Facultés universitaires Saint-Louis
Année académique 2002-2003
Science Politique
Étude des phénomènes politiques.
« Politique » : Terme qui a une connotation péjorative.
Mais le mot « politique » à plusieurs sens :
- a trait à l’organisation collective d’une société (Antiquité)
- a trait au Pouvoir, Institution sociale qui se charge d’organiser la société de manière
collective. (Pouvoir, dirigeants)
Pouvoir d’orientation : donner un cadre collectif pour orienter les activités.
Pouvoir de contrainte : contrainte physique pour faire respecter cette orientation.
Pouvoir = imposition d’une contrainte sur les autres, défini par son aspect de domination constante.
Les orientations suivies par le Pouvoir peuvent évoluer…
Le pouvoir politique est supérieur aux autres pouvoirs (pouvoir social, …)
Politique : organisation collective d’une société par l’intervention du pouvoir.
En Belgique, il y a quatre phénomènes politiques qui se distinguent par leurs rapports au Pouvoir :
- exercice (du Pouvoir)
- conquête (du Pouvoir)
- influence (du Pouvoir)
- conception (du Pouvoir)
les acteurs sont différents pour chaque catégorie.
La conquête est celle qui a la plus mauvaise image -> partis politiques.
La conception, chacun a la sienne propre (le pouvoir, c quoi ? pourquoi ? comment ?) -> citoyens.
L’influence, les moyens mis en œuvre est due à des groupes de pression (mouvements sociaux,
organisations sociales). Ils ne revendiquent pas une participation au Pouvoir mais ne renonce pas non
plus à ne pas exercer une influence sur le Pouvoir.
L’exercice - ceux qui prennent des décisions, fonction dirigeante suprême. -> Parlement,
Gouvernement.
- Fonction administrative. -> Administrations publiques.
Politique :
Politique s’utilise au masculin et au féminin :
LE politique : Le pouvoir politique
Système politique
Ordre politique (doit relever d’une intervention du pouvoir pour assurer une bonne
organisation).
LA politique : Vise des actions, touche à l’exercice du Pouvoir.
Conquête + occupation du Pouvoir
Politisation : terme péjoratif aussi = faire entrer un phénomène sur le terrain politique, donner une
dimension politique à un phénomène social. (ex : code de la route, piercings,…)
Le caractère politique est caché, on le voit après… prise de conscience de cette facette du phénomène.
Ex : une femme seule avec des zenfants : Veuve = acceptée socialement, courageuse, … +
Mère célibataire : responsable, … -
Famille monoparentale +/-
1
la manière de voir la famille a changé, cela peut prendre un caractère politique.
Processus politique : enclencher un processus politique à partir d’une question particulière. Notion
d’évolution, mouvements dus à différentes actions, on ne connaît pas les débouchés, fin incertaine.
Ex : la mendicité qui augmente dans les villes… il y a eu des actions politiques menées
1. insatisfaction sociale, les commerçants et les citoyens râlent… ->fait social, réactions
personnelles.
2. collectivisation des mécontentements, revendications, les choses doivent changer (on se
rend compte de la situation) -> le gouvernement doit faire quelque chose pour régler le
problème. (conception)
3. des groupes de pression se forment (commerçants, droits de l’homme,…) -> actions
politiques qui se font en dehors des institutions. (influence)
4. les partis politiques entrent en scène, soit ils donnent suite au problème, soit il le nie.
(conquête)
5. une politique concrète se met en place. (exécutif)
Notion de pouvoir : institution chargée dans une société de l’organisation collective de cette société.
Régulation collective, ordre et canalisation dans les conduites individuelles des membre de la société.
assurer la régulation collective officielle des conduites individuelles de cette société.
Mais l’état ne régule pas tout… certaines sources sociales sont produites contre l’avis du Pouvoir mais
celui-ci reste impuissant (ex : dopage), d’autres encore sont produites avec la tolérance du Pouvoir
(ex : euthanasie), d’autres enfin sont produites avec le soutien du Pouvoir (ex : centres de planning
familial)
Il faut noter que les positions du Pouvoir par rapport à ces sources évoluent avec le temps…
L’Etat-nation : c’est la concrétisation institutionnelle du pouvoir dans les sociétés occidentales.
Etat : face institutionnelle de la nation –s’officialise, se rend visible-
-s’opérationnalise-
Nation : forme politique d’une société qui veut se vivre comme société, elle veut organiser de manière
collective des conduites de ses membres à son échelle.
!! Attention !! le pouvoir s’exerce sur une société d’un point de vue démocratique et géographique.
Équivalence entre :
Territoire
Population Pouvoir
Démocratie : gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple
État de raison : état guidé par la raison. Démocratie délibérative, justification des actions
État de droit : le pouvoir est constitué par les textes de lois. Se modifie conformément à la
Constitution.
On ne fait pas ce qu’on veut avec le Pouvoir, il y a des règles à suivre :
- Etat minimal, Etat gendarme, s’occupe de la sécurité intérieure et extérieure, de la justice, de
la fiscalité
- Fonctions variables de l’Etat : normes morales, allocations, subventions, Etat régulateur
économique,…
Le Pouvoir est fragmenté, démembré. Il y a différents niveaux de pouvoir :
- décentralisation du pouvoir
2
- fédéralisation du pouvoir
- …et les différentes organisations internationales comme l’UE, l’ONU,…
le paysage politique devient très complexe... Qui fait quoi ?
