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CR DEF 06 07 06

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CR  DEF 06 07 06 Powered By Docstoc
					Département du Jura
Arrondissement de Lons Le Saunier


                          Communauté de Communes du Sud-Revermont
                                                                                  ♦


                                                             PROCES-VERBAL
                                                    de la séance de Conseil Communautaire
                                  mercredi 06 juillet 2006 à 20h30 à Beaufort

                                                                      ♦
Membres en exercice : 39 Présents à la séance à 20h30 :. 29 Nombre de pouvoir: 00
Date de la convocation .29 juin 2006 Date d’affichage de la convocation et envoi à la presse : 29 juin 2006

           ORDRE DU JOUR :
- Affaires scolaires et périscolaires:
           – 1- Marché négocié des travaux de construction du groupe scolaire de Vincelles: rapport de la commission d’appel d’offres et attribution
                 Financement - subventions sollicitées et obtenues
           – 2- Marché négocié des travaux de construction du groupe scolaire de Cousance: rapport de la commission d’appel d’offres et attribution
                 Financement - subventions obtenues
           – 3-Ecoles privées : financement des frais de scolarité
           – 4- Ecole de Maynal : modification du service de la garderie
– Batiment CCSR -- Politique sociale -- VOIRIE
           – 1- Travaux en cours Maison Commune : compte-rendu
           – 2 - Mise en place du service du pôle d’accueil et de services : partenariat projeté
           –          Demande de subvention s diverses
           – 3-- Voirie : compte-rendu des travaux en cours
- Agriculture, environnement, culture et sport, aménagement de l’espace, habitat, tourisme
           -- Contrat rivière-seille : marché à procédure adaptée des travaux sur la rivière de la Sonnette: rapport de la commission d’appel d’offres et attribution
– Industrie, Commerce, artisanat ; économie tourisme
           --Zone artisanale à aménager sur Cousance et Beaufort :
                     * approbation projet et demande de subventions
         * acquisitions de terrains à la SAFER
-      3. Administration générale, aménagement du territoire
           --Candidature pôle d’excellence rurale : résultat
 QUESTIONS DIVERSES
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L'an deux mille six, le quatorze du mois de juillet à 20 heures 30
Le Conseil communautaire s’est réuni en séance ordinaire, à la salle d’activités de BEAUFORT, sous la présidence de Monsieur
Gérald MOINE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

  Étaient présents : POMMIER Lionel, BOUILLIER Aimé, GOUDOT Jean-Marie, PERROD Hugues, VILLALONGA Christian, COLIN Jacques, GALLEZ
  Christian, PERNOT Véronique, BROISSIAT Bernard, VOUTHIER Robert, ROBARDET Françoise, BLANC Pierre, MONNET Daniel, FAVERGE
  Michel, GARZITTO Jacqueline, CANIOTTI Patrick, CADOT René, BONNIER Jacques, MOULIGNEAU Monique, MARTINOD Fabrice, BUCHOT
  Christian, MARAUD Dominique, MAZIER Jacques, PETIT-MAIRE Jean-Pierre, MOINE Gérald, RUFFIN Bernard, FAVERGE Gérard, BEY Gilbert,
  POUPON Michel.

  Étaient absents excusés : BLANCHON Daniel, TROUPEL Michel, VASSET Jean-Marie, PILLON Florian, NICOD Maryse, BURONFOSSE Jean-Pascal,
  FOURNIER Fernand.
  Étaient absents : CORON Jean-Claude, CAMUS Daniel, DUMOND Jean-Paul,GUYOT Marcel, NICOD Christophe.

Monsieur le Président remercie les membres de leur présence, ainsi que monsieur le Maire de BEAUFORT pour le prêt de la
salle. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président ouvre la séance,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, délibère sur les affaires suivantes:

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES: - Rapporteur : monsieur MAZIER

   TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE VINCELLES:
PROCEDURE DE MARCHE NEGOCIE: attribution des lots

