conseil by stariya

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									                                       PROCES -VERBAL
                                              DU
                                      CONSEIL MUNICIPAL
                                         DU 9 MAI 2005

L'An deux mille cinq,
Le 9 mai, à 19 h 00
le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M.
Marcel LARMANOU.

Etaient présents :
M. Fernand DURDANT, M. Guy SOURY, Mlle Méry BERTINI, M. Alain MASSON, Mme Monique ROLLAND, M.
Laurent LONGET, M. René HENRY, Mme Catherine PAYSANT, Mlle Nicole ROZAT, Mme Marcelle LEROY, M.
Jacques MAGNE, M. Eric SALLEY, Mme Gladys TURQUET, M. Michel DEVEZE, Mme Odile LECLERC, Mme
Odile SIMONNET, M. Olivier PETITJEANS, M. Jean-Claude DUCROU, M. François LEVE, M. Claude
PORTEJOIE et M. Daniel TARAMINI.
Etai(en)t absent(s) avec pouvoirs :
Mme Annick TARTARE donne pouvoir à Mlle Méry BERTINI.
M. Patrick HAOND donne pouvoir à Mme Marcelle LEROY.
Mme Danièle LAGUES donne pouvoir à M. René HENRY.
Mme Ghislaine MASSON donne pouvoir à M. Marcel LARMANOU.
Mme Maryse DESESSART donne pouvoir à M. François LEVE.
Mme Claire LEROY donne pouvoir à M. Claude PORTEJOIE.

Etait excusé : M. Vincent VARIN.

Etaient absents : Mme Evelyne THIERRY, Mme Olivia GUYONNE, Mlle Virginie ROT et M. Philippe
                  DUPAYAGE.

Monsieur Alain MASSON, Adjoint au Maire, a été nommé secrétaire de séance, Mademoiselle SAUNIER, Attachée
Territoriale, lui a été adjoint en tant qu’auxiliaire, ne prenant pas part aux délibérations.

Arrivée de Madame ROLLAND à 19 h 15.
Arrivées de Monsieur TARAMINI et de Madame TURQUET à 19 h 25.
Arrivée de Madame SIMONNET à 19 h 33.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 MARS 2005

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité par 24 votants, le compte-rendu de la séance du 21 mars 2005.

Arrivée de Madame ROLLAND à 19 h 15.
ETAT DES DECISIONS PRISES ENTRE LE 21 MARS ET LE 9 MAI 2005

Dcs-2005034          Marché de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du stade Maurice Tassus - Avenant n° 2

Dcs-2005035          Marché de services passé en procédure adaptée avec l’Entreprise DALKIA - Exploitation et
                     entretien des installations de chauffage - Avenant n° 1
Dcs-2005036          Schéma Directeur d’Assainissement - Marché d’Assistance au Maître d’Ouvrage avec le bureau
                     d’études SETEGUE - Avenant n° 2
Dcs-2005037          Contrat d’abonnement TT Sécurité n° 017112.02 pour inspection et vérification d’installations -
                     Avenant n° 3
Dcs-2005038          Restructuration du Stade Maurice Tassus - Mission de coordination en matière de sécurité et de
                     protection de la santé - Marché public passé en procédure adaptée avec l’Entreprise
                     NORMATEST - Acte d’engagement
Dcs-2005039          Restructuration du Stade Maurice Tassus - Mission de contrôle technique - Marché public passé
                     en procédure adaptée avec l’Entreprise SOCOTEC - Acte d’engagement
Dcs-2005040          Contrat de location de deux photocopieurs Toshiba 230 L avec la Société TOB-OMB

Dcs-2005041          Contrat de maintenance de deux photocopieurs Toshiba 230 L avec la Société TOB-OMB

Dcs-2005042          Dématérialisation des marchés publics - Contrat d’abonnement avec la Société EHOUI

Dcs-2005043          Centres de loisirs moins de 6 ans et plus de 6 ans - Convention de prestations de service avec la
                     Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure
Dcs-2005044          Contrat de prestations de service avec l’Association PROMAMONA - FA 7 pour des
                     animations et un concert
Dcs-2005045          Charte d’engagement « L’Eure d’Eté 2005 » avec le Comité Départemental du Tourisme de
                     l’Eure
Dcs-2005046          Convention de formation professionnelle continue avec la Société SCORE
                     COMMUNICATION
Dcs-2005047          Séjours en camps et mini-camps - Convention « Aide aux vacances » avec la Caisse
                     d’Allocations Familiales de l’Eure
Dcs-2005048          Contrat de prestations de service avec la Compagnie « Très tôt sur Scène »

Dcs-2005049          Contrat d’entretien du grand-orgue de l’Eglise de Gisors avec la SARL DLFO

Dcs-2005050          Contrat de maintenance du logiciel SIRIUS avec la Société ALCION


Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions prises par le Maire en fonction de l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.

Arrivées de Monsieur TARAMINI et de Madame TURQUET à 19 h 25.
Intervention liminaire de Monsieur le Maire : ANNEXE

Arrivée de Madame SIMONNET à 19 h 33.
Question de Monsieur LEVE :
Comme un « patron » dans les pires moments que vous dénoncez si souvent, vous avez, Monsieur le Maire, prononcé
le lock out de la Mairie de Gisors pour le Lundi 16 mai prochain.