La science politique essaie de donner une certaine maîtrise des évènements pour pouvoir comprendre
et avoir une vision claire sur la façon dont les décisions sont prises.
Démocratie = du peuple source (principes,…)
Par le peuple composition du pouvoir (élections,…)
Pour le peuple finalité
Action du peuple = choisit ses représentants
SUJET D’ETUDE : REFORME DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et UNIVERSITAIRE.
Historique, voir recueil.
1998 : La Sorbonne : France, GB, Italie, Allemagne. Propose le 3 (bachelor)-5 (master)-8 (doctorat)
1999 : Bologne : 29 états s’alignent sur la Sorbonne. Mais les étudiants craignent une privatisation de
l’enseignement.
2002 : Prague : élargissement à 32 pays. Sont conviés des étudiants, les recteurs et les ministres de
l’éducation.
ne sont pas lié à l’union européenne et ne se font pas dans des cadres institutionnels.
QUI ? – COMMENT ? – POURQUOI ?
Qui gouverne ? les titulaires du Pouvoir
Comment ? quels sont les mécanismes, les moyens mis en place qui ont pesés sur le fonctionnement
de la société ? quelles ressources, quels arguments ?
Pour quoi ? Pour quelle vision du monde ? organisation des orientations du Pouvoir
Pourquoi ? dimension explicative
la science politique peut aider à y répondre et glisser dans d’autres domaines.
Ex : Est-ce juste ? philosophie politique
Est-ce légal ? droit
Est-ce nouveau ? histoire
Est-ce conforme aux attentes de la société, à sa vision des choses ?
Qu’est-ce qu’un politologue ?
1. Fonction publique, administrative. (UE, UNESCO, OMC,…) (Diplomaties, services publics,
communautés,…)
2. Fonction politique. (campagne, partis, conseiller dans un cabinet ministériel-parlementaire,
…)
3. Dans une organisation sociale. (ONG, négociations avec le pouvoir public, doit montrer ce
qui peut être intéressant pour la société,…)
4. Service d’étude. (conseiller pour investissements internationaux,…)
1+2+3+4 = comment produire un impact sur les comportements sociaux.
Qu’est-ce qu’une analyse politique ?
Analyse des faits : il faut qu’elle apporte quelque chose de nouveau aux acteurs = connaissance !!
Les étapes : 1. établir les faits (point de vue historique)
2. interpréter les faits (point de vue sociologique)
1. relever les faits et les vérifier, sélectionner l’utile de l’accessoire. Rétablir une chronologie des
faits
2. mettre ces faits en relation (plus qu’une chronologie), sortir de la singularité, théoriser les
faits, reprendre les généralités.
Grille de lecture : comment mettre de l’ordre
3
1° les enjeux : fil conducteur. Il faut les repérer.
Enjeux directs : Type de régulations publiques qu’on veut mettre en œuvre pour réformer l’université.
Pour aboutir à un type de fonctionnement social changé.
enjeux officiels, politiques, …
3 dimensions de l’enseignement universitaire :
- sources de production-offre de service universitaire
- programmes qui structurent les formations universitaires
- financement des structures universitaires
!! objet sur lequel porte le processus politique que l’on étudie !!
ici : maintient / changement des structures de l’université en Belgique
Enjeux indirects : ex : place des hautes écoles en Belgique
Enjeux partiels plus profonds : ex : place des services publics dans l’offre des biens et des services
dans la société. Qu’est-ce qui doit échapper aux marchés ?
!! les enjeux ne sont pas toujours communs aux différents acteurs… et lorsqu’ils sont communs, la
prise de position peut encore être différente mais tendre vers un même enjeu.
Ex : la FEF veut prendre part aux travaux, se faire reconnaître comme partie prenante ~> c’est un de
ces enjeux… = enjeu personnel
Enjeux stratégiques : La ministre Dupuis veut quitter ses fonctions en étant sûre que sa réforme sera
opérée pour avoir une belle étiquette et continuer sa carrière dans le politique
Enjeux personnels
plein d’enjeux mais pas de hiérarchie.
Nous ne nous occuperons que des enjeux généraux, communs.
2° Le contexte : vaste (et morne) scène
le processus part de quelque chose -> mise en contexte, situation de départ
ici : comment sont réparties les universités actuellement en Belgique et d’où vient cette répartition.
C’est par rapport aux enjeux que l’on crée un contexte.
3° Les acteurs, scènes & actions
- les acteurs prennent part au processus (de manière individuelle ou collective)
- la scène est le terrain d’action : les scènes institutionnelles sont les cadres politiques officiels
ici : la scène est la Communauté Française. En compétence juridique, c’est elle qui légifère tout ce
qui concerne le monde universitaire en Belgique francophone.
Les autres scènes sont : L’OMC (libéraliser les échanges dans le monde - dont le service
universitaire - )
Bologne (qui n’est pas liée à une organisation publique et qui est née
seule)
L’Union Européenne
Une réforme se joue sur différentes scènes, elles ont chacune un encadrement juridique, un rôle
spécifique.
il est donc utile de faire une chronologie des scènes et des événements clés pour avoir
une idée globale de l’évolution d’une réforme.
