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conception architecturale

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conception architecturale Powered By Docstoc
					ITC – Conception
  architecturale
7
     Acteurs

F
     Cadre réglementaire
O
N    Calculs normalisés
D
A    Programmation

M
     Loi MOP
E
N    Autorisations
T
A    Atouts
U
X


    ITC – Conception
      architecturale
7

F
O   La conception architecturale est la
    synthèse :
N   • d’intentions et de contraintes telles
      que la programmation,
D   • d’intervenants directs ou indirects,
    • de règles regroupées autour de thèmes
A     tels que le cadre réglementaire, les
      calculs normalisés, les autorisations
M     ou encore la loi MOP.


E   Cette confrontation a pour objectif
    d’obtenir un projet :
    • adapté aux besoins des usagers.
N     homogène, c’est-à-dire intégrant toutes
      les techniques nécessaires,
T   • conforme aux règles et obligations,

A
U
X


              ITC – Conception
                architecturale
    Maîtrise d’ouvrage
A
C   Maîtrise d’œuvre

T   Contrôleur technique
E
    Coordinateur SSI
U
R   Coordonnateur SPS

S




        ITC – Conception
          architecturale
    Qui décide ?
    Le maître d’ouvrage (MO) : il est à l’initiative du
    projet et du programme. Il est souvent le
    représentant du destinataire final. Il est
    communément assimilé au client.
A   Qui conçoit ?
C   Le maître d’œuvre (MOE) : il est
    incontournable pour le dépôt du PC.
    Il organise une réponse constructible au
T   programme proposé par le MO.
    Il est responsable de la conformité de l’ouvrage
    et du respect des prix.
E
    Qui vérifie ?
U   Les contrôleurs : technique, SSI, SPS.
    Bien que missionnés par la MO, ils sont

R   indépendants de la MO et MOE. Ils ont en
    charge la validité et la vérification réglementaire
    et technique du projet et de sa construction.
S               Un certain nombre d’acteurs
                entre en jeu par le biais
                d’autorisations obligatoires ayant
                pour but de valider la légitimité
                légale de l’opération.
         !      (cf. Autorisations)




                   ITC – Conception
                     architecturale
         Maîtrise
         d’ouvrage
A
C
T   C’est celui pour qui les travaux sont
           exécutés – NFP03 – 001.

E      Il est communément assimilé au
         « client », même s’il n’est pas
     forcément le client final, l’utilisateur
U   ou l’exploitant de l’ouvrage construit.
    Cette différence peut poser difficulté

R   dans le cadre de l’établissement du
                   programme.

S   On distingue les maîtres d’ouvrage
              privé et public.




             ITC – Conception
               architecturale
                     MAITRISE D’OUVRAGE


                                        Les MO privés sont de
                                        2 types :
                                        ► Ceux qui relèvent du secteur libre soumis aux
                                            seules contraintes du droit commun,
                                        ► Ceux qui relèvent du secteur privé réglementé
                                            car une partie de leur ressources est d’ordre
                                            publique : SEM, organisme HLM du secteur
                                            privé. Ils sont soumis à la MOP en fonction de
                                            l’importance des aides publiques perçues.




  Principaux MO publics :
  ► L’état et ses établissements publiques,
  ► Les collectivités territoriales et leurs établissements
     publiques,
  ► Les organismes de la sécurité sociale,
  ► Les CAF,
  ► Les OPHLM,
  ► Les SEM…



► S’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération,
► Définir et choisir : le site / le programme / le budget / le processus de
  contractualisation et réalisation,
► Conclure et gérer les contrats pour les études et les travaux,
► Réceptionner les ouvrages.




            Les maîtres d’ouvrage privés et publics sont soumis :
            ► aux règles du code du travail pour la sécurité
               des personnes et la lutte contre le
               travail clandestin.

   !        Le maître d’ouvrage public est soumis :
            ► aux règles du code des marchés publics,
               à l’application de la loi MOP.
                                                                Entreprise
                                                                générale
      Maîtrise
      d’oeuvre
A
C
T
E          C’est le responsable
       « intellectuel » du projet, le
    garant de sa bonne exécution et
U      de la satisfaction du client.
     Elle a pour objectif la définition
    architecturale et technique d’un
R                  projet.


S




          ITC – Conception
            architecturale
               MAITRISE D’OEUVRE



                                 La MOE se compose d’un
                                 ou des interlocuteurs
                                 suivants :
                                 ►Architecte(s),
                                 ►Economiste,
                                 ►Bureau d’études et
                                   ingénierie.




Missionnée par la MO, la MOE :
►Conçoit des volumes bâtis adaptés aux usagers,
► Réalise les études,
► Assure le suivi d’exécution.
L’ensemble est généralement régi par la loi MOP.




►La MOE est responsable de la qualité des ouvrages
 exécutés ainsi que de leur conformité aux règles en
 vigueur.
►Elle peut être poursuivie en responsabilité pour des
 sinistres au titre de la garantie décennale.
                                                        !

  BEC
         Contrôleur
         technique
A             ou
    « bureau de contrôle »
C
T
E         Son rôle est de contribuer à la
          prévention des différents aléas
U         techniques susceptibles d’être
        rencontrés dans la réalisation des

R                     ouvrages.
             Article L.111-23 du CCH.
     Il a en charge la validité réglementaire
S      et technique de la construction d’un
                       ouvrage




            ITC – Conception
              architecturale
                       CONTRÔLEUR TECHNIQUE
                        ou « bureau de contrôle »


 L’activité de contrôleur technique est exercée par des
 organismes indépendants agréés par l’état (Socotec,
 Véritas, Apave, Afitest, Qualiconsult…)


Missionné par la MO, il est son représentant technique.
MISSIONS DE BASE :
►L : Solidité des ouvrages et équipements indissociables
►S : Sécurité des personnes
Dans tous les cas où la réglementation prévoit une
protection contre les séismes, la mission LS est obligatoire.
MISSIONS OPTIONNELLES :
►LP : Solidité des ouvrages et équipements indissociables
  ou non
►TH : Isolation thermique
►PH : Isolation acoustique
►AV : Les avoisinants
►F : Installations VMC
►HAND : Accessibilité aux handicapés
►PV : Récolement des procès verbaux d’essais de réceptions.
N’étant pas prescripteur, il n’est pas tenu d’apporter des solutions techniques.
Impliqué tôt, il peut être porteur de propositions et de validations.
Il peut, dans le cadre d’un dossier complexe, se substituer à la MOE pour le rédaction des
notices informatives au PC (notice de sécurité, d’accessibilité aux handicapés…)




Le contrôleur technique remet à la MO :
► un rapport initial de la conception,
► des courriers d’analyse intermédiaire et de validation d’essais,
► un rapport final de l’exécution
                                                                             !
                                                                   ,
Son intervention est obligatoire dans le cadre d’ERP classés en 1° 2°et 3°catégorie,
d’IGH et de bâtiment autre qu’à usage industriel qui comprend une difficulté technique
(élément en porte-à-faux d’une portée > 20 m, poutres ou arcs de portée > 40 m…). Son
intervention est optionnelle dans les autres cas. Cependant, pour des raisons d’assurance,
sa mission est généralisée
à quasiment tous les types d’ouvrage.                                                 BEC
    Coordinateur
        SSI
A
C
T
E    Il conçoit (descriptif et plan) et
    contrôle l’exécution du Système

U      Sécurité Incendie destiné à
    prévenir et minimiser les risques
         d’incendie dans les ERP.
R
S




          ITC – Conception
            architecturale
                    COORDINATEUR SSI


                                                                Désigné et
                                                              rémunéré par la
                                                               MO, il ne peut
                                                                pas être la
                                                              même personne
                                                              physique que le
                                                                contrôleur
                                                                 technique.




L’importance de sa mission dépend de la complexité du SSI :
► Forte avec SSI de catégorie A (détection, asservissements des portes et
     clapets et désenfumage, tableau d’alarme, …)
► Faible avec SSI de catégorie E (déclencheurs manuels et alarme)

EN PHASE DE CONCEPTION, il définit le cahier des charges fonctionnel :
► catégorie du SSI,
► zones et leur corrélation,
► éléments constituant le SSI, leur cohérence et positionnement.
EN PHASE D’EXECUTION, il réalise :
► le contrôle du respect du cahier des charges fonctionnel,
► le dossier d’identité du SSI,
► les procès verbaux de réception technique.
EN PHASE D’EXTENSION OU MODIFICATION, il contrôle :
► le respect des points validés en phase d’exécution,
► la mise à jour du CDC fonctionnel et du dossier d’identité SSI.




                                 Au stade du PC, les services de sécurité


   BEC           ITC
                         Sécurité
                                 peuvent demander l’avant projet de SSI.
                            curité
                                                                            !
                         incendie
    Coordonnateur
         SPS
A
C
T
      Désigné et rémunéré par le
E    maître d’ouvrage, son rôle est
    de prévenir les risques résultant

U       des interventions sur un
     ouvrage, pendant et après sa
        construction.
R
S




         ITC – Conception
           architecturale
                   COORDONNATEUR SPS



                                                Désigné et rémunéré par
                                                la MO, le coordonnateur
                                                sécurité prévention santé
                                                   ne peut pas être la
                                                    même personne
                                                    physique que le
                                                  contrôleur technique.




EN PHASE CONCEPTION :
► Élabore le Plan Général de Coordination (PGC),
► Constitue le Dossier d’Interventions Ultérieures sur les Ouvrages (DIUO),
► Ouvre le registre journal de la coordination,
► Définit les règles du chantier pour les protections collectives.
EN PHASE REALISATION :
► Veille à l’application des mesures prises,
► Procède à une visite préalable du chantier avec chaque entreprise,
► Tient à jour le PGC et complète le DIUO,
► Préside le collège inter-entreprise de sécurité et de santé,
► Prend les mesures nécessaires pour contrôler l’accès des personnes sur le
  chantier.




