UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Bureau de Développement des Télécommunications (BDT)
Troisième réunion du Groupe de travail du GCDT Document WGPS-3/6-F
chargé des questions relatives au secteur privé (WGPS) 7 décembre 2004
Genève, 13-14 décembre 2004 Original: français
Rapport du Bureau Régional d’Afrique
INTRODUCTION
L'activité majeure de la Région Afrique en 2004 aura été l'organisation de la session annuelle du
"Forum sur le Partenariat Secteur public et Secteur Privé (PPPF-Africa)". Le Forum s’est tenu du
31 octobre au 2 novembre 2004 à Kampala en Ouganda sur le thème "Promotion de l'infrastructure
des TIC en Afrique". Ce forum a aussi été l'occasion de la deuxième réunion annuelle générale du
Groupe de travail régional de l'UIT sur le secteur privé en Afrique sous la présidence de M. Cheick
Tidiane Mbaye, Directeur général de la SONATEL.
Le forum a été suivi immédiatement du Forum sur la Régulation des Télécommunications en
Afrique qui s'est tenu du 3 au 5 novembre 2004. L'organisation de ces deux forums l'un après l'autre
a permis:
? Une large participation du Secteur privé africain au Forum sur la réglementation;
? Au Forum du partenariat Secteur public et Secteur privé de faire une contribution aux
travaux du Forum sur la réglementation
MONOGRAPHIE DES MEMBRES DU SECTEUR
La région Afrique compte à ce jour 37 Membres du Secteur de L’UIT-D, soit une progression nette
de 6 nouveaux membres par rapport à 2003. Les tableaux ci-après donnent la distribution des
Membres du Secteur selon les sous région, le type et la date d'entrée.
Distribution des Membres du Secteur par Sous-
région
20
15
10
5
0
Central Eastern Southern West
Sector Members Number of Countries
WGPS-3/6-F
Distribution des Membres du Secteur par type
ROA
30
25
20
15
10
OTHER ENTITY REGINTORG
5 SATORG REGORG
0
Distribution des Membres du Secteur par Date
d'entrée
7
6
5
4
3
2
1
0
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Sector Members
Vu de manière absolue ce nombre de 37 Membres du Secteur de Développement peut paraître petit
surtout si l'on fait une comparaison avec les autres régions, mais vu dans la perspective du contexte
africain où la libéralisation n’est pas encore bien établie, ce nombre est appréciable et les différentes
catégories de membres reflètent la typographie des acteurs qui animent effectivement le secteur des
télécommunications en Afrique.
RESULTAT DU FORUM DU PARTENARIAT ENTRE SECTEURS PUBLIC ET PRIVE
(PPPF-AFRICA 2004)
Le Forum a débuté par une présentation de la vue d'ensemble des infrastructures des TICS dans la
Région Afrique par le bureau régionale l'UIT, suivi par une présentation et une analyse détaillée de
grands projets TIC dans la région Afrique, preuves de l'efficacité des partenariats multipartites entre
secteur public et secteur privé pour assurer le succès de la mise en oeuvre.
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WGPS-3/6-F
Les débats du forum se sont déroulés autour des grands axes suivants :
1. Les défis pour une mise en œuvre réussie des projets TIC régionaux et sous-régionaux,
notamment les défis de politique et de réglementation et les défis du financement avec
des interventions de représentants des ministères et des décideurs politiques,
d'opérateurs et de prestataires de services, d'organismes de réglementation,
d'équipementiers et de bailleurs de fonds;
2. Renforcement des partenariats multi-parties en Afrique pour la promotion de
l'infrastructure des TICS avec les vues de représentants des ministères et des décideurs
politiques, d'opérateurs et de prestataires de services, d'organismes de réglementation,
d'équipementiers et de bailleurs de fonds;
3. Les Partenariats publics et privés dans le cadre du SMSI et des préparatifs de la Phase
II.
Le Forum a mis particulièrement l'accent sur la nécessité, pour le continent, de disposer d'un cadre
réglementaire applicable aux TICS et aux télécommunications, favorable à la concurrence en toute
équité et transparence, ainsi qu'à l'autorégulation sur les marchés évolués, et qui privilégie le
règlement volontaire des différends par rapport aux procédures juridiques. Les participants ont en
outre souligné la nécessité de parvenir à une meilleure harmonisation entre des pays souvent
proches les uns des autres, en vue d'améliorer les débouchés commerciaux à l'échelle régionale ou
sous-régionale pour les investissements dans le secteur des TICS.