- les actions sont des prises de position, des opinions sur la manière dont la réforme doit être
menée. Les acteurs sont là pour faire triompher leurs prises de position.
4
SITUATION de DEPART : comment les universités sont-elles dispensées en Belgique ?
1) formation générale (université) Vs hautes écoles
2) 3 cycles : 2 de formation de base et 1 de formation spécialisée
3) démocratisation de l’université (30 000 fr. sur 350 000 fr.)
4) 9 universités en Belgique (avec leurs étiquettes cathos, laïques, étatiques,
pluralistes,…)
Le budget de la Communauté française est de 6,5 milliards d’euros dont 4,5 sont consacrés à
l’enseignement. 10 % des ces 4,5 vont aux universités et 7% aux hautes-écoles.
Ce chiffre ne change pas même si l’on note une très grande augmentation du nombre d’étudiants ces
dernières années.
Depuis 1971 les universités doivent se soumettre à un contrôle pour être subventionnées par le public.
CREF : les recteurs ont le pouvoir d’initiative mais doivent s’entendre.
CIDUF : conseil inter-universitaire => organe consultatif
GUT : texte législatif qui passe soit directement soit via le parlement qui a un pouvoir de changement.
Pour analyser la situation de départ on peut faire une :
- Comparaison spatiale : comment cela se passe-t-il dans les autres pays ? ici : Nous avons des
universités et des hautes écoles en Belgique mais cela ne se passe pas comme ça dans tous les
pays.
- Comparaison temporelle : comment cela se passait-t-il avant ?
Il y a deux volets à une situation de départ :
- volet social : pratiquement, dans la vie de tous les jours,…
- volet politique : dispositifs par lesquels les pouvoirs politiques organisent les choses.
!! en science politique, le juridique à un rôle important… ben quoi, c’est vrai !!
quatre textes s’occupent de notre dossier :
loi de 1970
loi de 1974
décret de 1994
décret de 1995
Une des caractéristiques de l’enseignement supérieur en Belgique, c’est qu’il est binaire1
75 000 HE
60 000 UNIFS
vous connaissez les différences entre les hautes écoles et les universités donc je ne vais pas les
énumérer ici. Sachez seulement qu’il existe des types d’enseignements courts (un cycle de 3 ou 4 ans)
et longs (2 cycles de 2 ans) dans les hautes écoles.
Certains jugeant que la différence entre les hautes écoles de type long et les universités est minime, on
parle de faire des passerelles entre les deux.
Le décret de 1994 : 4 chapitres -> voir recueil
1° Le décret classe les universités par statut juridique (privé-public), par histoire et courant de pensée,
par appartenance à un réseau.
1
Pour en arriver à cette conclusion épatante il faut avoir au préalable opérer une comparaison spatiale, comme
indiqué plus haut, et s’être rendu compte à quel point ce système représentait une particularité sur la scène
européenne. Pour plus d’informations, voyez AYMAR de SECOURS (Charles-Alexis- Jean) comte, les réformes
dans l’enseignement supérieur en Europe t. I Un cas particulier : la Belgique, Brazzaville, Presses Démagogues
et Intègres (PDM), 1912, p.121-134
Et puis, rien à voir mais si vous voulez divertir l’âme d’historien qui sommeille en vous, je vous conseille
chaleureusement BRAIVE (Gaston), Les réformes agraires à Chaumont-Gistoux pendant la vie du général
Duhesme, dans Bulletin de la société d’archéologie néo-classique, d’onomastique orientale, de toponymie
animale, de numismatique folklorique et de folklore numide de Chaumont-Gistoux, n°342, 1959, p. 1-156.
Bonne lecture !
5
Il y a quatre réseaux à l’heure actuelle. Je ne sais pas si c’est aussi une autre particularité de la
Belgique comme le fut le système binaire en son temps mais toujours est-il que ces quatre réseaux ont
reçus des noms de baptême, ce qui est, accordons-le, un beau geste :
1. libre confessionnel (UCL, FUNDP, FUCAM, FUSL)
2. libre non-confessionnel (ULB, FUM –c’est du belge-)
3. étatique pluraliste (UMH, FUSAX, ULG)
4. subventionné officiel (polytechnique de Mons)
ces universités sont aussi différenciées par l’habilitation à délivrer des diplômes et des formations
universitaires, par la taille, le nombre d’étudiants, le reçu de l’enveloppe de la Communauté Française.
2° Certification : détermine la valeur d’un grade attesté, diplôme délivré par un jury universitaire.