De votre propre initiative, afin d’éviter une grève selon vos dires, vous avez donc décidé de fermer la Mairie de notre
Ville en contravention avec une loi de solidarité envers les personnes âgées.

Même si cette loi est ce qu’elle est, et que l’on aurait peut-être pu faire mieux…, je rappelle qu’elle a quand même été
votée par la majorité du parlement ce qui en démocratie doit quand même signifier quelque chose.

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Au-delà de ces considérations générales, je souhaite quand même faire remarquer que s’il s’agit pour vous d’un geste
éminemment politique, le fait d’offrir un jour de congé supplémentaire à vos agents municipaux, n’est pas sans
conséquences sur le plan financier et je souhaiterais savoir quelles seront les conséquences matérielles de votre
décision unilatérale pour les finances locales ?

Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura aucun coût supplémentaire pour la collectivité au regard de l’année dernière.

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE - TRAVAUX D’AMELIORATION DES IMMEUBLES PINSONS
ET ROITELETS SIS QUARTIER FOSSE VERT 2 - GARANTIE D’EMPRUNT PARTIELLE

Vu la demande formulée par Le Logement Familial de L’Eure tendant à la garantie de l’emprunt à contracter pour le
financement des travaux d’amélioration des immeubles Pinsons et Roitelets sis quartier du Fossé Vert 2,

Vu l’article 19.2 du Code des Caisses d’Epargne,

Vu l’article 2021 du Code Civil,

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Le Logement Familial de l’Eure a déposé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations une
demande de prêt pour le financement des travaux d’amélioration des immeubles Pinsons et Roitelets situés dans le
quartier du Fossé Vert 2,

Considérant qu’il est demandé à la Ville de Gisors de garantir à hauteur de 80 % du service des intérêts et
amortissements un emprunt d’un montant de 99.360 € afin de financer lesdits travaux, soit une garantie de 79.704 €,


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide
    D’accorder sa garantie d’emprunt pour la durée totale du prêt, à hauteur de 79.704 €, pour l’emprunt que Le
       Logement Familial de l’Eure souhaite contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, aux
       conditions suivantes :
           o Montant du prêt                         99.360 €
           o Montant garanti                         79.704 €
           o Durée :                                 15 ans
           o Echéances :                             Annuelles
           o Différé d’amortissement :               24 mois
           o Taux d’intérêt actuariel annuel :               3,45 %
           o Taux annuel de progressivité :          0,00 %

Les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base du livret A à la date du présent document, soit 2,25%. Chacun des
taux est susceptible d’être réajusté en cas de variation de la valeur du taux précité lors de l’établissement du prêt. Les
taux d’intérêts et de progressivité seront ensuite révisables pendant toute la durée du remboursement du prêt en
fonction de la variation du taux de l’indice du livret A.

       D’autoriser Monsieur le Maire à signer la garantie d’emprunt partielle à intervenir entre la Ville de Gisors et
        le Logement Familial de l’Eure,
       De s’engager pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour
        couvrir les charges de l’emprunt,
       D’inscrire au budget communal les crédits nécessaires au remboursement des annuités d’emprunt pour le cas
        où l’emprunteur s’avérerait défaillant,
       D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt entre la Caisse des Dépôts et Consignations et
        l’emprunteur.


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Il est précisé, qu’au cas où l’organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui
aux échéances ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune effectuera la paiement en lieu et place, sur
simple demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de
mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessus, ni exiger que le prêteur discute au préalable
l’organisme défaillant.

SOCIETE LOGIREP - 44 LOGEMENTS PLUS ET 5 LOGEMENTS PLAI RUE JEAN JAURES / RUE DES
ARGILLIERES - GARANTIE D’EMPRUNT PARTIELLE SUR 35 ANS - NOUVELLES MODIFICATIONS

Vu la demande formulée par la SA d’HLM LOGIREP au vu d’obtenir une garantie d’emprunt partielle concernant 44
logements PLUS et 5 PLAI (Prêt Locatif à Usage Social – Prêt Locatif Aidé d’Intégration),
Vu l’article 19.2 du Code des Caisses d’Epargne,
Vu l’article 2021 du Code Civil,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2002143 du 12 novembre 2002 relative à une garantie d’emprunt partielle pour la Société
LOGIREP,
Vu la délibération n° 2004110 du 11 octobre 2004 portant modification de la garantie d’emprunt partielle sur 35 ans
pour la SA HLM LOGIREP – Logements PLUS et PLAI rue Jean Jaurès et rue des Argillières,

Considérant que la SA d’HLM LOGIREP a déposé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations une demande de
prêt pour le financement de la construction de 44 logements prêt PLUS et 5 logements PLAI rues des Argillières et
Jean Jaurès,

Considérant que la délibération n° 2002143 du 12 novembre 2002 était établie pour deux emprunts respectivement de
2.450.000 € et 250.000 €,

Considérant que par délibération du 11 octobre 2004 une nouvelle convention avait été établie à la demande de la
Caisse des Dépôts et Consignations afin de modifier la garantie d’emprunt,

Considérant la nouvelle demande de la Caisse des Dépôts et Consignations de rajouter une mention qu’elle considère
comme obligatoire aux fins de garantir, ainsi que de supprimer la mention concernant un différé d’amortissement de
35 ans puisque n’existant pas,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide
    D’ajouter aux conditions du prêt de la délibération n° 2004110 du 11 octobre 2004 la mention suivante :

« Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du livret A en vigueur à la
date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d’être révisés à la date d’établissement du contrat de prêt,
si le taux du livret A applicable est modifié entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du
contrat de prêt »

       De supprimer la mention concernant un différé d’amortissement de 35 ans,
       D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et
        Consignations et l’Emprunteur.

