Rapport du Groupe de travail régional pour les etats

Bureau de développement des télécommunications (BDT) Troisième réunion du Groupe de travail du GCDT chargé des questions relatives au secteur privé Genève, 13-14 décembre 2004 Document WGPS-3/12-F 10 décembre 2004 Original: anglais Rapport du Groupe de travail régional pour les Etats arabes chargé des questions relatives au secteur privé Président: M. Osman Sultan, Président et P.-D. G. de MOBINIL, Egypte Le Groupe de travail régional pour les Etats arabes chargé des questions relatives au secteur privé, créé en mai 2004, a tenu sa première réunion à l'occasion d'ITU TELECOM Africa au Caire, Egypte. Objectif et projets du Groupe de travail régional Objectif: Projets: – – – – Participer à la transformation de la région Créer des possibilités de développement grâce à des partenariats entre secteurs privé et public Réduire la fracture numérique entre les pays de la région Etre au service de tous les partenaires: abonnés, employés, actionnaires ainsi que l'ensemble de la communauté, après discussions avec des représentants des secteurs privé et public de la région. A sa réunion de mai, le Groupe de travail régional pour les Etats arabes a décidé: • de faire porter ses efforts principalement sur les PMA; • de devenir membre permanent de l'Association des régulateurs des TIC dans la région arabe, récemment créée; • d'axer ses travaux autour de six domaines prioritaires, dont chacun relèvera de la responsabilité d'un Vice-Président et d'un Vice-Président adjoint: 1) Pays les moins avancés Vice-Président: M. Abdighani JAMA Secrétaire général Somali Telecom, Somalie M. Elmahi O. ELMAHI Directeur de la formation Sudatel, Soudan Vice-Président adjoint: P:\PPM\MEETINGS\2004\WGPS DEC_04\WORKING DOCUMENTS\12_RWP_ARAB_F.DOC (189363) 31.01.05 31.01.05 -2WGPS-3/12-F 2) Questions de réglementation Vice-Président: M. Tarek ABUALAM Directeur, Développement commercial TE Data, Egypte M. Yousef AL-AKEEL Directeur, Réglementation et services techniques Saudi Telecom Company, Arabie saoudite M. Mohamed Ali AL-WOHAIBI Président exécutif Omantel, Oman M. Atef BARKOUKY P.-D. G. BarkoTel, Egypte Mme Khedija GHARIANI Directrice générale Agence nationale des fréquences, Tunisie Mme Hamida BENLEMLIH Chef de la Division Veille Technologique ANRT, Maroc M. Kamal AL-BAHRANI Directeur principal, Développement des ressources humaines Batelco, Bahreïn M. Ibrahim HARB Directeur de la formation Jordan Telecom Company, Jordanie M. Riad BAHSOUN Directeur général Telecommunication Information Technology (TIT), Liban M. Akram FARAG Membre du Comité exécutif du Arab Business Forum for ICT (ABFICT), Egypte Vice-Président adjoint: 3) Investissement dans les infrastructures et services Vice-Président: Vice-Président adjoint: 4) Questions de genre et questions en rapport avec la jeunesse Vice-Présidente: Vice-Présidente adjointe: 5) Renforcement des capacités Vice-Président: Vice-Président adjoint: 6) SMSI Vice-Président: Vice-Président adjoint: Le Groupe de travail régional pour les Etats arabes a également décidé que ses tâches seraient les suivantes: • Organisation de téléconférences mensuelles dirigées par les Vice-Présidents. • Evaluation aussi précise que possible de la situation. • Identification des résultats attendus et hiérarchisation de ces résultats en fonction des priorités, compte tenu de considérations budgétaires, des incidences sur les projets et des possibilités de réalisation. P:\PPM\MEETINGS\2004\WGPS DEC_04\WORKING DOCUMENTS\12_RWP_ARAB_F.DOC (189363) 31.01.05 2 31.01.05 -3WGPS-3/12-F • • Définition des méthodes à employer. Convocation d'une téléconférence réunissant les membres du Groupe de travail régional pour les Etats arabes afin de définir des priorités. A la lumière des travaux réalisés par les différents groupes entre mai