       ► Les sécurités en toiture doivent être établies avec
         lui au moment du PC (garde corps, lignes de vie…),
 !     ► Vigilance sur les moyens d’entretien qui peuvent
         influencer la conception.                                Entreprise
                                                                  générale
C   Code de l’urbanisme
A   POS
D
R   PLU
E   Code de l’environnement
R   Code civil
E
G   Code du travail
L   Code de la construction
E   et de l’habitation
M
E   Réglementation incendie ERP
N
    Réglementation incendie
T
    habitations
A
I   Accessibilité handicapés
R
E




             ITC – Conception
               architecturale
    L’origine de toutes ces règles est le droit du sol :
C   • la constructibilité,
    • la propriété.
A   Les règles constructives forment un assemblage :
    • de contraintes : ce que l’on peut faire,
D   • d’obligations : ce que l’on doit faire,

R   Elles émanent de sources diverses :

E         Texte             Origine                   Application               Observations

    Loi             Parlement               Obligatoire                 Parfois codifiée

    Décret          Premier ministre        Obligatoire                 Parfois codifié
R
E   Arrêté          Ministérielle ou
                    interministérielle
                                            obligatoire


G
L    Norme – DTU      Commission
                      générale de
                                             Suivant statut :
                                             • Norme homologuée:
                      normalisation du         obligatoire dans les
E                     bâtiment / DTU dite
                      CGNorBât
                                               marchés publics ;
                                               contractuelle dans les
M                                              marchés privés.
                                             • Norme expérimentale :

E                                              contractuelle dans les
                                               marchés publics et
                                               privés.
N
T    Norme            Commission de
                      normalisation
                                             Suivant statut :
                                             • Cf. ci-dessus.
                                                                         Parfois application
                                                                         obligatoire par voie
                                                                         réglementaire.
A    Documents        Commissions des        Applicable aux produits     Objet de ces textes :

I    généraux
     d’avis
                      AT                     relevant de techniques
                                             innovantes.
                                                                         • Règles de mise en
                                                                           œuvre.
     techniques
R                                                                        • Documents de base
                                                                           précisant le cadre et la
                                                                           nature des contrôles
E                                                                          auxquels sont soumis
                                                                           lesdits produits.




                                      ITC – Conception
                                        architecturale
          Code de
C
A       l’urbanisme
D
R
E
         La politique d'aménagement et de
R          développement du territoire est
E    déterminée au niveau national par l‘Etat.
G      Pour harmoniser les règles entre les
      différentes collectivités territoriales, les
L        règles générales d'urbanisme sont
E   déterminées par décret, dit : REGLEMENT
M      NATIONAL D'URBANISME (RNU).
     Ses règles s'appliquent à l'utilisation et
E       l'occupation des sols (localisation,
N    desserte, implantation, volume et aspect
T     des constructions, tenue et clôture des
               propriétés foncières...).
A
I
R
E




              ITC – Conception
                architecturale
                                      CODE DE L’URBANISME

Les règles de droit applicables à un terrain sont déterminées par :
Code de l’Urbanisme                                  et                        Code Civil



Par l’intermédiaire du RNU                                                    Il dicte les règles
(Règlement National d’’Urbanisme),                                            qui régissent le droit
l’Etat fixe les règles générales.                                             de vue sur les
                                                                              bâtiments voisins.

Au niveau local, les règles d’application sont
transcrites dans le POS (Plan d’Occupation
des Sols) et son évolution le PLU (Plan
Local d’Urbanisme)



►Le RNU détermine les conditions d’accès et de constructibilité (POS – PLU)
►Il détermine également la notion de Prospect :

         Sur un même terrain                     En limite de voirie                          En limite séparative




►Il précise les notions de :
     o Sécurité publique : constructions envisagées dans une zone exposée à un risque technologique
        (industriel) ou naturel (crue…)
        Salubrité publique : le projet est-il générateur de nuisances (proximité aéroport, stabulation, abattoirs…
      o Conservation du patrimoine archéologique : si les constructions par leur nature et leur localisation
        risquent de compromettre la conservation, la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
      o Desserte du terrain : sont-elles suffisantes pour le passage des engins de sécurité ? Ainsi, les conditions
        d’accès à un carrefour peuvent être prises en compte dans l’étude de la légalité de la demande du PC.
      o Distances des constructions par rapport aux autres : elles ne peuvent pas être construites à
        moins de 50 m de part et d’autre d’un axe autoroutier et à moins de 35 m de part et d’autre de routes classées
        à grande circulation. Ces dispositions sont réduites à 40 et 25 m pour les constructions sans habitations.




Les dispositions du RNU qui réglementent les conditions d'implantation et de volumes des constructions


                                                                                                                !
ont une portée générale et ne s'appliquent qu'en l'absence de POS ou PLU. Elles permettent de refuser
                                         le PC.
                    POS
C     Plan d’Occupation des Sols
A
D   La constitution du POS (et maintenant du
R   PLU) est un acte majeur dans la gestion
E   d’une commune. C’est l’occasion pour les
    élus de faire des choix d’évolution
    démographique, d’équilibres
R   sociologiques, d’utilisation du territoire
E   communal et de leurs répercussions
    économiques connexes.
G   Il est réglementé par le code de
L   l’Urbanisme (art. R.123-16).
E   ►Le POS découpe la commune en zones
       qui possèdent leurs règles propres.
M
    ►Il détermine la quantité de m² qu’il est
E      possible de construire par terrain. C’est la
N      notion de COS : surface du terrain x COS
T      = SHON constructible.
    ►Il précise les prospects des bâtiments
A      avec les vis-à-vis.
I   ►Il précise la quantité de stationnement.
R   ►Il prescrit un niveau qualitatif des façades
       et toiture.
E   ►Il variante les hauteurs et le retrait par
       rapport au mitoyen.




               ITC – Conception
                 architecturale
                                                 POS



                                     Avant de donner des « règles du jeu » dans
                                     l’aménagement du territoire, le POS diagnostique un
                                     état des lieux et statue sur son développement
                                     potentiel. Ce stade de réflexion se traduit par la
                                     définition de zones. A chacune de ces zones sont
                                     affectées des règles distinctes.



                                     Les zones urbaines
                                     La commune a une obligation de desserte des
                                     terrains de ces zones.
                                     ► UA : zone urbaine de type centre Urbain (pluralité
                                         de fonctions superposées, forte densité…)
                                     ► UB : zone à dominante d'habitat (hébergement
                                         collectif, hôtel...)
                                     ► UC : zone à dominante d'activités économiques
                                         (service, artisanat, commerce…)
                                     ► UD : zone à dominante d'activités industrielles
                                         (l'habitat en est exclu)
                                     ► UE : zone d'hébergement léger et de loisir
                                         (camping, village vacance... )




Les zones naturelles
Ce sont celles qui doivent demeurer temporairement ou définitivement à l’état non
urbanisé.
► NA : zone d'urbanisation future (espace destiné à plus ou moins long terme, à
   devenir urbain). Zones gelées le temps du passage du POS au PLU.
► NB : zone mitée (zone d'urbanisation diffuse et légère )
► NC : zone de richesse économique. Sa sauvegarde permet le maintien de
   l'activité économique (agriculture, activité forestière, champs de neige...)
► ND : zone d'intérêts écologiques (intérêt du paysage ou exposition naturelle)
► NE : zones espace boisé classé


               Le règlement général du POS est le même que celui du PLU.
               Il confirme ou modifie les règles générales du RNU.
               Un règlement de POS se compose de 14 articles (cf. PLU),
    BEC        chacun traitant d’une spécificité de la conception du projet.
                                                                                    !
                     PLU
C        Plan Local d’Urbanisme
A
D
R   Le PLU remplace depuis 2001 le POS, de
    façon progressive.
E   Dans le cadre de l’élaboration d’un projet
    d’aménagement et de développement
R   durable, les communes vont peu à peu faire
    évoluer leurs anciennes règles d’urbanisme
E   (POS) vers des règles plus globales et
G   intercommunales fixant des objectifs autant
L   que des contraintes.
E   Le PLU fixe les règles d’utilisation des sols,
    délimite les zones urbaines ou à urbaniser,
M   les zones naturelles et les règles locales
E   d’implantation des constructions.
N   A la différence du POS, le PLU supprime
    la notion de COS.
T   Afin de privilégier la reconstruction de la ville
A   sur la ville, les services de l’urbanisme
I   définissent la volumétrie extérieure des
    immeubles. Les m² constructibles sont
R   fonction de la pertinence de la réponse
E   architecturale.




                  ITC – Conception
                    architecturale
                                                          PLU


    Le règlement du PLU délimite les                     Zone U       zones urbaines
différentes zones du plan (U, AU, A, N)                  Zone UA      secteur naturel à urbaniser
 et détermine les règles applicables à                   Zone A       secteur agricole protégé
      l’intérieur de chacune d’elles.                    Zone N       zones forestières




A chaque zone du PLU correspond un chapitre du règlement comprenant 13 articles :
1°   Les occupations et utilisations du sol interdites .
2°   Les occupations et utilisations du sol soumis à de s conditions particulières.
3°   Les conditions de desserte des terrains.
4°   Les conditions de desserte des terrains par les r éseaux.
5°   La superficie minimale des terrains constructible s.
6°   L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.


                                            Evolution
                                            différente d’un
                                            même site
                                            en fonction des
                                            intentions
                                            urbaines émises
                                            dans la rédaction
                                            du règlement
                                            d’urbanisme




7° L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
8° L’implantation des constructions les unes par rap port aux autres sur une même propriété.
9° L’emprise au sol des constructions.
10°La hauteur maximale des constructions.
11°L’aspect extérieur des constructions, de leurs a bords, et prescriptions liées à la protection de
    l’environnement et du paysage.
12°Les stationnements.
13°Les espaces libres (verts).

