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Réforme Judiciaire :
Renforcement des instituions
juridiques et judiciaires
Programme d'Enseignement pour
le Royaume du Maroc
Mars – Mai 2006
WORLD BANK INSTITUTE
Promoting knowledge and learning for a better world
THE WORLD BANK
MINISTERIO
DE JUSTICIA
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Organisé par l'Institut de la Banque Mondiale avec la coopération du
Ministère des Finances et de la Privatisation du Royaume du Maroc, la
Vice-présidence Juridique de la Banque Mondiale, le Service
Gouvernance du Secteur Public (PRMPS) et la Région du Moyen-Orient
et l'Afrique du Nord.
Sous le parrainage du Ministère des Finances de l'Espagne
Résumé cité, l'utilisation d'indicateurs de
Le programme d'enseignement pro- performance et d'autres questions
posé contient aussi bien des séan- et principaux aspects de la réforme
ces de formation et d'enseignement dont les institutions similaires à
personnelles (face à face) qu'à dis- l'AJR avaient à traiter auparavant.
tance qui permettront de mettre en Les séances qui auront lieu de 1er
relation les représentants de mars 2006 à Rabat seront suivies de
l'Agence Judiciaire du Royaume séances le 4 et le 5 mai 2006.
(AJR) du Maroc et d'autres fonc-
tionnaires et agents publics concer- Introduction
nés de Rabat avec des experts pro-
venant de différents pays : l'Egypte, La réforme juridique et judiciaire est
la France, l'Italie et l'Espagne. Les essentielle pour une meilleure gou-
experts présenteront des expérien- vernance ; elle confirme la nécessité
ces et des pratiques comparatives de procéder à la formation poussée
de leurs pays respectifs et entame- du milieu juridique, à la rationalisa-
ront un dialogue avec les partici- tion des instances et des dossiers et
pants sur la modernisation, l'effica- à la mise à niveau de l'infrastructure
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juridique et judiciaire. Les régimes et entre directement dans le champ de
les agences juridiques inefficaces cette stratégie.
sont perçus comme étant des entra-
ves sérieuses à la réduction de la Objectifs :
pauvreté en raison de leur impact
négatif sur le climat d'investisse- L'AJR constitue le service de ges-
ment et de leur tendance à renforcer tion du contentieux du Ministère
l'exclusion des groupes défavorisés des Finances et de la Privatisation
et marginalisés, empêchant ainsi ces du Maroc. À ce titre, elle joue éga-
derniers de participer au développe- lement un rôle important dans la
ment. fourniture de services de consulta-
L'efficacité du secteur public et tion juridique aux organismes gou-
le renforcement de la gouvernance vernementaux et publics dans diffé-
constituent des éléments clés du rents champs et applications juridi-
programme de réforme entamé par ques. L'examen et le renforcement
le Royaume du Maroc visant la pro- du rôle de l'AJR s'inscrit dans le
motion économique et le développe- cadre des efforts consentis par le
ment social et sous-tendant la Gouvernement destinés à promou-
Stratégie d'Assistance au Pays voir l'application d'un régime juridi-
(CAS) adoptée par la Banque en que et d'un appareil judiciaire
2005. Le programme d'enseigne- impartiaux et efficaces.
ment, qui s'inscrit dans le contexte L'objectif de ce cours est de
des dialogues en cours entre le donner aux participants des outils
Ministère des Finances et de la et des instruments concrets et uti-
Privatisation du Royaume du Maroc les qui peuvent être utilisés pour
et la Banque sur le rôle de l'AJR, maximiser l'efficacité du rôle res-
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pectif de ces derniers dans leurs ser des informations portant sur les
institutions et par là à contribuer à questions suivantes :
l'examen du rôle de l'AJR en vue
de la rendre plus efficace, plus 1) La promotion de l'efficacité du
réactive et plus rentable. Plus parti- secteur public, y compris la
culièrement, les informations qui rationalisation des procédures;
seront données aux participants 2) Les stratégies et les outils nou-
sur l'utilisation des indicateurs de veaux utilisés par des agences et
performance et des autres instru- organismes similaires dans d'au-
ments appropriés de réforme utili- tres pays, en particulier l'Egypte,
sés dans d'autres pays ayant des l'Italie, la France et l'Espagne, en
agences et institutions similaires vue de la promotion de la réfor-
seront examinées et étudiées eu me institutionnelle, et ce à tra-
égard au rôle et aux besoins spéci- vers un échange d'informations
fiques de l'AJR. direct par et entre les partici-
De manière générale, l'objectif de pants au Maroc et leurs homolo-
l'atelier est de permettre le partage gues dans d'autres pays;
des expériences dans le pays sur l'a- 3) L'élaboration et l'application
mélioration de l'efficacité et du ren- d'indicateurs pour mesurer la
dement du secteur juridique et judi- performance des agences juridi-
ciaire; dans ce sens, l'expérience ques et judiciaires.
respective de l'Egypte, de la France,
de l'Italie et de l'Espagne s'avérera Méthodologie :
particulièrement intéressantes.