SOCIETE LOGIREP - 44 LOGEMENTS PLUS ET 5 LOGEMENTS PLAI RUE JEAN JAURES / RUE DES
ARGILLIERES - GARANTIE D’EMPRUNT PARTIELLE SUR 50 ANS - NOUVELLES MODIFICATIONS

Vu la demande formulée par la SA d’HLM LOGIREP au vu d’obtenir une garantie d’emprunt partielle concernant 44
logements PLUS et 5 PLAI (Prêt Locatif à Usage Social – Prêt Locatif Aidé d’Intégration),
Vu l’article 19.2 du Code des Caisses d’Epargne,
Vu l’article 2021 du Code Civil,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
                                                                                                                       4
Vu la délibération n° 2002143 du 12 novembre 2002 relative à une garantie d’emprunt partielle pour la Société
LOGIREP,
Vu la délibération n° 2004108 du 11 octobre 2004 portant modification de la garantie d’emprunt partielle sur 50 ans
pour la SA HLM LOGIREP – Logements PLUS et PLAI rue Jean Jaurès et rue des Argillières,

Considérant que la SA d’HLM LOGIREP a déposé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations une demande de
prêt pour le financement de la construction de 44 logements prêt PLUS et 5 logements PLAI rues des Argillières et
Jean Jaurès,

Considérant que la délibération n° 2002143 du 12 novembre 2002 était établie pour deux emprunts respectivement de
2.450.000 € et 250.000 €,

Considérant que par délibération du 11 octobre 2004 une nouvelle convention avait été établie à la demande de la
Caisse des Dépôts et Consignations afin de modifier la garantie d’emprunt,

Considérant la nouvelle demande de la Caisse des Dépôts et Consignations de rajouter une mention qu’elle considère
comme obligatoire aux fins de garantir, ainsi que de supprimer la mention concernant un différé d’amortissement de
50 ans puisque n’existant pas,


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide
    D’ajouter aux conditions du prêt de la délibération n° 2004108 du 11 octobre 2004 la mention suivante :

« Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du livret A en vigueur à la
date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d’être révisés à la date d’établissement du contrat de prêt,
si le taux du livret A applicable est modifié entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du
contrat de prêt »

       De supprimer la mention concernant un différé d’amortissement de 50 ans,
       D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et
        Consignations et l’Emprunteur.

SOCIETE LOGIREP - 22 LOGEMENTS PLS RUE JEAN JAURES / RUE DES ARGILLIERES - GARANTIE
D’EMPRUNT PARTIELLE - NOUVELLES MODIFICATIONS

Vu la demande formulée par la SA d’HLM LOGIREP au vu d’obtenir une garantie d’emprunt partielle concernant 22
logements PLS (Plan de Logement Social),
Vu l’article 19.2 du Code des Caisses d’Epargne,
Vu l’article 2021 du Code Civil,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2002163 du 9 décembre 2002 portant garantie d’emprunt partielle pour la Société LOGIREP,
Vu la délibération n° 2004109 du 11 octobre 2004 portant modification de la garantie d’emprunt partielle pour les
logements PLS rue Jean Jaurès et rue des Argillières de la SA HLM LOGIREP,

Considérant que la SA d’HLM LOGIREP a déposé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations une demande de
prêt pour l’opération concernant les rues des Argillières et Jean Jaurès et consistant en la création de 22 logements prêt
PLS,

Considérant que par délibération du 11 octobre 2004 une nouvelle convention avait été établie à la demande de la
Caisse des Dépôts et Consignations afin de modifier la garantie d’emprunt,




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Considérant la nouvelle demande de la Caisse des Dépôts et Consignations de rajouter une mention qu’elle considère
comme obligatoire aux fins de garantir, ainsi que de supprimer la mention concernant un différé d’amortissement de
30 ans puisque n’existant pas,


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide
    D’ajouter aux conditions du prêt de la délibération n° 2004109 du 11 octobre 2004 la mention suivante :

« Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux du livret A en vigueur à la
date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d’être révisés à la date d’établissement du contrat de prêt,
si le taux du livret A applicable est modifié entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du
contrat de prêt »

       De supprimer la mention concernant un différé d’amortissement de 30 ans,
       D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et
        Consignations et l’Emprunteur.

INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL

Vu l’arrêté du 16 septembre 1983 relatif à la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif à l’indemnité de conseil,
Considérant que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 a institué une indemnité de conseil allouée au
Comptable chargé des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide
    De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en
       matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté sus-visé,
    De prendre acte de l’acceptation de Monsieur Michel CORDIER, Receveur Municipal, et de lui accorder
       l’indemnité de Conseil au titre de l’année 2005, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
       interministériel précité,
    D’accorder cette indemnité pour les années suivantes, toujours selon les bases de l’article 4 dudit arrêté,
       jusqu’au changement du receveur ou du Conseil Municipal,
    D’autoriser le paiement des indemnités dues au Receveur Municipal, Monsieur Michel CORDIER,
    D’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal.