                   Carte communale : les communes dépourvues de PLU
                   peuvent se doter d’une carte communale ou intercommunale
                   précisant les modalités d’application des règles générales
                   d’urbanisme.
      BEC
                                                                                                   !
        Code de
C   l’environnement
A
D
R
E

R
E
          Dans un souci de protéger
G      l’environnement, le législateur a
L    regroupé l’ensemble des législations
E         éparses (code Rural, code
       Forestier…) dans un seul code «
M              Environnement ».
E
N
T
A
I
R
E




           ITC – Conception
             architecturale
                          CODE DE L’ENVIRONNEMENT


                   Son champ d’application dépasse largement le domaine du BTP.
                   Par exemple :
                   ► La loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels avec en
                     particulier : le risque d’inondation, les installations classées,
                     le plan de prévention des risques technologiques
                     impliqués (servitude de constructibilité).
                   ► Les lois relatives aux installations soumises à autorisation,
                     la gestion des déchets.
                   ► La prévention des nuisances acoustiques et visuelles.


Sont soumises à autorisation préfectorale (délai = 9 mois) ou à déclaration, les
installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients :
► Soit pour la commodité du voisinage,
► Soit pour la santé,
► Soit pour la sécurité,
► Soit pour l’agriculture,
► Soit pour la protection de la nature,
   de l’environnement, du patrimoine.



Installations classées.
Les autorités préfectorales classent une installation en 3 catégories en
fonction de son activité, qui n’exonèrent pas l’exploitant du traitement classique de
son PC :
► Famille A : soumise à autorisation. La demande d’autorisation doit, outre la description
   architecturale et technique du projet, contenir une étude d’impact de l’activité sur son
   environnement :
         o Analyse de l’état initial du site et de ses richesses
         o Analyse des effets indirects et directs de l’activité
         o Motivation du choix du site
         o Mesures envisagées pour minimiser les risques et leurs nuisances
         o Étude des dangers et description des mesures et procédures réduisant les effets
► Famille B : soumise à déclaration. C’est l’obligation, pour l’exploitant d’informer les
   autorités administratives de l’activité envisagée qui ne devra cependant pas représenter
   un risque grave pour son environnement.
► Famille S : sensible (centrale nucléaire…)

Dans le cas où une activité « classée » n’est que ponctuelle ou
partielle dans un projet globalement « non classé », elle est
soumise aux mêmes règles et procédures.



                                                                                          !
          Code civil
C
A
D
R
E

R
E   Il réglemente les obligations et contraintes
G   entre citoyens et en particulier :
    ► les limites,
L   ► les éclairages,
E   ► les vues.
M
E     Chacun peut faire ce qu’il veut chez lui,
N       en construisant son terrain jusqu’aux
T      limites, pourvu qu’il ne puisse pas voir
                   chez son voisin.
A
I
R
E




                ITC – Conception
                  architecturale
                                        CODE CIVIL


    ECLAIRAGE

Les fenêtres ne peuvent être implantées qu’à vingt six décimètres du
sol du rez de chaussée de la pièce que l’on veut éclairer, et dix neuf
décimètres au-dessus du plancher pour les étages supérieurs. Le
châssis doit être fixe.


                                                  LIMITES
                                                 Chacun peut contraindre son voisin à
                                                 contribuer à la construction de séparations
                                                 entre les terrains mitoyens. A défaut de
                                                 règlement particulier (POS),le mur de
                                                 séparation aura de trente deux décimètres
                                                 dans les villes de plus de
                                                 50 000 habitants et de vingt six décimètres
                                                 dans les autres.




  VUES

Il ne peut y avoir de vue droite, baies ou balcons,
sur un fond voisin s’il n’y a pas 1,90 mètre de
distance de reculement.
Il ne peut y avoir de vues obliques ou de côté,
sur le fond voisin, s’il n’y a pas 0,60 mètre de
distance de reculement (Attention aux balcons et
séparatif.)




  !            Un balcon sans séparatif latéral peut engendrer une vue sur le voisin.
    Code du travail
C
A
D
R   Il régit, entre autres, la conception, la
E   réalisation, l’usage et l’entretien des
    bâtiments ou locaux accueillant les
    travailleurs.
R   Il impose des prescriptions sur :
E   ►La structure des bâtiments (sécurité,
G       solidité, conception),
L   ►Les aménagements des locaux de
        travail (poste de travail, éclairage,
E       hygiène des locaux, sécurité des
M       travailleurs),
E   ►La maintenance et l’entretien.
N   Il concerne tous les types de
T   bâtiments susceptibles d’accueillir
A   des travailleurs, y compris les ERP,
    quelque soit l’effectif et ce en
I   complément des autres
R   réglementations plus spécifiques.
E




               ITC – Conception
                 architecturale
                                     CODE DU TRAVAIL



Son application entraîne majoritairement des mesures
liées à la sécurité des personnes :
    sécurité contre l’incendie : stabilité des structures,
    confinement des bâtiments , résistance des matériaux,
      évacuations des personnes…
    sécurité d’usage des locaux et des matériels :
    garde-corps, surfaces glissantes, signalement des
    surfaces vitrées, accès et sécurité de la maintenance et de
    l’entretien…
    sécurité sanitaire et hygiénique : nombre et caractéristiques
    des sanitaires ou points d’eau,
    vestiaires, salle de repas et offices…

   Il traite également du confort et de l’ergonomie des postes de
   travail (lumière naturelle, vue sur l’extérieur, acoustique…).
   En outre, il fixe des règles minimums d’accessibilité aux
   personnes à mobilité réduite en fonction de l’effectif global des
   travailleurs.

   Un bâtiment dont le plancher du niveau le plus haut est à plus
   de 8 m du sol est soumis à une réglementation incendie plus
   contraignante.




                    Il introduit des règles spécifiques au lieu de travail ou
                    au poste de travail qui peuvent aller au-delà des

    BEC
                    contraintes imposées par les normes ou la
                    réglementation incendie.                                    !
        Code de la
C   construction et de
A
D
       l’habitation
R
E

R
E
         Il détermine les règles minimum
G    d’habitabilité des constructions. Le PC
L          est accordé s’il les respecte : le
E      demandeur s’engage à respecter les
        règles générales de la construction.
M        L’administration n’effectue pas de
E    contrôle sur cet engagement excepté sur
N           les ERP (accès handicapés).
       Le contrôle de ces règles s’effectue a
T
     posteriori sous forme de poursuites et de
A      sanctions administratives et pénales.
I
R
E




              ITC – Conception
                architecturale
                  CODE DE LA CONSTRUCTION
                     ET DE L’HABITATION


                                       Surface
                                       Le code définit le mode de calcul de
                                       la surface habitable.
                                       Elle doit être au moins de 14 m² par
                                       habitants (10m² au-delà du 5° )
                                       Si hauteur < 1,8 m : locaux non
                                       comptabilisés dans la surface
                                       habitable.
                                       Volume
                                       Il doit être au moins de 33 m3 par
                                       hab (23m3 au-delà du 5°  ).




Normes techniques
Tout logement doit :
  Être alimenté en eau potable,
  Être doté d’une évacuation d’eaux usées,
  Doit comporté une pièce d’eau (une pour
  5 logements studio),
  Être pourvu d’un cabinet d’aisance (ou 1 pour 5 logements studio) (ou 5
  logements de moins de 20 m²)
  Doit comporter un évier,
  Doit comporter un emplacement cuisson,
  Avoir des isolations thermiques et phoniques conformes aux règles,
  Avoir un ouvrant et des surfaces transparentes vers l’extérieur pour les
  pièces principales,
  Permettre de porter ou faire sortir d’un logement une personne couchée
  sur un brancard…
    Réglementation
C    incendie ERP
A
D
R
E

R
E    Assurer la sécurité des personnes
G    en cas d’incendie par :
L    ►La stabilité et le confinement
       de la construction,
E    ►L’évacuation des personnes,
M    ►L’accès des secours.
E
N
T
A
I
R
E




              ITC – Conception
                architecturale
                REGLEMENTATION INCENDIE ERP



► L’effectif des personnes détermine le
  classement de la construction dans une
  catégorie : 1 (forte fréquentation) à 5
  (faible fréquentation).
► L’activité à laquelle est dédiée la
  construction détermine son type,
  référencé par une lettre (J, M, O…).
  Exemple : clinique accueillant 800
  personnes (patients, visiteurs,
  personnel…) est un ERP de type U
  (établissement de soins) de 2°catégorie.          SECURITE CONTRE L’INCENDIE




                     Dispositions réglementaires générales essentielles :
                     - Mode de distribution
                     - Desserte des bâtiments
                     - Baies accessibles
                     - Isolement par rapport aux tiers
                     - Résistance au feu
                     - Protection de la couverture par rapport au feu extérieur
                     - Propagation du feu par les façades
                     - Parois verticales et portes
                     - Recoupement de vides
                     - Locaux à risques
                     - Conduits et gaines
                     - Dégagements
                     - Aménagement intérieur et réaction au feu



Autres dispositions réglementaires essentielles :
- Désenfumage
- Traitement de l’air et ventilation
- Eclairage de sécurité
- Moyens de secours contre l’incendie

                                                L’APSAD (Assemblée Plénière des
                                                Sociétés d’Assurance Dommages)
                            Sécurité
                               curité           peut prescrire des contraintes
    BEC            ITC
                            incendie            supplémentaires.
                                                                                  !
    Réglementation
C      incendie
A
D     habitation
R
E

R
E    Assurer la sécurité des personnes
G    en cas d’incendie par :
     ►La stabilité et le confinement
L      de la construction,
E    ►L’évacuation des personnes,
M    ►L’accès des secours.
E
N
T
A
I
R
E




             ITC – Conception
               architecturale
                         REGLEMENTATION INCENDIE
                               HABITATION


► Les habitations sont classées en 4 familles,
  de 1 (petite construction) à 4 (grande
  construction), en fonction du nombre
  d’étages et de la conception des accès.
► La réglementation incendie habitation
  détermine également les conditions
  d’évacuation des parcs de stationnement
  qui y sont rattachés.