Les délégués ont aussi réfléchi aux conditions propices à la création d'un environnement favorable à
l'investissement et à l'impact d'une taxation faible ou modérée des équipements de
télécommunication, l'objectif étant de faciliter l'accès de la population, en particulier de celle des
zones rurales, aux TICS.
Le Forum a également recommandé les mesures suivantes:
§ Envoi d’une invitation, pour les futurs Forums, aux Universités et Organisations
Académiques ainsi qu’aux Institutions de Formation sur les TICs et les
Télécommunications;
§ Encouragement des représentants des Gouvernements et Administrations à participer aux
Forums des Partenariats;
§ Continuation, de la part de l’UIT, à la diffusion des «meilleurs pratiques» en matière de
partenariats entre secteur public et secteur privé»;
§ Implication de l’UIT dans les mécanismes d’assistance à la Diaspora Africaine des TICs
pour faciliter le retour en Afrique.
Le Groupe de Travail Régional sur les questions relatives au Secteur Privé (GTR) qui a travaillé
pendant un an sur les quatre questions identifiées comme prioritaires par sa première réunion à
Dakar en juillet 2003 a utilisé cette deuxième réunion pour faire le point autour de ces priorités à
savoir:
? La réglementation
? L'investissement dans les infrastructures et mobilisation des ressources
? Le NEPAD et la contribution du secteur privé aux projets du NEPAD
? Le renforcement des capacités humaines.
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WGPS-3/6-F
Le Groupe de travail régional sur ses les questions relatives au Secteur Privé a conclu ses travaux
par les recommandations synthétisées dans le rapport ci-joint et qui feront l'objet d'une présentation
exhaustive par le Groupe.
PROGRAMME POUR 2005
Le programme d'activité de la région pour l'année 2005 aura 2 volets :
1. La mise en œuvre des recommandations issues du forum de 2004 telles qu'elles apparaissent
dans le rapport de réglementation ci-joint en annexe, aussi bien celles qui concernent
directement l'UIT, que celles où l'UIT doit assister ou servir de catalyseur;
2. L'organisation de la session 2005 du Forum sur le Partenariat Secteur public et Secteur Privé
(PPPF-Africa-2005).
Comme en 2004, le forum de 2005 sera l'occasion de la réunion du Groupe de travail régional de
l'UIT sur le secteur privé en Afrique. Ce forum, est prévu en fin avril 2005 ou début mai 2005, et
sera organisé en corrélation avec le Forum sur la Réglementation des Télécommunications en
Afrique (FTRA).
Le Forum de 2005 revêt une importance particulière en ce sens qu'il sera l'occasion pour le Secteur
privé africain en général, et pour les Membres du Secteur de l'UIT-D en particulier à travers le
Groupe de travail régional, de préparer leur contribution à la Réunion préparatoire de l'Afrique à la
CMDT-06 (RPM-Africa), prévue à Abuja au Nigeria du 4 au 7 juillet 2005. Ainsi faisant le secteur
privé africain aura l'opportunité de contribuer en amont au cycle de programmation du BDT.
Comme en 2004, les fonctionnaires de la région continueront leurs efforts pour sensibiliser le
secteur privé africain naissant à devenir Membre de secteur de l'UIT-D. Pour appuyer ces efforts, la
contribution des Autorités nationales chargées de la régulation est extrêmement importante parce
qu'elles ont un contact quotidien avec le secteur privé national.
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WGPS-3/6-F
ANNEXE
Forum du partenariat entre secteurs public et privé (PPPF – Afrique 2004)
Groupe de Travail Régional sur les questions
relatives au secteur privé (GTR)
"Promouvoir le développement des infrastructures TIC"
Kampala, Ouganda, 30 octobre - 2 novembre 2004
Conclusions et recommandations
Le deuxième Forum PPPF-Afrique sur les partenariats entre secteurs public et privé organisé par
l'UIT et la réunion du Groupe de Travail Régional sur les questions relatives au secteur privé ont été
organisés à Kampala, République de l'Ouganda, au Speke Resort and Country Lodge, du 31 octobre
au 2 novembre 2004.