et novembre 2004 et des résultats de sa dernière réunion, tenue à l'invitation de l'Agence nationale des fréquences de la Tunisie (30 novembre - 2 décembre 2004), le Groupe de travail régional pour les Etats arabes a formulé les conclusions et recommandations suivantes: 1 Pays les moins avancés L'UIT et les Membres de Secteur de la région des Etats arabes doivent encourager et favoriser le renforcement de la participation des PMA à leurs travaux. Un coordonnateur au sein du Groupe de travail régional pour les Etats arabes développera au début de 2005 des contacts entre gouvernements, Membres de l'UIT et secteur privé. Le Groupe de travail régional pour les Etats arabes appellera, en collaboration avec l'UIT, à l'organisation en 2005 d'une rencontre spécialement consacrée aux investissements dans les PMA de la région. Il fera appel à ce propos aux investisseurs arabes et internationaux intéressés par les possibilités de développement des TIC dans la région. A cette fin, il convient d'encourager les PMA de la région, y compris l'Irak et l'Autorité palestinienne, à mettre en valeur leur potentiel commercial. Il est souhaitable que l'UIT, en collaboration avec la Ligue arabe, la Banque mondiale et d'autres bailleurs de fonds, appelle à la création d'un Fonds spécial TIC pour l'affectation des capitaux nécessaires aux investissements d'infrastructure dans les PMA de la région des Etats arabes. 2 Questions de réglementation Le Sous-Groupe chargé des questions de réglementation recommande et approuve des procédures de prise de décision dans les Etats arabes. Dans un souci de transparence, il demande aux opérateurs, aux fournisseurs de services et aux entreprises du secteur privé de la région de participer activement à l'établissement de ces procédures en répondant aux consultations publiques. L'ABFICT sera chargé de communiquer les résultats de ces consultations à tous les membres du Groupe de travail régional pour les Etats arabes et de publier ces résultats. Il est proposé de créer sur le site web du Bureau régional de l'UIT pour les Etats arabes une page spéciale consacrée à ces consultations; Barkotel a accepté de coordonner et d'appuyer les travaux du Bureau régional de l'UIT pour gérer la conception du site, en collaboration avec le Bureau régional pour les Etats arabes. MobiNil et l'ABFICT ont accepté de se charger d'éditer et de mettre à jour les résultats de ces consultations publiques qui seront communiqués à tous les Membres de Secteur de l'UIT dans la région des Etats arabes, et publiés. Le Sous-Groupe sur la réglementation préconise de mettre à profit les ressources de l'UIT, principalement au titre du programme du Plan d'action d'Istanbul (Réforme de la réglementation), et de communiquer les informations aux différents partenaires pour donner à la communauté des indications sur la transformation des marchés de la région, qui sont passés du monopole à la libre concurrence et de mettre cette question au programme des futurs activités et séminaires de l'UIT. Afin de maximiser la participation à tous les événements organisés par l'UIT et conformément à la Déclaration de principes du SMSI, à laquelle ont souscrit les dirigeants des Etats arabes, le Groupe de travail régional pour les Etats arabes demande que tous les Membres du Secteur UIT-D soient autorisés à participer pleinement, à partir de 2005, au Colloque mondial des régulateurs. P:\PPM\MEETINGS\2004\WGPS DEC_04\WORKING DOCUMENTS\12_RWP_ARAB_F.DOC (189363) 31.01.05 3 31.01.05 -4WGPS-3/12-F Toujours dans le but de renforcer la coopération entre opérateurs et régulateurs, le Sous-Groupe du Groupe de travail régional pour les Etats arabes appuie la démarche de son Président qui, en octobre 2004, a demandé que le Groupe de travail soit autorisé à participer pleinement aux travaux du réseau des régulateurs des TIC dans les pays arabes. 