Synthèse des éléments à contrôler
1. Voie utilisable par les engins des services de secours : (3ème et 4ème familles)
2. Voie utilisable pour la mise en station des échelles : (3°famille A et 3°famille B soumise aux seules
    prescriptions de la 3°famille A)
3.Structure et enveloppe des bâtiments d’habitation :
         Porteurs verticaux (toutes familles)
         Planchers (toutes familles)
         Recoupements verticaux
         Locaux collectifs résidentiels - LCR (toutes familles)
         Celliers et caves en habitation collective (toutes familles)
         Revêtements de façades (toutes familles)
         Façades avec ouvertures (3ème et 4ème familles)
         Façades sans ouverture (3ème et 4ème familles)
         Couverture : classe de pénétration T (toutes familles)
         Couverture M4 : indice de propagation i (toutes familles)


4. Dégagements des bâtiments collectifs :
        Escaliers
        Circulations horizontales protégées (3ème famille B et 4ème famille)
        Désenfumage des circulations (3ème famille B et 4ème famille)
        Dégagements protégés (3ème famille B et 4ème famille)

5. Conduits et gaines des habitations collectives :
        Traversée de parois en habitations collectives (3ème et 4ème familles)
                                                                  , ,
        Gaines et conduits de gaz des habitations collectives (2° 3° 4°familles)
                                                           , ,
        Gaines pour colonne montante « électricité » (2° 3° 4°familles)
        Conduits et circuits de ventilation (2ème collectif, 3ème et 4ème familles)
        Vide ordures (3ème et 4ème familles)

                                                                                               curité
                                                                                            Sécurité
                                                                 BEC             ITC
                                                                                            incendie
     Accessibilité
C     handicapés
A
D
R
E

R
E
G   Ensemble des circulaires existant en
L      fonction du type de bâtiment :
    ► bâtiment d’habitation,
E   ► ERP,
M   ► bâtiment de soin et de travail.
E
N
T
A
I
R
E




             ITC – Conception
               architecturale
                    ACCESSIBILITE HANDICAPES


                  La réglementation s’applique uniquement aux bâtiments d’habitation
                  neufs. Pour les bâtiments existants, on veillera à ne pas aggraver la
                  situation actuelle. On retiendra plus particulièrement les notions
                  d’accessibilité et d’adaptabilité.




 La réglementation définit les conditions d’accès
 des handicapés dans les ERP. Elle ne s’applique pas :
 ► aux parties de bâtiments existants non modifiés par les
    travaux,
 ► aux ERP de 5ème catégorie existants (exception faite des
    accès extérieurs) où l’on veillera à ne pas aggraver la
    situation actuelle.

    L’arrêté du 25 juin 1980 fixe l’effectif maximal d’admission
    des handicapés au-dessus duquel on devra effectuer des
    aménagements spécifiques de sécurité. Cet effectif est
    déterminé par type d’activité.




L’accès au personnes handicapées est fonction des effectifs.
Le mode d’évacuation est prévu et précisé.

                Des possibilités dérogatoires sont possibles dans des cas
                « justifiables » d’impossibilités techniques. En dernier ressort, c’est la
                commission d’accessibilité qui juge des prescriptions définitives. Cette
                commission donne un avis dans les arrêtés du permis de construire et
                sa visite est systématique dans le cas d’un ERP (pour les quatre
                                                                                             !
                premières catégories).

    BEC
                Fiche « bien du premier coup »
C
A
L
C
U
L
S   SHOB

N   SHON
O
R
M   Surface utile
A           ou habitable
L
I   Ratios
S
E
S




           ITC – Conception
             architecturale
C
A
L   La conception architecturale ne doit pas se
C   résumer à des calculs de surface.
U   Cependant, la connaissance et l’utilisation de
    ces calculs permettent d’en faire des outils de
L   conception.
S   SHOB = surface permettant de maîtriser le coût
    de construction.
    SHON = surface permettant d’obtenir des
N   autorisations.
O   Surface utile ou habitable = surfaces
    permettant de finaliser la programmation.
R
M   Le véritable intérêt de ces calculs est de les
A   confronter pour l’obtention de ratios afin de
    valider qualitativement le projet.
L
I
S
E
S




                  ITC – Conception
                    architecturale
               SHOB
C
A
L
C
U
L
S
    La SHOB d’une construction est égale à
     la somme des surfaces de plancher de
N       chaque niveau de la construction.
O   Elle sert de base au calcul de la SHON.

R
M
A
L
I
S
E
S




              ITC – Conception
                architecturale
                                                     SHOB

   La surface de plancher d’un niveau se calcule hors œuvre : au nu extérieur des murs de pourtour.
   Elle doit donc être mesurée de manière à prendre en compte :
        o   L’épaisseur de tous les murs (extérieurs, intérieurs, porteurs, constituant de simples cloisonnements)
        o   Tous les prolongements extérieurs d’un niveau tels que balcons, loggias, coursives.
        o   Les seuils extérieurs des portes ou portes-fenêtres sont partie intégrantes de la SHOB des balcons,
            loggias ou coursives.




   Les rez-de-chaussée et tous les étages, y compris ceux des constructions non fermées de murs tels
   que les hangars par exemple.
   Les niveaux intermédiaires tels que mezzanine et galeries.
   Les combles et les sous-sols, aménageables ou non.
   Les toitures-terrasses, accessibles ou non.
   Les auvents.




Sont déduits principalement, :
   Les pylônes, canalisations, certains ouvrages de stockage (citerne, silos), auvents constituant
   seulement des avancées de toiture devant une baie ou une façade, les terrasses non couvertes, de
   plain pied avec le RDC.
   Les éléments de modénature tels que acrotères, bandeaux, corniches ou marquises.
   Tous les vides qui, ne constituent pas de surface de plancher et notamment ceux occasionnés par
   les trémies d’escalier, d’ascenseur, de monte-charge.
   Les marches d’escaliers, les cabines d’ascenseur,les rampes d’accès.




                                    La partie inférieure servant d’emprise à un escalier, une
                                    rampe d’accès ou la partie du niveau inférieur auquel s’arrête
    BEC                             la trémie d’un ascenseur constitue de la SHOB.
                                                                                                                !
               SHON
C
A
L
C
U
L
S   C’est la surface de référence déclarée au
    PC. Elle est déterminée par le COS pour
N              le droit à construire.
    La SHON d’une construction est égale à
O       la SHOB de la construction après
R      déduction d’un certain nombre de
                     surfaces.
M
A
L
I
S
E
S




             ITC – Conception
               architecturale
                                                       SHON


                             sous-
1. Surfaces relatives aux sous-sols et combles
   Il s’agit des surfaces non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal,
   industriel ou commercial. Il s’agit d’apprécier les critères suivants :
         o Hauteur des locaux : hauteur sous toiture ou sous plafond < 1,80 m.




        o Affectation des locaux :
                Locaux techniques affectés au fonctionnement de l’immeuble,
                Caves individuelles en sous-sols des constructions collectives ou non à usage d’habitation.
        o Consistance des locaux : hauteur > 1,80m mais surface non aménageable car lié à la charge ou à
          l’encombrement.
                                                                     surfaces
2. Surfaces relatives aux toitures terrasse, balcons, loggias et surfaces non closes en RDC : surface non
   réputées « hors d’eau » ou « hors d’air (toiture-terrasse, balcons avec des surfaces non couvertes situées,
   surfaces non closes situées en RDC).




                                                           vé
3. Surfaces relatives aux aires de stationnement des véhicules :
   les surfaces concernées sont celles destinées au stationnement des véhicules automobiles, bateaux, caravanes,
   deux roues, remorques, voitures d’enfants ou handicapé. Les aires de manœuvre en font partie. Les rampes
   d’accès n’en font pas partie ainsi que les surfaces de stockage, de réserves, d’exposition, de réparation, destinées
   à entreposer les véhicules neufs ou d’occasion, en attente de vente, de réparation ou de livraison.




                                                  !        4. Surfaces relatives à l’isolation des locaux
                                                              d’habitation
                                                              Est déduite une surface = 5% des surfaces hors œuvre.
                                                                                     opé           ré
                                                           5. Surfaces relatives aux opérations de réfection des
                                                                         d’                                 m²
                                                              immeubles d’habitation et dans la limite de 5 m² par
                                                   !          logement




                                                       BEC
          Surface utile

C                  Ou
A
L
      Surface habitable
C
U
L
S      C’est la surface qui est vendue à
                    l’utilisateur.
N     Il s’agit de la surface fonctionnelle
         déterminée par le programme.
O           Surface habitable = SHA
R               Surface utile = SU
    SHA et SU sont égales à la SHON après
M     déduction d’un certain nombre de
A                     surfaces.
L
I
S
E
S




             ITC – Conception
               architecturale
                     SURFACE UTILE - SU
                 OU SURFACE HABITABLE - SHA




Systé
Systématiquement pour SU et SHA :
   • Surfaces des éléments de construction : murs, poteaux…

Spé
Spécifiquement pour SU :
    • Circulations horizontales, distributives sauf halls d’accueil et
      autres espaces affectés à des fonctions d’usage.

Spé
Spécifiquement pour SHA :
    • Circulations et espaces collectifs.




                    La SHA engageant le promoteur de logement
                    pour sa commercialisation, être attentif à son
                                          calcul.
                     Par ailleurs, le ratio SU / SHON détermine
                             l’efficacité de la conception.
                                                                         !
  BEC
          Ratios
C
A
L
C
U
L
S       Au regard de l’expérience, la
    confrontation de surfaces permet une
       appréciation rapide d’un projet.
N
O
R
M
A
L
I
S
E
S



           ITC – Conception
             architecturale
                             RATIOS




Les ratios de conception peuvent exprimer :
  Le rendement :
      o En logement : SHA / SHON ≈ 0,80 optimum 0,85
      o Pour un ouvrage fonctionnel :
               RPA loyer SU / SHON = 0,76
               Hôtellerie SU / SHON = 0,7 à 0,8
  La compacité : m² de façade / SHON




      Ramener les m² utiles au nombre d’utilisateurs.