3 cycles : 1+2 = base 3 = étude spécialisée (DES), doctorat (DEA)
- diplôme d’étude complémentaire
- diplôme d’agrégé pour l’enseignement secondaire
3° Pour accéder au 1er cycle, il faut un diplôme d’enseignement secondaire
2ème cycle, il faut avoir le grade de candidat (New)
(équivalences prévues sans dispositions précises pour le moment)
passerelles HE type long – université
le but est d’organiser un libre accès à l’enseignement. L’étudiant est libre de choisir
l’établissement qui lui convient sans aucune conditions. Il suffit d’avoir le bon grade et de
maîtriser la langue française. Les seules exceptions sont déterminées par la loi (cf. le droit
public : l’Etat est un service public institutionnalisé et fonctionnel)
4° L’université crée des cursus, arrête les programmes pour les examens -> grosse autonomie pour
l’organisation. Les programmes doivent évidemment correspondre aux disciplines étudiées, les
programmes de 1er et 2ème cycle doivent former de manière générale et l’enseignement doit être donné
en français sauf dans le cadre de candidatures bilingues voire trilingue (pour les quadrilingues, je n’ai
aucune indication, par contre les octolingues sont priés d’aller se faire foutre ailleurs). Ces
programmes de cours sont fixés par année d’étude. Il est obligatoire de suivre les cours dans
l’institution à laquelle on est affilié sauf dans le cadre d’échanges Erasmus.
5° les universités2 doivent donner des formations, ne pas refuser l’accès à ses cours pour d’autre motifs
que les qualifications nécessaires.
Le budget ne change pas mais le nombre d’étudiants détermine ce que l’université reçoit. Les étudiants
non-subsidiables sont ceux qui ratent deux fois de suite3 ou qui ont déjà un diplôme de deuxième
cycle4.
Les différentes formations n’ont pas les mêmes demandes, matérielles ou de personnel, d’où des
enveloppes + ou – grosses.
97/99
1. A la base, qui avait-il déjà comme changements ?
2. Qu’avait-on comme élément déclencheur du processus de réforme ?
1. Mouvements de rationalisation
démocratisation
harmonisation5
2
Il est entendu que le terme « université » comprend souvent le terme haute école aussi… et que ceux qui
rouspètent pour manque de rigueur dans le choix de mes termes aillent se faire empaler par Iznogoud et son
fidèle serviteur Dilat Larath
3
il rit.
4
Il rit tout autant.
5
Un D apostrophe est sans doute plus adéquat avant le terme « harmonisation » mais je n’en ai cure.
6
refinancement
ce sont les quatre grands enjeux de la 2ème partie des années nonante6.
- rationalisation : comme les formations coûtaient trop cher par rapport au budget de la
Communauté Française, il fallait réduire le libre usage continu : mettre des limite pour entrer à
l’université. Voici, en exclusivité, cette fameuse liste des limites :
virer les étudiants redoublant trop
limiter l’ouverture de nouvelles formations dans un domaine précis
fermer l’enveloppe une fois pour toutes et partager la soupe7 différemment
virer les étudiants voulant recommencer alors qu’ils ont déjà leur 1er cycle
geler les habilitations : chaque université garde ses formations propres
en clair, mieux gérer les dépenses de la Communauté Française
- refinancement : lors de la fédéralisation, la Communauté Française à foiré ses négociations
concernant les finances. Comme l’enveloppe reste fermée, pas beaucoup de solution8.
Finalement après avoir attendu assez, la Communauté Française leur a quand même reçu des
thunes.
- Démocratisation : permettre à tout un chacun d’accéder à ce cercle très fermé qu’est
l’université. Mais le taux d’échec est trop élevé en 1ère candi. Ce serait donc cool que toutes
ces feignasses réussissent pour que cela coûte moins cher. Organisation d’aides à la réussite,
remise de rapports sur les mesures prises pour réduire le taux d’échec au ministre, remise de
statistiques sur les réussites, les échecs, les inscriptions, les aides, …
remarquez par contre que pour aider les familles modestes ou carrément sans le sou, ben il n’y
a aucune mesure qui a été prise !
- harmonisation : accroître la mobilité des étudiants dans la Communauté française.
94 : garantie d’un passage en licence d’une université à l’autre
99 : passerelles haute école – université
97 : convention de Lisbonne (reconnaissance de la qualification acquise dans une université
d’un autre pays)
Chez les flamands, comme il y a plus de thunes, les réformes peuvent se faire plus vite et plus en
profondeur.
Autres éléments déclencheurs (structure les actions, les positions) :
- Sorbonne
- Rapport rendu en 98 après la déclaration de la Sorbonne (à ce moment là semblent juste
concernés la France, la GB, l’Italie et la Germanie.
- Refinancement en 99
- En 97, mission9 confiée à deux recteurs10 : réfléchir globalement à une réforme en
Communauté Française .
Rapport Botson-Betler
(La même chose se passe au même moment en GB et en France11)
Ils ont lus les autres rapports et relèvent des similitudes… entre leurs travaux et ceux-ci, provenant
d’autres pays.
1. il faut une meilleure adaptation entre l’université et l’entreprise. (enjeu)
6
Quatre-vingt dix pour les intimes
7
cela en vue d’éviter de manger trop de gâteau
8
non ! nous n’irons pas mendier en Flandre
9
Technique habituelle donnée à des gens compétents, extérieurs à mon camp, à mon opinion politique.
10
Gens compétents, retraités, susceptibles de poser le débat sur des bases rationnelles et non-idéologiques.
11
Coïncidence ou coup monté ?