3 1) • Investissements dans les infrastructures et les services Connectivité dans les pays arabes selon les recommandations du Groupe de travail, tous les partenaires intéressés devraient accorder la priorité absolue au projet visant à connecter les pays arabes au réseau dorsal régional à fibres optiques; créer un point d'accès au réseau (NAP) dans la région des Etats arabes; demander l'assistance de l'UIT pour pouvoir ne pas louer la totalité d'un circuit (actuellement, les opérateurs nationaux de la région des Etats arabes doivent louer la totalité d'un circuit); réduire le coût d'installation des réseaux à fibres optiques éventuellement en utilisant le réseau électrique (une analyse et une étude de faisabilité devront être entreprises); renforcer la coopération et le partenariat UIT-Ligue arabe-ABFICT concernant le projet de réseau à fibres optiques, sachant que l'ABFICT a déjà lancé l'idée d'un projet TIC en collaboration avec la Ligue arabe. Possibilités en lien avec les centres d'appel • • • • 2) En raison de l'importance de l'activité commerciale des centres d'appel et des possibilités offertes par la sous-traitance d'activités non fondamentales dans de nombreuses entreprises, le Groupe de travail régional recommande que l'UIT/BDT (en particulier les unités responsables des infrastructures et des cyberstratégies) les aide à créer un Centre d'excellence consacré aux centres d'appel dans la région des Etats arabes. 3) Contenu arabe Le Groupe de travail régional a remarqué que l'élaboration d'un contenu en langue arabe ne figurait pas parmi les activités fondamentales de l'UIT. Il recommande donc que ce problème soit traité dans le cadre du Arab Business Forum on ICT (ABFICT). 4) Alliances stratégiques Le Groupe de travail régional souhaiterait encourager les investissements dans les pays arabes par le biais de la conclusion d'alliances stratégiques, l'objectif étant d'encourager: • les consortiums des pays arabes à présenter des offres pour l'octroi de nouvelles licences; • la conclusion d'alliances stratégiques entre opérateurs des Etats arabes; • l'utilisation de modèles d'exploitation à faible coût pour le secteur des télécommunications; • les opérateurs à aider les PME à mener à bien leurs activités dans les domaines des télécommunications et de l'informatique, par la création d'un fonds pour les technologies de l'information ou d'une société de capital-risque. P:\PPM\MEETINGS\2004\WGPS DEC_04\WORKING DOCUMENTS\12_RWP_ARAB_F.DOC (189363) 31.01.05 4 31.01.05 -5WGPS-3/12-F 4 Renforcement des capacités Le Groupe a recommandé ce qui suit: • Création d'un "espace commun" pour l'échange de politiques et de programmes en matière de ressources humaines entre des Membres de la région des Etats arabes (par exemple, politiques et stratégies en matière de ressources humaines, programmes de fidélisation, analyse de la gestion des performances, recrutement et sélection, indicateurs de rendement clés dans le domaine des ressources humaines, etc.) NOTE – A cette fin, on pourrait utiliser le Forum électronique dont la récente création a été annoncée par l'UIT/BDT pour les groupes de travail régionaux. • Contribution au développement des ressources humaines dans la région, comme suit: – Echange de meilleures pratiques concernant les politiques dans ce domaine (les ressources humaines en tant que fonction opérationnelle proactive et les partenariats stratégiques). – Programmes de développement des ressources humaines (principalement destinés aux gestionnaires et aux formateurs). – Renforcement des compétences techniques dans la région, en coopération avec l'UIT, en particulier dans le cadre du projet de Centres d'excellence, et avec les partenaires de l'industrie des télécommunications. – Organisation et promotion de programmes spéciaux de formation traditionnelle pour les pays les moins avancés de la région des Etats arabes. 