      Monsieur le Président ouvre la séance et donne la parle à monsieur MAZIER Vice-Président chargé des affaires scolaires et
périscolaires; il rappelle à l’assemblée le projet de travaux de construction du groupe scolaire de Vincelles. Il informe
l’assemblée du lancement de la consultation des entreprises selon la procédure de marché négocié le 31 mars 2006.
L’ouverture des plis de candidatures a eu lieu à la SOCAD le 12 mai et l’ouverture des plis d’offres le 09 juin 2006.
                                                                                  1
Le résultat des négociations, qui ont suivi, a été présenté et examiné en Commission d’appel d’offres du 04 juillet 2006;
Les membres de la Commission d’appel d’offres, proposent à l’assemblée les attributions par lots aux entreprises les mieux
disantes suivantes :

                                                                                                     MONTANT
         Lot                  Entre pris e                              Adre s s e 2               RETENU en € HT
 Lot 1          gros œuvre

          1     Ets GENTELET Christian SARL                  39270 ORGELET                                 380 216.38

 Lot 2          charpente bois
          2     GAUTHIER SARL                                39270 AUGISEY                                   49 037.73
 Lot 3          couverture tuile + zinc
          3     SAS LBR      et                                 39570 CHILLE                               106 255.43
                entreprise FAUTRELLE                         39140 LARNAUD
 Lot 4          étanchéité
          4     SFCA                                         25290 ORNANS                                     9 813.95
 Lot 5          menuiseries intérieures bois
          5     CAPELLI Père et Fils SARL                    39260 MOIRANS EN                                58 488.37
                                                             MONTAGNE
 Lot 6          menuiseries extérieures alu - vitrerie
          6     PEZERAT-BONNET SARL                          71000 MACON                                   106 956.00
 Lot 7          plâtrerie peinture
          7     REVERCHON SA                                 39300 CROTENAY                                116 638.93
 Lot 8          faux plafonds - isolation

          8     REVERCHON SA                                 39300 CROTENAY                                  11 017.46

 Lot 9          électricité courants forts et courants faibles

          9     SA Guy CANNARD                               71500 LOUHANS                                   75 824.96

 Lot 12         revêtement de sols collés

         12     Ent. Robert FEVRE SARL                       71330 ST GERMAIN DU BOIS                        28 604.66

 Lot 13         carrelages - faiences

         13     C2C CARRELAGE                                39100 DOLE                                      28 678.80

 Lot 14         équipement de cuisine

         14     CUNY PROFESSIONNEL SAS                       01006 BOURG EN BRESSE                           12 528.00

 Lot 15         terrassements généraux - vrd

         15     SJE                                          39570 MESSIA SUR SORNE                        228 367.40

 Lot 16         espaces verts

         16     TEPJ SARL                                    39210 PLAINOISEAU                               26 082.74




                                        Total du marché en € HT..................................1 396 294,96 euros HT

Monsieur le Président propose de valider la décision de la commission d’appel d’offres en précisant que l’enveloppe
prévisionnelle toutes dépenses confondues s’élève donc à 1 702 723 euros hors taxes pour cette opération.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé du président et le rapport de la commission,
-- AUTORISE la SOCAD mandataire à signer le marché à intervenir avec les entreprises désignées ci-dessus, ce qui porte le
montant global des lots attribués à 1 396 294.96€ HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant et l’autorise à en poursuivre son
exécution.
-- AUTORISE monsieur le Président et la SOCAD à poursuivre la réalisation de l’opération.
-- PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la Communauté de communes au chapitre 23 du
budget annexe scolaire.
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TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DE COUSANCE :
PROCEDURE DE MARCHE NEGOCIE: attribution des lots

      Monsieur MAZIER Vice-Président chargé des affaires scolaires et périscolaires, rappelle à l’assemblée la décision de
procéder à la restructuration du groupe scolaire de Cousance dont le projet a été établi par le cabinet JUST. Il informe
l’assemblée du lancement de la consultation des entreprises selon la procédure de marché négocié le 25 avril 2006.
L’ouvertures des plis de candidatures a eu lieu au SIDEC le 18 mai et l’ouverture des plis d’offres le 20 juin 2006.
Le résultat des négociations, qui ont suivi, a été présenté et examiné en Commission d’appel d’offres du 04 juillet 2006;
Les membres de la Commission d’appel d’offres, proposent à l’assemblée les attributions par lots aux entreprises les mieux
disantes suivantes :

                                                                  2
                                                                                                                                       MONTANT
Lot               Entreprise                                                 Adresse 2                                             RETENU en € HT