Exemples :
  Clinique de 57 m² /lit
  Spectacle : 4,6 m² / spectateur
  RPA : 40 m² / lit
  Enseignement : 6 m² / étudiant


                          Les ratios ne permettent
                         pas de prendre en compte
                            les spécificités d’un       !
                             programme ou de
                        contraintes telles que celles
                                liées au site.
    BEC
P
R
O
G   Fonctionnelle
R
A   Architecturale
M
M   Technique
A
T   Économique
I
O
N


      ITC – Conception
        architecturale
    L’objectif de la programmation est la bonne adéquation entre le
    bâtiment et son usage.
    Elle regroupe tous les éléments qui permettent de définir les besoins,
    les objectifs et les moyens souhaités par la maîtrise d’ouvrage (ou
P   l’utilisateur).
    On limite trop souvent la programmation à un tableau de surface et un
    descriptif sommaire des travaux réalisés. Alors qu’un programme
R   cohérent définit tout autant les éléments qualitatifs que quantitatifs du
    projet.

O   Elle se décompose en :
    1. Phase de diagnostic des besoins
      Quel usage ? Comment fonctionne-t-il ? Quel effectif ?
G   2. Phase de description des besoins selon 4 directions

R   • le programme fonctionnel :
                   quelle organisation des fonctions entre elles ?
                   nature des liaisons fonctionnelles

A                  caractéristiques et dimensionnement
    • le programme architectural :
                   quelle ambiance ?

M                  qualification des espaces
    • le programme technique :
                   contraintes techniques (éclairement,

M                  acoustique, chauffage…)
    • le programme économique :
                   objectif de coût, de gestion, d’entretien

A   L’outil principal utilisé est appelé « fiche programmatique ».
    Sa forme est très variée.
T   Elle permet de :
    • Poser les bonnes questions,
    • Aider les interlocuteurs à formuler leurs réponses,
I   • Formaliser les données,
    • Mettre à jour les non dits,
    • Tracer les évolutions,
O   • Avoir une base acceptée et comprise comme référence pour
      toutes les esquisses.

N


                        ITC – Conception
                          architecturale
    Fonctionnelle
P
R
O
G
R   Elle a pour objectif de déterminer les
    besoins et les fonctions associées à
A         l’usage du futur bâtiment.

M
M
A
T
I
O
N


             ITC – Conception
               architecturale
                      PROGRAMMATION FONCTIONNELLE

Le maître d’ouvrage conjointement avec le programmiste ou l’architecte.


    Destination du bâtiment et fréquentation,
    Modalités d’usage et organisation y répondant (process),
    Nature de l’organisation et liaisons fonctionnelles prédéfinies,
    Caractéristiques dimensionnelles (surfaces, volumes) des espaces,
    Conditions de travail et d’exploitation.
    Dimensionnement des matériels.




Exemple : étapes de prise en charge du linge en blanchisserie
En fonction des textiles, différents types de traitement sont possibles : blanchissage classique et
nettoyage à sec.
Le linge doit subir plusieurs étapes au cours du cycle de traitement : pré-désinfection (si besoin),
lavage, rinçage, séchage, calandrage ou tunnel de finition, pliage.
Schéma de traitement du linge :
     Arrivée du linge sale Zone de tri du linge sale Zone de lavage Tunnel de lavage puis


       Linge en forme                          Grand plat                              Petit plat                        Linge à part


Tunnel de finition                   Calandrage et pliage                    Calandrage et pliage              Traitement spécial
                                                                 Comptage

                                                            Distribution : les laveries
Le traitement du linge peut être réalisé dans différents établissementsen armoires automatiques et de détail, les
blanchisseries industrielles et loueurs de linge, les blanchisseries hospitalières de collectivités (de dimension réduite).




                                           d’
Exemple : fiche de liaisons fonctionnelles d’une blanchisserie


                                                                                                    LINGERIE

                                                                                      Pliage                      Repassage
                     Stock linge propre



                                                Détachage
    Sas


                                                                       Tri                          Lavage                    Séchage
                       Stock linge sale

                                                                                                    BUANDERIE




          BEC
                                                                                                                                    !
                                  La connaissance du fonctionnement de l’ouvrage aide à faire des variantes
                                                  intéressantes et allant dans le bon sens.
    Architecturale
P
R
O
G
     Sur la base des fonctions, elle a pour
R    objectif de définir les espaces et les
     qualifier, en intégrant les contraintes
A         techniques et économiques.

M
M
A
T
I
O
N


              ITC – Conception
                architecturale
             PROGRAMMATION ARCHITECTURALE


Le maître d’ouvrage conjointement avec le programmiste.


    Ambiance et image souhaitées,
    Qualification et traitement des espaces et volumes par les prescriptions des lots architecturaux,
    Adéquation avec l’environnement du projet (site, orientation, règles d’urbanisme…).




Fiche de programmation quantitative pour une maison de retraite

4°étage      Chambres            Y compris douche                                       20          25     500
             Salon d’étage       Y compris point de rencontre ascenseur                 32           1      32
             Tisanerie           Comptoir ouvert sur le salon                            8           1       8
             Soins               En position centrale                                   12           1      12
             Linge propre                                                                4           1       4
             Linge sale          Y compris vidoir                                        2           1       2
             Ménage              Y compris lave linge d’étage                            4           1       4
             Sanitaire pers.                                                             2           1       2
             Dépôt                                                                       2           1       2


                                Surfaces utiles = 566 – Circulations = 120 – Surfaces balayables = 686




RDC          Hall                La place du village !                                  40           1      40
             Accueil                                                                    12           1      12
             Secrétariat         Accessible pour les admissions                         20           1      20
             Directeur                                                                  16           1      16
             Grand salon         Y compris coin TV et coin culte                       100           1     100
             Ergothérapie                                                               20           1      20
             Coiffure            Vitrée sur le hall                                     10           1      10
             Médecin                                                                    20           1      20
             Infirmière                                                                 10           1      10
             Médicament                                                                 10           1      10
             Kinésithérapie                                                             20           1      20
             Salle à manger      75 places                                             150           1     150
             Salle man. per.                                                            16           1      16
             Cuisine             Y compris réserves et sanitaires                      150           1     150
             Sanitaire public                                                            8           2      16
             Salle de bains      Près kiné, y compris WC                                20           1      20
             Ch. recueillem.                                                            20           1      20
             Déchets                                                                    10           3      30
             Sanitaire pers.                                                             2           1       2
                                Surfaces utiles = 682 – Circulations = 120 – Surfaces balayables = 802


                                 Surfaces utiles = 208 – Circulations = 20 – Surfaces balayables = 228


Total : Surfaces utiles = 3134 – Circulations = 640 – Surfaces balayables = 3774


                                                                                                         BEC
       Technique
P
R
O
G
R
     Il s’agit de l’étude des besoins pour
A          répondre aux exigences de
    fonctionnement. Cette étude intègre
M         les données architecturales.

M
A
T
I
O
N


           ITC – Conception
             architecturale
                                   PROGRAMMATION TECHNIQUE


Le maître d’ouvrage conjointement avec le programmiste, l’architecte, le bureau d’études.


►    Contraintes structurelles
►    Niveaux d’éclairement souhaités et équipements électriques
►    Exigences acoustiques
►    Choix énergétiques, de traitement d’air et objectifs thermiques
►    Prescriptions des lots techniques




    Secteur fonctionnel                  Hébergement      Nom du local                     Chambre 1 lit

    Charges d’exploitation                                Revêtements muraux
    Au sol                                   175 daN/m²
    Au plancher haut                             daN/m²   Faïence       Hauteur                         m
    Matériel lourd   Mobile                      daN/m²   Peinture toilée
                   Fixe                          daN/m²   Peinture
                                                          Revêtement collé Textile
    Eclairement
                                                                             Papier
                                                                             Vinyla                X
    Axe de vision     Horizontal                 X        Plaques de protection antichoc    X côté tête de lit
                      Vertical                                               Hauteur                1
                                                          Cornière d’angle                          X
                                                          Plinthes à gorge
    Plan de travail   Horizontal
    Ou lecture        Vertical               45 dégrés

                                                          Plafonds / Faux plafonds
    Lumière du jour Directe
                    2°jour                                Brut ou peinture
                   Pas nécessaire                         Lavable
                                                          Locaux humides
                                                          Étanche
    Lumière artificielle                                  Acoustique                                X
    Niveau d’éclairement Général              100 lux     Démontable                                X
                            Localisé
                       Plan de lecture        400 lux     Equipements immobiliers
                            Veille            50 lux
                                                          WC
                                                          Lavabo
                                                          Douche…
    Equipements thermiques
                                                          Gaz médicaux
    Température d’hiver                        22 °c
    Température d’été par rapport à t°         -7°c       Oxygène                                   X
    extérieure de base                                    Air comprimé
    Hygrométrie…                                 %        Gaz
                                                          Vide                                      X
                                                          Azote
       BEC
        Economique
P
R
O
G
R
A   A partir des éléments fonctionnels et
      architecturaux, la programmation
M   économique sert à déterminer le coût
    de construction et d’entretien compte
M      tenu de l’usage ; et cela afin de
        réaliser un ouvrage rentable.
A
T
I
O
N


            ITC – Conception
              architecturale
                             PROGRAMMATION ECONOMIQUE

Le maître d’ouvrage conjointement avec le programmiste, l’architecte, l’économiste.