5 5a Questions de genre et questions relatives à la jeunesse Questions de genre Le Groupe a recommandé ce qui suit: Encourager le secteur privé dans les pays arabes à élaborer des programmes qui facilitent la participation des femmes au secteur des TIC, l'accent étant particulièrement mis sur les éléments suivants: • programmes de téléenseignement; • offres de télétravail; • forums de cyberdiscussion; • cyberespaces destinés aux femmes, en particulier aux habitantes des zones rurales; • attention spéciale accordée aux jeunes femmes entrepreneurs et divers débouchés offerts par le commerce électronique; • renforcement de la participation des femmes à la diffusion des connaissances dans le domaine du numérique (formation de formateurs). 5b • • • Questions relatives à la jeunesse Adaptation de l'initiative du Forum de la jeunesse de l'UIT aux spécificités de la région des Etats arabes et sensibilisation des secteurs privé et public. Création d'une fonction d'"Ambassadeurs de la jeunesse" chargés de représenter le pays sur le plan national, régional et international et appui accordé à ces "Ambassadeurs". Recrutement de jeunes experts du secteur privé des pays arabes, qui seront encouragés à participer à des missions de développement dans les Etats arabes. P:\PPM\MEETINGS\2004\WGPS DEC_04\WORKING DOCUMENTS\12_RWP_ARAB_F.DOC (189363) 31.01.05 5 31.01.05 -6WGPS-3/12-F Le Groupe a également recommandé que le secteur privé de la région des Etats arabes soit plus largement représenté au sein du Sous-Groupe chargé des questions de genre et des questions relatives à la jeunesse. Actuellement, seuls sont représentés la Tunisie et le Maroc, soit 2 pays sur les 22 que compte la Ligue des Etats arabes. 6 1) Contributions au SMSI Rôle du Groupe de travail régional pour les Etats arabes dans le processus préparatoire du SMSI a) Le Conseil de l'UIT a chargé le Groupe de travail du Conseil sur le SMSI de définir et d'élaborer la contribution de l'UIT aux PrepComs du SMSI. Le Groupe de travail régional pour les Etats arabes dépendant du GCDT, sa contribution peut être présentée par le Directeur du BDT à la prochaine réunion du Groupe de travail du Conseil de l'UIT sur le SMSI, sous forme de note de liaison annexée au rapport du Directeur. Le Sous-Groupe du Groupe de travail régional pour les Etats arabes sur le SMSI recommande donc que le présent document, avec ses annexes, soit soumis pour examen à la prochaine réunion du GTSP du GCDT (13-14 décembre 2004). Si ce document est adopté, le Groupe de travail demande à la Présidente du GTSP de l'inclure pour approbation dans le rapport final qui sera envoyé à la prochaine réunion du GCDT et demande en outre au Directeur du BDT de le faire figurer dans le rapport qu'il présentera à la prochaine réunion du Groupe de travail du Conseil sur le SMSI. b) Le Sous-Groupe sur le SMSI du Groupe de travail régional pour les Etats arabes a pris note de la décision de l'ABFICT, qui a choisi de contribuer directement aux travaux du Groupe de travail du Conseil sur le SMSI, et appuie cette décision. Il demande donc à l'ABFICT de se faire l'écho des opinions des membres dans sa contribution. c) Le même Sous-Groupe a pris note de la décision de l'ABFICT, qui a décidé de soumettre sa contribution pour le SMSI au Groupe de travail des Etats arabes sur le SMSI réuni sous l'égide du Conseil des ministres arabes des télécommunications, et approuve cette décision. Il demande donc à l'ABFICT de se faire l'écho des opinions des membres dans sa contribution. Modalités de la participation des Membres de Secteur de l'UIT de la région des Etats arabes aux travaux préparatoires au SMSI, sur le plan international et sur le plan régional: rôle du Arab Business Forum for ICT (ABFICT) Le Groupe de travail a formulé les recommandations suivantes à propos du SMSI: 2) Le Groupe de travail régional pour les pays arabes a pris note de la décision, qu'il a approuvée, prise par les Membres de Secteur de l'UIT participant aux travaux du Sous-Groupe, qui ont choisi de regrouper leurs contributions au prochain PrepCom-2 ainsi qu'à la prochaine Conférence régionale des pays arabes de préparation au SMSI, dans le cadre de l'ABFICT, en sa qualité de Membre de Secteur de l'UIT et de membre du Comité de coordination des interlocuteurs commerciaux de la Chambre de commerce internationale. Il demande donc à l'ABFICT de se faire l'écho des opinions de ses membres dans ces contributions. P:\PPM\MEETINGS\2004\WGPS DEC_04\WORKING DOCUMENTS\12_RWP_ARAB_F.DOC (189363) 31.01.05 6 31.01.05 -7WGPS-3/12-F 3) Opinions du secteur privé de la région des Etats arabes sur certaines questions examinées dans le cadre du SMSI Le Groupe de travail a pris note des résultats de la récente Conférence régionale de préparation au SMSI organisée à Damas les 22 et 23 novembre 2004 par la CESAO. Il a également pris note du récent séminaire sur la cybergouvernance et le protocole IP organisé par l'UIT pour la région des Etats arabes, à Doubaï du 22 au 25 novembre 2004, en collaboration avec ETISALAT (Emirats arabes unis). Il a approuvé les résultats de ces réunions, en particulier les conclusions ayant trait au rôle dirigeant du secteur privé dans l'édification de la société de l'information dans la région des Etats arabes. Les membres du Groupe de travail sont favorables à la création d'un Fonds de solidarité numérique, à condition toutefois que les sommes récoltées soient affectées à des projets qui respectent pleinement les critères fondamentaux définis par les partenaires et qui appuient le rôle moteur joué par le secteur privé dans la mise en oeuvre des projets du Plan d'action. 4) Contribution du secteur privé à la mise en oeuvre de la Déclaration de principes du SMSI dans la région des Etats arabes Le Groupe de travail sur le SMSI a examiné le tableau élaboré par l'ABFICT pour définir les projets ou questions ayant trait aux différents paragraphes de la Déclaration de principes du SMSI et approuve l'adoption de cette méthode pour la région des Etats arabes. 5) Contribution du secteur privé à l'élaboration du volet arabe du Plan d'action du SMSI devant être adopté lors de la seconde phase du Sommet Le Groupe de travail sur le SMSI approuve l'idée de segmenter par région le Plan d'action du SMSI devant être adopté à la phase de Tunis du Sommet. Le Groupe de travail insiste sur la nécessité de faire coïncider les projets composant le volet arabe du Plan d'action du SMSI avec les objectifs déclarés du Sommet. Le Groupe appuie le secteur privé, qui joue un rôle fondamental dans la mise en oeuvre de projets figurant dans le Plan d'action du SMSI, et revendique de jouer un rôle moteur lorsqu'il s'agit de projets axés sur les entreprises ou sur le marché. 6) Nécessité pour les Groupes de travail travaillant sur les programmes du Plan d'action d'Istanbul de coordonner leurs activités avec les travaux préparatoires du SMSI et avec l'inventaire des activités entrepris par l'UIT-D Le Groupe de travail sur le SMSI souhaite s'assurer la collaboration des groupes travaillant dans le cadre du Groupe de travail régional pour les Etats arabes en ce qui concerne le SMSI. En effet, les documents de base du SMSI, en particulier la Déclaration de principes, ayant été adoptés par des chefs d'Etat, constituent désormais le fondement politique et réglementaire de l'édification de la société de l'information et traitent toutes les questions dont s'occupent les Groupes de travail. ______________ P:\PPM\MEETINGS\2004\WGPS DEC_04\WORKING DOCUMENTS\12_RWP_ARAB_F.DOC (189363) 31.01.05 7 31.01.05