Agent immobilier Février 2010

							60, rue de l’Évêché Ouest, Local D-145
Rimouski (Québec) G5L 4H6
Tél. :   (418) 723-1880, poste 2123
Télec. : (418) 724-6725
sfc@cegep-rimouski.qc.ca
www.cegep-rimouski.qc.ca/sfc




                                         Attestation d’études collégiales (AEC)




                                              Agent immobilier
                                                        902.56




                                                  Février 2010
But du programme

Le programme vise à habiliter l’élève à remplir toutes les tâches et fonctions d’un agent
immobilier exigées par le règlement d’application de la Loi sur le courtage immobilier
(L.R.Q. c. C-73.1). Le programme permet à l’élève d’acquérir la formation de base
nécessaire afin de pouvoir réussir l’examen immobilier de l’Association des courtiers et
agents immobiliers du Québec (A.C.A.I.Q.) et ainsi obtenir son certificat d’agent
immobilier affilié.

Contenu

Numéro de                 Titre                                   Durée        Pondér Unités
cours                                                                          ation
415-771-87                Évaluation immobilière I                  45 h       3-0-2  1 2/3
                          Pr : 415-774-87
415-772-94                Droit immobilier I                        60 h       4-0-4     2 2/3
415-774-87                Mathématiques immobilières                45 h       2-1-2     1 2/3
415-779-94                Loi sur le courtage immobilier et ses     45 h       3-0-3     2
                          règlements
                          Pr : 415-772-94
415-780-94                Rédaction de contrats et documents        45 h       2-1-3     2
                          relatifs à l’immobilier
                          Pr : 415-779-94
                          Total des heures                        240 h

Calendrier de formation
    •    Début : 23 février 2010
    •    Fin : 22 juin 2010
    •    Horaire : mardi et jeudi : de 17 h à 22 h et le samedi matin : de 8 h 30 à 12 h 30

Conditions d’admission
    •    Posséder un diplôme d’études secondaires (DES)

Frais d’inscription et coûts afférents
    •    130 $ (frais d’inscription) et environ 400 $ pour le matériel didactique.
    •    Pour de plus amples détails sur les différents frais rattachés au métier :
                  http://woapp.acaiq.com/PDF/Fr/Delivrance_avecEx_A_10.pdf
         Veuillez prendre note qu’une nouvelle loi et de nouvelles mesures prendront place au
         printemps 2010. Ces informations sont donc appelées à changer.
    •    Chambre immobilière : www.ciq.qc.ca
    •    Assurances : www.farciq.com
    •    Il faut également prévoir un coussin financier d’au moins 6 mois pour assurer les
         différents frais de départ (location de bureau, services du courtier, publicités, etc.)