Lot 11           revêtement de sols collés
11               PERROTO SARL                                         28 Rue Charles Robin 01000 BOURG-EN-BRESSE                              29 776.77

Lot 1            terrassements - vrd
1                NICOD SARL                                                    Z.A. des Vauvres 39190 COUSANCE                               164 484.42
Lot 2            Maçonnerie -démolitions
2                                                                             350, rue des Frères Lumière Zone Industrielle BP
                 VERAZZI SNC                                                                                                                 488 494.24
                                                                              N° 90 39003 LONS-le-SAUNIER
Lot 3            charpente bois+couverture tuile + zing
3                GAUTHIER SARL                                                 Route de Beaufort 39270 AUGISEY                               138 442.20
Lot 4            étanchéité
4                                                                              5 rue de Cantley BP 119 25290 ORNANS
                 SFCA SAS 4                                                                                                                   27 649.95
Lot 5            menuiseries PVC et fermetures
5                                                                                                                                        SANS SUITE
Lot 6            menuiseries ALU et métalliques
6                                                                                                                                        SANS SUITE
Lot 7            menuiseries bois
7                                                                                                                                        SANS SUITE
Lot 8            plâterie - peintures
8                                                                             50, rue Rouget de Lisle        B.P. 10 39300
                 REVERCHON SA                                                                                                                125 472.17
                                                                              CROTENAY
Lot 9            Plafonds suspendus
9                                                                             50, rue Rouget de Lisle        B.P. 10 39300
                 REVERCHON                                                                                                                    45 219.04
                                                                              CROTENAY
Lot 10           Revêtement de sols scellés et faiences
10               SOLSYSTEM EURL                                                19 Rue de la Poste 39260 CHARCHILLA                            62 157.54
Lot 12           Plomberie sanitaire
12               SARL GRAND Jean-Louis                                10 Rue du Commerce 39160 SAINT-AMOUR                                    37 625.42
Lot 13           Chauffage gaz ventilation
13               SARL GRAND Jean-Louis                                10 Rue du Commerce 39160 SAINT-AMOUR
                                                                                                                                              96 153.85
Lot 14           électricité - CRTS faibles et forts
14               JAILLET SARL                                         BP N° 4 39190 COUSANCE                                     94 967.20
                 TOTAL ATTRIBUE CAO
                 DU 04 07 06                                                             € HT                                    1 310 442.79 €

                                                                                                             €TTC                 1 567 289 .58 €

        Monsieur le Président propose de valider la décision de la commission d’appel d’offres :

1/ attribution des marchés pour les lots 1,2,3,4,8,9,10,11,12,13,14
2/ relancement d’ un avis d’appel à concurrence pour les lots N°5,6,7 classés sans suite;
       Il précise que l’enveloppe prévisionnelle toutes dépenses confondues s’élève à ce jour à 1 998 360 euros hors taxes pour
cette opération, pour des recettes d’un montant égal soit subventions attendues de 1 021 286€ et solde par emprunt et
autofinancement).

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé du président et le rapport de la commission,
-- AUTORISE le SIDEC mandataire :
      *à signer le marché à intervenir avec les entreprises désignées ci-dessus ainsi que toutes pièces s’y rapportant et l’autorise
à en poursuivre son exécution.
      *à reconsulter dans la même procédure pour les lots n° 5,6,7
-- AUTORISE monsieur le Président et le SIDEC à poursuivre la réalisation de l’opération.

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FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT Centre de loisirs sans hébergement de COUSANCE
DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA : CONVENTION et CONTRAT
            Le Conseil communautaire,
            Considérant les demandes faites dans le cadre du projet de restructuration du groupe scolaire, avec création d’un
centre de loisirs sans hébergement,
            Et après avoir pris connaissance des subventions accordées par le Conseil d’administration de la Caisse d’Allocations
familiales du Jura,
      Coût du projet retenu.....................440 825.00€ HT
                                                               Subvention accordée:................141 000€
                                                               Prêt consenti..(0%)......................35 000€
Après en avoir délibéré,
--Approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, les termes de la convention de financement et du contrat de
prêt ci-annexés
--Autorise monsieur le Président ou le vice-président délégué à signer celles-ci et toutes pièces les concernant et à en poursuivre
leur exécution.
--Charge monsieur le Président d’adresser aux membres du conseil d’administration de la CAF leurs sincères remerciements
pour l’octroi des aides obtenues cette année.