Il est précisé que le receveur ne perçoit pas l’indemnité de confection des documents budgétaires mais qu’il perçoit
l’indemnité de conseil à taux plein.

TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT - OPERATION SA HLM RURALE DE L’EURE - CHEMIN
DEPARTEMENTAL N° 511 - EXONERATION

Vu la circulaire n° 2001-77 du 15 Novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour
démolition de logements locatifs sociaux,

La SA HLM Rurale de l’Eure a décidé de démolir le collectif existant Chemin Départemental 511 Le Boisgeloup et de
construire deux nouveaux immeubles de logements sociaux sur les parcelles cadastrées AM 58 et 59, qui seront sis 2
et 4 Route de Boisgeloup.

Actuellement, les sociétés HLM ne sont pas exonérées du versement de la Taxe Locale d’Equipement (TLE).

Considérant que la SA HLM Rurale de l’Eure prendra en charge l’intégralité des opérations de VRD pour cette
construction,
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Considérant que la voirie desservant l’opération est existante et qu’il n’y a pas de voirie supplémentaire à créer,

Considérant que la desserte en réseaux est réalisée et qu’il n’ y a pas lieu de prévoir de travaux ou renforcements
supplémentaires,

Considérant qu’il existe actuellement 12 logements et que l’opération future en prévoit 22,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide
    D’émettre un avis favorable au projet de construction et à la démolition du collectif existant,
    D’approuver l’exonération du versement de la TLE au profit de la SA HLM Rurale de l’Eure pour l’opération
       de construction de logements sociaux chemin départemental 511.

SA HLM RURALE DE L’EURE - VENTE D’UN LOGEMENT SOCIAL - AVIS DU CONSEIL

Par courrier en date du 18 Mars 2005, Monsieur le Préfet expose que la SA HLM Rurale de l’Eure à l’intention de
vendre un logement social (pavillon type III de 1928 et son terrain) sis sur la parcelle cadastrée section AC 52, 16
Allée du Nord à GISORS.

Vu l’article L. 443-7 Code de la Construction et de l’Habitation,

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette cession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide d’émettre un avis favorable à
la cession du logement ci-dessus désigné.

Il est précisé qu’aucune garantie d’emprunt n’a été accordée pour cette opération.

ETUDES DE FAISABILITE D’UN PARC URBAIN EN ZONE HUMIDE - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Vu la délibération n° 2004092 du 28 juin 2004 sollicitant l’inscription de l’étude et de l’aménagement d’un Parc
Urbain en Zone Humide au programme d’actions du Syndicat Mixte du Pays du Vexin Normand,

Vu la fiche action n° 48 inscrite au Contrat de Pays du Vexin Normand,

Il est exposé,

La création d’un Parc Urbain en Zone Humide est envisagée sur une superficie de 5 ha, traversée par l’Epte. Cet
espace destiné à la détente est situé rue des Fontaines en centre ville. Il est référencé au cadastre sur les parcelles XB
121-160- 179 et 189 et classé en zone NDa, dans le périmètre de protection des monuments historiques.
L’aménagement projeté contribuera à protéger, sauvegarder et valoriser le patrimoine naturel et aura pour objectif de
sensibiliser le public aux enjeux de l’environnement.

L’étude de faisabilité est inscrite au budget primitif de l’année 2005. Elle prendra en considération les préconisations
de l’Agence Régionale de l’Environnement de Haute Normandie (AREHN), présentées en 2001. Ce premier volet
d’études sera suivi d’un volet aménagement en fonction des conclusions qui seront présentées. Le montant des études
préalables, géomètre et architecte, est estimé à 50.000 € TTC.

Le projet soumis au Syndicat Mixte du Pays du Vexin Normand a été retenu. Il convient donc de poursuivre
l’avancement de ce dossier par la demande des subventions afférentes.
Monsieur LEVE souhaite que les places de parking créées actuellement sur le site soient préservées au maximum.



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Monsieur DURDANT convient qu’il y a besoin de stationnements supplémentaires en centre ville, toutefois ceux-ci ne
seront réalisables qu’avec l’accord de l’AREHN et seulement avec un revêtement perméable puisque tout le périmêtre
concerné est classé en zone inondable au PPRI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide d’autoriser Monsieur le
Maire, ou son représentant, à solliciter les aides financières auprès du Conseil Régional de Haute Normandie et du
Département de l’Eure.

Il est précisé que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au budget primitif 2005.

CONVENTION DE VENTE D’EAU POTABLE AVEC LES COMMUNES DE COURCELLES LES GISORS
ET BOURY EN VEXIN

La Commune de Courcelles les Gisors est alimentée en eau potable à partir des installations de la ville de Gisors
depuis plusieurs années.

Afin de régulariser la situation, une convention de vente d’eau a été approuvée par délibération du Conseil Municipal
du 8 décembre 2003.

La Commune de Boury en Vexin demande à être alimentée en eau potable par les installations de la Commune de
Gisors, par l’intermédiaire du réseau de la Commune de Courcelles les Gisors.
La convention initialement passée avec la Commune de Courcelles les Gisors est annulée et remplacée par une
convention entre les 5 parties dorénavant concernées : la Commune de Gisors, la Commune de Courcelles les Gisors,
la Commune de Boury en Vexin, la Générale des Eaux, la Société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise.

