Contrat de régie de communication et sponsoring
Entre :
Monsieur Christian Scherer,
Domicilié
30 chemin de la Butte aux Crèches
78350 Jouy-en-Josas (France)
agissant en tant que président du Club Cawa, association de fait,
désigné ci-dessous par « le Cawa »,
l’Isoc France, association régie par la loi de 1901,
domiciliée 164, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris,
représentée par son président monsieur Sébastien Bachollet,
désignée ci-dessous par « l’Isoc »,
et Panamo, sarl, RCS Paris B 404 965 519,
domiciliée 99-103, rue de Sèvres, 75280, Paris Cedex 06,
représentée par sa gérante madame Dominique Lacroix,
désignée ci-dessous par « Panamo »,
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : contexte
Le Cawa a pris l’initiative d’organiser l’événement appelé « Les voeux de l’Internet ».
Pour 2006, la coordination de l’événement est confiée à l’Isoc à l’occasion du
10e anniversaire de cette association.
Article 2 : objet
Le présent contrat a pour objet de mandater Panamo pour la communication externe et
la recherche de sponsors pour le financement et la pérennité de cette manifestation.
Article 3 : engagements
Compte tenu de l’accord tardif sur les principales modalités d’organisation, Panamo ne
saurait être liée par une quelconque obligation de résultat financier pour la
manifestation 2006.
En revanche, elle s’engage sur les moyens par la production des documents de
communication appropriés et l’entrée en pourparlers avec différents sponsors potentiels.
Les principaux documents de communication devront être validés par le Cawa.
Panamo rendra compte de sa mission par un état produit :
1/ à J – 5 de l’événement,
2/ chaque trimestre pour la préparation au long cours.
Panamo fait son affaire des différentes collaborations qu’elle peut décider d’engager
pour l’aider à accomplir sa mission.
Article 4 : dispositions financières
Panamo recevra pour rémunération de ses services 30% (trente pour cent) des
versements en numéraire des sponsors. Elle recevra les versements et reversera sans
délais à l’organisation coordinatrice 70% des sommes effectivement encaissées, c’est-à-
dire l’Isoc pour l’édition 2006.
Dans l’hypothèse où les contributions des sponsors soit seraient explicitement destinées
à l’édition 2007 des Voeux de l’Internet, soit parviendraient à une date trop tardive pour
pouvoir être effectivement utilisées pour l’édition 2006, l’Isoc serait gestionnaire de ces
fonds.
Elle s’engage à les affecter exclusivement au financement de cet événement selon le
cadre défini en concertation avec le Cawa.
Article 5 : durée
Le présent contrat de régie de communication est renouvelable par tacite reconduction.
Il pourra être résilié soit par le Cawa soit par Panamo avec un préavis de trois mois.
Toute résiliation sera suivie d’une état des comptes dans un délai d’un mois, hors
congés annuels.
Article 6 : règlement des litiges
Tout litige qui ne pourrait trouver d’accord direct entre les parties du présent contrat
fera l’objet d’une procédure amiable par les recours à trois aimables compositeurs, un
compositeur étant désigné par chacune des parties. Les parties s’engagent à accepter
les arbitrages de ces compositeurs pris à la majorité des voix.
En cas d’échec d’une procédure amiable dans un délai de trois mois à dater de la
constatation d’un litige entre les parties et avéré par l’envoi d’un courrier recommandé
avec A.R., chacune des parties pourra saisir un tribunal compétent à Paris.
Fait à Paris, le 15 janvier 2006, au format électronique PDF non modifiable et approuvé
par les parties par courriers électroniques.