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GROUPE SCOLAIRE VINCELLES :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE sur fonds ministériels

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu sa décision de construire un groupe scolaire avec centre de loisirs sans hébergement sur la commune de VINCELLES et le
projet établi par Monsieur FAUCHER, architecte à Sennecey-le-grand chargé de la maîtrise d’œuvre, estimé toutes dépenses
confondues à 1 867 082 € HT et se décomposant comme suit :
           - groupe scolaire/CLSH batiments              1 290 945 € HT
           - Acquisition de terrains                       110 000 €
           - restaurant scolaire                           208 978 € HT
           - Cours et clôtures                               67 547 € HT
           - Infrastructure accès                           189 612 € HT
Considérant la subvention escomptée au titre de la réserve parlementaire, selon la correspondance de monsieur PELISSARD en
date du 03 juillet 2006;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité des membres présents,
— Décide d’engager les travaux susmentionnés;
— Sollicite une subvention exceptionnelle de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, par les soins de Monsieur PELISSARD,
Député du Jura au titre de la réserve parlementaire (fonds ministériels 2006) selon le plan de financement, se déclinant comme
suit :
           - Prorata école et restaurant scolaire . subvention DGE (ETAT)              696 606 €
           - Prorata CLSH ........................subvention CAF                        35 000 €
           - Partie développement durable.....subvention ADEME/CG39 (espérée)           39 600 €
           - Q/part Tx et équipement..Réserve parlementaire député ( espérée). 30 000 €
           - Prorata CLSH .........................subvention reliquat FEDER (espérée)  96 115 €

           - Financement Communauté de communes par emprunt (solde)                    969 761 €
                                                                             ————————————

                            TOTAL HT                                              1 867 082€
 — S’engage à assurer, le moment venu, le financement complémentaire par autofinancement et/ou par emprunt et dit que
l’opération est inscrite tant en recettes qu’en dépenses au budget primitif 2006.
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GROUPE SCOLAIRE COUSANCE :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE sur fonds ministériels

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu sa décision de réaliser la restructuration du groupe scolaire avec création d’un centre de loisirs sans hébergement sur la
commune de COUSANCE et le projet établi par Monsieur JUST, architecte à Lons-le-saunier chargé de la maîtrise
d’œuvre, estimé toutes dépenses confondues à 1 964 700 € HT et se décomposant comme suit :
           - Travaux de bâtiment et frais divers       1 776 200 € HT
           - Travaux Infrastructure et cours et frais    188 500 € HT
Considérant la subvention escomptée au titre de la réserve parlementaire, selon la correspondance de monsieur BAILLY,
sénateur ;

                                                                4
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité des membres présents,

— Décide d’engager les travaux susmentionnés;
— Sollicite une subvention exceptionnelle de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, par les soins de Monsieur BAILLY, Sénateur
du Jura au titre de la réserve parlementaire (fonds ministériels 2006) selon le plan de financement, se déclinant comme suit :
            - Prorata écoles et restaurant scolaire.. subvention DGE (ETAT)              667 170 €
            - Prorata CLSH ........................subvention CAF                        141 000 €
            - Partie restaurant scolaire.et CLSH...subvention conseil général            213 116 €
            - Q/part tx et équipement..Réserve parlementaire sénateur ( espérée). 15 000 €

           - Financement Communauté de communes par emprunt (solde)                        898 414 €
                                                                                       ————————————

                            TOTAL HT                                               1 964 700€
 — S’engage à assurer, le moment venu, le financement complémentaire par autofinancement et/ou par emprunt et dit que
l’opération est inscrite tant en recettes qu’en dépenses au budget primitif 2006.
 — Autorise le Président à signer les conventions ou contrats et toutes pièces correspondantes.
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GROUPE SCOLAIRE VINCELLES :                      SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FEDER