Monsieur le Maire précise que le projet de captage demandé par Trie Château est toujours à l’étude et que rien n’est
arrêté pour le moment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide d’approuver et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention de vente d’eau potable aux Communes de Courcelles les Gisors et Boury en
Vexin.

CONVENTION AVEC LE RESEAU FERRE DE FRANCE POUR LE PASSAGE D’UNE CANALISATION
D’EAU POTABLE SOUS LA VOIE FERREE

L’avenant n° 8 au traité de concession pour l’exploitation du service de distribution d’eau potable, approuvé par
délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2001, engage la Générale des Eaux à réaliser des travaux de
renforcement du réseau de distribution publique d’eau potable de la ZAC du Mont de Magny.

Ces travaux nécessitent la pose d’une canalisation sous l’ancienne ligne de chemin de fer Gisors - Pont de l’Arche, au
croisement avec la RD 14 bis. Par conséquent, il est nécessaire d’établir une convention relative aux conditions
d’installation et d’exploitation d’ouvrages de transport d’eau potable dans le domaine public de Réseau Ferré de
France (RFF), avec l’établissement Réseau Ferré de France sis 92 avenue de France – 75648 PARIS CEDEX 13.

Cette convention prévoit le règlement par la Ville de Gisors à RFF,
     Des frais de rédaction du document pour un montant de 131,54 € TTC
     d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public de RFF, pour un montant de 19,30 euros TTC
        révisable annuellement en fonction des variations de l’indice du coût de la construction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide
    D’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux conditions d’installation et
       d’exploitation d’ouvrages de transport d’eau potable dans le domaine public de Réseau Ferré de France avec
       l’établissement Réseau Ferré de France sis 92 avenue de France – 75648 PARIS CEDEX 13,
                                                                                                                    8
       D’inscrire la dépense correspondante au budget communal.

CONTRAT ENFANCE - AVENANT N° 1

Vu la délibération du 12 novembre 2002 portant renouvellement du contrat enfance à compter du 1er janvier 2002 pour
une durée de 4 ans,

Considérant que ce contrat doit faire l’objet d’un avenant portant sur les dispositions relatives au versement
d’acomptes en cours de contrat ( article 9 du contrat enfance ),

Ainsi, à compter du 1er janvier 2005, un premier acompte sera versé entre le 15 janvier et le 30 avril de l’exercice,
représentant 50% du montant de la liquidation de la prestation de service réglée au titre de l’année N-2.

Le second acompte sera versé dans le délai maximum de 60 jours calendaires après réception des documents définitifs
de l’exercice N-1, dans la limite de 90% du montant dû.

Madame ROZAT précise qu’avec cet avenant les conditions et délais de versement de la CAF sont plus précis,
permettant d’espérer ainsi un paiement plus régulier et moins tardif par l’organisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide
    D’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du contrat enfance, ci annexé, ainsi que
       tout autre avenant à intervenir.
    D’inscrire les recettes au budget communal.

CENTRES DE LOISIRS - TARIFS ANNEE 2005 - 2006

Les tarifs des journées, de restauration et de goûter des centres de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans et de plus
de 6 ans sont actualisés chaque année.

Le barème des tarifs à la journée et les tranches des quotients restent identiques à 2004 ( barème CNAF).

Les tarifs de restauration et de goûter pour le CLSH font l’objet d’une hausse de 2 % autorisée par arrêté publié au
Journal Officiel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide
    D’autoriser l’augmentation des tarifs de journée, de restauration et de goûter pour les CLSH, à compter du 1er
       septembre 2005,
    D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS - CONVENTIONS ANNEE 2005

Vu le Budget communal 2005,

Considérant qu’au titre de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d’application en date du 6 juin 2001 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’autorité administrative qui attribue une subvention,
doit lorsque cette subvention dépasse la somme annuelle de 23.000 euros, conclure une convention avec l’organisme
de droit privé qui en bénéficie,

Considérant que deux associations ont reçu de la Ville une subvention supérieure à la somme ci-dessus mentionnée :
    L’Association ENTENTE GISORSIENNE, montant attribué au Budget Primitif 2005 : 119.335,00 euros,
       incluant la subvention Haut Niveau du Tir à l’Arc pour 14.000,00 euros.
    Le Comité d’Action Sociale et Culturelle (C.A.S.C.), montant attribué au Budget Primitif 2005 : 37.000 euros.

                                                                                                                        9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide d’approuver et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes.

TRAVAUX ET EQUIPEMENTS DANS LES ECOLES - PROGRAMME 2005 - DEMANDE DE
SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L’EURE

La Ville de Gisors sollicite, chaque année, le Conseil Général de l'Eure afin de contribuer au financement des travaux
et équipements dans les écoles maternelles et élémentaires.