► Objectifs de coût de construction,
► Objectifs de coût de gestion et d’entretien,
► Contraintes HQE (énergies renouvelables, pollution…)
Ce n’est pas un chiffrage mais une estimation des coûts. Elle est indissociable d’un travail
sur les ratios




             Local                  Nb       Surfaces         utiles en m²     Prix HT au m²   Prix HT total /   Prix TTC
                                                                                    / eu             eu          total / eu




                                             unitaires          totales


Zones d’accès
Salle éducateurs                         1               18               18            950            17150          20680
Zone chaussures                          1               10               10            900             9070          10400
Sanitaires                               2                3                6           1220             7320           8825
Local ménage                             1                3                3            725             2175           2620

Lieux de vie pour les 2 unités
Salle à manger
Salles de séjour                         2               18               36            922            33200          40045
Offices                                  2               12               24            922            22135          26695
Salles d’animation                       1               20               20           1030            20580          24820
Salle d’études                           2               18               36            937            33750          40705
                                         1               20               20            922            18445          22245

Unité d’hébergement
Local veilleur                           1               18               18           1020            18385          22175
Chambre 4 lits                           1               30               30            907            27210          32820
Chambres 3 lits                          2               24               48            907            43540          52495
Chambres 2 lits                          2               18               36            960            34575          41700
Chambres 1 lit                           2               12               24            960            23050          27800
                                         8
Toilettes                                                 2               16           1220            19510          23535
                                         1                5
Salle de bains                                                             5           1220             6100           7355
                                         4                2
WC                                                                         8           1220             9760          11310
                                         1               15
Rencontre / Détente                                                       15            922            13835          16685




Local lingerie                           2               12               24            663            15915          19195
Local ménage                             1                3                3            725             2172           2620

                       Sous total                   400                                              377883          455725

                      Surface circulation théorique = 100 – Surface dans œuvre théorique = 500
Entreprise
                                                              L’inadéquation du projet au financement rend
générale                                                             infaisable certaines opérations
                                                                                                                        !
    1. ESQ

    2. APS – APD

L   3. PRO
O
    4. ACT
I
    5. EXE

M   6. DET
O
    7. OPC
P
    8. AOR

    Rémunération


    ITC – Conception
      architecturale
L   La loi MOP décompose en missions le travail de
    la MOE.
O   Elle explicite le contenu possible de ces
    principales missions d’études et de suivi en
I   ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, OPC,
    AOR.


    La rémunération est proportionnelle à la
M   complexité et l’ouvrage (fonction du programme,
    du site, des difficultés techniques, du montant
    total des travaux).
O   La loi MOP propose une répartition des
    honoraires suivant les phases.

P



                 ITC – Conception
                   architecturale
    1. ESQ - Esquisse


L
O        Cette phase permet la validation
       programmatique et urbanistique du

I                       projet.
     Il s’agit de proposer une ou plusieurs
      solutions d’ensemble qui traduisent
            les éléments principaux du
           programme et qui valident la

M       faisabilité de l’opération au regard
            des différentes contraintes.

O
P



              ITC – Conception
                architecturale
                       1. ESC - ESQUISSE




►Analyse du programme,

►Analyse du site (visites, photos, …) et des règlements
 d’urbanisme (cadastre, POS, …),

►Etude de capacité,

►Etude de faisabilité par des propositions,

►Notice explicative,

►Enveloppe financière.

Elle passe par une première consultation des
services d’urbanisme, communes…
                                                          BEC
       2. APS-APD
       Avant projet

L
O
I     Il s’agit d’approfondir et préciser la
     solution Esquisse retenue en validant
    plus ou moins (Avant Projet Sommaire
    ou Avant Projet Définitif) les différentes
M            composantes du projet.
    APS : validation technico-économique
                    du projet.
O   APD : constitution et dépôt du dossier
                      de PC.
P



             ITC – Conception
               architecturale
                  2. APS-APD – Avant projet

   APS :
►Correction du
 programme définitif,
►Plans, coupes et façades
 (échelle:1/200è au
 1/100è),
►Notice descriptive
 sommaire,
►Propositions des
 principes et dispositifs
 techniques,
►Coût estimatif global
 (ratios).




   APD :
►Plans, coupes et façades (échelle au 1/100è),
►Notice decriptive détaillée,
►Arrêts des principes et des dispositifs techniques,
►Tableaux de surfaces,
►Notices explicatives nécessaires au dépôt du P.C,
►Coût estimatif détaillé (par lots au ratio).

                                                       BEC
     3. PRO - Projet


L
O
I    Cette phase a pour objectif de lancer la
        consultation des appels d’offres aux
                     entreprises.
     Il s’agit de préciser le projet « définitif »
M   suite aux autorisations administratives et
      étudier la constructibilité technique du

O                     bâtiment.


P



               ITC – Conception
                 architecturale
                        3. PRO - Projet




►Plans, coupes et façades (échelle au 1/50è),

►Carnet de détails (échelles appropriées),

►Finalisation des principes et des dispositifs techniques
 (structure, fluides, etc…),

►Pièces écrites,

►Coût prévisionnel détaillé (par lots avec
 métrés et quantitatif).                                    BEC
          4. ACT
      Assistance aux
    contrats de travaux
L
O
I
      Cette phase a pour objectif de choisir
         les entreprises qui réaliseront les
M                      travaux.
      Il s’agit d’aider la MO à organiser les
O      consultations et de sélectionner les
           entreprises qui exécuteront les
                       travaux.
P



               ITC – Conception
                 architecturale
                   4. ACT – Assistance aux
                      contrats de travaux




►Constitution d’un dossier d’appel d’offre (sur la base du
 dossier PRO et des documents administratifs),

►Sélection et analyse des candidatures,

►Analyse comparative détaillée des offres et de leur conformité
 via un rapport détaillé,

►Négociation,

►Mise au point des pièces constructives
 des marchés.

                                                     Entreprise
                                                     générale
         5. EXE
    Etudes d’exécution
    et de synthèse et
L          visa
O
I
      Il s’agit de mettre au point tous les
       documents propices à une bonne

M           exécution des ouvrages.
          EXE : finaliser les documents
      d’études des marchés de travaux.
O       VISA : vérifier la conformité des
        études aux marchés de travaux.

P



            ITC – Conception
              architecturale
                 5. EXE – Etudes d’exécution
                     et de synthèse et visa




   EXE :
►Correction et mise au point après consultation et proposition
 d’options ou de variantes,
►Documents graphiques d’exécution,
►Pièces écrites d’exécution,
►Cohérence et synthèse technique.

   VISA :
►Validation des études d’exécution et de
                                                    Entreprise
 synthèse des entreprises.                          générale
        6. DET
      Direction de
    l’exécution des
L       travaux
O
I
       Il s’agit de suivre l’exécution des
    travaux conformément aux pièces du
M                    marché.


O
P



           ITC – Conception
             architecturale
                     6. DET – Direction de
                   l’exécution des travaux




►Organiser et diriger les réunions de chantier,
►Rédaction des compte rendus,
►Contrôle continu de l’exécution des ouvrages,
►Information à la maîtrise d’ouvrage de l’avancement et les
 évolutions du projet,
►Vérification des situations mensuelles des entreprises,
►Proposition au maître d’ouvrage des travaux
 supplémentaires,
►Etablissement du décompte général
 définitif.                                         Entreprise
                                                    générale
         7. OPC
        Pilotage,
    Ordonnancement et
L      Coordination
O
I
      Il s’agit d’organiser l’exécution
M                des travaux.


O
P



                ITC – Conception
                  architecturale
                     7. OPC – Pilotage,
                ordonnancement, coordination




►Organiser et diriger le chantier,

►Mises au point et relations inter-entreprise, Planification,

►Présidence du CHSCT.




                                                      Entreprise
                                                      générale
       8. AOR
    Assistance aux
    opérations de
L     réception
O
I
    Il s’agit d’organiser la réception des
                   ouvrages.
M
O
P



           ITC – Conception
             architecturale
                   8 – AOR – Assistance aux
                    opérations de réception




►Analyser et conseiller sur les ouvrages exécutés,

►Rédiger des procès verbaux et lister les réserves,

►Vérifier les levées de réserves,

►Collecter les documents constituant les dossiers des
 ouvrages exécutés.



                                    Entreprise
                                    générale            BEC
    Rémunération


L
O
I     La loi fixe les règles de
     calcul de la rémunération
       du travail de la MOE.


M
O
P



       ITC – Conception
         architecturale
                         Rémunération



1.   La loi MOP définit le niveau de complexité d’une affaire
     en fonction, entre autres : du type de programme, des
     contraintes du site et des difficultés techniques. Ces
     éléments fixent une « note de complexité » allant de 0,6 à
     1,8.
2.   Elle propose ensuite un taux indicatif de rémunération en
     fonction du montant des travaux HT et de la note de
     complexité.
3.   Elle présente enfin une répartition de rémunération à
     chaque étape de la mission :
     ESQ = entre 4 et 6%
     APS = entre 9 et 10%
     APD = entre 17 et 18%
     PRO = entre 19 et 21%
     ACT = entre 7 et 8%
     Soit une phase Etudes comprise entre 56 et 63%
     VISA = entre 8 et 9%
     DET = entre 24 et 28%
     AOR = entre 5 et 7%
     Soit une phase Travaux comprise entre 37 et 44%
Une mission de base se calcule donc sur 100%. Des
missions complémentaires telles que étude
d’exécution, synthèse, pilotage, diagnostic…
viennent en complément de ces rémunérations.
                                                     Entreprise
                                                     générale
A   Certificat d’urbanisme
U   Architecte des bâtiments
T   de France
O   Permis de démolir
R
    Permis de construire
I
    CDEC
S
A   CROSS
T   Conformité de la
I   construction
O   Commissions
N   Cété
S


            ITC – Conception
              architecturale
A
U
T
O
R   L’état s’assure du respect des
    réglementations par :
I   • La nécessité d’obtenir l’accord
S     préalable de l’administration pour
      l’exécution des travaux : permis de
A     démolir, permis de construire, CDEC,
      CROSS, avis de l’ABF,
T   • Par le contrôle a posteriori :
I     conformité, Cété.

O
N
S


           ITC – Conception
             architecturale
         Certificat
A       d’urbanisme
U
T
O
R
I          « Il indique les dispositions
          d’urbanisme et les limitations
S          administratives au droit de
    propriété… ainsi que les équipements
A      publics existants ou prévus » Art.
       L.410.1 du code de l’urbanisme.
T      Il décrit, de façon exhaustive, les
    dispositions constructives attachées à
I                   une parcelle.

O   C’est un document d’information sur
                    le terrain.
N   Il constitue sa carte d’identité fournie
              par l’administration.
S


             ITC – Conception
               architecturale
                      CERTIFICAT D’URBANISME



 C’est une attestation qui
 précise l’état actuel des
 dispositions juridiques
 applicables à la parcelle :
 ► La constructibilité,
 ► La zone du POS (et le
    règlement applicable),
 ► La SHON constructible,
 ► Les servitudes éventuelles,
 ► Les droits de préemption
    éventuels,
 ► Les taxes et contributions
    dues.