7
cette demande est surtout formulée par des gros industriels véreux et elle outre la FEF, les enseignants
et les chercheurs qui se disent en eux même et même parfois à voix-haute12 : « et quid de la dimension
critique et indépendante des études ? »
Les recteurs eux pensent mettent de nouveaux enjeux sur la table : nos qualités sont-elles à la hauteur
que celles des autres universités ? cette question n’avait jamais été posée …
2. Faut-il maintenir la formation de base en quatre ans ou promouvoir le cursus en 3-5-8 ?
Les recteurs ne croient pas trop à l’harmonisation des année d’étude à l’échelle universitaire. Pour eux
il faudrait en rester à 4 ans en Belgique.
3. Quid des modules capitalisables ? sont-ils plus intéressant que le modèle actuel, qui veut que
l’on passe à l’année supérieure lorsqu’on réussit ses examens ?
Ce qui est acquis est acquis, on ne peut pas retirer une année à un étudiant (ça c’est clair)
Les modules permettent plus de passerelles et plus de connexions entre HE et universités. Ca peut être
intéressant mais il faut selon eux garder absolument une certaine cohérence de formation et ne pas
tomber dans un système à la carte.
4. Quid d’une université virtuelle ? (acquisition d’un diplôme via Internet)
Cela nécessite évidemment une grosse réflexion.
Il paraît important que les universités unissent leurs forces, fassent plus de travail commun.
Selon les deux recteurs, cette putain d’enveloppe fermée sépare les différentes HE et
universités. Ils prônent un certain maintien de l’autonomie universitaire dans la détermination
des contenus de cours mais ils demandent aux universités plus de clarté, plus d’informations et
plus d’évaluations. Il doit y avoir un contrôle politique basé sur la bonne utilisation de l’argent
public.
Les réformes auraient dû démarrer avec ce rapport. Est-ce que vous croyez vraiment que ce fut le cas ?
pour tester votre malice, je vous propose un petit jeu. Réfléchissez un instant (si vous êtes plusieurs,
consultez-vous à voix haute et même mieux entamez un débat à la Paye), ensuite référez-vous à la note
infrapaginale que voici13. Mais avant cela je vous répète la question : Croyez-vous que les réformes de
l’enseignement supérieur en Belgique ont démarré avec le rapport Botson-Betler ?
Ces réformes n’eurent pas lieu à cause des législatives de 99 et du changement de la majorité
parlementaire. Ce sera dans un autre environnement politique, celui de la Sorbonne, qu’aura lieu
l’élément déclencheur de ces fameuses réformes… tatam !
Naissance de la Sorbonne :
Conférence en 98 à l’occasion des 800 ans de l’université. Elle se passe quinze jours après le rapport
d’Atilla ou d’Atalli, Florien écrit vraiment très mal mais je penche plutôt pour le deuxième, ne voyant
pas ce qu’un chef Hun viendrait faire à la Sorbonne14. Atalli donc, qui est en quelque sorte le Botson-
Betler français. Du coup ça à beau sabrer le champ’ pour fêter les 800 ans de la Sorbonne, ça parle
quand même beaucoup de réformes et PAF, on décide de réformer l’enseignement supérieur en
France, et puis carrément de toute l’Europe. Pas vite gêné, les franchouillards, on irait presque à se
demander si c’est bien urbain de décider des réformes sans consulter tous les intéressés – dont nous –
… -> est-ce vraiment démocratique ?
Une commission Atalli va être mise sur pied. Voici ses conclusions : 3-5-8 et le premier cycle donne
directement accès au marché du travail. Séjour d’un semestre à l’étranger obligatoire, rapprochement
universités / hautes écoles, stimulation des finances privées, promotion des semestres, réduire à deux
cycles avec 2 ans de spécialisation,…
Allègre, qui proposa ces réformes, déclara allègrement et sans mauvais jeux de mots qu’il misait
beaucoup sur le premier cycle pour qu’un maximum d’étudiants soient compétitifs…
Il prône aussi une semestrialisation des études.
Mais Allègre est > pas que de l’économie
§2 : le cosmopolitisme du temps des Lumières doit servir de modèle (idée nostalgique)
§3 : constatation que l’éducation change plus la formation tout au long de la vie. L’égalité des chances
ne diminue pas la capacité des meilleurs à atteindre leurs sommets.
§4 : création d’un espace européen de l’enseignement supérieur pour abolir les barrières, développer
un ensemble harmonisé, promouvoir la mobilité et la coopération entre les pays de l’UE.
§5 : fins : mobilité + coopération + attractivité = attirer des étudiants étrangers chez soi
moyens : amélioration de la lisibilité par un découpage des formations en 2 cycles.
§6 : pour ce découpage, utilisation de crédits et des semestres.
Crédits : ECTS : évaluation de la charge de travail rapportée à la charge totale de formation. ->
essayer de rendre compatible tout en gardant les spécificités.
Programmes Erasmus : garantir aux étudiants qu’un cours suivi à l’étranger est soit reconnu par
l’université auxquels ils sont affiliés.
Semestres : ils compteraient plus que l’année (si tu réussis en janvier mais que finalement tu
doubles16, hé bien tu recommences pas ton premier semestre l’année d’après)
§7 : le premier cycle général mais permettant la professionnalisation.