Pendant l'atelier les participants Le cours se fera par présence phy-
pourront recevoir, discuter et analy- sique et à travers la vidéoconféren-
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ce. La première session consistera rieure du programme. L'atelier le 1er
en un atelier d'une journée le 1er Mars sera suivi par des séances le 4
mars 2006 à Rabat pendant lequel et le 5 mai, durant lesquelles les par-
des experts provenant d'Egypte, de ticipants discuteront avec les
France, d'Italie et d'Espagne pré- experts des pays précités ainsi qu'a-
senteront les expériences de leurs vec d'autres intervenants, dont un
pays respectifs. Plus particulière- membre de la Commission
ment, le programme bénéficiera de Européenne pour l'Efficacité de la
l'expérience de l'Avvocatura Dello Justice (CEPEJ) et l’Abogacía
Stato, l'équivalent de l'AJR maro- General del Estado d'Espagne.
caine, ainsi que leurs équivalents
égyptien et français, respective- Contenu/modules
ment Hayat Kadaya Addawla et la
Direction des Affaires Juridiques Cette activité a été conçue afin d'ex-
(l'Agence Judiciaire du Trésor). Le plorer les diverses options à même
programme bénéficiera par ailleurs de rehausser l'efficacité de l'AJR et
de l'assistance du Consejo General d'élaborer des outils et des indica-
del Poder Judicial, dont les fonc- teurs pour évaluer et renforcer son
tions sont similaires à celles de rendement.
l'AJR dans le contexte juridique Le programme a été élaboré en
espagnol. collaboration avec l'AJR, l'Institut
Lors de l'atelier du 1er mars 2006 de la Banque Mondiale, le Bureau
les participants devront identifier les de la Banque Mondiale au Maroc
principaux domaines qu'ils souhaite- (MNCMA), le Service Juridique de
raient étudier lors de la phase ulté- la Banque Mondiale (LEGMS) et le
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Bureau du Directeur de la Banque d. Réfléchir sur les indicateurs
Mondiale pour les pays du appropriés pour l'AJR
Maghreb.
Pour ce qui concerne l'objectif du
Les trois principaux thèmes qui programme de l'atelier du 1er mars
seront traités pendant le programme 2006, celui-ci sera d'entamer un
sont comme suit : débat ouvert sur des questions fon-
damentales, telles :
1. La modernisation de l'AJR
a. La structure organisationnelle • Comment élaborer et adopter
b. Les ressources humaines des indicateurs pour mesurer
c. Les systèmes d'information la performance et pour assurer
d. La communication le suivi de l'impact des réfor-
2. Le renforcement des capacités mes?
a. Comment renforcer les capa- • Comment moderniser et mettre
cités d'une agence judiciaire? à niveau l'AJR pour en rehaus-
b. Dans le cas de l'AJR, quelles ser l'efficacité, au vu de son
sont les possibilités? mandat et eu égard aux choix
3. Élaboration des indicateurs de stratégiques auxquels elle est
performance confrontée (décentralisation,
a. Aperçu théorique des indica- externalisation de ses services,
teurs susceptibles d'être utili- promotion des services de
sés consultation juridique et nou-
b. Expériences d'institutions velles formules en matière de
similaires règlement des conflits, etc.)?
c. La situation actuelle de l'AJR Comment l'agence peut-elle
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être plus rentable en termes de • Quel est le rôle de l'AJR dans
coût? la protection des intérêts de
• Comment l'AJR peut-elle met- l'État dans les différents
tre en œuvre une formation domaines et activités auxquels
systématique et continue pour elle est partie prenante?
rehausser l'efficacité de son
personnel? Quel type de res- Participants :
tructuration organisationnelle
peut-il améliorer l'efficacité de • Le personnel de l'Agence
l'AJR? Judiciaire du Royaume
• Comment la réforme de la ges- • D'autres fonctionnaires et per-
tion du nombre de causes sou- sonnel d'organismes publics
mises aux tribunaux peut-elle travaillant avec l'AJR
diminuer le retard dans le trai-
tement des instances et amé- Experts (dans l'ordre alphabétique) :
liorer le fonctionnement de
l'AJR? (par ex. recentrer les • Le Conseiller M. Hossam Abdel
domaines d'intervention de Azim, (Président de Egyptian
l'AJR étant donné le large State Lawsuits Authority) Egypte
éventail juridique qui lui est • M. Ignazio Francesco
dévolu actuellement) Caramazza, (Avocat Général
• Le rôle de l'AJR dans l'établis- Adjoint de l'État), Italie
sement et l'adoption de métho- • Mlle Wally Ferrante, (Membre
des et de mécanismes substi- de l'Association Italienne
tutifs de règlements de diffé- d'Arbitrage et Ministère Public)
rends Italie
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• M. Jerome Grand d'Esnon, de l'Etat à Ciudad Real),
(Directeur des Affaires Espagne
Juridiques, Ministère de • M. Alan Uzelac (La Commission
l'Economie, des Finances et de Européenne pour l'Efficacité de
l'Industrie) France la justice (CEPEJ)
• M. Wassim Harb (Profeseur du
droit à l'Université de Liban), Programme, horaires et lieux
Liban du cours
• M. Mohamed Mattar
(Professeur du Droit — Johns Le 1er mars, le 4 et le 5 mai 2006.
Hopkins University/ Durant les sessions les participants
Georgetown University Law se réuniront avec des experts de
Center), Etats-Unis l'Egypte, de la France, de l'Italie et
• Mlle Cinzia Melillo, (Avocat de l'Espagne, ainsi qu'avec des
adjoint de l'Etat), Italie intervenants de la Commission
• M. Celso Rodríguez Padrón Européenne pour l'Efficacité de la
(Secrétaire General du Consejo Justice (CEPEJ). La plupart des
General del Poder Judicial) experts voyageront au Maroc pour
Espagne donner leur présentation, mais cer-
• M. Luis Gonzaga Serrano de tains seront reliés depuis leur pays
Toledo (Avocat de l'Etat — par système de vidéoconférence.
Chef des Services Juridiques
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