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu sa décision de construire un groupe scolaire avec centre de loisirs sans hébergement sur la commune de VINCELLES et le
projet établi par Monsieur FAUCHER, architecte à Sennecey-le-grand chargé de la maîtrise d’œuvre, estimé toutes dépenses
confondues (y compris équipement) à 1 875 296 € HT et se décomposant comme suit :

   group e scolaire batiments          467 976                                          1 499   923   €
   Acquisition de terrains                                                                110   000   €
   Cours et clôtures                                                                       67   547   €
   Infrastructures                                                                        189   612   €
   equip ement matériel et mobilier
   clsh                                                                                     8 214 €
                                       TOTAL de l'opération                           1 875 296 €

                                                                                                          part subventions     dont part
                                                   FINANCEMENT                                              / total projet:  subventions /
                                                                                                             1 875 296€       part CLSH:
                                                                                                                 en %       467 976€ en%
   Sur Part   ecoles    et   restaurant subvention DGE                                    696 606 €              37.15%          13.40%
   scolaire
   Sur Partie développ ement durable   subvention ADEM E/CG39 (esp érée)                   39 600 €               2.11%            2.11%
   Sur Q/Part travaux et équip ement   Réserve parlementaire dép uté ( esp érée)...        30 000 €               1.60%            1.60%
   Sur la part CLSH                    subvention CAF DU JURA                              35 000 €               1.87%            7.48%

   S ur la part CLS H                  subvention reliquat FEDER (espérée)                 96 115 €               5.13%          20.54%

                                       sous-total subventions                            897 321 €               47.85%          45.13%
    Financement par emp runt           Communauté de communes (solde)                     977 975 €
                                                                                        1 875 296 €

Considérant la subvention escomptée au titre d’un reliquat de crédits FEDER, selon la correspondance de monsieur le Préfet;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité des membres présents,
Décide d’engager les travaux susmentionnés
Sollicite une subvention exceptionnelle de Monsieur le Préfet, au titre des crédits européens (reliquat) FEDER selon le plan de
financement sus-indiqué.
S’engage à assurer, le moment venu, le financement complémentaire par autofinancement et/ou par emprunt et dit que
l’opération est inscrite tant en recettes qu’en dépenses au budget primitif 2006.
Autorise le Président à signer les conventions ou contrats et toutes pièces s’y rapportant.
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ECOLES PRIVEES participation aux frais de fonctionnement - contestation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 :
le Vice-président donne lecture d’une circulaire de l’Association des Maires de France qui précise sa position validée par le
Bureau de l’AMF le 29 mai dernier, selon les concertations engagées avec le législateur et l’enseignement catholique ; ie
application au financement des écoles privées extérieures des règles applicables au financement des écoles publiques
extérieures. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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BATIMENT COMMUNAUTAIRE – POLITIQUE SOCIALE – VOIRIE : rapporteur Monsieur René CADOT

MAISON COMMUNE DU SUD-REVERMONT:
Financement DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL 2e part

         Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la candidature de la Communauté de communes à l’appel à projets «
pôles d’excellence rurale », lancé le 15 décembre dernier, par le Premier Ministre pour porter le projet:
                                         MAISON COMMUNE du SUD-REVERMONT
                                   UN CONCEPT NOVATEUR D’ACCUEIL ET DE SERVICES

           Monsieur le Président informe l’assemblée que le projet n’a pas été retenu par la Commission ministérielle

         Néanmoins, le projet est en cours de réalisation depuis le 20 mars dernier pour la première tranche des travaux
d’aménagement de la Maison Commune. Il expose que ce projet entre également dans le cadre des dépenses éligibles à la
dotation de développement rural 2e part 2006 pour la part relative à l’accueil et au développement des services à la population en
milieu rural.
         Enfin, le projet entre parfaitement dans le cadre de la mise en place des Relais Services Publics préfigurée par monsieur
le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et pourra faire l’objet d’une labellisation.
         Monsieur le président propose de présenter le projet d’aménagement de la Maison Commune ( pour partie) qui s’évalue
comme suit:

TOTAL             OPERATION                                                  montant                    répartition
                  études de projet et faisabilité                                   8 133 €
                  achat batiment                                                  57 362 €
                  travaux                                                        672 291 €
                  honoraires et divers                                           136 265 €                                     874 051 €


total             achat, tx, hon                                                 874 051 € total
                  Quote/part pole d'accueil                                      437 720 €              quote/part
                                                                                                         315m² sur 629M²
prorata réel équipement mobilier téléphonie ...                                   29 420 €
prorata réel informatique                                                         12 479 €
    total     général quote/part pole d'accueil                                                                               479 619 €
subvention ddr espérée                                                       479 619 x 35%         =                       167 866.75 €
REPARTITION DES RECETTES POUR L'ensemble Maison Commune

DATE              ORIGINE DU FINANCEMENT                                     montant           sur part :
NOTIFIE           DDTE              ETAT                                              2 000 € sur étude de faisabilité POLE
EN COURS          DDR                ETAT                                         167 866 €    POLE D'ACCUEIL TX hon matériel
REFUSE            PER                ETAT                                               -€     ENSEMBLE TX, hon, matériel
EN COURS          CTC              CONSEIL GENERAL                                75 695 €     1ERE TRANCHE Tx et hon
NOTIFIE           action soc           C A F 39                                   43 000 €     RELAIS ASS. MAT. Tx ET HON
NOTIFIE           solaire                   ADEME/CG39                            26 230 €      ENERGIE SOLAIRE Tx et hon
total attendu                                                                    314 791 €
SOLDE FINANCE PAR EMPRUNT CCSR                                                   650 746 €
        total     général                                                        965 737 € toutes dépenses y com pris équipem ent

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ouï l’exposé du projet de monsieur le Président et monsieur le Vice-président chargé des
affaires sociales,
Vu la circulaire préfectorale n°43 du 196 mai 2006 relative à la Dotation de développement rural
Considérant l’éligibilité de la Communauté de communes ,
ADOPTE l’avant-projet dont le montant prévisionnel des dépenses relatives au pôle d’accueil et de services (toutes confondues)
s’élève à 476 619.euros HT et approuve le plan de financement s’y rapportant
SOLLICITE monsieur le Préfet du Jura pour l’octroi d’une subvention dans le cadre de la Dotation de développement rural
2006 -- 2e part --
PRECISE QUE le financement est inscrit au budget primitif 2006 pour la première tranche et prend l’engagement d’inscrire
le financement de la deuxième tranche au budget primitif 2007
AUTORISE monsieur le président ou vice-président délégué à signer toutes pièces s’y rapportant et l’autorise à en poursuivre
son exécution.
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                                                                         6
MAISON DE L’EMPLOI
Le vice-président informe l’assemblée de la mise en place future d’une Maison de l’emploi à Lons-le-saunier ; les acteurs du
projet ont sollicité la Communauté de communes pour travailler en partenariat avec eux, dans le cadre du pôle d’accueil et de
services.
Le vice-président donne lecture du courrier d’accord de principe qui leur a été adressé.
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VOIRIE COMMUNAUTAIRE :
Les membres entendent un compte-rendu des travaux en cours sur les diverses voies communales, ainsi que certains travaux
imprévus.
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VOIRIE 2006 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL                                                    - CTC -

Vu, la délibération du Conseil Communautaire du 11septembre 2002 adoptant la compétence VOIRIE ;
Vu, l’arrêté du Préfet du Jura du 16 décembre 2002 notifiant l’adoption de cette compétence.
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 mai 2006 définissant l’intérêt communautaire de chaque compétence.
Etant donné les modalités définissant des réseaux de voirie primaire et secondaire sur la Communauté de Communes ;
            Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
            — DECIDE d’un montant global subventionnable de travaux de voirie pour l’année 2006 égal à 313.721 euros TTC
            — SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention dans le cadre du Contrat Territorial
               Communautaire
            — AUTORISE Monsieur Le Président à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
            — PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2006

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TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BOISEMENTS DE BERGE DE LA SONNETTE - 2e tranche -attribution du marché

       Monsieur GALLEZ Vice-Président chargé des affaires environnementales rappelle à l’assemblée le projet de travaux
d’entretien des boisements de berge de la Sonnette - 2e tranche—adopté par délibération du
Il informe l’assemblée du lancement de la consultation des entreprises par voie de marché à procédure adaptée le 02 juin
2006. L’ouvertures des plis de candidatures et d’offres a eu lieu le 04 juillet 2006. Trois entreprises ont répondu.
La Commission d’appel d’offres réunie à cet effet le 04 juillet 2006, proposent à l’assemblée l’attribution du marché à
l’entreprise la mieux disante suivante :
                                                                                                             MONTANT
Lot unique         Entreprise                                         Adresse
                                                                                                             RETENU en € HT