► Le propriétaire du terrain,
► Ou toute autre personne intéressée par le terrain.


           A la Mairie ou à la DDE. L’administration engage sa
           responsabilité sur la véracité des informations et de   leurs
conséquences.


        d’
► Délai d’instruction : un mois,
            validité
► Délai de validité : 6 mois.
      Architecte des
A   bâtiments de France
U         - ABF
T
O
R
I
            Il est le garant de la
S       conservation du patrimoine
         historique, architectural et
A                   urbain.

T
I
O
N
S


            ITC – Conception
              architecturale
                         ARCHITECTE DES BÂTIMENTS
                              DE FRANCE - ABF




 Il intervient systématiquement dans ces 2 cas :
    Travaux sur ou autour (rayon 500m) des bâtiments inscrits ou classés. Le classement
    émane d’une démarche de l’état (ministère de la culture). L’inscription est une initiative
    régionale (préfet).
    Travaux dans les zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et
    Paysager ou Secteurs sauvegardés. Les ZPPAUP sont indépendantes de la présence
    ou non de bâtiments classés ou inscrit. Elles bénéficient d’un règlement de zone spécifique
    qui se substitue à celui du Plan d’Occupation des Sols.




Le PC est soumis à l’ABF, ce qui prolonge le délai d’un mois. L’ABF a 1 mois pour donner son avis
ou signifier à l’administration le délai d’instruction nécessaire pour instruire le dossier (délai <
4 mois) soit 5 mois au total.

Les recommandations de l’ABF font l’objet d’une annexe au PC.
Pour les permis de démolir : seul un arrêté de mise en péril ou d’insalubrité permet de
s’abstenir de l’avis de l’ ABF dans des zones qui lui sont normalement dévolues.
Contestation d’un avis de l’ABF : Seules les autorités compétentes (mairies, DDE…) peuvent
en référer au préfet, qui prendra une décision définitive après consultation de la Commission
Régionale du Patrimoine et des Sites.



                            Au vue des difficultés administratives, la présentation
      BEC                   du projet à l’ ABF est donc préférable avant le dépôt de
                            dossier de permis de construire.                                     !
    Permis de démolir
A
U
T
O     Autorisation qui atteste qu’un
R     projet de démolition respecte
      des dispositions législatives et
I      réglementaires relatives à la
      protection des occupants et à
S     la sauvegarde du patrimoine.

A
T
I
O
N
S


            ITC – Conception
              architecturale
                           PERMIS DE DEMOLIR




S’impose à tous : collectivités, établissements publics, personnes ou entités
privées.




Pas obligatoire pour les travaux de démolition :
► Liés à un arrêté de péril ou d’insalubrité,
► Liés à une décision de justice,
► Des constructions frappées d’alignement,
► Des constructions autorisées à titre précaire,
► Dans les secteurs ou zones d’un POS où la démolition est prévue ou
  imposée.



        d’
► Délai d’instruction : 4 mois,
            exé                  aprè                  l’arrêté
► Décision exécutoire : 15 jours après notification de l’arrêté
  Validité                dé
► Validité du permis de démolir : 5 ans.

Affichage sur le terrain, visible de la voie publique. Un
                                               publique
défaut d’affichage peut entraîner l’arrêt des travaux.                !
    Permis de construire
A
U
T
O
R      Autorisation qui atteste qu’un
           projet de construction
I        respecte des dispositions
       législatives et réglementaires
S       relatives à la protection des
        occupants et à la cohérence
A        de l’aménagement urbain.

T
I
O
N
S


           ITC – Conception
             architecturale
                        PERMIS DE CONSTRUIRE


S’impose à tous : collectivités,
établissements publics,
personnes ou entités privées.




Pas obligatoire pour les travaux de
construction :
► Souterraines, de voiries ou
  d’infrastructure,
► Constructions autorisées à titre précaire,
► Ouvrages couverts par le secret défense
► Terrasse dont les hauteurs ne dépassent
  pas 60 cm
► Murs de clôture de hauteur inférieure
   à2m
► Les ouvrages d’emprise au sol de moins
  de 2 m² d’une hauteur de moins de
  1,50 m


► Délai d’instruction : 2 mois,
► Il est porté à 3 mois quand il est soumis à l’avis de l’ABF ou SHOB ≥
  2000 m² et à 5 mois à la demande de l’ABF ou 9 mois dans le cas
  d’urbanisme commercial (CDEC),
► Le délai de recours des tiers est de 2 mois,
► Le délai de rétention du préfet est de 1 mois.



                     Affichage sur le terrain, visible de la voie

    BEC
                     publique. Un défaut d’affichage peut entraîner
                     publique
                     l’arrêt des travaux.
                                                                      !
             CDEC
A   Commission départementale
     d’équipement commercial
U
T
O         La nécessité de préserver
     l’existence du petit commerce est
R       à l’origine de la loi Royer qui
          soumet l’implantation des
I    magasins à grande surface à une
     autorisation préalable délivrée par
S    la Commission Départementale
        d’Équipement Commercial
A                   (CDEC)
         Cette autorisation doit être
T     obtenue avant l’octroi du Permis
                 de Construire.
I
O
N
S


           ITC – Conception
             architecturale
                                             CDEC




Elle concerne : les commerces de détails (prestataire de service à caractère artisanal d’une
surface de vente supérieur à 300m²), les hôtels (de plus de 30 chambres, 50 en île de
France), les établissements cinématographiques.
Sont exclu : les prestataires de services à caractère immatériel ou intellectuel (banques,
agence de voyage, assurances,…).




La surface de vente comprend :
Les espaces couverts ou non affectés :
► A la circulation de la clientèle,
► A l’exposition des marchandises,
► Au paiement des marchandises,
► A la circulation des personnels pour présenter les marchandises.
Elle exclut : les mails desservant plusieurs commerces ne comportant aucune
marchandises exposées à la vente, les sas, les ateliers de préparation interdit au
public.




Les autorisations d’urbanisme commerciale émanent des Commissions Départementales
D’Équipement Commercial (CDEC) et en appel de la Commission Nationale D’Équipement
Commerciale (CNEC).
Délai : Les demandes sont déposées en préfecture. Dans les 15 jours suivant le dépôt, le
demandeur est avisé de la date et du N°d’enregistrem ent du dossier.
Le délais d’instruction est de 4 mois à compter de la date de dépôt.
              CROSS
A   Comité Régional d’Organisation
         Sanitaire et Sociale
U
T
O
R    Les métiers de santé ne sont pas d’un
I      libre exercice, afin de garantir une
    répartition homogène et contrôlée sur la
S                    territoire.
      Le Comité Régional d’Organisation
A         Sanitaire et Sociale délivre les
     autorisations administratives d’activité
T          des établissement de soins.

I
O
N
S


             ITC – Conception
               architecturale
                                     CROSS




Tous les établissements de soins (d’hébergement comme de traitement)
doivent présenter un dossier à la CROSS, expliquant leur « projet de vie ou
de soins » ainsi que leur projet constructif.
Cela concerne les créations, les transformations, les extensions et les
renouvellements d’activités.
Ce dossier est examiné au regard des cartes sanitaires régionales ou
départementales et des établissements déjà en activités.




Il contient, entre autre :
    Un « projet de vie ou de soins »
    Une présentation des moyens humains et matériels.
    Un programme précis du projet
    Une note explicative de son fonctionnement
    Un dossier de plans Avant Projet Sommaire
    Un dossier financier (exploitation, amortissement, subventions…)
    Un argumentaire vis-à-vis des cartes sanitaires régionales


  L’autorisation CROSS est temporaire (date de validité) et
  renouvelable (modifiable)
  Elle est préalable à toute autre (en particulier le PC).         !
    Conformité de la
A     construction
U
T
O    Postérieurement à la déclaration
R        d’ouverture de chantier et
        pendant la durée de celui-ci
I    l’autorité publique peut procéder
        aux vérifications techniques
S      qu ’elle juge utile. Ce droit de
     visite et de communication peut,
A      en cas de constat d’infraction
       (non-conformité au Permis de
T      construire) déboucher sur une
      mise en demeure de cesser les
I                  travaux.

O
N
S


          ITC – Conception
            architecturale
                                 CONFORMITE DE LA
                                  CONSTRUCTION




Elle s’effectue dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux.
L’immeuble est considéré comme achevé lorsque l’avancement permet un usage pour
lequel il est destiné. Les enduits extérieurs doivent être réalisés.




Il a pour but de constater la bonne exécution des dispositions contenues dans le permis de
construire.
Les contrôles portent sur l’implantation des bâtiments, leurs aspects extérieurs, leurs
dimensions, leurs destinations, la nature et l’aménagement des abords.




3 mois à compter de la date de réception en mairie de la déclaration d’achèvement des
travaux.
Dans le cas d’opération complexe un certificat de conformité partiel peut-être délivré.
Recours possible : A défaut de notification dans les délais, le bénéficiaire du permis de
construire peut requérir l’autorité compétente. Avec copie au préfet, passé un délai d’un
mois à compter de cette réquisition, le certificat de conformité est réputé accordé tacitement.




  Entreprise
                                    La conformité est indispensable pour l’ouverture
  générale
                                    d’un ERP au public.
                                                                                         !
    Commissions
A
U
T
O
R
      Par l’intermédiaire des
I   commissions s’effectue un
    contrôle réglementaire des
S             ouvrages.

A
T
I
O
N
S


       ITC – Conception
         architecturale
                                    COMMISSIONS




                     sé curité
• Commissions de sécurité : elle porte sur la conformité aux règles de
  sécurité incendie.