Le Forum PPPF-Afrique 2004 a été officiellement inauguré le dimanche 30 octobre par son
excellence le Ministre d’Etat chargé des Finances, Hon. Isac Musumbe, M. Brahima Sanou, Chef
du Bureau régional de l'UIT pour l'Afrique, représentant M. Hamadoun Touré, Directeur du
BDT/UIT, M. Patrick Masambu, Directeur exécutif de l'Commission des Communications de
l’Ouganda (UCC) et M. Akossi Akossi, Secrétaire général de l'Union Africaine des
Télécommunications (UAT).
M. Patrick Masambu a été élu Président du Forum, M. Cheikh Tidiane MBaye, Directeur général de
Sonatel en a été élu Vice-Président et M. Patrick Mpapele, Directeur de la Division des affaires
réglementaires de Vodacom, en a été élu Rapporteur.
Le Forum a débuté par une présentation et une analyse détaillées de grands projets TIC dans la
région Afrique, preuves de l'efficacité des partenariats multipartites entre secteur public et secteur
privé pour assurer le succès de la mise en oeuvre.
Les deuxième et troisième sessions étaient consacrées aux enseignements tirés de ces expériences,
avec des interventions de représentants des ministères et des décideurs politiques, d'opérateurs et de
prestataires de services, d'organismes de réglementation, d'équipementiers et de bailleurs de fonds.
Le Forum a mis particulièrement l'accent sur la nécessité, pour le continent, de disposer d'un cadre
réglementaire applicable aux TIC et aux télécommunications, favorable à la concurrence en toutes
équité et transparence, ainsi qu'à l'autorégulation sur les marchés évolués, et qui privilégie le
règlement volontaire des différends par rapport aux procédures juridiques. Les participants ont en
outre souligné la nécessité de parvenir à une meilleure harmonisation entre des pays souvent
proches les uns des autres, en vue d'améliorer les débouchés commerciaux à l'échelle régionale ou
sous-régionale pour les investissements dans le secteur des TIC.
Les délégués ont aussi réfléchi aux conditions propices à la création d'un environnement favorable à
l'investissement et à l'impact d'une taxation faible ou modérée des équipements de
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WGPS-3/6-F
télécommunication, l'objectif étant de faciliter l'accès de la population, en particulier de celle des
zones rurales, aux TIC.
Le Forum a également recommandé les mesures suivantes:
§ Envoi d’une invitation, pour les futurs Forums, aux Universités et Organisations
Académiques ainsi qu’aux Institutions de Formation sur les TIC et les Télécommunications;
§ Encouragement des représentants des Gouvernements et Administrations à participer aux
Forums des Partenariats;
§ Continuation, de la part de l’UIT, à la diffusion des «meilleurs pratiques» en matière de
partenariats entre secteur public et secteur privé»;
§ Implication de l’UIT dans les mécanismes d’assistance à la Diaspora Africaine des TICs
pour faciliter le retour en Afrique.
La journée du 2 novembre fut consacrée à la réunion du Groupe de Travail Régional sur les
questions relatives au Secteur Privé (GTR). Le GTR Afrique cut crée à Dakar en juillet 2003 et est
présidé par M. Cheikh Tidiane Mbaye, Directeur Général de SONATEL, Sénégal, M. Patrick
Mpapele, Groupe Vodacom, Afrique du Sud en étant le Rapporteur.
Le Groupe de Travail Régional pour l'Afrique a organisé ses travaux autour de quatre grands
thèmes:
– Réglementation (Vice-président: M. Okobe Labalignon, CTCI, Côte d’Ivoire)
– Investissement dans les infrastructures et mobilisation des ressources (Vice-président: M.