§9 : le deuxième cycle = 3-5 (master) ou 3-8 (doctorat)
§10 : on encourage à passer un semestre à l’étranger aux deux niveaux.
§12 : / j’ai pas compris… demandez à Florien si vous voulez, mais n’essayez pas de lire ses feuilles !
§14 : engagement : encourager la formation d’ (vraiment désolé… c’est illisible et
ça m’énerve)
Engagement à plus de lisibilité pour favoriser la mobilité et l’employabilité via une harmonisation.
appel lancé aux autres pays de l’Union. Le but de cette déclaration est clairement de
déclencher un mouvement, d’activer un processus concernant l’évolution de l’enseignement
supérieur en Europe.
L’Italie propose de se réunir un an plus tard pour voir ou en sont les choses. Et rendez-vous est pris à
Bologne (sens symbolique).
Octobre 1998 : rencontre entre les différents ministres de l’éducation à propos de la Sorbonne. On
profite des structures existantes pour rester en dehors de l’Union Européenne. Rencontre avec les
fonctionnaires de l’UE qui s’occupent de l’enseignement supérieur.
Fin 1998 : le comité de la préparation à Bologne se met en place, intégrant de nouveaux pays. La
commission européenne (l’ensemble des recteurs des universités sont dans le coup) décide de
subventionner une étude pour voir où se trouve l’enseignement en Europe.
l’ensemble des pays de l’UE, les recteurs et la commission européenne -> effet
d’entraînement réussi. Aucune scène politique n’est créée. Elle est européenne sans
intégrer l’Union. Les enjeux et les acteurs sont particuliers.
La réforme va être encadrée par cette scène politique.
Est-ce démocratique ? si on veut faire une réforme en Belgique, on doit tenir compte du Parlement +
vote avec la majorité parlementaire. On a juste un élément, le reste est différent de ce que la
Constitution propose.
Contenu de Bologne :
On passe de 4 états à 29 ! 25 de la future Europe + l’Islande, la Norvège, la Suisse, la Bulgarie, la
Roumanie et Chypre.
15
Il y a une différence entre harmonisation et unification : harmoniser c’est rendre des éléments compatibles
s’ils sont différents, s’enrichir de ces différences. Pas de modèle unique !
16
On est pas à l’abri !
9
L’organisation institutionnelle de cette scène politique se fait avec des séminaires, des administration
et des colloques. -> Bologne devient une scène politique à part entière.
§1 : ambition d’une coloration culturelle en Europe.
§2 : Europe d’une connaissance.
§3 : importance d’une éducation (commune) pour stabiliser la paix en Europe.
§4 : lien avec la Sorbonne : nécessité de la création d’un espace européen pour l’enseignement
supérieur.
§5 : ça tombe bien, on est beaucoup dans cette réforme.
§6 : encore mieux, il n’y pas que les universités qui sont engagées.
§7 : il faut institutionnaliser les différents systèmes d’enseignement supérieur.
§8 : il faut augmenter la compétitivité de l’enseignement supérieur européen.
§9 : il faut s’engager à coordonner les politiques européennes pour atteindre avant 2010 les objectifs :
création d’un agenda et émission des objectifs -> ça se concrétise !
1. diplômes facilement lisibles et comparables
2. deux cursus : pour accéder au deuxième il faut avoir fini le premier cycle en 3 ans. Le diplôme
du premier cycle donne accès au marché de l’emploi. Le deuxième cycle devient soit un
master17 soit un doctorat
3. les crédits ou ECTS ne concernent pas uniquement l’université. Ils peuvent être délivrés dans
les HE.
4. promotion de la mobilité pour les étudiants, les professeurs, les chercheurs et les
administrations.
5. promotion de la collaboration pour évaluer la qualité des formations universitaires.
6. promotion de la dimension européenne de l’enseignement supérieur.
voilà des objectifs diablement plus précis… l’étau se resserre… ils ont les moyens, un
calendrier à respecter et six objectifs en béton… la prudence s’impose…
Mais est-ce bien démocratique de relancer le processus de réforme de cette manière ?
Seuls 4 pays gouvernent : la France, la GB, la Germanie et l’Italie. Les autres ne font que suivre. En
Belgique ce sont les plus hauts responsables dans l’administration de l’enseignement supérieur.
Comment gouvernent-ils ?
En dehors de procédures institutionnalisées -> les états en inventent de nouvelles par un plan
intergouvernemental.
Mais les orientations sont peu fixées, restent très ouvertes. Ce sont des procédures ad hoc18 aux formes
floues tant d’un point de vue juridique (contraintes) que d’un point de vue orientation des réformes
dont les procédures sont porteuses.
Quelle est la force de ce processus ?
Indéniablement un effet d’entraînement : ils jouent sur la crainte d’être isolé, marginalisé, si on décide
de rester en dehors du processus.
Pour quoi ?
Par peur justement d’être mis à l’écart. On ne suit pas forcément parce qu’on pense que c’est bien mais
parce qu’on à peur d’être carrément rash’.
Pourquoi ?
Dimension d’européanisation de l’action de gouverner et du fonctionnement des sociétés.
