Y                   oui      oui
                                            LS2 / Y                   oui      oui
                                            LS3 / Y                   oui      oui
                                            LS4 / Y                   oui      oui
                                            LS5 / Y                  25%      50%
                                            LS6 / Y                  non      25%

         Positionnement du parcours Y par rapport aux autres parcours de la mention

                                 Les Parcours                        X         Y
                                           Semestres
                                            LS1 / Z                   oui      oui
                                            LS2 / Z                   oui      oui
                                            LS3 / Z                   oui      oui
                                            LS4 / Z                   oui      oui
                                            LS5 / Z                  25%      50%
                                            LS6 / Z                  non      25%




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                         Licence de droit et de science politique
                         MENTION : SCIENCE POLITIQUE

                                                  DESCRIPTION


                                     Tronc commun (LS1, LS2, LS2, LS4)

                                               Eléments
                  Intitulé                    constitutifs            ECTS                       Durée
Coefi             de l’UE                                                       CM   TD    TP    Totale
                                                                                                étudiant
                                       EC
                     SEMESTRE 1 : LS1
  2                         * Introduction au droit                         7   34    16
        Unité 1               privé
  2     Enseignements       Questions-réponses                                   8
  1     obligatoires        * Droit constitutionnel                         7   34    16         130
        fondamentaux        Questions –réponses                                  8
        3 cours et 2 TD     * Introduction historique                       4   30
                              au droit
                            Questions -réponses                                  6

  1     Unité 2                        * science politique                  3   30
  1     Enseignements de               * Institutions judiciaires           3   30
        parcours                       * Connaissance de la
  1                                      Caraïbe                            3   30                60
        Choisir 2 matières             * Les grands
  1                                    mécanismes de                        3   30
                                       l’économie
  1                                                                         3   30
  1     Unité 3                        * Outils informatique                1   12
        Enseignements                    multimédia
  1     obligatoires                   * Langues                        2,5     24                60
  1     complémentaires                * Méthodologie du                2,5     24
                                       travail universitaire
                                       12 h culture générale

                        Total LS1                                     30                       250
                     SEMESTRE 2 : LS2
  2     Unité 4              * Droit civil : droit des                      7   34   18
        Enseignements        personnes et droit de la
  2     obligatoires         famille                                             8
  1     fondamentaux         Questions-réponses                             7   34    18         134
        3 cours et 2 TD      * Droit constitutionnel II                          8
                             Questions-réponses                             4   30
                             * Histoire du droit et des
                               institutions                                      6
                             Questions-réponses



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Dossier habilitation/ 1-fichier principal / 2010-2013
  1     Unité 5                        * Histoire des idées              3    30
  1     Enseignements de               politiques                        3    30
        parcours                       * Institutions                              60
  1                                      administratives                 3    30
        Choisir 2 matières             * Institutions
                                         internationales

  1     Unité 6                        * O. I. M                         1    12
  1     Enseignements                  * Langues                        2,5   24   60
  1     obligatoires                   * Enseignement libre             2,5   24
        complémentaires                (Modules de culture
                                       générale)

                             Total LS2                                30         254




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                                               Eléments
                  Intitulé                    constitutifs            ECTS                     Durée
Coef              de l’UE                                                     CM   TD    TP    Totale
                                       EC                                                     étudiant
                     SEMESTRE 3 : LS3
  2     Unité 1             * Droit civil : le contrat                   6    34   18
        Enseignements       Questions-réponses                                 4                82
  1     obligatoires        * Droit des biens                            4    30
        fondamentaux
  2     Unité 2             * Droit administratif I                      6    34    18
  1     Enseignements       Questions-réponses                                 4                82
        obligatoires        * Finances publiques                         4    30
        fondamentaux

  1     Unité 3                        * Institutions                    4    30
        Enseignements de                 communautaires
  1     parcours                       * Droit pénal général             4    30
  1                                    * Histoire du droit des           4    30                30
        Choisir 1 matière                obligations
  1                                    * Comptabilité générale           4    30

  1     Unité 4              * Outils informatique                       1    12
        Enseignements          multimédia
  1     obligatoires         * Langues                                  2,5   24                60
  1     complémentaires      * Enseignement libre                       2,5   24
                               (module culture
                                 générale)
                        Total LS3                                     30                      254
                     SEMESTRE 4 : LS4
  2     Unité 5              * Droit civil : la                          6    34    18
        Enseignements          responsabilité civile
  1     obligatoires         Questions-réponses                                4                82
        fondamentaux         * Le régime des                             4    30
                               obligations