Moses Mashisane, MTN, Afrique du Sud)
– NEPAD et contribution du secteur privé aux projets du NEPAD (Vice-président: M. Akossi
Akossi, UAT)
– Renforcement des capacités humaines (Vice-président: M. Vitalis Olunga, Safaricom,
Kenya)
Les délégués sont parvenus à un accord sur une série de conclusions et de recommandations,
comme suit:
1. Réglementation:
• Eviter de réglementer les prix de détail et de gros de l'interconnexion sur les marchés
concurrentiels et sur les marchés encore peu développés, sauf si le dysfonctionnement de
ces marchés est patent.
• L'établissement de critères de référence est un moyen de régulation simple et économique,
mais son application sur le continent doit être adaptée au contexte africain et ces critères
doivent être établis entre pays/économies comparables pour ce qui est du coût de
l'interconnexion, des prix de détail et des prix de gros.
• Les régulateurs devraient tenir compte des répercussions de la régulation du secteur des
TIC sur l'économie au sens large. A cet égard, il est recommandé de considérer la
régulation comme un moyen efficace pour promouvoir le développement et étendre le
champ d'utilisation des TIC.
• Le Forum sur la réglementation des télécommunications en Afrique, qui s'est tenu du
3 au 5 novembre à Kampala, a traité de questions qui intéressent non seulement les
régulateurs, mais aussi tous les partenaires: décideurs, représentants du secteur privé,
investisseurs et bailleurs de fonds, opérateurs, prestataires de services, consommateurs ainsi
que les organismes nationaux de réglementation; il est donc souhaitable que ces partenaires
participent au Forum sur la réglementation des télécommunications en Afrique. Cette
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même recommandation vaut pour le Colloque mondial des régulateurs qui pourrait, à
terme, se transformer en un Colloque mondial sur la régulation.
• Le groupe de travail a recommandé à l'UIT d'élaborer une charte qui définirait les
attributions d'un organisme de régulation indépendant en s'appuyant sur des meilleures
pratiques et d'utiliser ce document pour améliorer la classification actuelle des organismes
de réglementation nationaux. L'UIT devrait ensuite proposer un calendrier pour assurer la
transition des organismes de réglementation nationaux vers l'indépendance complète.
• La plupart de ces organismes souffrent d'une pénurie de personnel qualifié. Le groupe de
travail souhaite encourager l'UIT à pourvoir les Centres d'excellence existants en
professionnels qualifiés dans le domaine de la réglementation.
• Comme les régulateurs, le secteur privé a besoin de nouvelles compétences et de nouvelles
approches y compris dans le domaine des politiques et de la réglementation. Le Groupe de
Travail a demandé à l’UIT de faciliter l’accès du secteur privé aux séminaires et ateliers,
incluant l’organisation de leurs politiques et de leurs réglementations.
Autre sujet de préoccupation pour les délégués: les montants des redevances de licence, des
redevances pour l'utilisation des fréquences et des contributions au financement du service
universel, qui freinent le développement des TIC et de l'économie en général. L'UIT a été invitée à
réaliser une étude comparative sur le montant actuel des redevances pour l'utilisation du spectre et
des droits de licence ainsi que sur celui des contributions au financement du service universel et à
proposer sur cette base des montants adaptés.
L'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique nationale et régionale devraient intervenir au
terme d'un vaste processus consultatif, avec la participation de toutes les parties prenantes.
2. Investissement dans les infrastructures et mobilisation des ressources
Le Groupe de travail régional a proposé l'établissement, en coordination avec toutes les parties
prenantes, en particulier avec les organisations économiques régionales et sous-régionales
africaines, d'une liste de projets d'infrastructure TIC à l'échelle régionale et sous-régionale.
Des mécanismes de financement seront ensuite envisagés, en collaboration avec les institutions de
financement et avec les bailleurs de fonds une fois que les projets (par exemple, EASSY,
RASCOM, SRII, COMTEL ...) auront été identifiés.
Il est crucial, afin de favoriser de nouveaux investissements, de tirer parti des infrastructures TIC
existantes à l'intérieur des pays et des régions, tout comme entre ces pays et régions.
i) A cet égard, les régulateurs africains devraient élaborer au niveau régional des politiques,
des règlements adaptés, par exemple des cadres politiques régissant l'interconnexion entre
les opérateurs des pays de la région.
ii) A cette fin, il peut être nécessaire, par exemple, de libéraliser les passerelles internationales,
les services de transmission et d'autres services fixes, en faveur de tous les opérateurs.