Gouverner aujourd’hui, ça sort du cadre national. Il y a beaucoup de modifications et il faut tenir
compte de ce qui se passe dans les autres pays, de nos choix et de leurs répercussions.
Cela change le cadre de la démocratie qui à la base est quelque chose de national.
Des interdépendances entre états s’installent.
Et le souci de ne pas être isolé est évidemment très présent.
mondialisation libérale : l’intégration se fait par un système basé sur le libre-échange.
17
prononcez : « mastaire »
18
mille milliard de mille sabords
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La démocratie pose des questions sur trois traits19 :
La démocratie représentative : le parlement organise la société et à le pouvoir du peuple.
La démocratie de concertation sociale : avant de prendre une décision, le pouvoir politique organise
une entrevue avec les catégories sociales concernées par la décision qui sera prise ou la réforme qui
sera faite.
La démocratie de délibération : délibération avant de prendre une décision : 1 : par rapport à des
normes morales, au fond des choses (philosophique) ; 2 : besoin de débats et de discussions publiques
(les citoyens peuvent donner leur avis après avoir été informés).
En Communauté Française, que deviennent les mouvements de réforme nés après et à cause de
Bologne ?
Comment Bologne débarque-t-t-t-t-t-t-il chez nous ?
En juin 99, Bologne est signé par la Belgique six jours après les législatives. D’un point de vue
fédéral, la majorité change et on se trouve devant un gouvernement arc-en-ciel écolos-libéraux-
socialistes. Hasquin devient roi de la Communauté Française et Dupuis ministre de l’éducation.
Au moment de Bologne, les chambres étaient donc dissoutes et donc ce ne sont pas des ministres qui
l’ont signé.
En juillet 99, la Déclaration sort mais on ne trouve aucune trace de Bologne !! -> un mois après la
rédaction du document principal, on semble toujours ne pas être au courant… c’est assez étonnant car
habituellement dans la déclaration on parle des choses récentes et importantes mais là nada que
dalle… = Bologne est encore indépendant de la Communauté Française.
De 1999 à 2001 on ne parlera pas de Bologne en Communauté Française
Début 2001: action : un mouvement de réforme par quatre (voir plus haut) -> refinancement. (le débat
est enfin ouvert, la CREF fait des demandes concrètes, négociations démarrent.)
Dupuis organise une conférence de presse pour annoncer ses projets de réforme (cela avec les thunes
de la Saint Polycarpe20).
Les universités devront collaborer, il y aura une réforme des bourses d’études
(on ne parle toujours pas de Bologne en Belgique…)
A la fin du mois de février 2001, on parle de Bologne chez les flamands… ceux-ci rendent un avis
favorable et cela créera des émeutes et des révolutions notamment à la VUB ou le rectorat sera occupé
par des studenten remontés pendant trois jours.
Tout le monde est alerté (et donc finalement la Wallonie aussi) et la FEF montre directement son
opposition à Bologne.
Dupuis, qui est bien obligée de donner aussi son avis, dit oui aux objectifs généraux de Bologne mais
pour le reste bof (dixit Florien…)
Mais elle ne peut pas toucher à la structure de l’enseignement supérieur en Communauté Française (à
part pour les crédits).
La FEF met en garde contre la privatisation et la marchandisation de l’enseignement. Ils sont aussi
d’accord pour les Crédits mais c’est tout. Elle publie un dossier pour exprimer ses frustations, organise
une manifestation contre la privatisation,...
Conférence de Salamanque, pour préparer à Prague. Réunit la Fédération européenne des recteurs.
Conférence de Goteborg, qui réunit la Fédération européenne des associations nationales d’étudiants.
les acteurs sociaux s’organisent au niveau européen (FEF, recteurs,…)
Les recteurs de Communauté Française prennent une décision collective et favorable à Bologne. En
effet, cette réforme n’est pour eux pas importante dans le cadre national, mais dans le cadre
international. La Belgique est en interdépendance et ne peut pas être rejetée.
Le gros problème se pose au niveau des finances car il va falloir mettre en place une troisième année
dans le premier cycle, et cela avant 2006-2007.
Il y a aussi la différence de diplôme entre les HE (grade professionnel) et les universités (grade
académique).
19
vient de
20
les accords de la saint Polycarpe ne sont toujours pas conclu. C’est donc un effet d’annonce car l’argent dont
elle parle ne sera là qu’en 2004… maintenant on sait qu’il faudra attendre au moins 2007 pour voir cet argent…
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Les recteurs promettent qu’il n’y aura pas de privatisation de l’enseignement pour rassurer la FEF et
les étudiants.
Dupuis est d’accord avec les crédits ECTS, la lisibilité des diplômes au niveau européen,
l’augmentation des programmes d’échanges. Mais elle ne veut pas allonger la maîtrise et demande que
les petites universités comme la nôtre coopèrent avec les grosses pour organiser la troisième année du
premier cycle.
En résumé, voici les différents acteurs :
La FEF, qui rejette la privatisation
La CREF, qui est favorable à Bologne (pour ne pas être isolé), mais qui pour l’allongement en 5 ans
demandent une augmentation des finances.