Le programme 2005 se définit comme suit :

                                       GROUPE SCOLAIRE PAUL ELUARD

                                                        TRAVAUX

- Changement façades vitrées extérieures                                 4 265,00 € HT
- Mise en conformité serrures                                            1 249,21 € HT
- Pose d'anti pince-doigt                                                1 250,37 € HT
- Réalisation de locaux de stockage                                      2 634,18 € HT
- Réhabilitation d'une classe                                    18 926,29 € HT
- Mise en sécurité                                                          376,26 € HT
- Alarme incendie                                                        1 730,60 € HT
- Conformité électrique                                          11 994,00 € HT
- Réhabilitation de locaux scolaires en régie                            2 708,07 € HT
- Fourniture et pose de portes                                           6 246,00 € HT
- Fourniture et pose de châssis                                  15 254,00 € HT
                                                                ---------------------
                                                 Sous Total      66 633,98 € HT

                                                     EQUIPEMENT

- Acquisition de mobilier scolaire                                       1 626,81 € HT
                                                                ---------------------
                                                Total                68 260,79 € HT


                                                 ECOLE JEAN MOULIN

                                                        TRAVAUX

- Réhabilitation en régie des portes coupe-feu                          1 648,95 € HT
- Réparation de chêneaux                                                7 590,38 € HT
- Eclairage sécurité                                                      851,77 € HT
- Peinture des cages d'escalier                                         7 550,00 € HT
- Pose-menuiseries extérieures alu                              37 902,00 € HT
- Pose menuiseries extérieures PVC                                      5 342,00 € HT
                                                             -----------------------
                                                  Sous Total   60 885,10 € HT
                                                      EQUIPEMENT
Acquisition de mobilier                                                   848,12 € HT
                                                             -----------------------
                                                Total               61 733,22 € HT

                                                                                                                   10
                                        ECOLE JACQUES PREVERT

                                                   TRAVAUX

- Pose d'anti-pince doigt                                      1 250,37 € HT
- Mise en conformité électrique                                3 088,00 € HT
                                                     ----------------------
                                      Sous Total               4 338,37 € HT
                                               EQUIPEMENT

Acquisition de mobilier                                               866,88 € HT
                                                         ----------------------
                                          Total                    5 205,25 € HT

                                   GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE

                                                   TRAVAUX


- Mise en conformité électrique                                 1 181,00 € HT
- Désamiantage chaufferie                              20 544,02 € HT
                                                     ------------------------
                                        Sous Total     21 725,02 € HT
                                               EQUIPEMENT

Acquisition de mobilier                                            1 672,24 € HT
                                                        ------------------------
                                          Total                23 397,26 € HT

                                           ECOLE EUGENE ANNE

                                                   TRAVAUX

- Mise en conformité électrique                                    412,00 € HT

                                                  EQUIPEMENT

- Acquisition de Mobilier                                            836,12 € HT
                                                           -------------------
                                          Total                    1 248,12 € HT


                                        RESTAURATION SCOLAIRE

- Rénovation cuisine en régie                                       1 244,53 € HT
- Remplacement syphons                                              1 253,68 € HT
                                                           --------------------
                                          Total                     2 498,21 € HT
Le montant des dépenses de travaux s'élève à 156.492,68 € HT subventionnable à 40 % par le Conseil Général, soit
une recette escomptée de 62.597 €.

Le montant des dépenses d'équipement s'élève à 5.850,17 € HT subventionnable à 40 % par le Conseil Général soit
une recette escomptée de 2.340,07 €.
                                                                                                             11
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide de solliciter l'aide du Conseil
Général de l'Eure pour contribuer au financement du programme 2005, ci-dessus exposé.

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2005.

RESTAURATION SCOLAIRE - ACTUALISATION DES TARIFS - ANNEE 2005-2006

Les tarifs de restauration scolaire sont actualisés chaque année en fonction de la hausse autorisée par arrêté publié au
Journal Officiel.

Pour l'année scolaire 2005/2006, il peut être ainsi appliqué une hausse de 2 %.

La municipalité a souhaité que tous les élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires puissent accéder au
service de restauration scolaire. Les tarifs des repas prennent donc en considération les ressources des familles.

Les tarifs dégressifs sont applicables en fonction du nombre d'enfants composant la famille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide d’approuver et d’autoriser
l’actualisation des tarifs de restauration scolaire, à compter du 1er septembre 2005.

CINEMA MUNICIPAL - CONVENTION « UN ETE AU CINE-CINEVILLE 2005 » PROGRAMME ET
DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal a inscrit budget primitif 2005 une opération culturelle nommée : « UN ETE AU CINE-
CINEVILLE ».

Cette manifestation se déroule sur le temps hors scolaire et essentiellement pendant les périodes de vacances. Elle
propose de découvrir les principaux aspects du cinéma au travers de volets complémentaires :

           D’une projection en plein air sur écran géant,
           Des ateliers de pratiques des différents métiers du cinéma encadrés par des professionnels,
           Des ateliers de formation pour les animateurs encadrants.

La projection, en plein air, aura lieu le samedi 9 juillet à 22 heures, Place Blanmont face aux gradins en partenariat
avec le Pôle Image Haute-Normandie qui subventionne à hauteur de 35 % les dépenses engagées, diminuées des aides
obtenues (CAF et Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports).

Noé Production – prestataire de service - assure la logistique technique pour cette animation.

Le montant des dépenses estimées pour cette opération s’élève à 10.000 euros.

A souligner, l’intérêt particulier de cette opération qui permet d’offrir une diversité filmographique pendant l’été ainsi
que des animations festives en période de vacances.

Cette opération peut bénéficier aussi d’une subvention de la DRAC.

Madame ROLLAND annonce que le choix pour la projection en plein air s’est porté sur « les Triplettes de
Belleville ».