AEC – Agent immobilier (902.56)
Descriptions des cours
                                                Capacité et contrats : conditions de
415-771-87 Évaluation immobilière               formation de contrats, offre et acceptation,
                  Pré-requis 415-774-87         effets des contrats, contrats de
                  (45 heures)                   consommation et d’adhésion. Le contrat de
                                                vente : formation, obligations des parties et
Objectif                                        transfert du risque. Le contrat de louage
                                                d’un immeuble commercial et résidentiel.
À partir des données du marché et selon
les approches et méthodes reconnues,            Priorités et hypothèques : objet et étendue,
énoncer une opinion motivée de la valeur        recours des créanciers.
marchande la plus probable d’un bien
immobilier à une date donnée.                   La publicité des droits : les droits soumis à
                                                la publicité, immatriculation des
Contenu                                         immeubles, principaux registres, inscription
                                                et radiation.
Le contexte de la valeur foncière. Les
facteurs pouvant influencer la valeur           415-774-87 Mathématiques
marchande : offre et demande, équilibre et                 immobilières
conformité, etc. Éléments d’architecture et                   (45 heures)
de construction. Étude des principes de
l’économie urbaine. Les techniques              Objectifs
d’évaluation : parité, revenus et coût.
L’utilisation pratique du formulaire             À l’aide des techniques de calcul
d’analyse comparative du marché.                 appropriés, des données mathématiques
                                                 et des informations relatives à chaque
415-772-94 Droit immobilier I                    transaction immobilière, calculer les
                   (60 heures)
                                                 superficies, volumes, pourcentages,
Objectif                                         proportions, taxes, commissions et autres
                                                 opérations usuelles. Connaître le
Identifier les principales règles de droit civil fonctionnement et les composantes d’un
applicables aux personnes, aux biens, à la tableau d’amortissement. Identifier et
propriété et aux contrats. L’élève pourra        distinguer les variables affectant le taux
ainsi les distinguer et conseiller               d’intérêt effectif d’un prêt hypothécaire.
judicieusement un client éventuel.               Compléter un tableau d’ajustement pour
                                                 l’acheteur et le vendeur. Déterminer la
Contenu                                          capacité financière de l’acheteur.
Les sources du droit. Personnes                 Contenu
physiques et personnes morales. Biens
immeubles et biens meubles.                     Réviser les opérations arithmétiques
                                                d’usage courant. Quatre opérations sur
La propriété d’un immeuble : définition,        nombres entiers, fractionnaires et
attributs et limitations. Les modalités de la   décimaux. Équations du 1er degré à une
propriété : copropriété et propriété            inconnue, système d’équations du 1er
superficiaire. Les démembrements de la          degré. Notions d’intérêt simple et
propriété : usufruit, servitudes et             composé, d’annuités, d’amortissement, de
emphytéose. La prescription acquise.            pourcentage, d’hypothèque, de bilan et de
                                                capacité financière.


AEC – Agent immobilier (902.56)
415-779-94          Loi sur le courtage           415-780-94 Rédaction de contrats et
                    immobilier et ses                        documents relatifs à
                    règlements                               l’immobilier
                    Pr : 415-772-94 (45 heures)               Pr : 415-779-94 (45 heures)

Objectifs                                         Objectifs

Ce cours vise à permettre à l’élève               Connaître les mécanismes d’application de
d’identifier le champ d’application de la Loi     la législation dans le domaine du courtage
sur le courtage immobilier et de ses              immobilier. Analyser les différents
règlements dans la pratique de la                 formulaires obligatoires. Identifier les
profession. Il devra connaître les différents     documents et avis relatifs à l’immobilier.
intervenants soumis à ces dispositions            Rédiger des clauses particulières adaptées
légales ainsi que les pouvoirs qui lui sont       à une situation donnée.
octroyés. Il devra distinguer les différents
types de certificats, les qualifications          Contenu
requises afin de les obtenir, les devoirs et
obligations et l’activité propres à chacun      Identification des dispositions de la Loi sur
d’eux. Il devra identifier les règles de        le courtage immobilier en matière de
déontologie afférentes à la profession et le    formulaires obligatoires. Les types de
processus disciplinaire.                        contrat de courtage : nature, contenu et
                                                règles d’application. Utilisation des
Contenu                                         différentes annexes : promesse d’achat;
                                                Annexe A-Immeuble; Annexe G-Générale;
Dans ce cours, il sera question de l’impact Contre-proposition; Modification et Avis de
de la loi sur la pratique de la profession :    résiliation de conditions. Sélection des
les certificats de courtier ou d’agent, le rôle formulaires obligatoires selon des cas-
de l’Association des courtiers et agents        types. Identification des documents et avis
immobiliers du Québec (A.C.A.I.Q.), les         relatifs à l’immobilier. Rédaction de
règles particulières à certains contrats de     clauses types.
courtage immobilier, la publicité, la
sollicitation de la clientèle et les
représentations faites par un membre, les
comptes en fidéicommis, le partage de
rétribution, les dossiers, livres et registres
et l’obligation d’information de l’agent, le
fonds d’indemnisation, les catégories de
membres, les droits exigibles et les titres
de spécialistes de l’A.C.A.I.Q., l’inspection
professionnelle et la discipline, la
déontologie, le processus disciplinaire.




AEC – Agent immobilier (902.56)