Françoise Dupuis, qui soutient certains points de Bologne (harmonisation, ECTS, 2 cycles
redessinés,…) mais qui rejette le fait qu’il faille pour cela tout transformer chez nous. Elle veut
garder le système binaire HE-Université « qui fait notre particularité et par la même occasion une
petite fieté nationale »21.
Sur la scène politique pendant ce temps-là, en novembre 99, une structure de suivi de Bologne est
mise en place dont le groupe-moteur comprend un représentant par pays. Ceci aussi dans le but de
préparer Prague, avec des séminaires tous les 15 jours pour des échanges de point de vue.
L’ESIB22 a fait une gosse pression pour être associé officiellement à Prague (surtout pour ne pas l’être
à Bologne). Ce fut une réussite car 10 étudiants partirent pour la capitale et leurs idées purent être
prises en compte.
Contenu de Prague23
§1 : le choix de Prague est symbolique, montre une implication de toute l’Europe.
§2 : les ministres sont contents du rapport de la structure des suivis et que les objectifs de Bologne
aient été acceptés et pris comme base pour l’enseignement supérieur par la plupart des participants.
§4 : la réforme en 2 cycle de Bologne est bien prise en compte par les pays.
Quid des 6 objectifs ?
On ajoute que l’enseignement est considéré comme un bien public et doit le rester.
1. adoption de diplômes lisibles plus comparables, grille de lecture commune
2. système en deux cycles dont le premier est qualifiant. Mais énormes différences entre les
différents programmes qui mènent aux diplômes. Il va falloir garder ces différences, il y a
enfin une reconnaissance du système binaire.24
3. les ECTS connaissent une petite évolution : conçus pour permettre une organisation des
formations autour des modules capitalisables, ils favorisent la mobilité des étudiants.
Dorénavant on ne parle plus d’années mais de modules !
4. promotion de la mobilité : évolue de manière plus large dans le cadre d’une plus grande
mobilité en Communauté Européenne.
5. Coopération européenne pour évaluer la qualité de l’enseignement : grille de lecture des
diplômes, comparaison et classement des diplômes selon l’université. Montrer les points forts
de certains états pour que d’autres états moins forts les adoptent… contrôles forts sur certaines
universités et droit de dire si oui ou non une université à le droit de donner un cours.
ENQA : réseau européen de l’évaluation de la qualité.
6. diplômes conjoints. Formations communes dans différentes universités.
Ajouts par rapport à Bologne : 1) formation à vie ; 2) les étudiants prennent enfin part au
processus de réforme (symbolique) et par là ce sentent plus concernés par leur université ; 3)
21
AYMAR de SECOURS (Charles-Alexis- Jean) comte, op. cit., p.124
22
étudiants étrangers
23
le résumé en français est quelque peu différent de l’officiel en anglais
24
A Helsinki il va y avoir un assouplissement pour le premier cycle, qui restera prioritairement une passerelle
vers le deuxième cycle. -> on accepte les différences de point de vue entre les pays.
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réaffirmation des ministres de la prise en compte de la question sociale de ce processus
(privatisation). Ce troisième point avait été complètement ignoré à Bologne.
Les ministres s’engagent à continuer la coopération basée sur les objectifs de Bologne. L’effet
d’entraînement (voir plus haut) prédomine toujours évidemment.
La Scène en Communauté Française :
Dupuis ne veut toujours pas entendre parler d’un allongement des cycles (parce que ça fait mal au
porte monnaie). Elle remarque les similitudes avec d’autres pays qui sont dans le même cas que la
Belgique. Elle fait aussi attention à la fameuse dimension sociale mais reste optimiste grâce aux
promesses de Prague.
Les intellectuels et la FEF25 quant à eux insiste sur le caractère non démocratique sur la manière dont
la réforme est engagée. Ils ont toujours peur de la privatisation et de la marchandisation.
Pourquoi ont-ils toujours peur ?
- procédure d’évaluation traitée par le privé, l’université deviendrait une accréditation privée
(aujourd’hui c’est l’Etat qui le fait, sauf en GB ou ça marche déjà comme ça).
- Si on élargit le procédé, alors l’Etat perd son rôle, mais ça diminuera les coûts. Le privé et ses
choix refléteront uniquement ce qui est bénéfique pour les clients.
- On peut imaginer augmenter le minerval sans pour autant qu’il ne devienne plus bien public.
Ce qui est égal la privatisation car ce serait le privé qui payerait le minerval.
- L’idée de rendre le premier cycle monnayable sur le marché du travail sous-entend ceci : «
vas-y, fais le deuxième cycle, tu payeras encore plus cher, alors que le diplôme que tu as peut
déjà te permettre de travailler. » -> privatisation
- Quid de la dimension qualifiante des études de premier cycle ? si il est professionnalisant alors
il sera de plus en plus axé aux besoins du marché. -> logique de marchandisation.
- Si on met en place les ECTS, il y a un risque de privatisation du parcours car singulariser
pourrait donner des formations hors de ce qui est reconnu par l’Etat (Internet,...)
Quels sont les risques concrets ? A nous de les étudier, et à vous d’aller aux trois derniers cours pour
pouvoir compléter ce modeste essai de syllabus26.
25
Nous autres étudiants sommes tous des intellectuels
26
pour apprendre en s’amusant (si vous y comprenez quelque chose)
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