La perception du risque en Afrique par les investisseurs et les financiers augmente le coût de la
recherche de capitaux. A cet égard, les décideurs et les régulateurs sont instamment invités à:
• éviter la persistance de contextes réglementaires instables et défavorables;
• tenir compte du fait que les organismes de financement et les bailleurs de fonds sont surtout
enclins à investir lorsque le régime réglementaire est libéralisé et librement accessible.
Les délégués ont également réfléchi à la mobilisation des ressources sur le continent africain. Il a
été noté que même dans les cas où les organismes de financement mettaient des fonds à disposition,
la mise en oeuvre de ces fonds était généralement longue à démarrer. Ce problème doit faire l'objet
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de débats ultérieurs au sein du Groupe de travail sur l'investissement et la mobilisation des
ressources.
3. NEPAD
Des délégués ont fait remarquer que le NEPAD est souvent considéré comme une panoplie de
programmes et de projets communs aux décideurs des différents gouvernements, sans que le secteur
privé ne soit pleinement informé de ces projets ni impliqué dans leur réalisation.
L'UIT/BDT est donc invitée, en coopération avec l'UAT, à aider à la réalisation des objectifs du
NEPAD, comme suit:
– Promouvoir les projets du NEPAD auprès du secteur privé afin de faciliter leur
appropriation.
– Inviter l'ensemble du secteur privé africain concerné à collaborer aux travaux des futurs
forums de l'UIT rassemblant les secteurs public et privé.
– Créer une "marque" ou un "label" "projet du NEPAD" et définir les critères à utiliser pour
l’obtention de ce «label».
– Harmoniser et coordonner la mise en oeuvre de projets régionaux ou sous-régionaux dont
les objectifs de développement sont identiques ou analogues.
– Développer des synergies entre les décideurs et le secteur privé grâce à la création d'un
cadre réglementaire propice au développement équitable et à la mise en oeuvre rapide des
projets du NEPAD.
– Faciliter la création, au niveau du NEPAD, d'une interface facilitant les contacts et
permettant d'améliorer la notoriété et de faire mieux connaître les projets et activités
entrepris dans le cadre du NEPAD.
4. Développement des capacités humaines
• Bon nombre des problèmes auxquels se heurte le secteur des TIC en Afrique sont dus à la
pénurie de ressources humaines dans ce secteur. Il est donc capital de développer les
ressources humaines.
• Il est nécessaire de renforcer les capacités dans les domaines suivants:
§ calcul des coûts de l'interconnexion et négociation des accords d'interconnexion;
§ planification du spectre et contrôle des émissions;
§ compétences techniques (nouvelles technologies, réseaux de nouvelle génération,
téléphonie IP, réseaux intelligents, passage du 2G au 3G, etc.);
§ techniques de gestion (stratégie commerciale et gestion financière), une attention
particulière étant portée aux petites entreprises (planification d'entreprise,
marketing, service à la clientèle);
§ élaboration de cadres pour la régulation dans un environnement issu de la
convergence. Par exemple, interfonctionnement entre les anciens réseaux (réseaux
mobile, fixe, par satellite, à fibre optique, etc.) et les nouveaux réseaux (téléphonie
IP, Wi-Fi, Wi-Max, etc.);
§ Une attention particulière devrait être portée à la gestion des ressources humaines et
aux politiques visant à éviter l'exode des cerveaux;
§ L'UIT-D et le BDT ont un rôle capital à jouer pour faciliter la mise à disposition de
programmes d'enseignement adaptés, dans le cadre de partenariats, et pour renforcer
la coopération avec les opérateurs/équipementiers/fournisseurs de technologies.
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5. Conclusion
Le Groupe de Travail Régional pour l'Afrique exhorte tous les représentants des secteurs privé et
public en Afrique à participer à ses activités afin de contribuer à la mise en place d'un
environnement favorable à l'investissement.
A cette fin, il souhaite favoriser la participation du secteur privé aux Forums consacrés aux
politiques et à la régulation en matière de TIC (par exemple, FTRA, Colloque mondial des
régulateurs, etc.) et tenir compte de ses contributions dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces
politiques et de la régulation à l'échelle nationale.
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