  2     Unité 6                        * Droit administratif II          6    34    18
  1     Enseignements                  Questions-réponses                      4                82
        obligatoires                   * Droit fiscal général            4    30
        fondamentaux

  1     Unité 7                        * Droit commercial                4    30
  1     Enseignements de               * Sociologie politique            4    30                30
  1     parcours                       * Les grandes étapes de           4    30
                                       la vie politique en
        Choisir 1 matière              France continentale et
  1                                    outre-mer                         4    30


  1     Unité 8                        * Outils informatique             1    12
        Enseignements                    multimédia
  1     obligatoires                   * Langues                        2,5   24                60
  1     complémentaires                * Enseignement libre             2,5   24


                                             Total LS4                30                      254


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Dossier habilitation/ 1-fichier principal / 2010-2013


                                    Année de différenciation (LS5 et LS6)

                     Mention science politique                /      Spécialité : éventuellement
Parcours : science politique
                                                                               Charge
                 Intitulé                                             ECTS        de                       Durée
                                                                                travail
Coef             de l’UE                       Eléments                        étudiant   CM    TD   TP    Totale
                                              constitutifs                                                étudiant


                                           EC
                     SEMESTRE 5 : LS5
                                Institutions et
2                               politiques                            5
        Unité 1                 européennes :actions                                      34    18
        Enseignements           régionale et
        Obligatoires            internationale de l’UE                                                    82
        Fondamentaux            Histoire des idées
2       2 cours obligatoires et politiques depuis le                  5                   30
        1 TD                    XIXè siècle

2       Unité 2                        Les sciences sociales     5                        34    18
        Enseignements                  aujourd’hui :
        Obligatoires                   terrains courants et
        Fondamentaux                   disciplines
2       2 cours obligatoires et        Relations internationales                                          82
        1 TD                                                     5                        30

1       Unité 3                        Grands problèmes               4                   30
        Enseignements de               politiques et sociaux
        Parcours                       contemporains                                                      30
        Choisir 1 matière
1                                      Droit de la fonction           4                   30
                                       publique

1
1       Unité 4                        OIM                            1                         12
        Enseignements
1       Obligatoires                   Anglais ou espagnol            2,5                       24
        complémentaires
1

                                       Enseignement libre             2,5                       24
                                                                                                          60


                           Total LS5                                    30              158   96        254
                        SEMESTRE 6 : LS6




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Dossier habilitation/ 1-fichier principal / 2010-2013
        Unité 5                        Droit communautaire            5         34    18
2       Enseignements                  général
        Obligatoires
2       fondamentaux                   Libertés publiques et          5         34         86
        2 cours obligatoires et        droits fondamentaux
        1 TD                           (L Droit)


2                                      Science administrative 5                 32    18
        Unité 6
        Enseignements
2       Obligatoires            Analyse des                           5         32         82
        fondamentaux            comportements
        2 cours obligatoires et politiques
        1 TD


                                       Systèmes de partis et          4         30
1       Unité 7                        groupes de pression
        Enseignements de
        parcours
1       Choisir 1 matière              Histoire des institutions      4         30
                                       antillo-guyanaises

1                                      Contentieux                    4         30
                                       administratif                                       30
                                       Les métiers de                 4         30
                                       l’éducation et de la
                                       formation
                                       professionnelle
1                                      * Pratiques                    1               24
        Unité 8                        professionnelles
1       Professionnalisation           * Méthodologie                 1               24
1       Enseignements                  d’insertion                                         48
        obligatoires                   professionnelle
        complémentaires                * Stage                        4




                            Total LS6                                    30   162   84   246
                           Total Mention                                180              500




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Dossier habilitation/ 1-fichier principal / 2010-2013

                                     Tronc commun (LS1, LS2, LS2, LS4)