 Le classement de la construction reçoit
 l’accord de la commission de
 sécurité au cours de l’instruction du
 PC. Elle est l’organisme compétent à
 l’échelon du département pour donner
 un avis à l’autorité investie du pouvoir
 de police (le Maire en général). Sa
 fonction est de rendre des avis à
 l’autorité de police. Ces avis sont
 consultatifs.




                 d’ accessibilité
• Commission d’accessibilité : la passage de la commission handicapé
  est conjointe à la visite de la commission de sécurité. Elle porte sur la
  conformité aux règles handicapé.
            vé
• Services vétérinaires : contrôlent la prise en compte des règles
  d’hygiène (cuisines, locaux déchets…)




                          Les commissions peuvent suspendre leur
                         avis favorable et empêcher l’ouverture d’un
                                        établissement.

   BEC
                Sécurité
                           L’ouverture d’un établissement est de la
                                   responsabilité du maire.
                                                                        !
                Incendie
               Cété
A   Centre d’études techniques de
             l’équipement
U
T
O
R
        La Direction Départementale
I      de l’Équipement dispose d’un
       outil de contrôle des règles de
S          construction au niveau
               départementale.
A          Il s’agit d’un contrôle a
         posteriori et aléatoire de la
T            bonne exécution des
            ouvrages, par la DDE.
I
O
N
S


             ITC – Conception
               architecturale
                                           Cété




Toutes les opérations de construction ne sont pas systématiquement contrôlées. La
sélection se fait dans un 1er temps à partir d’un listing national des permis de construire,
puis dans un 2nd temps à un niveau local en fonction de critères spécifiques à chaque projet
(maître d’ouvrage, taille du projet…)




Les visites sont possibles pendant les travaux, mais généralement elles sont effectuées
dans les deux années suivant leur achèvement.
Lors de la visite, la présence du maître d’ouvrage est obligatoire, celle du maître
d’œuvre et de l’entrepreneur sont fortement conseillées.




Quand l’opération est sélectionnée par la DDE :
► un dossier complet de l’opération est réclamé au maître d’ouvrage par la DDE.
► le dossier est transmis au CETE qui convient des domaines justifiant un contrôle du
  CETE. L’observation d’une irrégularité fait l’objet d’un procès verbal sur site
► après la visite, le contrôleur du CETE établis un rapport relevant les
  irrégularités constatées et leur traitement. Il peut exiger, le cas échéant,
  l’interruption des travaux.
► le rapport est transmis à la DDE qui, restant le seul interlocuteur
  du maître d’ouvrage, lui transmet à son tour le visa.
A
T
O   Entreprise générale

U
    BEC – Direction technique
T
S




             ITC – Conception
               architecturale
A   Tout au long de la conception architecturale,
    lors de la synthèse des intentions, des
    intervenants et des règles, un atout permet :
T   • d’anticiper,
    • de négocier,
O   • de faciliter,
    • d’optimiser,
    • d’assister,
U   • de valider.


T   Cet atout est :
    • l’entreprise générale
    • et plus spécifiquement le BEC et/ou la
S     Direction Technique.




                  ITC – Conception
                    architecturale
    Entreprise générale



A
T                   xxxxxxx
     L’entreprise générale offre la garanti
     d’une approche globale de l’acte de
                     bâtir.
O         Avant, pendant ou après la
          construction, ceux sont les
U    compétences de toutes les filiales de
      Bouygues qui peuvent se mettre au
               service du projet.
T
S



            ITC – Conception
              architecturale
                       ENTREPRISE GENERALE




                                                 Le groupe Bouygues
                                                 Construction et toutes ses
                                                 filiales, ce sont des milliers de
                                                 collaborateurs aux profils et
                                                 aux compétences variés.




Bouygues Construction, c’est toutes les énergies de l’entreprise générale
pour :
  Le montage d’opérations, par le biais de sa filiale Cirmad Prospectives, qui lui
  permet d’être en amont des projets, en tant que maîtrise d’ouvrage.

  La conception technique des projets, via sa direction technique qui assiste la
  maîtrise d’œuvre dans la mise au point des projets.

  La maîtrise de tous les corps d’état techniques et architecturaux, pour garantir la
  synthèse et la cohérence de l’ensemble des composantes du projet.

  La coordination et le pilotage des travaux, avec interlocuteur unique qui
  assume pleinement sa responsabilité globale d’entrepreneur.

  La garantie de qualité des ouvrages exécutés, via le Service Après Vente qui
  assure le suivi, la reprise ou l’entretien des équipements réalisés.

  L’ offre de services variée, de la téléphonie à la maintenance, du nettoyage à la
  fourniture d’équipements, de ressources ou de services…

  L’ exploitation d’une activité, via la création de concessions qui assurent le
  fonctionnement d’un équipement collectif.
                  BEC
    Direction technique

A
T       Le Bureau d’Etudes Conception
      (BEC), composante de la Direction

O          Technique, a pour vocation
      d’apporter de la valeur ajoutée à la
        mise au point des projets et une
U           aide dans l’acte de bâtir.
       Il possède les connaissances sur

T       tous les codes pertinents, règles
              locales d’urbanisme,
       réglementation sécurité incendie,
S     réglementation handicapés, règles
         et normes de la construction…




              ITC – Conception
                architecturale
                                BEC
                        DIRECTION TECHNIQUE



ASSISTER :
► les chargés d’affaire dans la définition programmatique, urbanistique,
  architecturale et technique des projets de montage,

► les responsables commerciaux dans les appels d’offre en étudiant la
  conformité des projets aux obligations réglementaires et en proposant
  des optimisations,

► Les équipes travaux dans le cadre de la transmission technique des
  affaires et en répondant, via l’assistance travaux, à leurs interrogations
  ou attentes en matière de réglementations et conformité de l’exécution.




METTRE A DISPOSITION DES OUTILS :
► Ratios de conception,
► Détail technologique,
► Fiche « bien du premier coup »,
consultables sur le site des concepteurs.



          Pour la conception
          architecturale, le BEC
          s’entoure de toutes les
          compétences de la DT :
          structure, thermique,
  !       acoustique, électricité,
          CVC, plomberie…
   NOTES




ITC – Conception
  architecturale




   ITC – Conception
     architecturale
   NOTES




ITC – Conception
  architecturale




   ITC – Conception
     architecturale
   NOTES




ITC – Conception
  architecturale




   ITC – Conception
     architecturale
   NOTES




ITC – Conception
  architecturale




   ITC – Conception
     architecturale
   NOTES




ITC – Conception
  architecturale




   ITC – Conception
     architecturale
    Permis de construire
A       modificatif
U
T
O
R      Autorisation additive qui porte
             sur la validation des
I       modifications apportées à un
         projet déjà détenteur d’une
S            autorisation initiale.
       Elle ne remet pas en cause les
A      autres éléments du projet déjà
        approuvés et n’expose donc
T       pas l’intégralité du dossier à
             d’éventuels recours.
I
O
N
S


            ITC – Conception
              architecturale
                       PERMIS DE CONSTRUIRE
                           MODIFICATIF


Lorsqu’une construction est
modifiée de façon limitée, sans
changement significatif
d’implantation, de volumétrie, de
hauteur ou d’économie générale
de projet (variation importante du
programme ou des surfaces), elle
peut se soustraire à un nouveau
permis de construire en justifiant
d’un permis modificatif.



Exemples de modifications
  mineures couverts par un
  modificatif :
► Déplacement d’un accès au
  terrain ou au bâtiment,
► Création ou déplacement
  d’ouvertures extérieures,
►Modifications de façades (balcons, loggias…),
►Changement de revêtements ou de coloris de façade ou couverture,
►Adjonction ou suppression d’un local annexe (transfo, local V.O., local
commun…),
►Modification des aménagements extérieurs (voiries, parkings…).


              En fonction des modifications, éventuellement
                    procé               dé
              même procédure et même délai que le permis de

    BEC
              construire.
                              d’
              Même obligation d’affichage que le permis initial.
                                                        initial       !
    Règlement sanitaire
C     départemental
A
D
R
E

R
E
            Sur les bases d’un règlement
G        sanitaire émis par le ministère de la
L         santé, chaque département édicte
E        des règles d’hygiène et de salubrité
        publique, en fonction de ses objectifs,
M        équipements existants ou projetés,
E          géo-morphologies ou problèmes
N                 locaux spécifiques.
T
A
I
R
E




               ITC – Conception
                 architecturale
                                Règlement sanitaire
                                  départemental



                                         Son champ d’application est varié.
                                         Exemple des titres du règlement sanitaire de
                                            Seine Maritime :
                                         ► Titre I : Eaux destinées à la consommation
                                            humaine
                                         ► Titre II : Locaux d’habitation et assimilés
                                         ► Titre III : Bâtiments autres que ceux à
                                            usage d’habitation et assimilés
                                         ► Titre IV : Élimination des déchets et
                                            mesures de salubrité générales
                                         ► Titre V : Bruit
                                         ► Titre VI : Mesures visant les malades
                                            contagieux, leur entourage et leur
                                            environnement
                                         ► Titre VII : Hygiène de l’alimentation
                                         ► Titre VIII : Hygiène en milieu rural
                                         ► Recommandations pour les petites
                                            brasseries
                                         ► Annexes (installations gaz, assainissement
                                            individuel, etc…)

C’est dans le règlement sanitaire départementale
que l’on trouve des sujets aussi variés que :
► L’évacuation des airs viciées est obligatoires pour un certain nombre de locaux
   (cuisine, salle de bain, WC, etc…),
► Pour les logements de plus de 2 pièces principales, le WC ne doit pas
   communiquer avec la pièce à usage de cuisine ou de prise de repas,
► Pour les logements de 2 pièces principales ou moins, le WC ne doit pas
   communiquer avec la pièce à usage de cuisine,
► Les prises d’air neuf ou ouvrants des bâtiments autres qu’à usage d’habitation
   doivent être placés à plus de 8m de toute source de pollution, notamment
   véhicules, conduits de fumées et autres extractions d’air vicié,
► Le tableau des débits minimaux d’air neuf (en m3/h et par occupant) à assurer
   dans les locaux en fonction de leur affectation,
► La surface des ouvrants en fonction de la taille des locaux
► Le nombre de WC ou lavabo en fonction de la fréquentation pour certains types
   d’établissement.

				
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posted:11/5/2011
language:French
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