                   OFFICE NATIONAL DES FORETS                         39OOO LONS-LE-SAUNIER                  17 629€ HT


      Monsieur le Président propose de valider la décision de la commission d’appel d’offres ;
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé du président et le rapport de la commission,
-- AUTORISE monsieur le président à signer le marché à intervenir avec l’ entreprise susdésignée, pour un montant global de
travaux de 17 629 euros hors taxes, ainsi que toutes pièces s’y rapportant et l’autorise à en poursuivre son exécution.
-- AUTORISE monsieur le Président ou vice-président délégué à poursuivre la réalisation de l’opération.

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CARTE AVANTAGES JEUNES: renouvellement contrat dépôt vente

      Monsieur le Président expose que le Point Info Jeunesse Jura souhaite continuer le partenariat avec la Communauté de
Communes du sud-revermont pour la vente des Cartes Avantages jeunes; cette carte est destinée à tout jeune, âgé de moins de 26
ans au jour de l’acquisition de celle-ci et aux étudiants de moins de 30 ans, sur présentation de leur carte de scolarité. Elle leur
permet d’obtenir des réductions sur des prestations de différentes natures en Franche-Comté.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ouï l’exposé du Président,
Après an avoir délibéré,
-- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents ou représentés, monsieur le Président à signer le contrat « Point de vente »
de la Carte Avantages Jeunes avec POINT INFO JEUNESSE.

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AMENAGEMENT DE ZONES d’ACTIVITES ARTISANALES ET COMMERCIALES sur les communes de
COUSANCE et BEAUFORT: projet et financement—subvention de l’ETAT: dotation de développement rural

      Monsieur le Président présente à l’assemblée le projet d’aménagement de zones d’activités artisanales et commerciales
établi par le cabinet d’études IG2 de Lons-le-saunier.
                                                              7
Ce projet comprend l’aménagement des accès et l’installation des différents réseaux publics, d’eau potable, électricité, téléphone,
assainissement pour desservir des parcelles acquises ou en cours d’acquisition sur les Communes de :

1°/ BEAUFORT .............. Lieu-dit « sous la Chaniat » superficie globale du terrain 5ha 80 située au nord de la commune et à
proximité d’entreprises existantes et des axes routiers et ferroviaires
2°/ COUSANCE.............. Lieux-dits « la Grusillonne et Aux Vauvres » superficie globale de 5haoo située en limite de la zone
artisanale communale existante et des grands axes routiers et ferroviaires
Le coût total de l’opération s’élève à :
Acquisitions de terrains et frais annexes..........................118 128 € HT
Etudes préalables et de projet......................................... ...29 361 € HT
Aménagement travaux et honoraires................................509 663 € HT
                                                                ===========
                              TOTAL EN EUROS HT.......662 152

Le montant total des dépenses éligibles à la DDR s’élève à .......................656 152 € HT
Le financement prévisionnel se présente comme suit:
      *Subvention DDR .....espérée.................35%.......................229 653 €
      *Emprunt et autofinancement.................65%........................432 499 €
Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé du président ,
Considérant la nécessité de maintenir et développer l’offre d’espace économique pour les demandes des entreprises à la fois
locales et extérieures
Considérant le rôle de la communauté de communes de maintenir et développer l’emploi et l’activité sur son secteur
Vu les statuts de la Communauté de communes notamment l’article 2 alinéa - compétence développement économique -
Vu l’inscription du projet au contrat de Pays;
ADOPTE l’avant-projet dont le montant prévisionnel des dépenses (toutes confondues) s’élève à 662 152 euros HT.et précise
que celui-ci sera réalisé en plusieurs tranches
SOLLICITE monsieur le Préfet du Jura pour l’octroi d’une subvention dans le cadre de la Dotation de développement rural
2006 -- 1ere part fiche action N°3 --
PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire le financement au budget primitif annexe des zones d’activités 2006 et suivants
AUTORISE monsieur le président ou vice-président délégué à signer toutes pièces s’y rapportant et l’autorise à en poursuivre
son exécution.