                                    Nom de la Mention : SCIENCE POLITIQUE
 Option LANGUES

                                               Eléments                      Charge
                  Intitulé                    constitutifs            ECTS      de                       Durée
                                                                              travail                    Totale
Coef              de l’UE                                                    étudiant   CM   TD    TP
                                                                                                        étudiant
                                        EC
                     SEMESTRE 1 : LS1
  2                         * Introduction au droit                      7              34    16
        Unité 1               Privé
  2     Enseignements       Questions-réponses                                                16         130
  1     obligatoires        * Droit constitutionnel                      7              34
        fondamentaux        Questions réponses
                            * Introduction historique                    4              30
                              au droit
                            Questions- réponses
  1     Unité 2             * Science politiques                         3              30
  1     Enseignements de    * Institutions judiciaires                   3              30
        parcours            * Connaissance de la                                                          30
  1                           Caraïbe                                    3              30
        Choisir 1 matière


  1     Unité 3                        * Outils informatique             1              12
        Enseignements                    multimédia
  1     obligatoires                   * Langues : anglais               3              45                66
  1     complémentaires                * Méthodologie des                2              24
                                         ressources
                                         documentaires


                             Total LS1                                30                               226

                     SEMESTRE 2 : LS2
  2     Unité 4             * Droit civil : Droit des                    7              34    18
        Enseignements       personnes et droit de la
  2     obligatoires          Famille                                                                    130
  1     fondamentaux        Questions- réponses
                            * Droit constitutionnel II                   7              34    18
                            Questions-réponses
                            * Histoires du droit et d                    4              30
                              des institutions
                            Questions-réponses
  1     Unité 5             * Histoire des idées                         3              30
  1     Enseignements de    politiques                                   3              30
        parcours            * Institutions
  1                           administratives                            3              30                30
        Choisir 1 matière   * Institutions
                              internationales




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Dossier habilitation/ 1-fichier principal / 2010-2013
  1     Unité 6                        * O. I. M                         1   12
  1     Enseignements                  * Langues : Anglais               3   45   66
  1     obligatoires                   * Méthodologie du                 2   24
        complémentaires                  travail universitaire


                             Total LS2                                30        226
                                                                                  452




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Dossier habilitation/ 1-fichier principal / 2010-2013



                                               Eléments
                  Intitulé                    constitutifs            ECTS                    Durée
Coef              de l’UE                                                    CM   TD    TP    Totale
                                                                                             étudiant
                                       EC
                     SEMESTRE 3 : LS3
  2     Unité 1             * Droit civil : Le contrat                   6   34   18
  1     Enseignements       Questions-réponses                                                 82
        obligatoires        * Droit des biens                            4   30
        fondamentaux
  2     Unité 2             * Droit administratif I                      6   34    18
  1     Enseignements       Questions-réponses                                                 82
        obligatoires        * Finances publiques                         4   30
        fondamentaux

  1     Unité 3                        * Institutions                    4   30
        Enseignements de                 communautaires
  1     parcours                       * Droit pénal général             4   30                30
  1                                    * Histoire du droit des           4   30
        Choisir 1 matière                obligations
  1

  1     Unité 4              * Outils informatique                       1   12
        Enseignements          multimédia
  1     obligatoires         * Langues : anglais                         3   45                66
  1     complémentaires      * Méthodologie                              2   24
                               documentaire
                        Total LS3                                     30                    260
                     SEMESTRE 4 : LS4
  2     Unité 5              * Droit civil : La                          6   34    18
        Enseignements          responsabilité civile
  1     obligatoires         Questions-réponses                          4   34                82
        fondamentaux         * Le régime des
                               obligations

  2     Unité 6                        * Droit administratif II          6   34    18
  1     Enseignements                  Question-réponses                                       82
        obligatoires                   * Fiscalité publique              4   30
        fondamentaux

  1     Unité 7                        * Droit commercial                4   30
  1     Enseignements de               * Sociologie politique            4   30                30
  1     parcours                       * Histoire                        4   30
                                         contemporaine
        Choisir 1 matière                politique et sociale


  1     Unité 8                        * Outils informatique             1   12
        Enseignements                    multimédia
  1     obligatoires                   * Langues : anglais               3   45                60
  1     complémentaires                * Enseignement libre              2   24


                                             Total LS4                30                    260
                                                                                              520


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Dossier habilitation/ 1-fichier principal / 2010-2013

                                          Année de différenciation (LS5, LS6)

                     Mention science politique                /      Spécialité : éventuellement
Parcours : science politique
                                                                               Charge
                 Intitulé                                             ECTS        de                       Durée
                                                                                travail                    Totale
Coef             de l’UE                       Eléments                        étudiant   CM    TD   TP
                                                                                                          étudiant
                                              constitutifs