Monsieur LEVE tient à souligner que cette opération à tout de même un coût certain pour la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide
                                                                                                                       12
       D’approuver l’action et le programme d’« un été au ciné-cinéville »,
       D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et contrats afférents ainsi qu’à solliciter auprès du
        Pôle-Image Haute-Normandie au taux maximum pour l’opération « un été au ciné-cinéville», des autres
        collectivités et organismes, les différentes subventions pouvant être octroyées.

CONSERVATOIRE MUNICIPAL - REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION

Le conservatoire est un service public municipal.

Par délibération n° 200386 du 26 mai 2003 le Conseil Municipal a approuvé un règlement intérieur fixant les
modalités de fonctionnement, horaires d'ouverture et conditions tarifaires.

En dehors de la présentation générale, ce règlement décline l'organisation pédagogique et administrative.

Toutefois, il est apparu nécessaire d’harmoniser le fonctionnement du Conservatoire avec les directives ministérielles.

Elles sont ainsi reprises pour les cursus : formation musicale, instrument, danse tant sur les appellations que sur la
durée des cours. Grâce à cette harmonisation, les élèves qui quittent le Conservatoire de Gisors retrouvent les mêmes
niveaux dans les autres structures.

L'élève et ses parents sont invités à prendre connaissance du règlement qui est affiché en permanence sur le site. Le
personnel du conservatoire est habilité à le faire appliquer.

Le non-respect du règlement intérieur pourra entraîner l'exclusion temporaire ou définitive du conservatoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide d'approuver le règlement
intérieur du Conservatoire Municipal modifié.

TRAVAUX D’ACCORD GENERAL DU GRAND-ORGUE DE L’EGLISE DE GISORS - DEMANDES DE
SUBVENTIONS

L’orgue de Gisors sonne particulièrement faux, plusieurs tuyaux sont très abîmés et nécessitent un accord général, de
même qu’un relevage complet.

Le financement de ces travaux a été prévu au budget primitif 2005 pour une somme estimée à 16.000 euros.

Cette dépense peut bénéficier du soutien financier de la Région et de collectivités et organismes divers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide d’autoriser Monsieur le Maire
à solliciter auprès de la Région Haute Normandie et des autres collectivités et organismes les différentes subventions
pouvant être octroyées au titre des travaux d’accord général du Grand-Orgue.

CHATEAU DE GISORS - DEVEGETALISATION ET TRAITEMENT PREVENTIF DES MURAILLES -
DEMANDES DE SUBVENTIONS

Les murailles du château nécessitent un sérieux entretien. Celui-ci doit être à la fois régulier et préventif : enlèvement
des lierres secs, coupe des repousses de ligneux, et traitement des souches.
Le financement de ces travaux a été prévu au budget primitif 2005 pour une somme estimée à 5.700 euros.

Cette dépense peut bénéficier du soutien financier de la Région et d’autres collectivités et organismes.




                                                                                                                       13
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide d’autoriser Monsieur le Maire
à solliciter auprès de la Région et des autres collectivités et organismes les subventions pouvant être octroyées au titre
de la dévégétalisation et du traitement préventif des murailles du Château de Gisors.

VALORISATION ET RESTAURATION DE LA BARBACANE - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Vu les délibérations n° 2004093 et 2004094 du 28 juin 2004 sollicitant l’inscription de la restauration de la Barbacane
du Château et la mise en valeur du Château de Gisors par éclairage au Programme d’Actions du Syndicat Mixte du
Vexin Normand,

Vu les fiches actions n° 19 et n° 20 inscrites au Contrat de Pays du Vexin Normand,

Le Château de Gisors fait partie de l’ensemble des fortifications qui témoignent de la frontière franco-normande. Ce
château laisse apparaître un dispositif de fortifications important autour d’une motte féodale très impressionnante.

Lieu de promenade adopté par les habitants de Gisors, il est également le principal site touristique de la Ville et l’un
des plus importants sur le territoire du Vexin Normand.

Le projet consisterait en la restauration de la Barbacane construite entre le début du XIIe et le début du XIIIe siècle.
Cet ouvrage fortifié protège l’ancienne porte, sa restauration, à terme, permettrait de rétablir le chemin d’accès au
château par le passage du Monarque. Ce passage, en plus de revêtir « un fort potentiel symbolique » permettra un
accès direct du centre ville au château.

En outre, la mise en lumière du château permettrait une mise en valeur nocturne de la Ville, participerait à développer
une nouvelle animation et contribuerait à développer un réseau de sites mis en lumière.

Cette dépense peut bénéficier du soutien financier de l’Etat, de la Région, du Conseil Général de l’Eure et d’autres
collectivités et organismes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide d’autoriser Monsieur le Maire
à solliciter auprès de l’Etat, de la Région, du Conseil Général de l’Eure et des autres collectivités et organismes les
subventions pouvant être octroyées dans le cadre de la valorisation et la restauration de la Barbacane.

AMENAGEMENT ET RESTAURATION DE LA LEPROSERIE - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Vu la délibération n° 2004095 du 28 juin 2004 sollicitant l’inscription du projet d’aménagement de la Chapelle Saint-
Luc de la Léproserie au Programme d’Actions du Syndicat Mixte du Pays du Vexin Normand,

Vu la fiche action n° 21 inscrite au Contrat de Pays du Vexin Normand,

Suite à une restauration en 2000, la chapelle Saint-Luc (classé Monument Historique) a été confiée au peintre Dado,
de renommée internationale, à sa demande. Une dernière tranche de travaux permettra un accueil satisfaisant du
public.

