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LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL

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					    LES ENJEUX DU
COMMERCE INTERNATIONAL
     Commerce international
            Séance 2
     Mardi, 27 janvier 1998
      PLAN DE LA SÉANCE
• Développement international d’une
  entreprise
• Barrières tarifaires et non-tarifaires
• Regroupement des nations
• Accords internationaux
  DÉVELOPPEMENT D’UNE
       ENTREPRISE
• Entreprise avec ventes locales
• Ventes occasionnelles à l’étranger
• Ventes planifiées à l’étranger (stratégie
  d’exportation)
• Entreprise avec implication internationale
• Bureaux, salles d’exposition, entrepôts à
  l’étranger
• Production à l’étranger en sous-traitance
    DÉVELOPPEMENT D’UNE
      ENTREPRISE (suite)
•   Création de succursales
•   Création de filiales
•   Marketing ethnocentrique
•   Marketing polycentrique
•   Marketing global
   BARRIÈRES TARIFAIRES
• Droits douaniers réguliers
  – taxe «ad valorem»
  – taxe spécifique
  – taxe combinée
• Droits douaniers punitifs
  – droits compensateurs
  – droits anti-dumping
    BARRIÈRES NON-TARIFAIRES
•   Embargo
•   Quota et contingents
•   Achats dirigés des gouvernements
•   Permis d ’exportation
•   Licences d ’importation
•   Normes
•   Procédures douanières
•   Réglementation sanitaire et phytosanitaire
•   Droits anti-dumping
•   Subventions et droits compensateurs
   DROITS ANTI-DUMPING
• Droit additionnel imposé par le pays
  importateur lorsque les importations sont
  vendues à un prix inférieur au prix
  «normalement» appliqués sur le marché du
  pays exportateur.
  DROITS COMPENSATEURS
Droit additionnel imposé par le pays importateur
pour compenser les subventions accordées par
le gouvernement du pays exportateur et
lorsque les importations ainsi subventionnées
causent ou menacent de causer un préjudice
important à une industrie nationale du
pays importateur.
 INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
• ÉTAPE 1: NATION-ÉTAT
  – seule source de lois et règlements concernant
    des transactions avec d’autres nations
• ÉTAPE 2: ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE
  – élimination de barrières tarifaires et limite des
    barrières non tarifaires entre nations membres
• ETAPE 3: UNION DOUANIÈRE
  – barrières tarifaires communes et consultations
    sur les politiques commerciales
• ETAPE 4: MARCHÉ COMMUN
  – politique des 4 libertés: libre circulation des
    produits, services, capitaux, personnes
 INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
          (suite)
• ÉTAPE 4 : MARCHÉ COMMUN
  – harmonisation des politiques domestiques,
    coordination des politiques économiques
    internationales
• ÉTAPE 5 : UNION ÉCONOMIQUE
  – mise en application totale sans aucune
    restriction des 4 libertés; devise commune,
    politiques domestiques intégrées, politiques
    internationales communes
• ÉTAPE 6 : UNION POLITIQUE
       UNION EUROPÉENNE
•   Union économique - Traité de Maastricht 1992
•   Benelux, France, Allemagne, Italie
•   Royaume-Uni, Irlande, Danemark
•   Espagne, Portugal
•   Grèce
•   Autriche, Finlande, Suède
    ASEAN (Association of South
       East Asian Nations)
•   Singapour
•   Thaïlande
•   Philippines
•   Indonésie
•   Malaisie
                MERCOSUR
•   Brésil
•   Paraguay
•   Uruguay
•   Argentine
OMC (Organisation Mondiale du
     Commerce - WTO)
•   1948: 23 nations membres
•   1976-1980 : Tokyo Round
•   1986-1994 : Uruguay Round
•   1993 : 113 nations membres
•   1994 : Accord de Marrakech
•   1995 : Création de l’OMC
•   1998 : 131 nations membres
  POINTS IMPORTANTS DE
          L’OMC
• Maintien du principe du GATT :
  – libéralisation du commerce international
  – principe de non discrimination
  – transparence de la réglementation
• Amélioration du commerce des produits
  agricoles et textiles
• Réduction et élimination des BT
               OMC (suite)
• Libéralisation du commerce des services
  (GATS)
  – nation la plus favorisée
  – transparence
  – règlement des différends
• Ouverture des marchés publics
• Définition plus claire des droits
  compensateurs et subventions
              OMC (suite)
• Mesures anti-dumping : qui peut réclamer et
  quand
• Ouverture aux investissements étrangers
• Normes renforcées de propriété
  intellectuelle
• Nouveau mécanisme de règlement des
  différends
• Élimination progressive de l’AMF
                  ALÉNA
• Élimination des barrières tarifaires
• Règles sur les normes compatibles avec
  l’OMC
• Extension des mesures anti-dumping et
  droits compensateurs
• Ouverture aux services financiers et
  télécommunications
• Définition plus claire des règles d’origine
             ALÉNA (suite)
• Extension du Pacte de l’automobile
  (contenu américain de 62,5 %)
• Disposition concernant règlement des
  différends
• Protection de la propriété intellectuelle
• Accessibilité au transport routier inter-
  ALÉNA

				
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