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ADHESION AU C.N.A.S : désignation des représentants élus au conseil d’administration

       Suite à l’adhésion au CNAS (COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE) pour le personnel des Collectivités
territoriales à effet du 1er janvier 2006,
       LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
       Vu l’article 41 des statuts du CNAS et article 17 du règlement de fonctionnement des délégations départementales,
       A l’unanimité des membres présents,
       --DESIGNE les conseillers communautaires suivants :
                      .....................monsieur Jacques MAZIER délégué départemental titulaire
                     ......................monsieur René CADOT délégué départemental suppléant
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ZONE ARTISANALE DE COUSANCE : acquisition terrain 2e partie

      Monsieur le président rappelle aux membres que la SAFER a été mandatée pour l’acquisition des parcelles sur les zones
artisanales, notamment sur Cousance. Il donne le rapport de la SAFER sur ses négociations avec les propriétaires.
 Il convient à l’assemblée de se prononcer sur l’acquisition des parcelles appartenant aux famille s JANET/ARANDEL d’une
surface globale de 1ha 27a 71 ca au prix global rétrocédé de 18 226 euros HT (soit 1.42€HT/m2).

Le Conseil communautaire,
Vu, la délibération du 07 décembre 2005 portant sur l’acquisition des premières parcelles de la future zone artisanale et
commervciale,
Vu l’avis des domaines référencé N° 2004-173V0514 ;
Considérant la nécessité d’acquérir des terrains pour l’aménagement d’une zone d’activité communautaire ;
Considérant le coût de revient d’acquisition et de viabilisation des parcelles,
Considérant, les demandes en cours, d’entreprises désirant s’implanter notamment à Cousance ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

                                                                  8
► Décide l’acquisition des parcelles suivantes appartenant à la SAFER de Franche-Comté, situées sur le territoire de la
commune de Cousance et cadastrées comme suit :

Commune de COUSANCE .....lieu-dit LA Grusillonne - Aux Vauvres ....Zone INAY du POS... de Cousance

  SECTION              N°        PROPRIETAIRES avant rétrocession                               SURFACE     FERMIER
                     604                       mme JANET Michelle                              37a 81 ca
                     608                   MM JANET Pierre et Gilbert                          39a 41 ca
       A                                                                                                    pour l'ensemble
                     832                      mme JANET Michelle                               14 a 89 ca
                                                                                                            gaec JANET
                     838                       MR JANET Pierre                                  8 a 57 ca
       A             840                  MM JANET Pierre et Gilbert                            7 a 96 ca
                     848                  MM JANET Pierre et Gilbert                           19 a 07 ca
       A

► PREND ACTE que les parcelles sont exploitées par le GAEC JANET, à qui sera versée l’indemnité d’éviction s’élevant à 3
380 euros lors de la libération des parcelles, soit au jour de la signature de l’acte.
► PREND ACTE que le prix principal s’élève à 18 226 euros HORS TAXES.
► DESIGNE Me GRENIER notaire à Cousance pour l’établissement de l’acte et AUTORISE monsieur le Président à signer
l’acte, après avoir sollicité toutes les autorisations administratives nécessaires.
► Charge le Président ou le Vice-président délégué de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer les pièces s’y
rapportant ;
► Précise que les crédits (tant en prix principal que frais divers) sont inscrits au budget annexe zones artisanales
communautaires

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QUESTIONS DIVERSES :

-- Monsieur PETITMAIRE donne lecture du courrier qu’il a adressé au président de la CCSR accompagné d’un extrait de la loi
du 10 janvier 1980, notamment l’article 29, qui prévoit le reversement éventuel de la taxe foncière perçue par la commune sur
laquelle est implantée une zone artisanale ou industrielle communautaire, à l’intercommunalité ou aux communes la composant.
Un débat suit.
-- Les membres sont informés de la diffusion en cours du Journal le Bon Pays.


L’ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Président remercie l’assemblée en clôturant la séance puis invite les membres à prendre le verre de l’amitié


Dressé pour être affiché ou publié conformément à l’article R2121-11 du CGCT ,

                                                                                    Le Président,
                                                                                    Gérald MOINE




                                                                               9

				
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