Une fresque recouvrant la quasi-totalité des murs a été peinte. La Ville souhaiterait permettre la découverte de ce lieu
remarquable.

Le projet consiste donc à aménager les abords et l’intérieur de cette chapelle afin de la rendre plus accessible au public
et de permettre l’accueil de petites formations artistiques.
L’objectif à terme consisterait à rendre à ce lieu médiéval une vocation contemporaine, abritant un travail de
recherche, de créations artistiques et de restitution au public.



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Cette dépense peut bénéficier du soutien financier de l’Etat, de la Région, du Conseil Général de l’Eure et des autres
collectivités et organismes.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide d’autoriser Monsieur le Maire
à solliciter auprès de l’Etat, de la Région, du Conseil Général de l’Eure et des autres collectivités et organismes les
subventions pouvant être octroyées dans le cadre de l’aménagement et la restauration de la Léproserie.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN A TEMPS NON COMPLET

Vu l’article 38 de la loi du 26 janvier 1984 permettant le recrutement de fonctionnaire sans concours pour les
personnes reconnues travailleurs handicapés par la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement
Professionnel (COTOREP),

Vu la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés,

Vu la loi n° 2005.102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 1999 acceptant le principe de la création de Contrat Emploi
Solidarité et s’engageant à accepter un parcours d’insertion personnalisé jusqu’à la sortie du dispositif et l’accès à un
emploi ordinaire ou un emploi jeune,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2000 portant création d’un nouveau Contrat Emploi
Solidarité réservé aux chômeurs de longue durée ou âgés de plus de 50 ans, les bénéficiaires du RMI ainsi que leur
conjoint ou leur concubin, les bénéficiaires de l’allocation solidarité spécifique, les bénéficiaires de l’allocation parent
isolé, les handicapés ou mutilés de guerre, les jeunes de 18 à 25 ans de bas niveau de qualification connaissant des
difficultés particulières d’insertion professionnelle, les personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à
l’emploi, et s’engageant à accepter un parcours d’insertion personnalisé jusqu’à la sortie du dispositif et l’accès à un
emploi ordinaire ou un emploi jeune,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 avril 2002 acceptant le principe de la poursuite du Contrat Emploi
Solidarité par un Contrat Emploi Consolidé,

Considérant que depuis le 10 mai 2002 et jusqu’au 9 mai 2005, un jeune travailleur handicapé a bénéficié d’un Contrat
Emploi Consolidé à l’issue d’un Contrat Emploi Solidarité signé le 5 février 2001,

Considérant que la Ville de Gisors a pour objectif la résorption des emplois précaires par l’accès à un emploi
statutaire,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou l’établissement,
Considérant la volonté de pérenniser l’emploi d’un travailleur handicapé,


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide
    D’autoriser Monsieur le Maire à créer un poste d’agent d’entretien, à temps non complet, à compter du 10 mai
       2005, à raison de 30 heures hebdomadaires,
    D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

REGIME INDEMNITAIRE - COMPLEMENT FILIERE CULTURELLE



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Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment l’article 88,
Vu le décret n° 91.875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi
du 26 janvier 1984 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2004 instituant le nouveau régime indemnitaire de la Ville
de Gisors,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2004 portant création d’un poste d’assistant
territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

Considérant que lors de la mise en place du nouveau régime indemnitaire ce grade n’existait pas au sein de la
collectivité et que rien n’a été prévu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 28 votants, décide
    D’autoriser Monsieur le Maire à instituer le régime indemnitaire afférent au cadre d’emplois des assistants
       territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à compter du 1er janvier 2005.
    D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

I.A.T. Indemnité d’Administration et de Technicité :

Texte de référence : décret 2002.61 du 14 janvier 2002

Bénéficiaires :
Assistant qualifié de 2ème classe jusqu’au 5ème échelon

Montant de référence annuel :             558,94 euros au 1er janvier 2004
                                  561,73 euros au 1er février 2005
Montant moyen annuel :          2.235,76 euros au 1er janvier 2004
                                2.246,92 euros au 1er février 2005

Ces montants annuels de référence fixés au 1er janvier 2004, seront automatiquement indexés sur la valeur du point
d’indice de la fonction publique.
Le montant individuel, qui peut être attribué à chaque agent, peut varier entre 1 et 8 fois le montant de référence
annuel en fonction de la prise en compte des responsabilités (d’un service) exercées, de la reconnaissance de la
manière de servir sur la base de la notation et de l’évaluation (efficacité, prise en compte des sujétions particulières,
efficience), de la gestion des absences suivant la rémunération versée à l’agent, dans la limite du crédit global fixé,
calculé en multipliant le montant de référence applicable à chaque grade par un coefficient compris entre 0 et 8 puis
par l’effectif réellement pourvu.
Les agents à temps partiels verront le montant de cette indemnité réduit en fonction de la quotité de travail effectué.
Cette indemnité est versée mensuellement.
Cette indemnité n’est pas cumulable avec le versement d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de
quelque nature que ce soit mais elle est compatible avec l’attribution d’un logement de fonction concédé par nécessité
absolue de service.


                                L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.

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                                                                   Conseiller Général,

                                                                    M. LARMANOU.




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