                                           EC
                     SEMESTRE 5 : LS5
                                Institutions et
2                               politiques                            5
        Unité 1                 européennes :                                             34    18
        Enseignements
        Obligatoires            actions régionale et                                                      82
        Fondamentaux            internationale de
2       2 cours obligatoires et l’Union
        1 TD                    Histoire des idées
                                politiques depuis le                  5                   30
                                XIXè siècle

2       Unité 2                        Les sciences sociales     5                        34    18
        Enseignements                  aujourd’hui :
        Obligatoires                   terrains courants et
        Fondamentaux                   disciplines
2       2 cours obligatoires et        Relations internationales                                          82
        1 TD                                                     5                        30

1       Unité 3                        Grands problèmes               4                   30
        Enseignements de               politiques et sociaux
        Parcours                       contemporains
        Choisir 1 matière
1                                      Droit de la fonction           4                   30              30
                                       publique

1
1       Unité 4                        OIM                            1                         12
        Enseignements
1       Obligatoires                   Langues                        3                         45
        complémentaires
1                                                                                                    81
                                       Enseignement libre             2                         24


                           Total LS5                                    30              158             275
                        SEMESTRE 6 : LS6




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Dossier habilitation/ 1-fichier principal / 2010-2013
        Unité 5                        Droit communautaire            5         34    18
2       Enseignements                  général
        Obligatoires
2       fondamentaux                   Libertés publiques et          5         34         86
        2 cours obligatoires et        droits fondamentaux
        1 TD                           (L Droit)


2                                      Science administrative         5         32    18
        Unité 6
        Enseignements
2       Obligatoires            Analyse des                           5         32         82
        fondamentaux            comportements
        2 cours obligatoires et politiques
        1 TD


                                       Systèmes de partis et          4         30
1       Unité 7                        groupes de pression
        Enseignements de
        parcours
1       Choisir 1 matière              Histoire des institutions      4         30
                                       antillo-guyanaises

1                                      Contentieux                    4         30
                                       administratif                                       30
                                       Les métiers de                 4         30
                                       l’éducation et de la
                                       formation
                                       professionnelle
1                                      * Pratiques                    1               24
        Unité 8                        professionnelles
1       Professionnalisation           * Méthodologie                 1               24
1       Enseignements                  d’insertion                                         48
        obligatoires                   professionnelle
        complémentaires                * stage                        4




                            Total LS6                                    30   162   84   246
                           Total Mention                                180              500




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Dossier habilitation/ 1-fichier principal / 2010-2013




          Evaluation des Etudiants

         Le RGCCA de licence est joint dans le fichier des annexes.

       Quel que soit le mode de contrôle retenu, une épreuve dans une unité d’enseignement peut être :
Un écrit sous contrôle ; Une activité orale ; Une activité pratique (TP) ; Un mémoire ; Un projet tutoré,…,
Ou tout autre type d’épreuve dont la nature sera précisée dans le règlement validé par les conseils.

         Les UE C (complémentaires : voir Annexe 1) seront évaluées en contrôles continues

         Ecrits et oraux : Cf le règlement du contrôle des aptitudes et des connaissances

         Ecrits ou Oraux : cf le règlement

      Autres Types d’épreuves : ( indiquer ici les UE ou il y a un autre type d’épreuve que l’on
précisera)

         Capitalisation des UE : OUI
          Capitalisation des ECUE : OUI (Elément constitutif de l’UE)

         Compensation entre les UE dans un même semestre :                  OUI

         Compensation au sein des UE :                 OUI

     Anonymat des copies :                       OUI         pour les épreuves écrites de chaque session
d’examen en fin de semestre.

       Nombre de sessions par semestre : indiquer ici le choix fait pour cette mention
        Dans le cas de deux sessions en fin de semestre, l’intervalle entre les deux sessions est
inférieur à deux mois, des dispositions pédagogiques particulières sont mises en place, dans le
cadre des dispositifs d’aide à la réussite.
        Dans le cas d’une deuxième session en fin d’année pour les deux semestres, l’intervalle
entre la première session du semestre pair et la deuxième session pour les deux semestres, est de
04 semaines, durant lesquelles un dispositif de révisions est mis en œuvre.




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